La France lance ses réformes à l'aveugle, avertit la Cour des comptes

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politicien
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La France lance ses réformes à l'aveugle, avertit la Cour des comptes

Message non lu par politicien » 12 sept. 2018, 21:53:13

La France lance ses réformes à l'aveugle, avertit la Cour des comptes

12 sept. 2018, 16:47:28

Dans un document publié mercredi, la Cour des comptes critique la qualité des études d'impact, qui normalement devraient éclairer les parlementaires sur les conséquences des réformes.

Image



Image Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro


Dans un document publié mercredi, la Cour des comptes critique la qualité des études d'impact, qui normalement devraient éclairer les parlementaires sur les conséquences des réformes.



Des études alibi, servant à justifier des décisions déjà prises. La Cour des comptes ne le dit pas aussi brutalement, mais elle dresse, dans un référé publié mercredi, un constat cinglant sur la qualité des «études d'impact». Instaurées par une loi organique de 2009, ces dernières évaluent les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que les bénéfices des projets de loi. Elles sont censées éclairer les parlementaires avant qu'ils ne votent les textes.


La Cour s'est penchée sur celles liées à quatre dispositifs lancés par les ministères sociaux: les emplois d'avenir (emplois aidés), la garantie-jeunes (aide aux jeunes en grande difficulté), la prime d'activité (aide aux travailleurs pauvres) et les transferts de compétence au profit des régions en matière de formation professionnelle.

(...)


Article complet sur http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018 ... omptes.php
Qu'en pensez vous ?
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pierre30
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Re: La France lance ses réformes à l'aveugle, avertit la Cour des comptes

Message non lu par pierre30 » 13 sept. 2018, 10:38:00

J'en pense que les politiques n'ont pas vraiment le temps de faire ces études d'impact (5 ans de mandat, mais 18 mois pour faire toutes les réformes essentielles). De plus elles ne donneraient aucune certitude et amèneraient de l'eau au moulin de l'opposition.

Et puis souvent la politique est affaire de foi dans des solutions miraculeuses :mrgreen2: . C'est encore plus vrai quand on est dans l'opposition.

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albert
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Re: La France lance ses réformes à l'aveugle, avertit la Cour des comptes

Message non lu par albert » 13 sept. 2018, 10:45:37

Les mesures prises ou envisagées ne sont pas nouvelles. Ce sont souvent des réformes qui sont dans la continuité de réformes précédentes basées sur la même logique (exemple : les réformes du code du travail qui se succèdent...) ou des réformes qui ont déjà été réalisées dans d'autres pays. On sait donc assez bien qu'elles n'auront aucun résultat positif, la démarche est plus idéologique que pratique.
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johanono
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Re: La France lance ses réformes à l'aveugle, avertit la Cour des comptes

Message non lu par johanono » 13 sept. 2018, 12:36:36

La Cour des comptes évoque les études d'impact. Je ne sais pas trop en quoi elles consistent, ou en quoi elles devraient consister selon la Cour des comptes.

Pour moi, le problème est un plus général : c'est un problème de gouvernance. Quand un problème (économique, social, etc.) se pose, nos gouvernants se sentent obligés d'annoncer des mesures, pour donner des gages à l'opinion publique. Des projets de loi, généralement préparés par les administrations, sont déposés, et la multitude des amendements votés par le Parlement ne fait que complexifier les textes ainsi votés. Mais à la fin, tout le monde est content : le ministre qui a fait voter une loi, les députés qui obtenu de faire voter un amendement sur des questions importantes à leurs yeux, et tout ce petit monde peut ainsi montrer aux électeurs qu'il a fait quelque chose en faisant voter une loi.

Sauf que personne ne se soucie vraiment de l'application effective du texte voté (très généralement, les modalités d'application sont renvoyées à des décrets d'application ultérieurs que plus personne ne surveille). Et personne ne se soucie de l'articulation de la nouvelle loi ainsi votée avec des dispositifs légaux préexistants : c'est ainsi qu'on aboutit à des situations où des textes de lois sont parfois en contradiction les uns avec les autres...

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albert
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Re: La France lance ses réformes à l'aveugle, avertit la Cour des comptes

Message non lu par albert » 13 sept. 2018, 14:22:35

johanono a écrit :
13 sept. 2018, 12:36:36
Pour moi, le problème est un plus général : c'est un problème de gouvernance. Quand un problème (économique, social, etc.) se pose, nos gouvernants se sentent obligés d'annoncer des mesures, pour donner des gages à l'opinion publique.
Si l'on regarde les mesures prises ou envisagées, on voit qu'elles ne sont pas demandées par l'opinion publique : qu'il s'agisse de la fin des emplois aidés, de la hausse de la CSG, de la réforme du code du travail, de la suppression de l'ISF, de la sous-indexation des retraites et des allocations, voire de la réforme de la SNCF. Ces réformes ne sont pas destinées à donner des gages à l'opinion publique mais plutôt à en donner à l'UE.
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pierre30
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Re: La France lance ses réformes à l'aveugle, avertit la Cour des comptes

Message non lu par pierre30 » 13 sept. 2018, 14:40:28

Oui mais comme c'était annoncé dans le programme du candidat, il est inenvisageable de faire une étude d'impact qui pourrait démontrer de l'inefficacité. En l'occurrence le peuple a décidé alors on fait. La foi du charbonnier, je vous dis :mrgreen2: .

Mais ce n'est pas pire que de faire un débat d'experts qui se contrediront selon qu'ils sont affiliés au gouvernement ou à l'opposition.

