Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»
Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .
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Re: Fraude fiscale
Ce serait du pain béni pour Mélenchon. Mais il préfère faire le gugusse pendant une perquisition.
- El Fredo
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»
En une rime t'as tout dit.
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- Jeff Van Planet
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»
A part voter pour des clown populistes, quelle est la solution?
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»
Requalifier cette technique d'optimisation fiscale en fraude fiscale, en interdisant l'arbitrage des dividendes. C'est ce que l'Allemagne a fait d'après l'article. Un autre article qui explique bien le sujet : https://fr.linkedin.com/pulse/le-spring ... pent-lauer
Mais au lieu de ça, on se ridiculise à lutter contre la fraude avec le "name and shame" parce qu'on croit encore à la moralité des institutions financières.
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- Nombrilist
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»
Là c'est bizarre, on ne copie pas le modèle allemand.
Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»
Il est certain qu'avec un ennemi de la finance comme Hollande on risquait pas d'avancer .Jeff Van Planet a écrit : ↑20 oct. 2018, 10:31:02A part voter pour des clown populistes, quelle est la solution?
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014 ... peenne.php
Quant à l'ancien banquier de chez Rothschild à part augmenter le prix des carburants et la CSG sur les retraites
on en attend pas grand chose .
Une gauche déterminée sur la transition écologique ferait mieux l'affaire .
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .
- Jeff Van Planet
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»
la bonne vieille propagande de la CSG sur les retraites. La CSG a augmenté pour tous.
Mais ceci ne répond pas à la question: quelle(s) solution(s)?
Mais ceci ne répond pas à la question: quelle(s) solution(s)?
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»
Je ne me souviens pas d'avoir vu le chiffre 55 milliards.
Mais ce dont je suis sûr c'est que la fraude à la TVA induit un manque à gagner de 25 milliards d'€ en France et 150 en Europe. Une partie non négligeable était due à des logiciels de caisse permettant d'effacer les transactions sans laisser de trace. Heureusement le fisc français a décidé de contraindre les commerçants à utiliser des logiciels homologués par Bercy. Ce qui, on s'en doute, a scandalisé les pauvres commerçants.
Une autre astuce est le carrousel à la TVA intracommunautaire qui permet de récupérer des dizaines de milliards d'€ sans que la TVA collectée n'ait été versée. Ces fraudes sont anciennes et je suis toujours étonné quand j'apprends que, certes l'Europe veut bien corriger le tir (Moscovici est derrière ces modifs) mais ce ne sera mis en place qu'en ... 2022.
Mais ce dont je suis sûr c'est que la fraude à la TVA induit un manque à gagner de 25 milliards d'€ en France et 150 en Europe. Une partie non négligeable était due à des logiciels de caisse permettant d'effacer les transactions sans laisser de trace. Heureusement le fisc français a décidé de contraindre les commerçants à utiliser des logiciels homologués par Bercy. Ce qui, on s'en doute, a scandalisé les pauvres commerçants.
Une autre astuce est le carrousel à la TVA intracommunautaire qui permet de récupérer des dizaines de milliards d'€ sans que la TVA collectée n'ait été versée. Ces fraudes sont anciennes et je suis toujours étonné quand j'apprends que, certes l'Europe veut bien corriger le tir (Moscovici est derrière ces modifs) mais ce ne sera mis en place qu'en ... 2022.
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»
ces 55 Mds € concernent uniquement les cum cum et cum ex (décris dans les dessins de l'article) et ne concernent pas la TVA.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»
Jeff Van Planet a écrit : ↑21 oct. 2018, 10:08:50la bonne vieille propagande de la CSG sur les retraites. La CSG a augmenté pour tous.
Mais ceci ne répond pas à la question: quelle(s) solution(s)?
Spartiate a écrit : ↑20 oct. 2018, 23:58:25Requalifier cette technique d'optimisation fiscale en fraude fiscale, en interdisant l'arbitrage des dividendes. C'est ce que l'Allemagne a fait d'après l'article. Un autre article qui explique bien le sujet : https://fr.linkedin.com/pulse/le-spring ... pent-lauer
Mais au lieu de ça, on se ridiculise à lutter contre la fraude avec le "name and shame" parce qu'on croit encore à la moralité des institutions financières.
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»
désolé j'avais raté ce message.Spartiate a écrit : ↑21 oct. 2018, 11:28:54Jeff Van Planet a écrit : ↑21 oct. 2018, 10:08:50la bonne vieille propagande de la CSG sur les retraites. La CSG a augmenté pour tous.
Mais ceci ne répond pas à la question: quelle(s) solution(s)?Spartiate a écrit : ↑20 oct. 2018, 23:58:25Requalifier cette technique d'optimisation fiscale en fraude fiscale, en interdisant l'arbitrage des dividendes. C'est ce que l'Allemagne a fait d'après l'article. Un autre article qui explique bien le sujet : https://fr.linkedin.com/pulse/le-spring ... pent-lauer
Mais au lieu de ça, on se ridiculise à lutter contre la fraude avec le "name and shame" parce qu'on croit encore à la moralité des institutions financières.
Pour la deuxième tout à fait il faut la rendre illégale. C'est clairement du vol car il y a remboursement. Mais une fois qu'on a trndu ça illégal, on a rien fait, n'est-ce pas?
La première est beaucoup plus litigieuse. On ne va tout de même pas rendre illégal la vente d'actions à des étrangers (quataris dans l'exemple de l'article) et on ne va pas non plus interdire d'acheter (racheter dans le cas présent) des actions à des étrangers.
Là où se situe l'arnaque c'est dans le faite de partager la somme économisée après le rachat. Faut arriver à le prouver qu'il y a eu rétrocommissions. Good luck with that.
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»
De tels niveaux de fraude laissent songeur...Mais bon, ils expliqueront que ne pouvant rien faire, n'ayant ni courage ni volonté politique, ce genre d'affaire finissent toujours par être oubliées et les citoyens, docilement acquitte la facture mais les friqués, eux, s'organisent pour s'y soustraire.
Alors concrètement que peux t-on faire ? Et bien déjà relever le montant des peines pour les fraudes financières qui ont des incidences sociales, humaines etc....afin que le montant de la sanction financière soit supérieur au niveau de la fraude. Ensuite, lorsque des peines sont prononcées, qu'elles soient réellement exécutées comme le suggèrent les libéraux conservateurs, à l'encontre des voyous de quartiers.
Enfin que l'on permette à la justice et aux victimes de connaître la teneur de l'affaire contrairement à l'oubli.
Alors concrètement que peux t-on faire ? Et bien déjà relever le montant des peines pour les fraudes financières qui ont des incidences sociales, humaines etc....afin que le montant de la sanction financière soit supérieur au niveau de la fraude. Ensuite, lorsque des peines sont prononcées, qu'elles soient réellement exécutées comme le suggèrent les libéraux conservateurs, à l'encontre des voyous de quartiers.
Enfin que l'on permette à la justice et aux victimes de connaître la teneur de l'affaire contrairement à l'oubli.
Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»
Il y a bien moyen de taxer les transactions financières au moins à la méme hauteurwesker a écrit : ↑21 oct. 2018, 23:53:02De tels niveaux de fraude laissent songeur...Mais bon, ils expliqueront que ne pouvant rien faire, n'ayant ni courage ni volonté politique, ce genre d'affaire finissent toujours par être oubliées et les citoyens, docilement acquitte la facture mais les friqués, eux, s'organisent pour s'y soustraire.
Alors concrètement que peux t-on faire ?
que les produits de consommation courante soit 5.5 % partout en Europe .
Ca permettra de financer la transition énergétique méme si ça doit nuire aux ventes
du nouveau 4X4 de chez Rolls Royce .
https://local.attac.org/tarn/communique ... m-et-cumex
Mais les institutions européennes sont plus préoccupées de l'indiscipline budgétaire italienne .
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- El Fredo
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»
C'est pas du tout comparable. La TVA, comme son nom l'indique, porte sur la valeur ajoutée. Le taux à 5,5% s'applique uniquement sur la transaction finale car les intermédiaires ne la paient pas directement, ils se contentent de déclarer leur valeur ajoutée à l'administration fiscale et c'est le consommateur final qui s'acquitte de la taxe sur le cumul des valeurs ajoutées à partir du prix public. Tu proposes de taxer les transactions financières à hauteur de 5,5 % de chaque transaction, or ce n'est pas du tout comme ça que fonctionne la TVA et ça aboutirait à un taux effectif nettement plus élevé. De plus il n'y a pas de notion de consommateur final puisqu'un titre financier n'est pas un produit de consommation et il peut s'échanger à l'infini. Donc si on veut taxer chaque transaction il vaut mieux appliquer une taxe de type Tobin à un taux nettement plus faible (0,1 % par exemple). Ou alors on ne taxe que les plus-values, mais quid des moins-values ?
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