Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?

[Francis_15]

@Papibilou , l'UE t'interdit de cibler les aides sur critère concurrentiel.

Toutafé et une taxe carbone c'est basé sur un critère écologique pas concurrentiel.

[Papibilou]

C'est vrai quoaaaaah!
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Oui, si le but du jeu c'est de renchérir les importations par rapport aux productions locales, et d"utiliser les recettes de cette taxe pour financer le système de protection sociale, alors une taxe carbone me semble infiniment mieux adaptée.
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Mais ça existe déjà non ?
La taxe carbone a été mise en place en 2014 sous la forme d'une « composante carbone » proportionnelle aux émissions de CO2 dans les taxes sur les énergies fossiles à un taux de 7 € par tonne de CO2 ; elle a été portée à 14,5 € en 2015, 22 € en 2016 et 30,5 € en 2017. La loi relative à la transition énergétique a prévu de la porter à 56 € en 2020 et 100 € à l’horizon 2030. Voulez vous dire qu'il faut l'augmenter ?

[Papibilou]

@Papibilou , l'UE t'interdit de cibler les aides sur critère concurrentiel.

Quand le gouvernement de Chirac baisse la TVA sur la restauration au prétexte que ça va créer des emplois (on les attend encore), il cible bien avec ce taux un domaine particulier. Et à ma connaissance jamais l'UE n'a retoqué cette décision.

[Francis_15]

@Papibilou , l'UE t'interdit de cibler les aides sur critère concurrentiel.

Quand le gouvernement de Chirac baisse la TVA sur la restauration au prétexte que ça va créer des emplois (on les attend encore), il cible bien avec ce taux un domaine particulier. Et à ma connaissance jamais l'UE n'a retoqué cette décision.

La restauration n'est pas soumise à la concurrence européenne. Tu ne va pas manger ta Pizza de midi en Italie que je sache, ni ton sandwich grec en Grèce.

[wesker]

Papibilou cette mesure dont tu parles s'applique aux frontières de l'Europe mais semble assez inefficace pour réduire les productions carbonnées au sein de l'Europe. L'Allemagne qui utilise beaucoup de charbon, par exemple n'en est pas particulièrement impacté alors que la balance commerciale avec ce pays nous est très défavorables.

Il ne s'agit pas de taxer tout les produits en provenance de pays différent de la même manière, c'est en ce sens que je plaide plutôt pour des droits compensatoires il s'agit de faire preuve de souplesse et de faire prévaloir nos valeurs nos priorités sur les appétits de quelques uns. Il ne s'agit pas, non plus par idéologie de s'égarer sur une autarcie dont personne ne pourrait croire sérieusement qu'elle répondrait aux attentes des citoyens, mais de protéger l'emploi et les entreprises qui s'efforce de respecter et investissent sur notre territoire. A mon sens, ces dernières doivent être favorisées au détriment des autres non pas par égoïsme où hostilité, mais simplement pour faire valoir des intérêts supérieurs à ceux du commerce !

[Nombrilist]

@Papibilou Ce n'est pas Chirac mais Sarkozy. C'était une très vielle promesse de Chirac qui a été bloquée par l'Allemagne pendant au moins 10 ans. Je ne sais pas ce qu'il a fallu donner à Merkel en échange, mais cela a dû être conséquent. Donc, ton exemple n'est pas bon. De plus, la restauration n'est pas un secteur où la concurrence s'exerce entre les pays et pourtant on s'est quand même fait bloqués par ces autres pays. Alors les secteurs concurrentiels, je te laisse imaginer...

[Francis_15]

Mais ça existe déjà non ?
La taxe carbone a été mise en place en 2014 sous la forme d'une « composante carbone » proportionnelle aux émissions de CO2 dans les taxes sur les énergies fossiles à un taux de 7 € par tonne de CO2 ; elle a été portée à 14,5 € en 2015, 22 € en 2016 et 30,5 € en 2017. La loi relative à la transition énergétique a prévu de la porter à 56 € en 2020 et 100 € à l’horizon 2030. Voulez vous dire qu'il faut l'augmenter ?