Et puis si une mesure est inefficace du point de vue technique, elle a toujours une vertu : elle montre que le gouvernement agit et s'occupe de nous. Là c'est plutôt l'effet placébo (un peu comme l'homéopathie, quoi !).

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johanono
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Re: La France lance ses réformes à l'aveugle, avertit la Cour des comptes

Message non lu par johanono » 13 sept. 2018, 15:09:21

albert a écrit :
13 sept. 2018, 14:22:35
johanono a écrit :
13 sept. 2018, 12:36:36
Pour moi, le problème est un plus général : c'est un problème de gouvernance. Quand un problème (économique, social, etc.) se pose, nos gouvernants se sentent obligés d'annoncer des mesures, pour donner des gages à l'opinion publique.
Si l'on regarde les mesures prises ou envisagées, on voit qu'elles ne sont pas demandées par l'opinion publique : qu'il s'agisse de la fin des emplois aidés, de la hausse de la CSG, de la réforme du code du travail, de la suppression de l'ISF, de la sous-indexation des retraites et des allocations, voire de la réforme de la SNCF. Ces réformes ne sont pas destinées à donner des gages à l'opinion publique mais plutôt à en donner à l'UE.
C'est bien simple : l'opinion publique veut toujours plus de dépenses publiques et toujours moins d'impôts. Sauf qu'il y a quand même quelques contraintes techniques qui font que ça ne peut pas se passer comme ça, quoi qu'en dise l'opinion publique.
pierre30 a écrit :
13 sept. 2018, 14:40:28
Oui mais comme c'était annoncé dans le programme du candidat, il est inenvisageable de faire une étude d'impact qui pourrait démontrer de l'inefficacité. En l'occurrence le peuple a décidé alors on fait. La foi du charbonnier, je vous dis :mrgreen2: .

Mais ce n'est pas pire que de faire un débat d'experts qui se contrediront selon qu'ils sont affiliés au gouvernement ou à l'opposition.

Et puis si une mesure est inefficace du point de vue technique, elle a toujours une vertu : elle montre que le gouvernement agit et s'occupe de nous. Là c'est plutôt l'effet placébo (un peu comme l'homéopathie, quoi !).
Mais qu'est-ce que c'est, une étude d'impact ? Les économistes eux-mêmes ne sont pas d'accord entre eux. Certains diront que telle mesure est bonne, d'autre qu'elle n'est pas bonne. Donc finalement, c'est bien au corps électoral de trancher...

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albert
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Re: La France lance ses réformes à l'aveugle, avertit la Cour des comptes

Message non lu par albert » 13 sept. 2018, 15:29:41

Prenons un exemple concret : Macron vient d'annoncer la création d'un revenu universel qui regrouperait les différentes allocations sociales. La Grande-Bretagne a fait la même chose. La réforme, lancée il y a 5 ans, est un échec.
Pas besoin de réaliser une étude pour deviner que ce sera la même chose en France. Mais ça n'empêche pas Macron de le faire malgré tout.
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Re: La France lance ses réformes à l'aveugle, avertit la Cour des comptes

Message non lu par johanono » 13 sept. 2018, 16:37:09

On ne sait pas grand-chose du cas britannique. L'article est assez succinct, il ne dit pas vraiment pourquoi ça ne marche pas. Des problèmes techniques ? Peut-être en Grande-Bretagne, mais en France ? Et puis si on fait l'impôt à la source, malgré toutes les réserves que j'ai formulées par ailleurs, on doit pouvoir faire une allocation unique gérée par un seul organisme, par exemple les CAF ou les départements.

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Re: La France lance ses réformes à l'aveugle, avertit la Cour des comptes

Message non lu par albert » 13 sept. 2018, 17:14:38

Qui vous dit que la retenue à la source sera une réussite ? Autre exemple de réforme ratée : la fusion ANPE - ASSEDIC qui a créé Pôle Emploi. C'était censé simplifier les choses mais tous les rapports sur cette fusion ont été sévères. Un ancien dirigeant a même parlé de "naufrage". Mais une fois que le mal est fait, on ne peut plus revenir en arrière.
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Re: La France lance ses réformes à l'aveugle, avertit la Cour des comptes

Message non lu par pierre30 » 13 sept. 2018, 17:35:44

Dans ce cas le bon sens tient lieu d'étude d'impact. Et tant pis si on se trompe, car l'étude d'impact de garantit rien.
Si on faisait les bilans après mise en œuvre, ça serait déjà pas mal. La cour des comptes le fait parfois.

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Re: La France lance ses réformes à l'aveugle, avertit la Cour des comptes

Message non lu par johanono » 13 sept. 2018, 17:58:01

albert a écrit :
13 sept. 2018, 17:14:38
Qui vous dit que la retenue à la source sera une réussite ? Autre exemple de réforme ratée : la fusion ANPE - ASSEDIC qui a créé Pôle Emploi. C'était censé simplifier les choses mais tous les rapports sur cette fusion ont été sévères. Un ancien dirigeant a même parlé de "naufrage". Mais une fois que le mal est fait, on ne peut plus revenir en arrière.
Oui, d'accord. Mais je doute que les études d'impact prônées par la Cour des comptes permettent d'éviter de tels écueils. Car une étude d'impact, c'est très subjectif. Par exemple, pour le prélèvement à la source, on peut avoir une étude d'impact qui nous dit que ça va marcher et que tout est maîtrisé. Et on peut avoir une étude d'impact, rédigé par quelqu'un d'autre, qui dira l'inverse.

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Nombrilist
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Re: La France lance ses réformes à l'aveugle, avertit la Cour des comptes

Message non lu par Nombrilist » 13 sept. 2018, 20:30:53

Normalement, ça ne doit pas arriver.

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