Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?

[Jeff Van Planet]

@Papibilou cibler la mesure revient à faire du protectionnisme ciblé et donc à en subir les répercution. Les répercutions étant les représailles économiques et contre-protectionnistes.

La TVA de part sa neutralité économique est la solution à ce problème, alors du coup je me demande, pourquoi vouloir apporter le problème à la solution du problème?

La TVA incluant une part sociale sera appliquée à tous les produits, ceux fabriqués en France et ceux importés. Il n'y a donc pas de protectionnisme.

On est d'accord. J'irais même jusqu'à dire qu'on est d'accord, à condition que l'on ne fasse pas de TVA dissociée ou modulée. D'où ma question.

[Papibilou]

La TVA de part sa neutralité économique est la solution à ce problème, alors du coup je me demande, pourquoi vouloir apporter le problème à la solution du problème?
J'irais même jusqu'à dire qu'on est d'accord, à condition que l'on ne fasse pas de TVA dissociée ou modulée. D'où ma question.

Si mon souhait serait de pouvoir appliquer une TVA sociale à certains domaines c'est parce que:
1) certains domaines hors concurrence étrangère n'en ont pas besoin;exemples :coiffeur, restaurateur, etc ..
2) parce que pour tout ce qui n'est absolument pas fabriqué en France et ne le sera pas, TVA sociale ou pas, l'application de la TVA sociale aurait pour effet une simple augmentation de prix.
3) parce que même en ciblant un domaine concurrentiel il faut pouvoir s'assurer que les entreprises françaises n'en profitent pas pour simplement augmenter leurs marges et distribuer des dividendes.
Mais je comprends votre réticence devant une application qui semble très protectionniste.

[Jeff Van Planet]

Pour le point 1 il me semble qu'il existe déjà une TVA pour les services. non?
Pour le point 2 c'est exactement cette participation des produits qui ne sont pas, et ne seront jamais, fabriqué en france, au financement du social qui permet de faire baisser les charges sans pénaliser le pouvoir d'achat.
le point 3 et bien, ma foi, je le comprends, je comprends en quoi ça peut poser problème, mais je vois difficilement comment on pourrait y trouver une solution. J'explique:
Supposons que nous ayons tout deux une entreprise et tout deux dans le même secteur. Nous sommes concurrents, nous sommes sur un marché soumis à la concurrence étrangère et nous bénéficions de la TVA sociale.
Voilà que Papibilou lui joue le jeu, et que moi j'augmente les dividendes.
Comment faire pour nous dissocier? Ou j'ai mal compris ou c'est impossible.

[Papibilou]

Supposons que nous ayons tout deux une entreprise et tout deux dans le même secteur. Nous sommes concurrents, nous sommes sur un marché soumis à la concurrence étrangère et nous bénéficions de la TVA sociale.
Voilà que Papibilou lui joue le jeu, et que moi j'augmente les dividendes.
Comment faire pour nous dissocier? Ou j'ai mal compris ou c'est impossible.

La seule incitation est que celui qui n'augmente pas ses marges devrait vendre moins cher que son concurrent qui, lui, les a augmentées, et qui, du même coup, devrait perdre des parts de marché.

[Jeff Van Planet]

Supposons que nous ayons tout deux une entreprise et tout deux dans le même secteur. Nous sommes concurrents, nous sommes sur un marché soumis à la concurrence étrangère et nous bénéficions de la TVA sociale.
Voilà que Papibilou lui joue le jeu, et que moi j'augmente les dividendes.
Comment faire pour nous dissocier? Ou j'ai mal compris ou c'est impossible.

La seule incitation est que celui qui n'augmente pas ses marges devrait vendre moins cher que son concurrent qui, lui, les a augmentées, et qui, du même coup, devrait perdre des parts de marché.

D'accord, J'ai dû mal comprendre, il me semblais avoir lu qu'il fallait des mesures distinctifs pour éviter que les boites n'augmentent leurs marges.