Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?

[Papibilou]

"Ça marche à condition que les entreprises françaises n'en profitent pas et s'octroient des dividendes plus élevés, ce qui aurait bien entendu des effets négatifs sur le pouvoir d'achat des consommateurs."

On a déjà la réponse à cette question. La baisse de la TVA dans la restauration qui n'a fait qu'augmenter la marge car les prix n'ont pas baissé

On a la réponse à la question ... pour la restauration, même s'il ne s'agissait pas de TVA sociale. Mais
a) la restauration n'a pas de concurrence étrangère, donc c'est typiquement le domaine qui ne devrait pas être concerné.
b) le principe du bilan est qu'une mauvaise application globale du principe de cette TVA doit se traduire par un retour en arrière.
Une entente au niveau branche et un système de surveillance sont nécessaires.

[wesker]

Johanono...La TVA dite sociale consiste à transférer le coût de la protection sociale sur la consommation, en réduisant les cotisations que paye les entreprises, pardon mais ce n'est pas ce qui leur donnera du boulot et cela fragilisera le commerce déjà atone dans notre pays.

Qu'il faille réduire le niveau des prélèvements sur le travail peut s'entendre, qu'il soit nécessaire de repenser et de compléter le financement de notre protection sociale peut justifier qu'on débatte de cette proposition, mais n'est ce pas un protectionnisme qui ne dit pas son nom et qui frappe tout le monde de le même manière quand les droits compensatoires aboutiraient à la même philosophie mais avec des résultats que je crois meilleur ?

[Papibilou]

Johanono...La TVA dite sociale consiste à transférer le coût de la protection sociale sur la consommation, en réduisant les cotisations que paye les entreprises, pardon mais ce n'est pas ce qui leur donnera du boulot et cela fragilisera le commerce déjà atone dans notre pays.

Qu'il faille réduire le niveau des prélèvements sur le travail peut s'entendre, qu'il soit nécessaire de repenser et de compléter le financement de notre protection sociale peut justifier qu'on débatte de cette proposition, mais n'est ce pas un protectionnisme qui ne dit pas son nom et qui frappe tout le monde de le même manière quand les droits compensatoires aboutiraient à la même philosophie mais avec des résultats que je crois meilleur ?

Pourquoi la TVA sociale fragiliserait le commerce ? Ce serait le cas seulement si elle touchait tous les domaines et que les commerçants augmentaient leurs marges. En ciblant un domaine on peut toucher les acteurs du domaine et faire acter le maintien des marges. Et si les acteurs augmentent leurs marges on exclue ce domaine de la TVA sociale.
Et ça peut donner du boulot si l'entreprise devient plus compétitive.
Oui c'est un protectionnisme mais lorsque la Chine subventionne par exemple ses panneaux photovoltaïques à 40% que font-ils ? du dumping et de la concurrence déloyale !
Les droits compensatoires doivent, en général, être décidés au niveau européen. Et ça ne facilite pas l'entreprise française contre les autres entreprises européennes. La TVA sociale si.

[wesker]

Papibilou...Effectivement la TVA sociale, a pour effet d'augmenter les marges des entreprises et c'est une bonne chose, ce fut d'ailleurs l'esprit du CICE. Mais as tu le sentiment que cela se" soit traduit par des créations d'emplois, par la reprise des investissements ? Pas vraiment, par conséquent, on peut augurer d'une nécessaire politique complémentaire si nous souhaitons que cette mesure se traduise par des perspecitves solides dont les entreprises ont besoin pour innover, investir, embaucher. !

[Papibilou]

Papibilou...Effectivement la TVA sociale, a pour effet d'augmenter les marges des entreprises et c'est une bonne chose, ce fut d'ailleurs l'esprit du CICE. Mais as tu le sentiment que cela se" soit traduit par des créations d'emplois, par la reprise des investissements ? Pas vraiment, par conséquent, on peut augurer d'une nécessaire politique complémentaire si nous souhaitons que cette mesure se traduise par des perspecitves solides dont les entreprises ont besoin pour innover, investir, embaucher. !

L'accroissement de la compétitivité entraîne 2 possibilités: soit vous êtes dans une situation critique et l'effet sera de vous maintenir à flot, soit cela vous permettra de gagner des parts de marché à l'international mais ce sera long. Les deux peuvent se compléter dans le sens ou une entreprise peut dans un premier temps se redresser puis se développer. Mais l'effet sur l'emploi ne pourra se faire qu'à long terme. Je n'ai jamais pensé que l'effet du CICE (d'ailleurs maladroit car non ciblé et non assorti de contraintes) puisse se ressentir sur 1 an, voire 2. Pour embaucher il faut des contrats mais des grands contrats se lancent sur des durées longues, souvent des années.

[wesker]

Papibilou, sincèrement, je ne crois pas que le coiffeur, le plombier, le commerçant de détail où l'électricien auto soient véritablement bénéficiaires de ces politiques. Certes, nous savons que nous avons besoin de retrouvber un niveau de compétitivité qui suscite les investissements et l'activité, cependant aujourd'hui ce n'est pas ce dont les entreprises souffrent en priorité. Confondre la réalité du monde économique avec la représentation de quelques unes par la voie d'organisations syndicales revient à confondre l'ensemble des salariés avec quelques centrales syndicales.

La TVA sociale n'agirait que comme un droit de douane que les traités européens nous interdisent d'appliquer d'une part et n'aurait que peu d'impact sur le niveau de la compétitivité des petites entreprises, mais pénaliserait le pouvoir d'achat de leurs clients. Certes l'environnement concurrentiel permet d'atténuer cette réalité, mais bon...

[Jeff Van Planet]

Les petits commerçants bénéficient de la TVA sociale, car, de toutes évidences, eux aussi payent des impôts sociaux.
En suite il est ridicule de dire que la TVa est équivalent a des droits de douanes. Ou alors il faut me démontrer comment.

[Papibilou]

Papibilou, sincèrement, je ne crois pas que le coiffeur, le plombier, le commerçant de détail où l'électricien auto soient véritablement bénéficiaires de ces politiques. Certes, nous savons que nous avons besoin de retrouvber un niveau de compétitivité qui suscite les investissements et l'activité, cependant aujourd'hui ce n'est pas ce dont les entreprises souffrent en priorité. Confondre la réalité du monde économique avec la représentation de quelques unes par la voie d'organisations syndicales revient à confondre l'ensemble des salariés avec quelques centrales syndicales.

La TVA sociale n'agirait que comme un droit de douane que les traités européens nous interdisent d'appliquer d'une part et n'aurait que peu d'impact sur le niveau de la compétitivité des petites entreprises, mais pénaliserait le pouvoir d'achat de leurs clients. Certes l'environnement concurrentiel permet d'atténuer cette réalité, mais bon...

Je vous ai dit que la TVA sociale devait être ciblée sur un secteur concurrentiel exportateur, donc pas le coiffeur ni le plombier, ni les petites PME.

[wesker]

Autant pratiquer des droits compensatoires, plus appropriés, plus souples et plus efficaces permettant un financement complémentaire de la protection sociale et la réciprocité des échanges commerciaux.

D'ailleurs l'idée d'une taxe carbonne qui fut pensée, sous la droite, ne partait elle pas de ce principe ? Ce qui est valable en matière environnementale au prétexte que ces enjeux dépasse largement les petits intérêts financiers de quelques uns peuvent s'appliquer dans d'autres domaines.

[Jeff Van Planet]

mes amis, vous m'avez égaré. Comment peut-on comparer la TVA a des droits de douanes? j'aimerai bien comprendre.

[Papibilou]

mes amis, vous m'avez égaré. Comment peut-on comparer la TVA a des droits de douanes? j'aimerai bien comprendre.

Ce n'est pas mon cas. Je pense que Wesker veut dire que pour protéger nos produits des dumpings pratiqués par certains pays il faudrait des droits de douane; de même la TVA sociale, en améliorant la productivité de nos entreprises (à condition que les entreprises n'augmentent pas leurs marges) protège également nos produits de la concurrence étrangère.

[Narbonne]

wikipedia: la TVA sociale

Cela ne marche que si les entreprises françaises baissent le prix HT. Autant dire, que cela ne marchera jamais

[johanono]

mes amis, vous m'avez égaré. Comment peut-on comparer la TVA a des droits de douanes? j'aimerai bien comprendre.

D'un point de vue économique, la TVA sociale, en transférant le financement de la protection sociale de la main d’œuvre vers la consommation, a pour effet de renchérir le coût des produits importés et de baisser le coût des produits fabriqués en France (le coût des produits fabriqués en France baissera d'autant plus qu'ils nécessitent beaucoup de main-d’œuvre). L'effet recherché est donc assez proche de celui des droits de douane.

Par rapport aux droits de douane, l'avantage de la TVA sociale est qu'elle respecte les engagements internationaux de la France. Pour ceux qui veulent que la France reste dans l'UE, c'est un argument important. On ne peut pas, d'un côté, proclamer son attachement à l'Europe et

Par rapport aux droits de douane, la TVA sociale présente un inconvénient : elle doit s'impliquer indistinctement à tous les secteurs de l'économie faisant l'objet d'un même taux, il n'est pas possible de moduler le taux de TVA pour tenir compte de l'exposition de chaque secteur à la concurrence internationale.

wikipedia: la TVA sociale

Cela ne marche que si les entreprises françaises baissent le prix HT. Autant dire, que cela ne marchera jamais

Naturellement, les entreprises auront la liberté de répercuter la TVA sociale comme elles le souhaitent : celles qui sont très exposées à la concurrence internationale devront baisser leurs prix pour rester compétitives, d'autres moins exposées choisiront peut-être de ne pas modifier leurs prix afin de restaurer leurs marges, et ce sera une bonne chose aussi, car des entreprises qui restaurent leurs marges sont des entreprises qui investissent et embauchent. Pour que des entreprises embauchent et investissent, il faut qu'elles aient des marges, qu'elles gagnent de l'argent.

[Papibilou]

Par rapport aux droits de douane, la TVA sociale présente un inconvénient : elle doit s'impliquer indistinctement à tous les secteurs de l'économie faisant l'objet d'un même taux, il n'est pas possible de moduler le taux de TVA pour tenir compte de l'exposition de chaque secteur à la concurrence internationale.


Naturellement, les entreprises auront la liberté de répercuter la TVA sociale comme elles le souhaitent : celles qui sont très exposées à la concurrence internationale devront baisser leurs prix pour rester compétitives, d'autres moins exposées choisiront peut-être de ne pas modifier leurs prix afin de restaurer leurs marges, et ce sera une bonne chose aussi, car des entreprises qui restaurent leurs marges sont des entreprises qui investissent et embauchent. Pour que des entreprises embauchent et investissent, il faut qu'elles aient des marges, qu'elles gagnent de l'argent.

Tout à fait.
Concernant les secteurs auxquels pourrait s'appliquer la TVA sociale, je pense qu'on peut les cibler plus que vous ne le pensez. Ainsi certains pays ont, je crois, plus de taux de TVA que nous; on peut donc instaurer un taux de TVA sur un secteur très précis (regardez on a mis un taux de TVA sur la restauration qui n'est pas le même pour la restauration rapide etc ..).

[wesker]

Nous avons instauré le CICE qui est une forme de TVA sociale, qui a eût l'effet nécessaire de restauration des marges des entreprises, puis la loi travail mais je ne vois pas les résultats, concrets, en terme d'investissements et de création d'emplois.

Naturellement ils peuvent arguer que cela demande du temps mais les citoyens acquittent cette fiscalité au quotidien, les entreprises bénéficiaires parviennent à rétablir leurs marges, certes mais hésitent à investir, à innover car leurs perspectives et le climat économiques restent largement incertain. C'est à cette problématique ainsi qu'à celle du financement et du fonctionnement de notre modèle social que les droits compensatoires pourraient répondre.

Je n'ai pas évoqué de droits de douane, les considérant rigides et parfois inappropriés dans nos relations commerciales auprès de nos partenaires commerciaux, les partisans et les théoriciens du libéralisme devraient se souvenir que Ricardo, lui même, évoquait l'équité et la réciprocité dans les échanges commerciaux internationaux afin qu'ils soient efficaces et incitatifs au dynamisme de nos entreprises.