Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?

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johanono
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Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?

Message non lu par johanono » 05 sept. 2010, 19:44:00

Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?

Depuis l’échange entre Laurent Fabius et Jean-Louis Borloo le soir des résultats du premier tour des élections législatives de 2007, la TVA sociale est devenue un tabou de la vie politique Française. Pourtant, cela pourrait être une révolution fiscale au service de l’emploi.

Les cotisations sociales, ennemies de l’emploi

A l’origine, le système Français de cotisations assises sur le salaire semble très juste : chacun cotise à proportion de ses revenus. Il est donc plus facile de créer des caisses spécifiques et d’établir un lien entre les revenus et les prestations. Malheureusement, cela renchérit considérablement le coût du travail. Un salarié gagnant 2000 euros nets par mois revient à plus de 3500 euros à son employeur. Un salarié gagnant 1150 euros nets par mois, revient à 1750 euros.

Du coup, c’est tout le paradoxe de la France que d’avoir un coût horaire du travail élevé tout en ayant des salaires nets bas par rapport aux autres pays occidentaux. Certes, les charges sociales représentent une forme de salaire complémentaire et différé, mais ce coût du travail n’est pas sans conséquence sur le niveau de l’emploi en France. Il faut noter que le total des cotisations sociales (part patronale plus part salarial) augmente le coût du travail de 50 à 75%.

La révolution de la TVA sociale

La TVA sociale consiste à remplacer tout ou partie des cotisations sociales assises sur les salaires par une augmentation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Un tel transfert présente plusieurs avantages. En baissant drastiquement le coût du travail (35 à 43% pour un transfert total), cela devrait contribuer à une très forte augmentation du nombre d’emplois. La TVA sociale devrait être un facteur de réduction drastique du chômage et d’accélération de la croissance.

Cette révolution est notamment commerciale. En effet, elle reviendrait à faire contribuer à parité les produits fabriqués en France et les produits fabriqués à l’étranger. Aujourd’hui, acheter chinois revient à acheter le modèle social chinois, même si la plupart des personnes qui le font n’ont pas vraiment le choix. Avec la TVA sociale, la compétition entre produits Français et produits importés n’auraient plus lieu sur le modèle social, ce qui permettrait de protéger le modèle Français.

L’introduction de la TVA sociale permettrait de réduire le prix des produits fabriqués en France, pour lesquels la hausse de la TVA serait plus que compensée par la baisse des cotisations sociales. En revanche, le prix des produits importés augmenterait. La TVA sociale est une forme de dévaluation sans les mauvais effets. Assez logiquement, cela devrait contribuer à une augmentation de la production en France et à une réduction de nos importations.

Evolution ou révolution fiscale?

L’Allemagne nous fournit l’exemple d’un pays qui a introduit la TVA sociale puisque fin 2006, nos voisins d’outre-Rhin ont augmenté leur TVA de trois points et diminué à due concurrence leurs cotisations sociales. On peut imaginer deux scénarios. Le premier, progressif, pourrait consister en un réaménagement progressif de notre fiscalité, à l’Allemande, diminuant petit à petit les cotisations sociales pour augmenter parallèlement la TVA. Mais, l’introduction de la TVA sociale pourrait se faire de manière plus radicale.

En effet, au lieu du scénario progressif, nous pourrions faire un véritable big bang fiscal. Etant donné que notre taux majoré de TVA est déjà assez élevé, il pourrait être intéressant de mener une révolution globale pour limiter sa hausse. Une réduction drastique de toutes les niches fiscales et sociales, une remontée de la fiscalité sur les revenus du capital et l’introduction d’une taxe Tobin permettrait sans doute de limiter la hausse de la TVA tout en permettant un transfert total des cotisations sociales.

L’abaissement drastique du coût du travail que représenterait l’introduction de la TVA serait un levier extrêmement puissant pour la création d’emplois. Ce serait un outil puissant pour combattre le premier fléau qui touche notre société depuis trente ans : le chômage.

