Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

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johanono
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Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Message non lu par johanono » 21 mars 2019, 21:43:41

Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Le gouvernement pourrait supprimer à moyen terme la déclaration de revenus obligatoire dans un souci de «simplification» fiscale, a indiqué Bercy ce jeudi, en rappelant qu’une telle mesure impliquait de lever au préalable plusieurs «obstacles» techniques. Ce projet a été évoqué brièvement mardi soir par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, à l’occasion d’une rencontre avec des étudiants de l’Essec, dont la vidéo a été mise en ligne ce jeudi par La Tribune. «L’année prochaine, j’annoncerai sans doute qu’on mettra fin à la déclaration d’impôt. Vous n’aurez plus à faire votre déclaration d’impôt», déclare-t-il dans cette vidéo, sans plus de précisions.

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Article complet sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/fra ... ar-BBV4bQL
Je ne vois pas bien comment ils vont s'y prendre. A suivre...

Hector

Re: Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Message non lu par Hector » 21 mars 2019, 22:17:15

Ils envisagent de rétablir la dîme, la taille et la gabelle aussi ?

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El Fredo
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Re: Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Message non lu par El Fredo » 21 mars 2019, 22:33:10

AMHA ça va devenir optionnel avec un régime déclaratoire pour tout ce qui sort du prélèvement à la source.
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Papibilou
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Re: Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Message non lu par Papibilou » 21 mars 2019, 22:40:06

Hector a écrit :
21 mars 2019, 22:17:15
Ils envisagent de rétablir la dîme, la taille et la gabelle aussi ?
????????

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johanono
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Re: Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Message non lu par johanono » 21 mars 2019, 22:51:15

S'agissant d'un impôt qui, rappelons-le, est progressif, par foyer, et agrémenté de multiples déductions en tous genres, je ne vois pas bien comment on peut se passer d'une déclaration de revenus.

Heleth
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Re: Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Message non lu par Heleth » 22 mars 2019, 00:33:13

Les revenus salariés sont connus (merci la DSN). Si vous n'avez rien d'autre à déclarer en plus ou en moins pourquoi s'embêter à valider des montants préremplis ?
Evidemment cela ne concerne pas forcément la majorité mais rendre la déclaration facultative peu éviter les pénalités pour retard de déclaration. Tant pis pour celui qui aura oublié de déclarer de possibles allègements.
Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura plus de déclaration pour ceux qui veulent la faire et bénéficier ainsi des nombreux abattements et niches fiscales.

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johanono
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Re: Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Message non lu par johanono » 22 mars 2019, 08:28:00

Il y a tout un tas d'informations qui sont nécessaires au calcul de l'IR : revenus du conjoint, revenus éventuels des enfants, existence de déductions fiscales, modification de la situation familiale, éventuels revenus fonciers, etc. Donc il faut bien trouver un moyen pour permettre au contribuable de porter toutes ces informations à la connaissance de l'administration fiscale.

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signora
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Re: Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Message non lu par signora » 22 mars 2019, 10:22:40

@johanono
Je suis bien de ton avis ...
Sauf, à faire un genre d'IR égal pour tous qui ne tiendrait plus compte du coefficient familiale.
Ils devraient tous se calmer avec leurs annonces intempestives.
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Heleth
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Re: Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Message non lu par Heleth » 22 mars 2019, 13:37:33

Si vous ne voyez pas la différence entre "obligatoire" et "facultative" difficile de dialoquer. Les revenus du conjoint s'il est salarié sont aussi connus. Les changements de situation familiale sont sensé être communiquer au fil de l'eau maintenant que le PAS est en place et puis on ne divorce pas ou ne ne fait pas de môme tous les trimestres. Pour une frange de contribuables non négligeable, la grand messe de la déclaration annuelle obligatoire est purement symbolique. Ca m'est arrivé plusieurs fois de valider ma "déclaration" en quelques clics sans rien saisir parce que tout était déjà rempli.

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Re: Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Message non lu par johanono » 22 mars 2019, 13:57:26

Admettons que la déclaration de revenus reste facultative, pour déclarer des changements de situation. Il n'en demeure pas moins que des difficultés techniques se posent. Notamment avec la nécessité, pour chaque contribuable, de déterminer le taux de prélèvement à la source (taux individuel, taux neutre, etc.). Il faudra bien faire une démarche quelconque, chaque année, tout d'abord de la part du Trésor public pour inviter les contribuables à mettre à jour leur situation, et ensuite pour les contribuables pour répondre à la question posée.

Heleth
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Re: Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Message non lu par Heleth » 22 mars 2019, 17:52:47

La notion de "tacite reconduction" ça vous dit quelque chose ?

J'ai la sensation que dès que l'on parle déclaration d'impôt vous avez un blocage psychologique. C'était déjà le cas lors des discussions sur le PAS et là ça recommence.
Vous avez subit un traumatisme à ce sujet ? :gne: :shock:

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johanono
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Re: Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Message non lu par johanono » 22 mars 2019, 18:38:05

Pas de traumatisme personnel, non. C'est gentil de s'inquiéter pour moi. :P

En revanche, j'ai le souci de la simplification administrative. Et je trouve en effet que le PAS ne va pas dans le sens de cette simplification administrative, et que la suppression de la déclaration de revenus, fût-elle simplement obligatoire, ne va pas non plus dans le bon sens.

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Re: Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Message non lu par Nombrilist » 22 mars 2019, 21:20:33

Dans un monde fait de foyers, de CDD et autres travaux transitoires, rendre le machin facultatif ne va pas changer grand chose. Quasiment tout le monde devra de toute façon demander une régularisation.

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Re: Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Message non lu par El Fredo » 22 mars 2019, 22:33:15

Moi ça fait des années que ma déclaration de revenus se résume à "clic clic clic clic" sur le site des impôts, comme une grande majorité de français. Les seules choses qui restent à déclarer sont les revenus exceptionnels ou non salariés.
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Hector

Re: Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Message non lu par Hector » 22 mars 2019, 23:06:33

Ce qui est déjà très chiant. Je suis obligé de faire tourner une feuille Excel pour tout ce qui est bénéfice et crédits d'impôts sur les valeurs mobilières et de remplir une feuille double électronique pour un logement en location. Tout cela cette feignasse d'administration pourrait le faire puisque Big Brother a gagné la bataille d'internet et nous regarde au microscope.

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