Je rappelle que la TVA sociale ne consiste pas en une hausse fiscale, puisqu'elle est compensée par une baisse équivalente des charges sociales. La TVA sociale est complémentaire au protectionnisme.wesker a écrit :L'augmentation de la TVA, nombrilist, n'est valable qu'à la condition que cette TVA s'applique sur les produits importés. Ainsi, cela génère des recettes fiscales et réduit l'écart de compétitivité de ces produits avec les produits de nos entreprises nationales.
Mais je reste réservé quant à l'efficacité budgétaire de cette mesure et estime que les droits compensatoires, une préférence commerciale communautaire devraient être privilégiés avant de songer à de nouvelles hausses fiscales.
Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
Re: Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
- Nombrilist
- Messages : 63371
- Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00
Re: Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
La hausse de la TVA telle qu'elle est présentée est bien évidemment une perte de pouvoir d'achat pour tout le monde (et donc pour la France), sauf pour les patrons.
Re: Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
C'est surtout une solution efficace pour faire rentrer des pépétes,et tous lorgne dessus avec envie,mis à part qu'ils ont un peu peur d'une perte du pouvoir d'achat,c'est pourquoi ils hésitent encore ,si non c'est une véritable aubaine et tellement plus facile que de supprimer des niches et mieux faire payer les richars^^
Re: Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
Nombrilist a écrit :La hausse de la TVA telle qu'elle est présentée est bien évidemment une perte de pouvoir d'achat pour tout le monde (et donc pour la France), sauf pour les patrons.
S'il s'agit de produits uniquement fabriqués à l'étranger, alors oui c'est une perte de pouvoir d'chat dans le sens ou ça surenchérit le produit. Mais dans ce cas il n'y a pas lieu qu'il y ait de TVA sociale.
Si c'est un produit qui est fabriqué en France Et à l'étranger à un coût comparable, le prix français devrait rester le même (en moins la baisse des charges mais en plus la TVA sociale. Et dans ce cas, la TVA sociale profite à tout le monde, à condition que le patron joue le jeu de la stabilité des prix:
1) parce que le surcoût de TVA est compensé par la baisse des charges: la sécu ne perd rien puisque c'est cette TVA sociale qui lui est reversée.
2) parce que le coût du produit importé augmente et favorise donc la vente du produit français, devenu moins cher. Ce qui entraîne logiquement un développement de fabrication du produit en France et de la création d'emplois.
Re: Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
dans le prix de gros vendu à un commerçant le prix et HT plus la TVA,cette TVA que le commerçant a payé,il l'a répercute dans sont prix de vente et cela depuis toujours,donc au bout du compte c'est le consommateur qui paie,de toute façon,déjà et sans cela les gens achètent moins ils n'ont plus les moyens,donc dans l'état actuel,je ne pense pas que ça bouge,on pourrait aussi comme certain le propose augmenté les taxes pour les produits venus de Chine ou d'ailleurs,déjà il y a des taxes mais bon à la finale c'est le consommateur qui paie.
- wesker
- Messages : 32008
- Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
- Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel
Re: Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
Si la baisse des charges compensent la hausse de la TVA, johanono, cela implique qu'elle concerne les charges salariales, or ce n'est pas ce qui est présenté.
Partisan d'une équité sur la compétitivité et sur le pouvoir d'achat, il conviendra de transférer une partie de cette hausse fiscale sur la consommation, par la baisse des charges salariales et patronales. Cela pourrait être acceptable pour les travailleurs, les entreprises et restaurer un peu de compétitivité sur les produits nationaux. Mais bon, si le Gouvernement cesse de renflouer des banques au prétexte du sauvetage de l'euro, il pourra disposer de marges de manoeuvres budgétaires, s'ajoutant à celles que j'ai déjà eu l'occasion de présenter, avant de songer à de nouvelles régressions.
Partisan d'une équité sur la compétitivité et sur le pouvoir d'achat, il conviendra de transférer une partie de cette hausse fiscale sur la consommation, par la baisse des charges salariales et patronales. Cela pourrait être acceptable pour les travailleurs, les entreprises et restaurer un peu de compétitivité sur les produits nationaux. Mais bon, si le Gouvernement cesse de renflouer des banques au prétexte du sauvetage de l'euro, il pourra disposer de marges de manoeuvres budgétaires, s'ajoutant à celles que j'ai déjà eu l'occasion de présenter, avant de songer à de nouvelles régressions.
- El Fredo
- Messages : 26459
- Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
- Parti Politique : En Marche (EM)
- Localisation : Roazhon
- Contact :
Re: Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
Aucune contradiction, puisque les deux phénomènes coexistent mais à des échelles différentes (micro et macro). L'inconnue c'est leur proportion respective dans l'équation globale.johanono a écrit :Il y a une contradiction dans ton propos. Tu ne peux pas dire, d'un côté, la TVA sociale aura un effet inflationniste, et de l'autre, il se peut que le prix des marchandises importées reste fixe compte tenu de la rigidité naturelle des prix à la consommation.
Rien à voir : la TVA sociale vise à remplacer un mécanisme de financement par un autre, sur des assiettes totalement différentes, avec un objectif d'équilibre impossible à prévoir. La TVA écologique ne remplace rien du tout, elle s'y rajoute et le but n'est pas financier mais écologique. Quant à la réforme Piketty elle fusionne deux mécanismes d'imposition sur le revenu en un seul, et se base donc sur la même assiette mais modifie les barèmes.Alors tu me dis : on ne sait pas comment ça va évoluer à l'avenir. Non, on n'est jamais sûr de rien, et alors ? Si tu vas par là, on ne fait jamais rien. Ta TVA écologique non plus, on ne sait pas comment elle sera répercutée à l'avenir. Ta réforme Piketty non plus, on ne sait pas quel impact elle aura sur la consommation ou sur les expatriations fiscales.
Quant au reste de ton message c'est le blabla et la salade de sophismes habituels auquels j'ai déjà répondu des centaines de fois.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
- wesker
- Messages : 32008
- Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
- Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel
Re: Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
Chacun comprend que la TVA sociale n'est qu'un dispositif qui permets de réduire les charges qui pèsent sur les entreprises pour les transférer sur la consommation. Et cela n'est économique solide que dans la mesure où la consommation résite à une hausse d'un point de la TVA (cette décison résultant soit d'une décision de l'entreprise d'augmenter les salaires ou ses prix).
Cela étant, en début de mandature, cette question avait été posé et les difficultés techniques, budgétaires et l'incertitude qu'elle faisait peser l'ont rendue inapte. Aujourd'hui je pense que cette question devra être reconsidéré mais pourquoi ne pas la faire passer avant les droits compensatoires aux frontières qui peuvent être négociés dans le cadre des accords commerciaux européens ?
Cela étant, en début de mandature, cette question avait été posé et les difficultés techniques, budgétaires et l'incertitude qu'elle faisait peser l'ont rendue inapte. Aujourd'hui je pense que cette question devra être reconsidéré mais pourquoi ne pas la faire passer avant les droits compensatoires aux frontières qui peuvent être négociés dans le cadre des accords commerciaux européens ?
Re: Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
Bon, je déterre ... icon_biggrin , je viens de me palucher toutes les pages de ce sujet intéressant et je fais appel aux bonnes volontés :
Le principe est compris : transférer les charges sociales sur la TVA et affecter ces recettes fiscales sur les comptes sociaux sans possibilité de les détourner de leur usage et de leur mode de fonctionnement, à savoir : maintenir la gestion paritaire de ces fonds ne serait ce que pour garantir le fait que l'état ne puisse s'approprier ces recettes.
Les effets bénéfiques, bien listés dans le sujet, peuvent être importants : baisse du cout de l'emploi, dynamique de croissance, réduction du chômage, lutte contre les importations, équilibre des comptes.
Les effets plus pernicieux existent aussi : hausse brutale des prix, hostilité de nos partenaires.
Les questions demeurent :
- Que faire si le régime fait du "bénéfice" ?
- Le report de la baisse de charges sera t'il total , partiel et a qui profitera t'il ?
- Si la consommation baisse, ou ira t'on chercher l'argent ?
- Les effets positifs sont liés à une baisse du cout du travail, cela veut dire que les entreprises et donc pas forcément les salariés bénéficieront de cet allègement ?
mon appel à une bonne volonté, pour chiffrer ce projet est donc le suivant :
Y'en a t'il une ou un qui se dévoue pour tranférer totalement les cotisations sociales sous forme de % de TVA en plus.
On y verrait plus clair ....
Le principe est compris : transférer les charges sociales sur la TVA et affecter ces recettes fiscales sur les comptes sociaux sans possibilité de les détourner de leur usage et de leur mode de fonctionnement, à savoir : maintenir la gestion paritaire de ces fonds ne serait ce que pour garantir le fait que l'état ne puisse s'approprier ces recettes.
Les effets bénéfiques, bien listés dans le sujet, peuvent être importants : baisse du cout de l'emploi, dynamique de croissance, réduction du chômage, lutte contre les importations, équilibre des comptes.
Les effets plus pernicieux existent aussi : hausse brutale des prix, hostilité de nos partenaires.
Les questions demeurent :
- Que faire si le régime fait du "bénéfice" ?
- Le report de la baisse de charges sera t'il total , partiel et a qui profitera t'il ?
- Si la consommation baisse, ou ira t'on chercher l'argent ?
- Les effets positifs sont liés à une baisse du cout du travail, cela veut dire que les entreprises et donc pas forcément les salariés bénéficieront de cet allègement ?
mon appel à une bonne volonté, pour chiffrer ce projet est donc le suivant :
Y'en a t'il une ou un qui se dévoue pour tranférer totalement les cotisations sociales sous forme de % de TVA en plus.
