D'après ce que j'ai entendu (ce dont je n'ai pas de certitude absolue même si cet article semble le confirmer) c'est principalement le fait que les communications aient été faites par mail et non par recommandé qui motive la décision, la convocation du CSE étant considérée comme nulle et non avenue. Il y a aussi des points sur l'évaluation des risques psychosociaux, quelque chose qui avait notamment été reproché à Amazon.D'après l'ordonnance de référé, que « Les Echos » ont pu consulter, ce sont essentiellement des défauts de procédure, dans l'information et la convocation des représentants du personnel aux réunions légales sur la nouvelle organisation, qui ont motivé la décision du juge. Sans se prononcer sur le protocole sanitaire mis en place.
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L'ordonnance indique ainsi que « la commission santé, sécurité et conditions de travail de l'établissement n'a pas été convoquée ». Que « la convocation du CSE [Comité social et économique] est irrégulière », et enfin que la société « n'a pas remis aux membres du CSE l'ensemble des éléments portant sur les modalités opérationnelles de l'activité en vue de la reprise de la production ».
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Selon le jugement, Renault devra ainsi non seulement convoquer un nouveau CSE en bonne et due forme (c'est-à-dire pas par e-mail, par exemple), mais aussi revoir soigneusement son évaluation des risques, ou encore organiser une formation « pratique et appropriée » pour ses salariés (après les avoir soumis au CSE), notamment pour les « matériels de protection » - masques ou visières.
Donc on est essentiellement sur des questions de procédure et pas sur le fond, à savoir est-ce que la direction du site est oui ou non un patronat-voyou qui a délibérément mis en danger ses salariés en s'abstenant de toute mesure sanitaire.