Les impôts vont augmenter en France
http://www.lefigaro.fr/impots/2010/09/1 ... 3-fin-de-l…Fin de l'avantage fiscal pour les mariés de l'année
Matignon vient en effet de décider de mettre fin à la règle selon laquelle les jeunes mariés rédigent trois déclarations de revenus pour l'année de leur union.
INFO LE FIGARO - Ils ne souscriront plus trois déclarations de revenus mais une ou deux, ce qui mécaniquement fera remonter le montant de leur impôt.
L'amour n'exclut pas l'optimisation fiscale ! En vertu de quoi, les couples ayant l'intention de se marier se livrent parfois à de savants calculs pour déterminer la date optimale de l'événement, non pas tant du point de vue météorologique que pour minimiser leur impôt sur le revenu. Cela deviendra inutile dès l'année prochaine.
Selon nos informations, Matignon vient en effet de décider de mettre fin à la règle selon laquelle les jeunes mariés rédigent trois déclarations de revenus pour l'année de leur union (tout comme les divorcés pour l'année où le jugement a été prononcé). Et ce, dans le cadre de la stratégie gouvernementale visant à faire rentrer davantage d'argent dans les caisses de l'État, sans procéder à une hausse générale des impôts. La mesure, qui figurera dans le projet de loi de Finances pour 2011, pourrait en effet rapporter quelques centaines de millions d'euros - or il manque environ 500 millions pour parvenir aux 10 milliards de rentrées supplémentaires visés par Bercy en deux ans. Explications.
Pour les revenus qu'ils ont touchés l'année de leur mariage, les couples adressent à l'administration fiscale trois déclarations : une chacun, séparément, pour leurs revenus de «célibataires», pour la période allant du 1er janvier à la date de leur mariage, et une autre ensemble, pour les revenus du nouveau foyer fiscal, jusqu'au 31 décembre. Compte tenu de la progressivité de l'impôt sur les revenus, cela amène mécaniquement les deux nouveaux conjoints à verser moins au fisc, au titre de cette année-là, que deux personnes gagnant autant mais célibataires, ou mariées depuis plus longtemps. Un cadeau de mariage parfois non négligeable de la part de l'État… Pour un couple ayant divorcé dans l'année, la procédure s'applique de façon symétrique aux ex-conjoints.
Applicable aux sommes à payer en 2012
Cet avantage est donc amené à disparaître. A partir de la déclaration sur les revenus 2011 - pour l'impôt payé en 2012 -, les jeunes mariés devront choisir entre deux déclarations séparées ou une seule, commune. Dans les deux cas, ces déclarations couvriront toute l'année de leur mariage, du 1er janvier au 31 décembre. Les personnes récemment divorcées n'auront, elles pas le choix : elles devront rédiger deux déclarations de revenus séparées, comme si elles avaient vécu seules dès le 1er janvier de l'année de leur divorce.
Sur le principe, je ne suis pas choqué par une telle mesure, mais je regrette simplement que le gouvernement, une fois de plus, n'ait pas le courage d'assumer sa politique de hausse des impôts...
- El Fredo
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Non ça n'a rien à voir, ici c'est la suppression d'un effet d'aubaine qui n'existe que l'année du mariage : les revenus sont au prorata temporis mais les seuils d'imposition sont sur des bases annuelles, donc à cause de leur progressivité on peut payer moins d'impôt cette année-ci que les précédentes ou les suivantes.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
http://www.liberation.fr/politiques/010 ... -allemagneLe jour où la droite a découvert qu'il n'existait pas de bouclier fiscal en Allemagne
DÉSINTOX
La majorité justifie une possible suppression du bouclier fiscal par une harmonisation avec l'Allemagne... Au prix d'un magnifique virage à 180 degrés.
La communication politique pousse parfois à dire tout et son contraire. Et la majorité vient d’en donner une savoureuse illustration. Depuis quelques jours, la droite prépare le terrain pour une éventuelle suppression du bouclier fiscal, qui n’a eu de cesse d’être contesté depuis sa mise en place. Pour ne pas faire passer ce torpillage comme une reddition face aux critiques, les cadors de l’UMP invoquent en chœur un argument: le bouclier pourrait être sacrifié dans le cadre de la nécessaire harmonisation fiscale avec l’Allemagne.
Dimanche, sur Europe 1, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a ainsi justifié une possible suppression du dispositif: «Il faut regarder ce que font d'intelligent nos voisins. Le président de la République nous a demandé de travailler sur un projet. Le principe, c'est la convergence fiscale avec les Allemands». Le même jour, Jean-François Copé était l’invité de l’émission Dimanche soir politique. A la question «Seriez-vous favorable à la suppression du bouclier fiscal, de l’ISF et la création d’une tranche supplémentaire pour les hauts revenus?», le patron des députés UMP répond: «Ma réponse est oui, pour une raison très simple. Je préconise inlassablement un alignement de la politique économique française sur la politique économique allemande».
La cocasserie de cet argumentaire n’échappera pas aux observateurs. Car ces deux dernières années, la droite a défendu mordicus le bouclier fiscal avec comme argument massue (qui était parfaitement faux) qu’il existait un bouclier fiscal... en Allemagne. Et qu'il était donc impensable qu'il n'y en ait pas en France.
Le 5 mai 2009, à Nîmes (Gard), Sarkozy clamait: «On ne peut pas vouloir faire l’Europe et refuser le bouclier fiscal que l’Allemagne a inscrit dans sa Constitution.» Un bobard répété des dizaines de fois par le président de la République. En dépit de nombreux articles démontrant que l'affirmation était fantaisiste, elle fut reprise en boucle par les responsables de l'UMP. Le 1er avril dernier, Christian Estrosi justifiait l’existence du bouclier: «La vérité est qu’on se met au niveau de l’Allemagne qui a même inscrit dans sa Constitution ce bouclier fiscal». Quelques jours plus tard, Jean-François Copé y allait du même couplet: «Il ne faut pas perdre de vue qu'on doit rester compétitifs sur le plan fiscal. En Allemagne, il y a une forme de bouclier qui existe, puisque c’est aussi 50%. La formule est un peu différente, mais c’est le même état d’esprit.»
Six mois plus tard, pour les besoins de sa communication du moment, Copé et les autres cadors de la majorité ont donc changé leur fusil d'épaule: finalement, il n'y a pas de bouclier fiscal en Allemagne... ce qui rend urgent de réfléchir à la suppression du dispositif en France.
Comme dit Nicolas Sarkozy: «Ce qui est important, c'est de dire la vérité aux Français».
:idea:
- El Fredo
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J'avais déjà signalé cet aveu dans une ITW de Baroin sur les performances économiques comparées de la France et de l'Allemagne "qui ne dispose pas du bouclier fiscal".
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Pas de bouclier fiscal en Allemagne, mais un taux maximum marginal de ... 42 % !!!
http://www.minefi.gouv.fr/performance/p ... emagne.pdf
Encore du chemin à faire, les cocos ! icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin
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C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
- El Fredo
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En France le taux marginal maximum est de 40%, et avec un plafond plus haut icon_mrgreen
Ça ne te fatigue pas de raconter sans cesse n'importe quoi ? En tout cas moi ça me fatigue de lire tout le temps les mêmes âneries.
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