L’OCDE veut taxer plus fort l’héritage

[johanono]

Même si on peut noter certaines nuances, Tirolle comme Piketty s'accordent sur l'essentiel : une plus grande taxation des successions.

Les économistes dits "de droite", c'est-à-dire plutôt libéraux, sont favorables à l'alourdissement de cette fiscalité. Ils s'opposent en cela aux partis politiques de droite, qui s'inscrivent dans une vieille tradition conservatrice et rentière en défendant les intérêts catégoriels de la petite bourgeoisie vieillissante qui vote pour eux.

[Kadavre]

Même si on peut noter certaines nuances, Tirolle comme Piketty s'accordent sur l'essentiel : une plus grande taxation des successions.

Les économistes dits "de droite", c'est-à-dire plutôt libéraux, sont favorables à l'alourdissement de cette fiscalité. Ils s'opposent en cela aux partis politiques de droite, qui s'inscrivent dans une vieille tradition conservatrice et rentière en défendant les intérêts catégoriels de la petite bourgeoisie vieillissante qui vote pour eux.

Ce ne sont pas des nuances mais des conceptions très différentes. Tu parles de "petite bourgeoisie vieillissante", mais si tu regardes les sondages, les Français sont très majoritairement pour une baisse des droits de succession. Macron n'a vraiment réussi qu'une seule chose : baisser les impôts. Il ne faudrait pas qu'il finisse son second mandat en faisant le contraire, il ne resterait plus rien de bon de son passage à l'Elysée.

[Camille]

Bah si, ça pourrait être pire, il pourrait laisser le pays avec une ardoise impossible à éponger, après avoir asséché les recettes. C'est le chemin qu'on est en train de prendre, après avoir supprimé ISF, taxe d'habitation, redevance, etc.

Il y a également des biais méthodologiques dans ces sondages :

Dans le détail, la moitié estime à tort que la transmission est taxée quand une personne hérite de son conjoint avec qui elle était mariée ou pacsée. De même, 45 % croient que la transmission serait taxée si un enfant héritait de 90.000 euros de l'un de ses parents. Mais beaucoup plus savent que si une personne hérite de cette même somme de la part d'un autre membre de sa famille que ses parents, ces 90.000 euros seraient alors taxés.

Bref, les Français se disent favorables à une baisse des droits de succession parce qu'ils croient être taxés pour des montants modestes. Le travail des partisans des pro-droits de succession doit d'abord consister à faire de la pédagogie, et vaincre les fake news véhiculées par la droite LR, et le camp Pécresse-Ciotti, qui tentent d'avoir l'appui des classes moyennes pour mieux servir les intérêts des rentiers mieux lotis.

[Kadavre]

Bah si, ça pourrait être pire, il pourrait laisser le pays avec une ardoise impossible à éponger, après avoir asséché les recettes. C'est le chemin qu'on est en train de prendre, après avoir supprimé ISF, taxe d'habitation, redevance, etc.

L'ardoise est déjà là depuis un bail, et ce n'est pas à cause des baisses d'impôts [on reste en haut de la liste côté prélèvements obligatoires] mais à cause d'une explosion des dépenses qui pénalise l'activité économique.

Bref, les Français se disent favorables à une baisse des droits de succession parce qu'ils croient être taxés pour des montants modestes.

Mais c'est le cas ! Il n'y a pas que des transmissions à des conjoints ou à des enfants, on peut hériter d'un frère, d'un oncle... Et là les taux sont élevés, même pour des legs peu importants.

[Camille]

Ce cas de figure se présente nettement moins souvent cela dit. Si on cherche à réduire les inégalités, il me parait pertinent d'appliquer un bouclier sur les transmissions filiales ou entre conjoints, et considérer qu'hériter d'un frère ou d'un oncle relève d'un coup du destin plutôt exceptionnel, plutôt que de quelque chose de normal.

Mais le problème c'est que les Français croient qu'ils seront taxés pour moins de 100k € s'ils lèguent aux enfants. Forcément qu'ils vont être hostiles aux droits de succession s'ils pensent ça, je le serais aussi.

[Yakiv]

La nécessité de taxer davantage les successions fait l'objet d'un relatif consensus chez les économistes.

Seulement chez les économistes de gauche. La position de Tirolle n'est pas celle de Piketty. Tirolle veut une taxation plus progressive qui taxerait + les grosses successions mais moins ou pas du tout les petites.
Macron a promis de réduire les droits sur les petites successions, il faut espérer qu'il n'oubliera pas sa promesse. S'il veut regagner en popularité après sa réforme des retraites, ce n'est pas en augmentant les impôts qu'il y arrivera.

100 000 euros d'abattement, c'est déjà "moins ou pas du tout de taxation sur les petites successions".

[Camille]

Après, c'est évident qu'on trouvera l'herbe plus verte ailleurs, mais la législation française est tout de même avantageuse pour les couples et les enfants. Le taux n'est que de 20 % pour un legs de 500k € après abattement, ce qui est déjà un héritage plus que conséquent.

Dans certains pays européens, ce seuil est beaucoup moins élevé, indépendamment du lien de filiation. Certes, le taux n'est pas non plus très élevé mais ça pénalise les classes moyennes inférieures.

[Kadavre]

La nécessité de taxer davantage les successions fait l'objet d'un relatif consensus chez les économistes.

Seulement chez les économistes de gauche. La position de Tirolle n'est pas celle de Piketty. Tirolle veut une taxation plus progressive qui taxerait + les grosses successions mais moins ou pas du tout les petites.
Macron a promis de réduire les droits sur les petites successions, il faut espérer qu'il n'oubliera pas sa promesse. S'il veut regagner en popularité après sa réforme des retraites, ce n'est pas en augmentant les impôts qu'il y arrivera.

100 000 euros d'abattement, c'est déjà "moins ou pas du tout de taxation sur les petites successions".

Cet abattement de 100 000 € n'est valable que pour les ascendants [parents, grands-parents] ou un enfant du défunt. Ce n'est pas énorme.

[Yakiv]

Cet abattement de 100 000 € n'est valable que pour les ascendants [parents, grands-parents] ou un enfant du défunt. Ce n'est pas énorme.

Pour être honnête, je ne serais pas outré si on augmentait un peu l'abattement pour les frères / sœurs et neveux / nièces (il est vrai qu'il est faible dans ces cas là), même si en toute logique, les parents se "sacrifient" surtout pour leurs enfants.

Par contre, entre celui qui reçoit 0 et celui qui reçoit 100 000 € cash, gratuitement (sans 1 € d'impôt à payer), je trouve que la différence est énorme. Tu parlais bien de "petites successions" à ce que je sache.

[Camille]

La nécessité de taxer davantage les successions fait l'objet d'un relatif consensus chez les économistes.

Seulement chez les économistes de gauche. La position de Tirolle n'est pas celle de Piketty. Tirolle veut une taxation plus progressive qui taxerait + les grosses successions mais moins ou pas du tout les petites.
Macron a promis de réduire les droits sur les petites successions, il faut espérer qu'il n'oubliera pas sa promesse. S'il veut regagner en popularité après sa réforme des retraites, ce n'est pas en augmentant les impôts qu'il y arrivera.

100 000 euros d'abattement, c'est déjà "moins ou pas du tout de taxation sur les petites successions".

Cet abattement de 100 000 € n'est valable que pour les ascendants [parents, grands-parents] ou un enfant du défunt. Ce n'est pas énorme.

Si tu es d'accord avec le principe même d'une taxe sur l'héritage, quel montant serait acceptable alors pour toi ? Et quels liens familiaux devraient en bénéficier ?

Je rappelle que plus de 80 % des héritages en France sont inférieurs à 100 000 euros, et même inférieurs à 30 000 euros pour 50 % d'entre eux. L'Observatoire des inégalités donne des chiffres plus importants encore mais je préfère me fier à ceux de l'INSEE.
https://www.inegalites.fr/87-des-herita ... -000-euros
https://www.insee.fr/fr/statistiques/5359234

Si on augmente l'abattement (le doubler comme le proposait Pécresse), alors on sera vraiment dans un impôt de niche.

