Budget 2019 : l'État envisage des «hausses franches» et des «baisses nettes»

[albert]

Mais il y a beaucoup de contribuables qui ne bénéficient d'aucune niche fiscale, et d'autres qui les cumulent.

[johanono]

Nous sommes d'accord. L'existence de niches fiscales modifie la répartition de l'effort fiscal, par rapport à un système dans lequel où il n'y aurait aucune niche fiscale. Mais fondamentalement, elles n'ont aucun impact sur les déficits publics, puisque les taux sont étudiés en conséquence.

[Papibilou]

Prenons l'exemple d'un foyer fiscal qui gagne 50000 € par an.

Première possibilité : Un impôt au taux de 20%, mais sans aucune niche fiscale. L'impôt effectivement dû par ce ménage est donc de 20%, soit 10000 € par an.

Seconde possibilité, correspondant au système français : Un impôt au taux théorique de 30%. L'impôt théoriquement dû est donc de 15000 €, sauf qu'il y a plein de niches fiscales pour un montant de 5000 €, si bien que l'impôt effectivement dû est de 10000 €, soit un taux d'imposition effectif de 20%.

La seconde hypothèse laisse à penser que les niches fiscales, pour ce foyer fiscal, représentent un coût de 10000 €. Mais ce n'est qu'un effet d'optique, dû à une question de présentation : en France, on aime bien afficher des taux d'imposition élevés, agrémentés de plein de niches fiscales. Ce qui compte, c'est le montant global de l'impôt, c'est-à-dire 10000 € dans les deux cas.

Bien sûr, dans l'une ou l'autre des hypothèses, la répartition de l'effort fiscal ne sera pas exactement la même. Mais si on s'intéresse à la situation de nos finances publiques, c'est le montant global des prélèvements obligatoires qui importe. Or en France, celui-ci est déjà très élevé. Si on supprime les niches fiscales, il sera encore plus élevé. Pourquoi pas, mais autant le dire clairement : supprimer les niches fiscales, sans toucher au taux, ça veut dire augmenter la pression fiscale.

Merci de nous avoir expliqué votre point de vue.
Rajoutons que les niches fiscales sont des incitations à aller vers certains dispositifs, ce que l'on ne peut pas faire avec un taux d'imposition unique. Par exemple, la déduction de 50% sur les aides à domicile est une incitation à utiliser les services à la personne, ce qui devrait être générateur d'emplois. Ce qui signifie que les niches fiscales peuvent avoir une réelle utilité.
Le problème que posent, selon moi, les niches fiscales est qu'il n'y a pas de véritables mesures de l'efficacité de la niche lorsque l'on crée cette niche
Prenons le cas du CICE, son objectif était, entre autres choses, de créer des emplois et d’accroître la compétitivité des entreprises. Mais on sait que le CICE n'a pas atteint tous ses objectifs et il aura fallu attendre 2019 pour qu'il soit supprimé, alors qu'il coûte 21 milliards en 2018. Les gouvernements successifs seraient donc bien inspirés de mettre en place un outil de mesure lors de la création de la niche afin d'avoir une vitesse de réaction un peu plus rapide.

[albert]

Prenons le cas du CICE, son objectif était, entre autres choses, de créer des emplois et d’accroître la compétitivité des entreprises. Mais on sait que le CICE n'a pas atteint tous ses objectifs et il aura fallu attendre 2019 pour qu'il soit supprimé, alors qu'il coûte 21 milliards en 2018. Les gouvernements successifs seraient donc bien inspirés de mettre en place un outil de mesure lors de la création de la niche afin d'avoir une vitesse de réaction un peu plus rapide.

Le CICE n'est pas vraiment supprimé, il est transformé en allègements pérennes de cotisations, ce qui n'aura pas plus d'effet sur l'emploi.

[johanono]

Le CICE n'est qu'une niche fiscale en apparence. Il est présenté sous forme de niche fiscale, c'est-à-dire que les entreprises peuvent retrancher de leur impôt théoriquement dû une somme correspondant au CICE. Mais comme l'a souligné @albert, en lieu et place du CICE, le précédent gouvernement aurait pu décider de pratiquer des allègements de charges, c'est-à-dire de simplement baisser le pourcentage théorique de telle cotisation ou tel impôt. Alors on n'aurait pas parlé de niche fiscale. Le résultat pour les finances publiques eût été exactement le même.

[wesker]

Le CICE n'existait pas il y a 15 ans pourtant les entreprises existaient et certains furent de véritables réussites....Mais pour y parvenir il faut des débouchés commerciaux et ne pas s'égarer dans un climat de conflit, de tensions permanentes entretenus par l'exaltation de peurs, profondes, d'animosités diverses et variées ou d'incertitudes économiques qui n'"incitent pas les boites à investir, à se développer et à embaucher, qui démotive les consommateurs....

[Papibilou]

Très franchement, je regrette que ne soit pas retenue l'idée de surtaxer les dividendes et de sous taxer les investissements, condition impérative d'accroître sa compétitivité. L'investissement dans l'économie serait infiniment plus rentable que d'attendre des retombées de la suppression de l'ISF.

[johanono]

Très franchement, je regrette que ne soit pas retenue l'idée de surtaxer les dividendes et de sous taxer les investissements, condition impérative d'accroître sa compétitivité. L'investissement dans l'économie serait infiniment plus rentable que d'attendre des retombées de la suppression de l'ISF.

Il peut être tentant, en effet, de vouloir davantage taxer les dividendes, le capital, etc. Mais une telle politique a pour effet de dissuader les investissements, ne l'oublions pas.

[Jeff Van Planet]

Nous sommes d'accord. L'existence de niches fiscales modifie la répartition de l'effort fiscal, par rapport à un système dans lequel où il n'y aurait aucune niche fiscale. Mais fondamentalement, elles n'ont aucun impact sur les déficits publics, puisque les taux sont étudiés en conséquence.

On est bien d'accord, je souhaiterais moi aussi un tel système, mais voilà, la politique étant ce qu'elle est, si on mettait en place un impôt sans niches, les groupes de pressions (salariés, retraités patrons et retraités principalement) obtiendront de la part des élus des faveurs fiscales et ta-daaa les niches réapparaîtront.

[Papibilou]

Très franchement, je regrette que ne soit pas retenue l'idée de surtaxer les dividendes et de sous taxer les investissements, condition impérative d'accroître sa compétitivité. L'investissement dans l'économie serait infiniment plus rentable que d'attendre des retombées de la suppression de l'ISF.

Il peut être tentant, en effet, de vouloir davantage taxer les dividendes, le capital, etc. Mais une telle politique a pour effet de dissuader les investissements, ne l'oublions pas.

ça dissuaderait peut-être certains investisseurs de venir chez nous s'ils n'ont en vue que les dividendes, mais les bons investisseurs sont ceux qui veulent faire croître l'entreprise.

[wesker]

A l'heure ou des interrogations se pose en matière de financement des régimes de retraite, d'investissements pour notre pays et de solutions pour faire face aux défis de la dépendance, peut être faudrait il accepter l'idée que, étant dans une économie de rareté, nous devrions peut être nous interroger sur nos habitudes de consommation et l'épargne de quelques uns, excessives.

[Papibilou]

A l'heure ou des interrogations se pose en matière de financement des régimes de retraite, d'investissements pour notre pays et de solutions pour faire face aux défis de la dépendance, peut être faudrait il accepter l'idée que, étant dans une économie de rareté, nous devrions peut être nous interroger sur nos habitudes de consommation et l'épargne de quelques uns, excessives.

S'interroger c'est bien, agir après avoir réfléchi, c'est encore mieux. A condition que les décisions n'aient pas pour conséquences de faire fuir les détenteurs de capitaux. car si vous voulez des "investissements pour notre pays" il ne faut pas se leurrer, ceux qui détiennent les capitaux ne les investiront chez nous que s'ils y voient un intérêt personnel et pas un intérêt collectif.

Par ailleurs il est effectivement nécessaire de s'interroger sur notre consommation, mais le problème,( et c'est une tendance qui nous mène dans le mur au niveau mondial) est que sans consommation il n'y a pas de croissance et pas d'emplois, mais que la consommation excessive mène vers l'épuisement global des ressources et un déséquilibre des échanges commerciaux de la France. Il serait donc salutaire que nos concitoyens saisissent que notre consommation doit faire croître nos industries et pas celles des pays voisins.

[wesker]

C'est bien pour cela qu'un individu n'a pas besoin de percevoir des milliers d'euros qu'il ne peut dépenser en 30 jours, cela ne sert à rien, quand tant de citoyens ne demandent qu'à vivre de leur travail.

[Jeff Van Planet]

A l'heure ou des interrogations se pose en matière de financement des régimes de retraite, d'investissements pour notre pays et de solutions pour faire face aux défis de la dépendance, peut être faudrait il accepter l'idée que, étant dans une économie de rareté, nous devrions peut être nous interroger sur nos habitudes de consommation et l'épargne de quelques uns, excessives.

S'interroger c'est bien, agir après avoir réfléchi, c'est encore mieux. A condition que les décisions n'aient pas pour conséquences de faire fuir les détenteurs de capitaux. car si vous voulez des "investissements pour notre pays" il ne faut pas se leurrer, ceux qui détiennent les capitaux ne les investiront chez nous que s'ils y voient un intérêt personnel et pas un intérêt collectif.

Par ailleurs il est effectivement nécessaire de s'interroger sur notre consommation, mais le problème,( et c'est une tendance qui nous mène dans le mur au niveau mondial) est que sans consommation il n'y a pas de croissance et pas d'emplois, mais que la consommation excessive mène vers l'épuisement global des ressources et un déséquilibre des échanges commerciaux de la France. Il serait donc salutaire que nos concitoyens saisissent que notre consommation doit faire croître nos industries et pas celles des pays voisins.

Le problème en france n'est pas la consommation, si c'était le cas on aurait pas tant de déficit commercial.

[Papibilou]

Le problème en france n'est pas la consommation, si c'était le cas on aurait pas tant de déficit commercial.

Un peu quand même:
- c'est la consommation des ménages qui tire la croissance (ou pas)
- c'est la consommation des ménages qui aggrave le déficit commercial du pays en particulier en achetant à l'étranger des produits que l'on peut acheter en France.
- c'est l'hyper-consommation qui transforme notre planète en poubelle.