Demain, les réponses aux objections

http://www.marianne2.fr/Et-si-on-instau ... -en-Allema…

En effet, la TVA sociale est une bonne mesure, elle présente de nombreux avantages, et il est bien dommage que cette belle idée ait été caricaturée par les socialistes en 2007...

lancelot
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Message non lu par lancelot » 05 sept. 2010, 20:18:00

Avant d'en venir la, supprimons le bouclier fiscal. Remettons à plat le système de charges (avec ses niches) et on en reparlera.

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 09 sept. 2010, 10:27:00

Johanono, si on diminue les cotisations sociales, tu préconises donc la disparition de la sécurité sociale ?

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 09 sept. 2010, 19:52:00

Non, le but est de compléter le manque à gagner par la TVA, en se débrouillant que le bilan soit neutre pour nos entreprises. L'idée du système c'est en quelque sorte de faire payer une partie de nos cotisations sociales par les produits importés. Mais comme d'habitude il faut chercher le diable pour voir s'il n'y est pas icon_mrgreen
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 09 sept. 2010, 20:00:00

Le diable vient du fait que beaucoup de nos importations proviennent de la zone euro, et qu'une telle taxe si elle se généralisait serait à somme nulle. Dans le cas contraire elle ferait aux dépends de nos partenaires, (cas de l'Allemagne) donc au nôtre par ricochet. Par contre, dans ce cas seules les importations extérieures en subiraient les conséquences, ce qui est le but recherché. Donc pour moi une telle réforme n'a de sens qu'appliquée en concertation avec nos partenaires européens.
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Message non lu par Nombrilist » 09 sept. 2010, 20:58:00

Qui peut croire que les sommes collectées par la TVA irait dans les caisses de la sécu ^^ ?

Georges
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Message non lu par Georges » 09 sept. 2010, 21:10:00

lancelot a écrit :Avant d'en venir la, supprimons le bouclier fiscal. Remettons à plat le système de charges (avec ses niches) et on en reparlera.
D'accord avec toi.

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Message non lu par El Fredo » 09 sept. 2010, 21:26:00

Nombrilist a écrit :Qui peut croire que les sommes collectées par la TVA irait dans les caisses de la sécu ^^ ?
C'est un peu le but de ce projet, non ?
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Message non lu par Nombrilist » 09 sept. 2010, 21:37:00

On sait bien que ça ne se passera pas comme ça. Voilà comment ça va se passer:

1 - On diminue les cotisations sociales sans augmenter le SMIC (bien évidemment) --> l'argent supplémentaire ne va pas au salarié.

2 - On augmente la TVA --> les pauvres vont en ch... encore plus.

3 - Les gains de TVA seront bien entendu alloués à autre chose qu'à la sécu. Le déficit de la sécu ira alors en grandissant et nos gouvernement néo-libéraux auront beau-jeu de nous dire que notre modèle social ne fonctionne plus.

4 - Les salariés seront obligés de se prendre eux-mêmes une sécu, et ils ne pourront même pas utiliser l'argent récupéré au niveau des cotisations sociales pour cela.

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Message non lu par El Fredo » 09 sept. 2010, 21:55:00

Pas faux, mais le projet tel qu'il est défini trace une séparation distincte entre la TVA proprement dite, versée au budget général de l'Etat, et la "TVA sociale", versée aux comptes sociaux. C'est déjà comme ça que fonctionne l'écotaxe, il n'y a aucune possibilité de détourner les fonds récoltés vers le budget général ou autre. En ce sens c'est plus une surtaxe assise sur la TVA qu'une simple augmentation du taux de TVA. Donc ton point 3 est en pratique impossible.

En revanche les trois autres points sont tout à fait réalistes. En fait la principale difficulté dans ce projet réside dans la nature des transfert de financement des revenus (essentiellement les salaires) vers la consommation. La logique voudrait qu'on applique le principe de neutralité fiscale en figeant le revenu brut (et en augmentant d'autant le net), ce qui permettrait au bénéficiaire de faire ses propres arbitrages avec ce surcroît de revenus. Pour juger de la pertinence de cette solution il faudrait analyser les indicateurs macroéconomiques et les statistiques de revenus. Les perdants seraient en gros tous ceux dont les revenus sont soumis à de plus faibles cotisations et qui verraient ceux-ci peu voire pas augmenter. Il s'avère qu'il s'agit essentiellement des rentiers, par contre il faudrait voir dans quelle mesure cela peut toucher les retraités.
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Message non lu par Bastien Vert » 09 sept. 2010, 22:07:00

La TVA est l’impôt le plus inégalitaire qu'il soit. Je pense que la France a une fiscalité assez inégalitaire comme ca sans avoir besoin d'en rajouter. 


Il serait beaucoup plus juste pour régler les problèmes, réels, de la dette de la SECU et des retraites d'augmenter simplement les cotisations sociales des plus hauts salaires et des grandes entreprises. Et donc de commencer par abolir le bouclier fiscal. On me répondra que ca les ferra partir à l'étranger mais elles partent de toute façon donc l'argument est biaisé. 

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Message non lu par mps » 09 sept. 2010, 22:09:00

[table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" width="100%"][tr][td colspan="1" rowspan="1" width="100%"][/td][td colspan="1" rowspan="1" valign="top"]Image Image[/td][/tr][tr][td colspan="2" rowspan="1"]La TVA est l’impôt le plus inégalitaire qu'il soit. Je pense que la France a une fiscalité assez inégalitaire comme ca sans avoir besoin d'en rajouter. [/td][/tr][/table]


L'ennui, Bastien, c'est que tu te répètes éternellement. On tient d'autant pous à ses idées qu'on en a peu, sans doute icon_biggrin

La TVA n'a rien d'injuste, puisque tous les produits de première nécessité sont à des taux planchers, et que les produits de luxe sont fortement taxéx.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Bastien Vert
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Message non lu par Bastien Vert » 09 sept. 2010, 22:14:00

Bien sur que si elle est injuste car contrairement aux impôts progressifs elle s'applique au même taux pour tout le monde. Donc les pauvres qui ont moins les moyens de payer sont bien plus taxer en pourcentage de leur revenus. L'affaire Bettancourt nous a rappelé quelque chose qu'on savait déjà du moins à gauche: les riches ne sont jamais taxer autant qu'il le devrait, même si on appliquer simplement les lois en vigueur. 

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Message non lu par El Fredo » 09 sept. 2010, 22:42:00

C'est un argument recevable, mais qui néglige un point important : dans le contexte d'une économie mondialisée, la seule façon de compenser les distorsions sociales entre les pays producteurs et les pays consommateurs, c'est la TVA. La TVA est certes injuste, mais toujours moins injuste que de laisser les travailleurs et les entreprises françaises sans défense par rapport aux pays à bas coûts. Le pari est donc que les augmentations de salaires nets induits par la suppression des cotisations salariales compenseront le surcroît de dépenses de consommation, tout en procurant un avantage à la production locale induit par la suppression des cotisations patronales. On pourrait également limiter les impacts sur les faibles revenus en appliquant des taux différenciés sur les produits de première nécessité. Sans étude macroéconomique et statistique il est malheureusement impossible de trancher la question. Tout ce qu'on sait c'est que ça semble marcher au Danemark, ainsi que dans certains DOM où elle est expérimentée.
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Message non lu par Bastien Vert » 09 sept. 2010, 22:53:00

Non on peut instaurer des barrières douanières. C'est la solution que propose les Verts et je trouve qu'elle est juste. Une taxe au frontière sur les produits qui pratique un dumping social ou écologique, taxe d'une valeur suffisante pour que ces produits soient désavantagés. Ca rapporte de l'argent et c'est pas injuste comme la TVA sociale. 

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