[Kadavre]

La taxation des héritages est très injuste actuellement car elle avantage ceux qui sont les plus fortunés et qui sont les mieux informés sur les dispositifs de défiscalisation. Il faudrait donc une refonte complète. Je serais assez partisan d'un système dans lequel ce sont les héritiers qui sont imposés et non le donateur. Il faudrait élever l'abattement à 150.000 ou 200.000 €, l'étendre à tous les héritiers quel que soit le lien de parenté. Ensuite, il faudrait, soit instaurer un barème très progressif, soit supprimer les droits de succession et intégrer les héritages hors abattement à l'IR en permettant de les étaler sur plusieurs années puisqu'il s'agit d'un revenu exceptionnel. En contrepartie, il faudrait supprimer toutes les niches (assurances-vie, donations défiscalisées...)

[Mewtow]

Avant de parler des taux de taxation ou des abattements, faudrait peut-être voir du côté des moyens de contournement. Par exemple, les abattements sur les donations qui se régénèrent au bout de 15 ans, ce qui permet de contourner les droits de succession alors que la logique voudrait qu'ils ne se régénèrent pas ! Ou le fait que' ces abattements se cumulent avec les abattements sur les successions, ce qui n'a aucun sens économique. Ou le fait que l'assurance-vie est hors-succession, ce qui permet là encore de contourner, mais aussi qui biaise les choix économiques des vieux avec un patrimoine. Combien de personnes de la classe moyenne ont ouvert une assurance-vie alors que leurs héritiers ne sont pas censé être imposables avec les abattements, persuadés qu'ils étaient qu'ils l'auraient été...

Une fois cela fait, on pourra parler de modifier les taux et autres bêtises. C'est typique de la France : des taux d'imposition élevés (justifié dans le cas des successions, ils devraient être plus hauts), mais le tout est miné par des exemptions ineptes et sans aucun sens.

Je me souviens qu'il y avait un projet de loi du gouvernement ou de l'assemblée qui visait à justement modifier la taxation des successions de manière à ce qu'on taxe les héritiers sur ce qu'ils reçoivent tout au long de leur vie (donations et successions), ce qui permettait de passer outre le premier problème, mais pas le second.

[johanono]

Il faudrait donc une refonte complète. Je serais assez partisan d'un système dans lequel ce sont les héritiers qui sont imposés et non le donateur.

C'est déjà le cas...

soit supprimer les droits de succession et intégrer les héritages hors abattement à l'IR en permettant de les étaler sur plusieurs années puisqu'il s'agit d'un revenu exceptionnel.

Ce serait la solution la plus juste, en effet.

Aujourd'hui, si vous gagnez 50000 € en un an grâce à votre travail, vous êtes taxés assez lourdement à l'IR. Si vous héritez de 50000 € sans aucun autre mérite que celui de vous être donné la peine de naître et de survivre à vos parents, vous n'êtes pas imposé. Ce n'est pas juste, si on se place sous l'angle de la valeur travail.

Je me souviens qu'il y avait un projet de loi du gouvernement ou de l'assemblée qui visait à justement modifier la taxation des successions de manière à ce qu'on taxe les héritiers sur ce qu'ils reçoivent tout au long de leur vie (donations et successions), ce qui permettait de passer outre le premier problème, mais pas le second.

Oui, mais c'est compliqué à mettre en œuvre. Le notaire chargé de régler une succession ne peut pas savoir si l'héritier a déjà été héritier par le passé dans une autre succession.

[Mewtow]

Le notaire ne peut effectivement pas le savoir, mais je crois que les services fiscaux le savent déjà. De mémoire, ils connaissent les montants hérités ou reçus en donation pour chaque individu et les dates en question, mais je ne me souviens plus de la raison. Et le notaire peut avoir accès à certains de ces renseignements, notamment pour gérer le cas où une donation est à prendre en compte lors d'une succession. A vérifier, mais si c'est bien le cas, la réforme est peut-être plus simple à mettre en place qu'on ne le pense.