On y verrait plus clair ....
- Nombrilist
- Messages : 63371
- Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00
Re: Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
La sécu a 4 branches distinctes:
- Maladie (130 milliards)
- Vieillesse (80 milliards)
- Famille (CAF, 50 milliards)
- Accident du travail (9 milliards)
On retire la branche vieillesse qui est le régime des retraites. Quel budget veut-on compenser ?
- Maladie (130 milliards)
- Vieillesse (80 milliards)
- Famille (CAF, 50 milliards)
- Accident du travail (9 milliards)
On retire la branche vieillesse qui est le régime des retraites. Quel budget veut-on compenser ?
- El Fredo
- Messages : 26459
- Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
- Parti Politique : En Marche (EM)
- Localisation : Roazhon
- Contact :
Re: Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
En fait c'est très compliqué à calculer car les bases de calculs sont différentes. Pour avoir une idée précise des transferts ente l'un et l'autre il faudrait se livrer au même genre de simulation que celle effectuée par Piketty et Landais pour leur "révolution fiscale", à condition de disposer des données nécessaires.lancelot a écrit :mon appel à une bonne volonté, pour chiffrer ce projet est donc le suivant :
Y'en a t'il une ou un qui se dévoue pour tranférer totalement les cotisations sociales sous forme de % de TVA en plus.
Il serait presque plus simple de supprimer intégralement toutes les cotisations et de financer la protection sociale sur le budget général de l'Etat, abondé par la fiscalité classique (TVA, impôts sur le revenu et les bénéfices, CSG...). Pour cela il suffirait de recalculer les barèmes des différents impôts afin de maintenir la pression fiscale existante (un peu comme le proposent Piketty et. al. mais sur le seul volet fiscal, preuve que c'est possible). Ça aurait de plus l'avantage d'assurer mécaniquement le financement du système sur des bases légales : les prestations sociales étant garanties, resterait à la fin pour l'Etat une somme déduite des dépenses contraintes (sécu/retraites + fonction publique incompressible + frais fixes) qu'il suffirait d'arbitrer lors de débats parlementaires ou ministériels selon les compétences. Ainsi le déficit de l'Etat résulterait des seules dépenses non contraites, sauf sous-financement chronique (recettes fiscales < dépenses contraintes). Les priorités de dépenses resteraient ainsi une affaire de choix politique, et on interdirait de fait toute ponction subreptice des comptes sociaux (telles que celles dont la droite s'est fait une spécialité, du Fonds de Réserve des Retraites jusqu'aux réserves des mutuelles indirectement siphonnées par une récente taxe). Le dernier avantage que j'y vois est qu'une telle réforme de grande ampleur simplifierait énormément la fiscalité et la protection sociale, actuellement complexifiée par le cloisonnement des comptes. L'inconvénient majeur est la fin de la gestion paritaire actuelle, puisque les comptes seraient justement fusionnés à ceux du budget général. On pourrait compenser cet inconvénient par la mise en place d'un organisme indépendant géré de façon paritaire avec un représentant de rang ministériel (type Haut Commissaire)
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
- Narbonne
- Messages : 15348
- Enregistré le : 04 sept. 2011, 16:12:50
- Localisation : Région parisienne
- Contact :
Re: Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
la TVA rapporte, en tout, 170 milliards par an (2010).
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
Re: Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
Rien que le titre de ce fil écarte l'éventualité d'une taxe sociale... "comme en Allemagne"...
Nous sommes en France et il faut savoir que des transactions commerciales s'opèrent "au noir", échappant ainsi à la TVA, l'instauration d'une telle taxe provoquerait probablement des fraudes plus conséquentes.
La discipline fiscale n'est pas dans les habitudes des Français.
Nous sommes en France et il faut savoir que des transactions commerciales s'opèrent "au noir", échappant ainsi à la TVA, l'instauration d'une telle taxe provoquerait probablement des fraudes plus conséquentes.
La discipline fiscale n'est pas dans les habitudes des Français.
Comme un collier de joyaux rares dont le fil rompu laisse lentement tomber des gouttes de lumière, la vie égrène nos jours.Georges Clemenceau
- Nombrilist
- Messages : 63371
- Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00
Re: Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
Il faudrait donc en gros multiplier la TVA par 2.
- El Fredo
- Messages : 26459
- Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
- Parti Politique : En Marche (EM)
- Localisation : Roazhon
- Contact :
Re: Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
Les sommes concernées par le projet Piketty, c'est autour de 147 Md€. Donc en tout ça fait dans les 317 Md€. A cela ajouter les différents budgets de la Sécu.Narbonne a écrit :la TVA rapporte, en tout, 170 milliards par an (2010).
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré