Toute la loi Pacte en 10 points clés

Venez discuter et débattre de l'actualité économique
En ligne
Avatar du membre
johanono
Messages : 37490
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Toute la loi Pacte en 10 points clés

Message non lu par johanono » 19 juin 2018, 10:06:39

Toute la loi Pacte en 10 points clés

Bruno Le Maire a présenté ce lundi 18 juin en conseil des ministres son projet de loi Pacte destiné à simplifier la vie des PME et les aider à grandir. Allègement des coûts et des contraintes, fléchage de l'épargne : la loi est censée faire gagner 1 point de PIB à long terme à l'économie française. Revue de détails.

Image

Article complet sur https://www.latribune.fr/economie/franc ... 82179.html
J'ai un peu de mal à me faire une opinion.

J'incline à penser que toute mesure destinée à faciliter la vie des entreprises, à alléger les contraintes administratives pesant sur elles, est plutôt positive. De ce point de vue, ce projet de loi semble aller plutôt dans le bon sens.

Mais il n'y a pas vraiment de simplification d'ensemble de la fiscalité ou du droit du travail. Pas vraiment d'allègement global de toutes les normes administratives. Ce projet de loi consiste finalement en une addition de petites rustines éparses. C'est mieux que rien, mais sera-ce suffisant pour redresser notre économie ? J'en doute.

Avatar du membre
Jeff Van Planet
Messages : 22119
Enregistré le : 08 juin 2013, 11:41:21

Re: Toute la loi Pacte en 10 points clés

Message non lu par Jeff Van Planet » 19 juin 2018, 19:44:23

Moi il y a un point qui me chagrine dans tout ça, je le cite:
<<Créer un nouvel objet social de l'entreprise : deux articles du Code civil vont être modifiés pour prendre en compte l'intérêt social et la "raison d'être" que souhaite se donner une entreprise, dans le prolongement des recommandations du rapport Notat-Sénard.>>

J'explique ce que je crains: A partir du moment où on note quelque chose dans l'objectif (ie ne pas nuire au bonheur du salarié) qu'est-ce qui empêchera le gredin de service d'aller porter plainte en disant "je suis mal heureux je veux des dommages et intérêts"?
A mon avis il va falloir être très attentif avant d'inscrire des statust.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

Hector

Re: Toute la loi Pacte en 10 points clés

Message non lu par Hector » 19 juin 2018, 22:57:41

@Johanono: les normes "administratives" sont juste un épouvantail et une sempiternelle rengaine. Les normes ne peuvent guère être administratives premièrement, l'administratif relève du régalien donc de la loi. Les normes concernent la qualité des produits, des biens et des services et sont émises par des organismes internationaux (ONU), européen ( le CEN), français (AFNOR) , allemand (DIN), etc. IL n'y a pas plus de normes en Europe ou en France qu'aux USA ou au Japon.

Les raisons du manque de compétitivité ne sont pas dans les normes, elles résident plutôt dans les prélèvements obligatoires, le social trop généreux, les impôts indirects, etc. Il est faux de dire qu'il y a plus de tracasseries administratives en France qu'ailleurs, simplement chez nous les couches administratives sont nombreuses et compliquées d'une part, et les fonctionnaires ne foutent rien, le tout combiné produisant beaucoup d'inertie.

Avatar du membre
wesker
Messages : 32008
Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel

Re: Toute la loi Pacte en 10 points clés

Message non lu par wesker » 19 juin 2018, 23:51:30

L'un des éléments du manque de compétitivité provient, aussi, de l'incompétence de certains dirigeants d'entreprise et d'un manque de culture et d'esprit d'entreprise.

Avatar du membre
Jeff Van Planet
Messages : 22119
Enregistré le : 08 juin 2013, 11:41:21

Re: Toute la loi Pacte en 10 points clés

Message non lu par Jeff Van Planet » 20 juin 2018, 19:45:52

Hector a écrit :
19 juin 2018, 22:57:41
@Johanono: les normes "administratives" sont juste un épouvantail et une sempiternelle rengaine. Les normes ne peuvent guère être administratives premièrement, l'administratif relève du régalien donc de la loi. Les normes concernent la qualité des produits, des biens et des services et sont émises par des organismes internationaux (ONU), européen ( le CEN), français (AFNOR) , allemand (DIN), etc. IL n'y a pas plus de normes en Europe ou en France qu'aux USA ou au Japon.