Oui, c'est pas suffisant, et puis je ne suis pas sûr qu'elle inclue le cout du transport ce qu'on devrait taxer le plus lourdement.

[Jeff Van Planet]

3) l'économie de l'offre ne marche pas sans une économie de relance de la demande dans le même secteur. Une économie ça marche sur 2 pieds comme tout un chacun.

sauf que la relance par la consommation ça fait 70 ans qu'on la fait, inutile de faire une politique pour ça elle est déjà là.

J'ai parlé de politique de relance ciblée. Une politique de relance vise à donner du pouvoir d'achat aux familles. Mais on sait que non ciblée ça revient à favoriser les importations et déséquilibrer la balance commerciale.

mouais. C'est vrai que la politique est toujours bonne, le problème c'est toujours la façon dont la dite politique qui est mal mis en application...

[Jeff Van Planet]

Quand on attribue un crédit d'impôt aux entreprises, payé par les français à travers recettes de TVA supplémentaire, pardon mais c'est de la TVA sociale.

Les droits compensatoires s'appliquent sur des critères définis par le Parlement et s'ajustent en fonction de la provenance des pays, ils ouvrent, par ailleurs à ces Etats des droits d'achats de productions de notre territoire !

sauf que tes droits de douanes entraînent une réaction des pays concernés qui vont, avec leurs alliés te tomber dessus et te taxer toutes tes exportations.

[Papibilou]

Quand on attribue un crédit d'impôt aux entreprises, payé par les français à travers recettes de TVA supplémentaire, pardon mais c'est de la TVA sociale.

Les droits compensatoires s'appliquent sur des critères définis par le Parlement et s'ajustent en fonction de la provenance des pays, ils ouvrent, par ailleurs à ces Etats des droits d'achats de productions de notre territoire !

sauf que tes droits de douanes entraînent une réaction des pays concernés qui vont, avec leurs alliés te tomber dessus et te taxer toutes tes exportations.

Exact. Par exemple les USA ont taxé l'acier "dumpé" (pas Trumpé) de la Chine qui a rétorqué en surtaxant les poulets américains dont la filière ne s'est pas relevé.

[Papibilou]

@Papibilou Ce n'est pas Chirac mais Sarkozy. C'était une très vielle promesse de Chirac qui a été bloquée par l'Allemagne pendant au moins 10 ans. Je ne sais pas ce qu'il a fallu donner à Merkel en échange, mais cela a dû être conséquent. Donc, ton exemple n'est pas bon. De plus, la restauration n'est pas un secteur où la concurrence s'exerce entre les pays et pourtant on s'est quand même fait bloqués par ces autres pays. Alors les secteurs concurrentiels, je te laisse imaginer...

Je ne suis pas convaincu que les fiscalistes ne puissent trouver des solutions: par exemple une taxe de type droit d'accise (on n'est pas obligé de l'appeler TVA) , ou bien augmenter le taux normal en le baissant pour tout ce qui n'est pas le secteur concerné ..; N'oublions pas que certains pays ont un taux dit normal de 27%.

[Jeff Van Planet]

voilà pourquoi la TVA sociale est bien plus efficace que les idées de protectionnisme qui ne marchent pas et n'ont jamais marché nul part.

De façon générale:
le protectionnisme consiste à donner au souverain (ou au grand leader) le droit de vie ou de mort sur des secteurs (*) entiers. La TVA sociale étant économiquement et politiquement neutre est une bien meilleur solution.


(*)ie la fillière poulet US pour reprendre l'exemple de @Papibilou

[johanono]

Je ne comprends toujours pas pourquoi les gens insistent avec cette TVA sociale alors qu'une taxe carbone serait 10 fois plus efficace, faut-il être borné ...

Il me semble avoir répondu à ta question en posant une autre question : qu'est-ce que tu entends exactement par "taxe carbone" ?

[Nombrilist]

@Papibilou Ce n'est pas Chirac mais Sarkozy. C'était une très vielle promesse de Chirac qui a été bloquée par l'Allemagne pendant au moins 10 ans. