Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?

[Papibilou]

Avec le Sénat à gauche, il serait étonnant que la TVA soit mise en place avant mai.

Problème pour la gauche. Si elle refuse de voter la TVA sociale on la taxera de rétrograde. Si elle la vote elle se dédie.

[johanono]

Tu as déjà vu l'IS et les charges patronale précisés sur un ticket de caisse johanono ?

Non, mais c'est juste une question de présentation. C'est cette présentation des choses qui fait croire aux gens que la TVA est un impôt sur la consommation, mais économiquement, elle n'est pas différente des autres impôts payés par les entreprises.

La TVA est bien un impôt payé par les consommateurs et pas par les entreprises, j'en veux pour preuve que les biens exportés n'y sont pas soumis, contrairement à tous les autres prélèvements et taxes, et que les biens importés y sont soumis alors qu'ils sont produits par des entreprises étrangères. La TVA est COLLECTEE par les entreprises, nuance.

Si la TVA était un impôt payé par le consommateur, alors il y aurait un lien automatique entre taux de TVA et prix TTC. Or vous dites vous-mêmes que la baisse de la TVA dans la restauration n'a pas été répercutée par les entreprises sur les prix, et s'agissant de la TVA sociale, vous dites que la baisse des charges sociales ne sera pas forcément répercutée sur les prix. Vous raisonnez donc pour la TVA comme pour les charges, comme s'il s'agissait d'un coût de production que les entreprises peuvent ou non répercuter sur les prix.

[El Fredo]

Si la TVA était un impôt payé par le consommateur, alors il y aurait un lien automatique entre taux de TVA et prix TTC.

C'est le cas.

Or vous dites vous-mêmes que la baisse de la TVA dans la restauration n'a pas été répercutée par les entreprises sur les prix, et s'agissant de la TVA sociale, vous dites que la baisse des charges sociales ne sera pas forcément répercutée sur les prix. Vous raisonnez donc pour la TVA comme pour les charges, comme s'il s'agissait d'un coût de production que les entreprises peuvent ou non répercuter sur les prix.

1. c'est un raisonnement circulaire ; que les professionnels de la restauration décident ou non de se mettre cette marge dans la poche n'a rien à voir avec qui paie en définitive cette taxe.
2. la cause est différente et tient notamment à la rigidité naturelle des prix ainsi qu'au coût engendré par le ré-étiquetage ou la ré-édition des menus (non négligeable pour les petites structures de la restauration).

C'est quand même un raisonnement surprenant, vu que tous les économistes sont d'accord pour dire que la TVA est payée par le consommateur et non le producteur. D'autant plus surprenant pour un partisan de la TVA "sociale" dont le but justement est de taxer les producteurs étrangers, or leurs produits étant soumis à la TVA ils seraient donc déjà taxés selon ce raisonnement.

Et puis un dernier argument, que j'espère définitif : si la TVA était un coût de production, elle pèserait sur la valeur comptable des stocks, comme tous les autres coûts de production (salaires, énergie, matières premières...). Or elle ne s'applique par définition que sur les produits vendus, les invendus étant valorisés au prix HT.

[Papibilou]

Le problème est bien que la baisse des charges x (manque pour la sécu, les retraites etc..) soit compensée par un surcoût x appliqué lors de la vente. Mais ce deuxième x s'applique à TOUS les produits identiques alors que le premier x venait seulement des produits fabriqués en France.
Cette théorie n'empêche nullement les fabricants de majorer leur coût de revient et de profiter de l'effet d'aubaine que peut constituer la TVA sociale (cas des restaurateurs).
Il ne devrait donc pas être question de l'appliquer à n'importe quel produit.
Le principe est de faire baisser le coût de revient des produits de manière à rendre l'industrie plus compétitive. Donc on ne doit pas l'appliquer aux services, ni aux produits fabriqués à l'étranger dont le coût restera toujours trop bas pour que les produits français puissent être compétitifs.
En revanche, sur des produits haut de gamme, on sent bien qu'un accroissement de compétitivité des industries françaises pourrait être bénéfique. Encore faut-il éviter l'effet d'aubaine et donc cibler les plus grosses industries dans les produits de haute technologie.

[pierre30]

TVA « sociale », antisociale ?
par Jacques Le Cacheux (OFCE et Université de Pau-Pays de l'Adour). La perspective d’instaurer une « TVA sociale » fait, une nouvelle fois, polémique. De quoi parle-t-on et quelle est, du point de vue de la fiscalité sur la consommation, la situation de la France par rapport à celle, notamment, de ses principaux partenaires européens ?


Evoquée à nouveau par le Président de la République le 31 décembre lors de ses vœux, la perspective d’instaurer une « TVA sociale » fait, une nouvelle fois, polémique. Alors que le MEDEF a inclus cette mesure dans une série de propositions de modification de la fiscalité destinée à redonner à la France de la compétitivité, la gauche y est majoritairement opposée, voyant dans cette « TVA sociale » un oxymore, une mesure antisociale, vouée à amputer le pouvoir d’achat des consommateurs et frappant de manière disproportionnée et injuste les plus modestes d’entre eux.

La proposition d’instaurer une « TVA sociale »est, en réalité, la combinaison de deux mesures : augmenter la TVA, et affecter le surcroît de recettes publiques ainsi obtenu au financement de la protection sociale, en abaissant – en principe d’un même montant – les cotisations sociales. Les modalités de ces deux opérations peuvent, elles-mêmes, être très diverses : la hausse de la TVA peut concerner le taux normal (aujourd’hui à 19,6%), le taux réduit (aujourd’hui à 5,5%, mais récemment augmenté à 7% pour une série de produits et services), la création d’un taux intermédiaire, le passage au taux normal de certains produits ou services actuellement au taux réduit, etc. ; la baisse des cotisations sociales peut viser les cotisations patronales ou les cotisations salariés, être uniforme ou ciblée sur les bas salaires, etc. Autant de choix politiques possibles, dont les impacts distributifs ne sont pas les mêmes.

La France est aujourd’hui l’un des pays de l’UE dans lequel le taux implicite de taxation de la consommation est le plus bas (Eurostat). Son taux normal de TVA, ramené à 19,6% en 2000 après avoir été porté à 20,6% en 1995 pour contribuer au respect des critères de Maastricht alors que la récession de 1993 avait gravement creusé le déficit budgétaire, est désormais un peu inférieur à celui que pratiquent la plupart de nos partenaires, la dégradation actuelle des finances publiques ayant incité plusieurs pays européens à augmenter récemment leur taux normal de TVA. Le taux réduit, à 5,5%, était, jusqu’à l’augmentation décidée en décembre 2011 sur certains produits et services, le plus bas de l’UE.

Que peut-on attendre d’une TVA sociale ? Envisageons successivement les effets sur la compétitivité et ceux sur le pouvoir d’achat et distinguons les deux volets de l’opération. Une augmentation de la TVA a un effet bénéfique sur la compétitivité des entreprises françaises, parce qu’elle accroît le prix des importations sans grever les exportations, qui sont assujetties à la TVA du pays de destination. En cela, une augmentation de la TVA est bien équivalente à une dévaluation. Dans la mesure où la majorité de nos échanges commerciaux est réalisée avec nos partenaires européens au sein du marché unique européen, on peut considérer qu’il s’agit là d’une politique non coopérative. Certes, mais si tous nos partenaires recourent à ce type de dévaluation « interne » à la zone euro – rappelons que l’Allemagne a augmenté de 16% à 19% son taux normal de TVA en 2007 --, et que nous ne le faisons pas, cela équivaut à une appréciation réelle de « l’euro français ». Il serait sans doute préférable de viser une meilleure coordination fiscale en Europe, et de tendre vers des taux plus uniformes. Mais les circonstances ne s’y prêtent guère, et la menace d’une hausse de la TVA peut être un moyen d’inciter notre principal partenaire à plus de coopération sur ce dossier.

L’affectation des recettes obtenues à une réduction des cotisations sociales n’aura, quant à elle, d’effets bénéfiques additionnels sur la compétitivité que si elle engendre effectivement une baisse du coût de la main-d’œuvre pour les entreprises installées en France. Cela serait le cas si la réduction concerne les cotisations patronales, mais ne le serait pas si l’on abaisse les cotisations salariés.

Peut-on attendre un effet bénéfique sur l’emploi ? Oui, grâce à l’effet compétitivité au moins, mais qui en tout état de causes sera faible, sauf à imaginer une augmentation massive des taux de TVA. Celui de la baisse du coût du travail est moins clair, car les cotisations sociales patronales son déjà nulles ou faibles sur les bas salaires, qui constituent précisément, selon les études disponibles, les catégories de salariés pour lesquelles la demande est sensible au coût.

La baisse du pouvoir d’achat des ménages français ne risque-t-elle pas, en réduisant la consommation intérieure, d’annuler ces gains potentiels ? En partie peut-être, mais rien n’est moins sûr. En effet, l’augmentation de la TVA ne sera probablement pas intégralement et instantanément répercutée dans les prix de vente : dans le cas de l’Allemagne en 2007, la hausse des prix a été relativement faible et étalée dans le temps – ce qui signifie que ce sont les marges des producteurs ou des distributeurs qui absorbent une part de la hausse, l’effet bénéfique sur les entreprises s’en trouvant alors un peu réduit -- ; en France, des travaux empiriques sur la hausse de 1995 montrent qu’elle n’a pas non plus été intégralement et immédiatement répercutée dans les prix ; et on se souvient, bien que l’on ne puisse s’attendre à une symétrie des effets, que la baisse de la TVA dans la restauration n’avait été que très peu répercutée dans les prix.

La hausse de la TVA serait-elle « antisociale », en frappant de manière disproportionnée les ménages les plus modestes ? Non ! Il faut en effet rappeler que les minima sociaux, le SMIC et les pensions de retraite sont indexés sur l’indice des prix à la consommation. Dès lors, sauf à imaginer que l’on gèle ces indexations – ce que le gouvernement vient de faire pour certaines allocations --, le pouvoir d’achat des bas revenus ne sera pas affecté, et seuls les salariés au dessus du SMIC et les revenus de l’épargne souffriraient d’une baisse de pouvoir d’achat si les prix à la consommation répercutaient la hausse de la TVA. Encore faut-il ajouter que, s’il y a un effet bénéfique sur l’emploi, certains chômeurs trouveront un emploi et la masse des salaires distribués augmentera, de sorte que l’effet dépressif sur la consommation souvent invoqué par les opposants à cette mesure ne saurait être que mineur, voire inexistant.

En bref, la TVA « sociale » ne mérite ni excès d’honneur ni indignité. Comme pour toute réforme de la fiscalité, il ne faut certes pas en attendre le remède miracle contre le chômage, ni même un redressement massif de nos comptes extérieurs, même si elle participerait à l’amélioration de notre compétitivité-prix. Mais le rééquilibrage de nos prélèvements obligatoires, pour les faire porter davantage sur la consommation et moins sur le coût du travail doit être un objectif. Taxer la consommation est une bonne manière de procurer des ressources aux finances publiques dans un contexte de mondialisation, et la TVA, invention française adoptée par presque tous les pays, est une modalité commode de le faire, et de pratiquer, sans le dire, un forme de protectionnisme en détaxant les exportations. La TVA n’est, en revanche, pas un bon instrument de redistribution, car le recours à un taux réduit sur les produits de consommation courante profite finalement autant ou plus aux plus aisés qu’aux plus démunis, comme l’ont compris la plupart de partenaires européens, chez qui le taux réduit est soit inexistant (comme au Danemark) soit substantiellement plus élevé que chez nous (souvent à 10 ou 12%). Il est souhaitable de rendre le système fiscal français plus juste, mais il faut pour cela utiliser les instruments qui ont le pouvoir redistributif le plus fort et le mieux ciblé : les prélèvements directs – impôt sur le revenu, CSG, taxe d’habitation --, les transferts sociaux, voire certaines dépenses publiques (éducation, santé notamment). Ce qui manque au projet de TVA « sociale », c’est de s’inscrire dans une perspective globale de réforme fiscale qui redonne de la cohérence et de la justice à l’ensemble des prélèvements obligatoires.

http://lecercle.lesechos.fr/economie-so ... ntisociale

[politicien]

Bonjour,

La TVA sociale, une bonne idée avant l'échéance de 2012 ? Devant le syndicat agricole de la FNSEA et la presse, Bruno Le Maire a fait part de ses réserves sur le sujet, selon les informations du buzz politique d’Europe 1. "Je soutiens l’initiative de Nicolas Sarkozy, mais je reste réservé sur un transfert massif des charges sur la TVA", a déclaré le ministre de l’Agriculture.

(...)

http://www.europe1.fr/Finances/Economie/

[wesker]

La démonstration de Madelin ne fait que confirmer la nécessité d'utiliser l'outil monétaire et il semblerait que le cadre économique dans lequel nos dirigeants interviennent ne soient pas adapté pour pratiquer une telle souplesse. Alors, on cherche à rassurer l'électeur en lui faisant croire que des outils miracles et indolores existent, mais au final, c'est le consommateur qui paiera l'augmentation de la TVA et, hélas, cette dernière entrainera des hausses de prix sans préserver les entreprises de la concurrence mondiale. C'est précisément pour cette raison que si je suis intéressé par ce débat, je reste réservé sur cette mesure, proposée en tant que telle.

[politicien]

Bonjour,

Catégorie par catégorie, Le Monde détaille comment le scénario privilégié par l'Elysée (un relèvement de plusieurs points de la TVA, associée à une baisse des charges patronales sur le travail) va faire des gagnants et des perdants.

Les gagnants

Les employeurs Ce n'est pas pour rien que le Medef soutient fermement les projets actuels de l'exécutif. Une baisse des charges patronales va immédiatement abaisser le coût du travail pour les employeurs. Le scénario généralement envisagé par les défenseurs de la TVA sociale est ainsi le transfert des cotisations destinées à la branche famille, qui représentent actuellement 5,4 % du salaire. Pour un salarié payé 2 000 euros bruts, un patron peut ainsi espérer gagner 108 euros.

Toutefois, tous les employeurs ne gagneront pas de la même façon selon les charges qui seront finalement abaissées.

(...)

La grande distribution, par exemple, s'inquiète d'une hausse trop brutale de la TVA qui pourrait lui faire perdre des clients.

Ni gagnant, ni perdant

Les retraités Les retraites du régime général et de la fonction publique sont indexées sur les prix. Au 1er janvier, elles sont ainsi augmentées d'autant que l'inflation prévisionnelle telle qu'elle est calculée par l'Insee. Si la hausse de la TVA devait se traduire par une hausse des prix, les retraités devraient donc voir cette hausse répercutée dans leurs retraites.

Les allocataires de minimum sociaux Comme les retraites, le RSA et l'allocation spécifique de solidarité sont généralement revalorisés en fonction de l'inflation. En ce qui concerne, l'allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse, ils ont été largement augmentés depuis 2007 pour se conformer à la promesse de Nicolas Sarkozy de les augmenter de 25 % sur le quinquennat. Tout dépend donc de la manière dont ils seront indexés par la suite.

Les perdants

Les salariés A court terme, les salariés seront probablement perdants. Si les prix augmentent, ils devraient en effet perdre en pouvoir d'achat.
(...)

Les fonctionnaires Si la revalorisation des pensions de la fonction publique évoluent dans la même ampleur que ces dernières années, les fonctionnaires seront perdants. Depuis deux ans, le point d'indice de la fonction publique a ainsi été gelé. Si ce gel se poursuivait, les fonctionnaires pâtiraient d'une inflation élevée découlant de la hausse de la TVA.

Les allocataires Pour limiter les déficits, le gouvernement a décidé dans son deuxième plan de rigueur cet automne de ne revaloriser que de 1 % les prestations familiales au 1er avril. Les bénéficiares d'allocation familiale ne verraient donc pas ces prestations suivre le niveau de l'inflation.

(...) Retrouvez l'intégralité de cet article sur

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[El Fredo]

Les baisés sont bien ceux à qui on s'attendait, merci pour eux. Et après ça ose critiquer la suppression du Quotient Familial, mesure antisociale par excellence.

[Golgoth]

Tout est question d'angle de vue très cher.

[johanono]

Cet article du Monde est totalement orienté. On y retrouve la phraséologie assez malsaine d'une certaine gauche caviar qui prétend défendre le pouvoir d'achat des salariés mais se rend complice d'un système économique mondialisé qui prive nombre de ces salariés de leur emploi.

Au contraire : les salariés seront les grands gagnants de la TVA sociale, car leur emploi sera préservé.

[phoenix72]

On peut toujours rêver

[Nombrilist]

"Au contraire : les salariés seront les grands gagnants de la TVA sociale, car leur emploi sera préservé."

ça, ça reste à démontrer.

[El Fredo]

Pensée magique, zéro chiffres. Un peu comme le programme du FN qui chiffre les gains budgétaires dus au retour au franc à 200 milliards d'euros (sic).

[Georges]

"Au contraire : les salariés seront les grands gagnants de la TVA sociale, car leur emploi sera préservé."

ça, ça reste à démontrer.

En tout cas les grand perdant seront les retraités.