Les raisons du manque de compétitivité ne sont pas dans les normes, elles résident plutôt dans les prélèvements obligatoires, le social trop généreux, les impôts indirects, etc. Il est faux de dire qu'il y a plus de tracasseries administratives en France qu'ailleurs, simplement chez nous les couches administratives sont nombreuses et compliquées d'une part, et les fonctionnaires ne foutent rien, le tout combiné produisant beaucoup d'inertie.
Quand on parle de "norme administratives" c'est un abus de langage qui désigne en faite toute la paperasse que l'on doit faire pour tout et n'importe quoi. On peut aussi mettre dans cette case le faite de devoir faire des déclarations à deux, trois, voir quatre agences différentes pour faire une seule chose.

Ce qui n'enlève rien à ce que tu dis.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

Hector

Re: Toute la loi Pacte en 10 points clés

Message non lu par Hector » 20 juin 2018, 22:42:24

wesker a écrit :
19 juin 2018, 23:51:30
L'un des éléments du manque de compétitivité provient, aussi, de l'incompétence de certains dirigeants d'entreprise et d'un manque de culture et d'esprit d'entreprise.
TU devrais essayer de changer de logiciel, tu deviens lassant.

En ligne
Avatar du membre
johanono
Messages : 37490
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Toute la loi Pacte en 10 points clés

Message non lu par johanono » 20 juin 2018, 22:48:18

Hector a écrit :
19 juin 2018, 22:57:41
@Johanono: les normes "administratives" sont juste un épouvantail et une sempiternelle rengaine. Les normes ne peuvent guère être administratives premièrement, l'administratif relève du régalien donc de la loi. Les normes concernent la qualité des produits, des biens et des services et sont émises par des organismes internationaux (ONU), européen ( le CEN), français (AFNOR) , allemand (DIN), etc. IL n'y a pas plus de normes en Europe ou en France qu'aux USA ou au Japon.

Les raisons du manque de compétitivité ne sont pas dans les normes, elles résident plutôt dans les prélèvements obligatoires, le social trop généreux, les impôts indirects, etc. Il est faux de dire qu'il y a plus de tracasseries administratives en France qu'ailleurs, simplement chez nous les couches administratives sont nombreuses et compliquées d'une part, et les fonctionnaires ne foutent rien, le tout combiné produisant beaucoup d'inertie.
Beaucoup d'entrepreneurs français se plaignent quand même des tracasseries administratives.

Avatar du membre
wesker
Messages : 32008
Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel

Re: Toute la loi Pacte en 10 points clés

Message non lu par wesker » 20 juin 2018, 22:56:33

Hector a écrit :
20 juin 2018, 22:42:24
wesker a écrit :
19 juin 2018, 23:51:30
L'un des éléments du manque de compétitivité provient, aussi, de l'incompétence de certains dirigeants d'entreprise et d'un manque de culture et d'esprit d'entreprise.
TU devrais essayer de changer de logiciel, tu deviens lassant.
Ce n'est pas une réalité peut être ?

Hector

Re: Toute la loi Pacte en 10 points clés

Message non lu par Hector » 20 juin 2018, 23:00:19

Non, ce n'est pas une réalité statistique. Une réalité s'appuie sur des chiffres. Le pourcentage de dirigeants d'entreprises incompétents est infiniment plus faibles que le pourcentage d'ouvriers incompétents.

Avatar du membre
Yakiv
Messages : 16566
Enregistré le : 09 avr. 2016, 18:10:15

Re: Toute la loi Pacte en 10 points clés

Message non lu par Yakiv » 20 juin 2018, 23:03:40

Peltier (LR) propose de briser le "tabou à droite" de l'augmentation du SMIC

Paris (AFP) - "Pourquoi ne pas imaginer enfin en France la hausse du SMIC ?", a demandé mardi le vice-président des Républicains (LR), Guillaume Peltier, proposant de briser "un tabou à droite", avec en contrepartie une baisse "drastique" des charges des entreprises.

"C'est une proposition de bon sens, elle n'est ni de droite ni de gauche", a défendu le numéro 3 du parti d'opposition sur France Inter.

"Vous croyez qu'on peut vivre en France décemment avec 1.100 ou 1.200 euros par mois ?", a-t-il justifié.

"Je pense qu'il nous faudrait un électrochoc de 10, 15 ou 20% avec en échange, parce qu'il ne faut pas que ça pèse sur les entreprises, une baisse des charges drastique", a poursuivi le député du Loir-et-Cher.

"Oui au débat, non au délire", a réagi dans un tweet le député LR de l'Yonne, Guillaume Larrivé. "L'idée néo-communiste d'augmenter de 20% le niveau du SMIC serait le plus sûr moyen de faire exploser le chômage des personnes peu qualifiées", a-t-il assuré.

