Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

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politicien
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Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

Message non lu par politicien » 02 nov. 2018, 18:06:35

Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

ÉCONOMIE - Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté mardi soir à l'Assemblée, prévoit de soumettre aux cotisations sociales les "avantages et cadeaux...

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Les salariés vont-ils devoir supporter des cotisations et payer des impôts sur les aides aux vacances et les aides aux activités culturelles que leur versent leur Comité d'entreprise ? C'est probable. Un amendement voté mardi soir à l'Assemblée nationale en même temps que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit d'instaurer cette nouvelle règle à partir du 1er janvier 2019. Ce qui provoque l'émoi des syndicats et des acteurs du tourisme social.


(...)

Les chèques vacances ne sont pas concernés. Attention : ces aides ne seront pas soumises à cotisation dès le premier euro. Une franchise de 331 euros par an sera mise en place, et pourra être multipliée par deux si le bénéficiaire a au moins un enfant. Toutefois, pour les syndicats, cette mesure est un coup porté au pouvoir d'achat des salariés, a fortiori celui des plus modestes. "Certaines familles ne vont pas pouvoir partir en vacances si cette disposition va jusqu'au bout", alerte Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT. Il faut noter que les chèques vacances n'entrent pas dans le périmètre de cette mesure, et continueront à bénéficier d'une exonération totale.


(...)




Par Olivier Samain, édité par Anaïs Huet
Article complet sur http://www.europe1.fr/economie/les-aide ... 1541158889
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johanono
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Re: Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

Message non lu par johanono » 02 nov. 2018, 18:54:41

C'est logique. De telles aides constituent des revenus indirects pour leurs bénéficiaires.

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wesker
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Re: Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

Message non lu par wesker » 03 nov. 2018, 00:11:39

Si l'on considère que tout les revenus directs ou indirects doivent être soumis à la fiscalité, cela peut parfaitement s'entendre....Mais alors pourquoi extraire les indemnités de certains ?

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Nombrilist
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Re: Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

Message non lu par Nombrilist » 03 nov. 2018, 10:37:19

johanono a écrit :
02 nov. 2018, 18:54:41
C'est logique. De telles aides constituent des revenus indirects pour leurs bénéficiaires.
ça fait chier, mais oui. Cependant, c'est la double-peine. Ce qu'offre le CE est en général inversement proportionnel aux revenus. Donc, plus on gagne et moins on y a droit par rapport aux autres (et c'est dégressif assez vite). Et en plus maintenant, vu que l'aide du CE tomberait dans la plus grosse tranche d'impôt (disons 30%), ça donnerait une sorte de double imposition sur les aides.

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wesker
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Re: Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

Message non lu par wesker » 03 nov. 2018, 23:53:42

Ma foi ils supprimeront les comités d'entreprises et défiscaliseront les stock options, les parachutes dorées et autres jetons de présence....comme çà il n'y aura plus de problèmes.

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Jeff Van Planet
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Re: Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

Message non lu par Jeff Van Planet » 04 nov. 2018, 09:06:57

Le précariat n'a pas accès à ce genre de "majordomités", l'homme du peuple que je suis dit OSEF.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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johanono
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Re: Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

Message non lu par johanono » 04 nov. 2018, 09:10:38

Nombrilist a écrit :
03 nov. 2018, 10:37:19
johanono a écrit :
02 nov. 2018, 18:54:41
C'est logique. De telles aides constituent des revenus indirects pour leurs bénéficiaires.
ça fait chier, mais oui. Cependant, c'est la double-peine. Ce qu'offre le CE est en général inversement proportionnel aux revenus. Donc, plus on gagne et moins on y a droit par rapport aux autres (et c'est dégressif assez vite). Et en plus maintenant, vu que l'aide du CE tomberait dans la plus grosse tranche d'impôt (disons 30%), ça donnerait une sorte de double imposition sur les aides.
Beaucoup de couples avec enfants ne sont pas imposables à l'IR. Pour ces gens-là, la mesure ne changera pas grand-chose. Seuls les couples plus aisés pourraient être pénalisés.

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Re: Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

Message non lu par Nombrilist » 04 nov. 2018, 10:01:57

johanono a écrit :
04 nov. 2018, 09:10:38
Nombrilist a écrit :
03 nov. 2018, 10:37:19
johanono a écrit :
02 nov. 2018, 18:54:41
C'est logique. De telles aides constituent des revenus indirects pour leurs bénéficiaires.
ça fait chier, mais oui. Cependant, c'est la double-peine. Ce qu'offre le CE est en général inversement proportionnel aux revenus. Donc, plus on gagne et moins on y a droit par rapport aux autres (et c'est dégressif assez vite). Et en plus maintenant, vu que l'aide du CE tomberait dans la plus grosse tranche d'impôt (disons 30%), ça donnerait une sorte de double imposition sur les aides.
Beaucoup de couples avec enfants ne sont pas imposables à l'IR. Pour ces gens-là, la mesure ne changera pas grand-chose. Seuls les couples plus aisés pourraient être pénalisés.
Quand tu bosses dans une entreprise avec un CE, en général, tu ne fais pas partie de ceux qui n'ont pas d'IR à payer.

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Re: Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

Message non lu par johanono » 04 nov. 2018, 11:58:00

Pas forcément. Les entreprises avec un CE sont des entreprises qui dépassent un certain nombre de salariés. Je crois que le CE est obligatoire à partir de 50 salariés. Bien sûr, plus l'entreprise est grosse, plus le CE est important. Mais qu'est-ce que tu crois ? Que tous les salariés d'une grosse entreprise gagnent 3000 € par mois ? Un couple qui gagne 3000 € à deux et qui a deux enfants n'est pas imposable. Donc un salarié qui gagne 2000 € ne sera pas imposable s'il a un conjoint au smic et deux enfants. Cela fait donc beaucoup de monde.

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Re: Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

Message non lu par Nolimits » 04 nov. 2018, 12:45:47

Encore une belle pointe de vitesse dans cette course à la meilleure idée pour de nouvelles formes d'imposition.

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Re: Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

Message non lu par Jeff Van Planet » 04 nov. 2018, 15:13:56

johanono a écrit :
04 nov. 2018, 11:58:00
Pas forcément. Les entreprises avec un CE sont des entreprises qui dépassent un certain nombre de salariés. Je crois que le CE est obligatoire à partir de 50 salariés. Bien sûr, plus l'entreprise est grosse, plus le CE est important. Mais qu'est-ce que tu crois ? Que tous les salariés d'une grosse entreprise gagnent 3000 € par mois ? Un couple qui gagne 3000 € à deux et qui a deux enfants n'est pas imposable. Donc un salarié qui gagne 2000 € ne sera pas imposable s'il a un conjoint au smic et deux enfants. Cela fait donc beaucoup de monde.
Tout à fait, la taille de l'entreprise est les salaires versés n'ont rien à voir. Par exemple Chez disney land il y a "une bête de CE" mais les gens sont payés au lance pierre.
Tout comme à la poste il doit bien y avoir des gens au smic (ou à peine plus) et qui sont donc non imposable mais qui ont un CE géant.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

Message non lu par asterix » 04 nov. 2018, 17:54:45

wesker a écrit :
03 nov. 2018, 00:11:39
Si l'on considère que tout les revenus directs ou indirects doivent être soumis à la fiscalité, cela peut parfaitement s'entendre....Mais alors pourquoi extraire les indemnités de certains ?
Je n'ai pas pioché le sujet. Mais il est clair que dans mon entreprise, sans CE bien entendu, le café gratuit que le mets à disposition des salariés ne doit pas être entré comptablement dans les "charges externes" ou frais de fonctionnement. Si je déclare ce café, il est un salaire en nature imposable. Comptablement, il devient plutôt, le café des clients, donc un budget publicitaire. Eh oui!

Quand aux "indemnités", le dictionnaire dit que c'est un dédommagement. Je trouverai idiot que la langue française confonde salaire et dédommagement, mais encore plus que ce soit le droit français qui en fasse confusion. Un salaire est un gain, le dédommagement ou "indemnité" est la restitution de quelque chose de temporairement perdu. Ce n'est pas du tout, mais pas du tout, la même chose.

Alors oui, tout avantage du CE est un salaire déguisé. C'est d'une logique absolue, même si c'est extrêmement désagréable.
Modifié en dernier par asterix le 04 nov. 2018, 17:59:19, modifié 1 fois.
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Re: Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

Message non lu par wesker » 04 nov. 2018, 17:59:03

Nous sommes d'accord

Peut être qu'alors devrions nous revenir à la suppression de tout avantage en nature....Et peut être aussi qu'au lieu d'acheter des conneries, les salariés préfèreraient percevoir de meilleurs salaires et choisir les avantages dont ils veulent se prévaloir. Si les patrons ne veulent plus rien payer, qu'ils demandent service à d'autres lorsqu'ils ont des problèmes.

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Re: Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

Message non lu par asterix » 04 nov. 2018, 18:11:10

wesker a écrit :
04 nov. 2018, 17:59:03
Nous sommes d'accord

Peut être qu'alors devrions nous revenir à la suppression de tout avantage en nature....Et peut être aussi qu'au lieu d'acheter des conneries, les salariés préfèreraient percevoir de meilleurs salaires et choisir les avantages dont ils veulent se prévaloir. Si les patrons ne veulent plus rien payer, qu'ils demandent service à d'autres lorsqu'ils ont des problèmes.
Non mais perso ça me chagrine, le café de mes salariés, c'est un acte d'amitié, on le bois ensemble en parlant des gosses et du week end dernier. Donc je triche, de manière à ne pas les pénaliser, sans me pénaliser moi même.

"les salariés préféreraient percevoir de meilleurs salaires et choisir les avantages dont ils veulent se prévaloir". c'est exactement ce que j'ai dit à mon comptable lorsque nous sommes tombés dans l'obligation de leur fournir une mutuelle collective, et lorsqu'il m'a harangué sur l'épargne retraite salariale. Ni de l'un ni de l'autre mes salariés ne voulaient. Ils veulent juste le retour des heures sup défiscalisées! Rien d'autre. Et bien sur un net le meilleur possible.
Quand aux CE, se sont souvent des mafias, au point que certaine boites sont spécialisées dans l'infiltration des CE. C'est un business souvent opaque et truffé de copineries, de réseaux, de détournement...
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Re: Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

Message non lu par politicien » 04 nov. 2018, 18:31:38

Mais les CE permettent une amélioration du pouvoir d'achat des salariés non ? Pourquoi y mettre fin ?
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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