Hausse de TVA à 5,5% ? Bercy n'a pas encore tranché

Bonjour, «Pour le chef de l’Etat, il est hors de question d’augmenter la TVA. » Voilà ce que déclarait l’Elysée ce week-end dans « le Journal du dimanche » (« le JDD »), mettant ainsi un terme, croyait-on, à quelques semaines d’inquiétude. Notamment dans deux secteurs économiques : la restauration et l’artisanat spécialisé dans la rénovation de l’habitat, deux secteurs qui bénéficient de la TVA réduite à 5,5%.
Pourtant, interrogé hier par nos soins, l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, s’est montré beaucoup moins affirmatif. « Rien n’est joué. Il y a encore des arbitrages budgétaires à faire. Il faudra attendre le mois de septembre et le débat sur le projet de loi de finances pour que la question soit tranchée », assurait-on hier à Bercy. Du coup, regain d’inquiétude chez les restaurateurs et les artisans qui voient ressurgir la perspective d’un relèvement de TVA à un niveau intermédiaire qui pourrait se situer entre 8 et 12%.
C’est qu’à Bercy on n’a pas oublié l’engagement fait à Bruxelles de réduire les déficits publics. François Baroin, le ministre du Budget, avait prévenu au début de l’été qu’il faudra trouver d’ici à 2012 de 8 à 10 milliards d’économies supplémentaires pour boucler les budgets et respecter les seuils de déficit. Parmi les solutions, la commission des Finances du Sénat avait suggéré courant juillet de raboter la « niche fiscale » dont bénéficient les artisans et, depuis l’an dernier, les restaurateurs. Il est vrai que dans le seul secteur de la restauration, la TVA à 5,5% représente pour le fisc 3 milliards d’euros de manque à gagner.
Mais les bons chiffres de la croissance française au deuxième trimestre, publiés jeudi par l’Insee, ont relancé le débat.
Le porte-parole de l’UMP, Dominique Paillé, a même déclaré vendredi sur RTL que revenir sur la TVA à 5,5% « n’est pas aujourd’hui nécessaire ». Dimanche, l’Elysée enfonçait le clou.
Mais hier, marche arrière toute à Bercy où l’on retravaille à boucler un budget 2011 contraint de limiter les déficits publics à 6% du produit intérieur brut sans trop raboter les niches fiscales.
Car l’Elysée, le répète : il ne veut pas de mesures qui viendraient contrarier la croissance, ce que ne manquerait pas de faire un relèvement de TVA. Un vrai casse-tête pour Christine Lagarde et François Baroin. Et en annonçant ce week-end que, grâce à la baisse de TVA, les prix de la restauration ont augmenté moins vite que l’inflation pour la première fois depuis dix ans, les professionnels du secteur ne leur ont pas simplifié la tâche. Qu'en pensez vous ? A plus tard,

FIFE · Message non lu par **FIFE** » 17 août 2010, 11:58:00

Ça va faire marcher le travail au noir !

johanono · Message non lu par **johanono** » 17 août 2010, 12:45:00

Vive la TVA sociale !

mps · Message non lu par **mps** » 17 août 2010, 16:21:00

Tout est "social" ! En Wallonie, pour continuer à entretenir ses créatures, le PS va majorer soudain le prix du gaz de 10 %, sans aucune raison autre que sa rapacité.
Ni Bruxelles ni la Flandre ne suivent.

Bah, en socialand, les pauvres n'ont qu'à ne pas se chauffer trois jours par mois icon_evil

PatJol · Message non lu par **PatJol** » 17 août 2010, 18:20:00

Je suis aussi pour la TVA sociale, mais c'est un autre débat.

La TVA réduite, il est inévitable qu'on la fasse remonter pour quelques secteurs. Je pense personnellement que 5,5 % c'est un taux très réduit, et peut-être trop.
Il faudrait peut-être passer tous les produits du taux réduit à 7 %. Ils resteraient favorisés, mais moins.

mps · Message non lu par **mps** » 17 août 2010, 22:59:00

Tu as mal compris ! Je ne parle pas de "TVA sociale", mais bien d'une hausse du gaz de 10 % qui touchera tous les foyers, y compris les plus pauvres, pour fnancer les conneries du PS !

Mais si tu parles de TVA sociale (je suppose que c'est cette thèse foldingue qui voudrait jouer à la redistribution des revenus lors des achats, c'est évidemment humiliant et impraticable.

a la boulangerie :

- une baguette, s'il vous plait.
- copie de votre déclaration fiscale ou certificat d'indigence.
- le client (le rouge au front- : euh, voila
- la boulangère : un instant, je vais photocpier vos documents comme justificatifs pour ma caisse. Dans votre cas, la TVA sur la baguette sera de 2;86 % !

Tu vois le foutoir ?

artragis · Message non lu par **artragis** » 18 août 2010, 08:22:00

pas ça la TVA sociale MPS, la tva sociale est une augmentation de x% de la TVA qui sera ensuite redistribuée par l'état.

mps · Message non lu par **mps** » 18 août 2010, 08:40:00

Excuse-moi, mais j'ai déjà lu tant de conneries ... icon_confused

Bon, comme tu l'expliques, il ne s'agit que d'une hausse TVA quelconque, qu'on appelle "sociale" pour faire passer la pillule.

Ce tonneau des Danaïdes du "social" exaspère de plus en plus de gens, et je crains que le terme ne fasse plus recette.

lancelot · Message non lu par **lancelot** » 18 août 2010, 08:44:00

mps a écrit : Excuse-moi, mais j'ai déjà écrit lu tant de conneries ... icon_confused

Bon, comme tu l'expliques, il ne s'agit que d'une hausse TVA quelconque, qu'on appelle "sociale" pour faire passer la pillule.

Ce tonneau des Danaïdes du "social" exaspère de plus en plus de gens, et je crains que le terme ne fasse plus recette.

Si c'est une prélèvement de plus, cela suffit comme cela. Commençons pas supprimer le BF.

johanono · Message non lu par **johanono** » 18 août 2010, 13:44:00

mps a écrit : Excuse-moi, mais j'ai déjà lu tant de conneries ... icon_confused

Bon, comme tu l'expliques, il ne s'agit que d'une hausse TVA quelconque, qu'on appelle "sociale" pour faire passer la pillule.

Ce tonneau des Danaïdes du "social" exaspère de plus en plus de gens, et je crains que le terme ne fasse plus recette.

La TVA sociale consiste en effet à augmenter la TVA pour financer la protection sociale, en contrepartie d'une baisse des charges sociales. Il s'agit de transférer au moins une partie du financement de la protection sociale des charges sociales vers la consommation. C'est un moyen de mettre à contribution les produits importés, donc de rendre nos entreprises un peu plus compétitives par rapport à la concurrence étrangère, donc de protéger nos emplois.

Conscience

johanono a écrit :
mps a écrit :Excuse-moi, mais j'ai déjà lu tant de conneries ... icon_confused

Bon, comme tu l'expliques, il ne s'agit que d'une hausse TVA quelconque, qu'on appelle "sociale" pour faire passer la pillule.

Ce tonneau des Danaïdes du "social" exaspère de plus en plus de gens, et je crains que le terme ne fasse plus recette.

La TVA sociale consiste en effet à augmenter la TVA pour financer la protection sociale, en contrepartie d'une baisse des charges sociales. Il s'agit de transférer au moins une partie du financement de la protection sociale des charges sociales vers la consommation. C'est un moyen de mettre à contribution les produits importés, donc de rendre nos entreprises un peu plus compétitives par rapport à la concurrence étrangère, donc de protéger nos emplois.

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Dans le texte icon_biggrin c est tout !

wesker · Message non lu par **wesker** » 23 août 2010, 14:14:00

Les restaurateurs ont besoion de stabilité fiscale et ne peuvent se satisfaire d'un changement d'avis tout les 4 matins....Avant de songer à rehausser la TVA sur les restaurants, pourquoi ne la relèverait on pas d'abord sur les palaces ou les hôtels 4 etoiles qui jouissent d'une TVA reduite alors que leur clientèle ont largement les moyens de payer leur prestations un peu plus cher ?

pwalagratter

wesker a écrit : Les restaurateurs ont besoion de stabilité fiscale et ne peuvent se satisfaire d'un changement d'avis tout les 4 matins....Avant de songer à rehausser la TVA sur les restaurants, pourquoi ne la relèverait on pas d'abord sur les palaces ou les hôtels 4 etoiles qui jouissent d'une TVA reduite alors que leur clientèle ont largement les moyens de payer leur prestations un peu plus cher ?

Elle existait bien cette stabilité fiscale mais à 19.6 % et ce, pendant des années puisque il s'agissait d'une promesse mainte fois reconduite de Chirac. Vu le succès sur le pouvoir d'achat et sur l'emploi dans ce secteur il serait préférable que les restaurateurs retrouvent rapidement leur ancienne stabilité.
Et tant qu'à faire, mettons un peu de stabilité à 19.6 % pour les palaces et autres hotals de luxe.

wesker · Message non lu par **wesker** » 23 août 2010, 14:35:00

J'entend bien, mais que se passe t-il alors pour les restaurateurs qui ont joué le jeu et ont négocié des augmentations de salaires, des primes ou des mutuelles pour leurs salariés ?

Que se passe t-il pour ceux qui, profitant de cette fiscalité ont lancé des investissements sur une durée de 10 ans et qui voient aujourd'hui, ce qui a motivé leur volonté, être potentiellement remis en cause ?

C'est vrai que cette TVA sur les restaurateurs a été prise sans reflexion, ni analyse à priori, comme d'habitude mais sa remise en cause risque de poser un certain nombre de problèmes, en particulier sur les emplois qu'il serait bon que le Gouvernement prenne en consideration avant de se precipiter.

lancelot · Message non lu par **lancelot** » 23 août 2010, 15:26:00

ils sont tellement marginaux que c'est négligeable. Puis qu'ils s'en prennent à leurs représentants de syndicats professionnels qui ont demandé cette réduction à grands renforts de promesses qu'ils savaient ne pas pouvoir tenir

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