Guillaume Peltier, interrogé par ailleurs sur la loi Pacte, présentée la veille par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est dit plutôt favorable au texte, -- "il était temps de supprimer ces seuils sociaux absurdes" --, mais l'a en même temps qualifié de "catalogue de mesurettes".

"Sur le patriotisme économique, sur la lutte contre les délocalisations, c'est très insuffisant", a-t-il jugé, proposant de rendre "obligatoire la participation et l'intéressement pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés".

La loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) prévoit notamment la levée des contraintes légales empêchant l'État de céder ses parts dans trois entreprises emblématiques: ADP, Engie et la Française des jeux.

La réforme, accueillie fraîchement par les syndicats, propose également une redéfinition des "seuils" à partir desquels les entreprises se voient imposer des obligations fiscales et légales: le seuil de 20 salariés sera ainsi supprimé et un délai de cinq ans sera mis en place, lorsqu'un seuil sera franchi, avant que les nouvelles obligations ne deviennent effectives.

Le texte prévoit par ailleurs un guichet unique électronique pour les démarches administratives et modifie l'"objet social" de l'entreprise -- c'est-à-dire la façon dont les entreprises sont définies dans le code civil --, pour prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux.

Article complet sur https://fr.news.yahoo.com/peltier-lr-pr ... 42313.html

Hector

Re: Toute la loi Pacte en 10 points clés

Message non lu par Hector » 20 juin 2018, 23:08:09

Peltier est vraiment une burne, j'ai vraiment bien fait d'abandonner LR. De tels imbéciles ne se rendent pas compte qu'à force d'imiter Marine Le Pen, Philippot et Mélenchon ils vont disparaitre de l'échiquier politique.

Avatar du membre
Yakiv
Messages : 16566
Enregistré le : 09 avr. 2016, 18:10:15

Re: Toute la loi Pacte en 10 points clés

Message non lu par Yakiv » 20 juin 2018, 23:11:59

Pour autant, une fois qu'on a dépassé le titre pour atteindre le milieu de l'article, on se rend compte qu'il s'agit en réalité d'une mesure extrêmement libérale à laquelle je serais opposé.

Avatar du membre
Narbonne
Messages : 15348
Enregistré le : 04 sept. 2011, 16:12:50
Localisation : Région parisienne
Contact :

Re: Toute la loi Pacte en 10 points clés

Message non lu par Narbonne » 21 juin 2018, 08:42:46

Hector a écrit :
20 juin 2018, 23:00:19
Non, ce n'est pas une réalité statistique. Une réalité s'appuie sur des chiffres. Le pourcentage de dirigeants d'entreprises incompétents est infiniment plus faibles que le pourcentage d'ouvriers incompétents.
Il y a 60 000 faillites par an et 40% des nouvelles entreprises ne tiennent pas plus de 5 ans
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

Avatar du membre
wesker
Messages : 32008
Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel

Re: Toute la loi Pacte en 10 points clés

Message non lu par wesker » 21 juin 2018, 12:53:54

Peltier, Hector a parfaitement compris que les patrons hyper compétents sont une minorité électorale, les ouvriers, dont beaucoup sont incompétents selon toi (peut être parce que leurs employeurs s'affranchissent de leurs responsabilités de formation), restent très nombreux et désertent les urnes ou en tout cas ne se rendent pas pour voter en faveur de LR, alors qu'ils furent près du tiers, selon les enquêtes à se prononcer en faveur de cette formation politique en 2007.

Et, même si tu ne le comprendras jamais, il y a un électorat populaire qui se retrouve dans les valeurs de la droite, dans le travail le mérite, l'initiative, quand d'autres ne semblent se préoccuper de l'argent qu'ils peuvent accumuler sur l'activité de l'entreprise. Diriger une entreprise, s'impliquer exige un minimum de hauteur de vue et une vision, aussi dans la durée, c'est ce qui distingue les entreprises et les dirigeants qui réussissent de ceux qui se contentent de s'enrichir.

Hector

Re: Toute la loi Pacte en 10 points clés

Message non lu par Hector » 21 juin 2018, 19:16:31

Narbonne a écrit :
21 juin 2018, 08:42:46
Hector a écrit :
20 juin 2018, 23:00:19
Non, ce n'est pas une réalité statistique. Une réalité s'appuie sur des chiffres. Le pourcentage de dirigeants d'entreprises incompétents est infiniment plus faibles que le pourcentage d'ouvriers incompétents.
Il y a 60 000 faillites par an et 40% des nouvelles entreprises ne tiennent pas plus de 5 ans
Ce qui ne prouve rien quant à la compétence ou l'incompétence des dirigeants des dites entreprises surtout dans les conditions de compétition actuelles.

Répondre

Retourner vers « Economie »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré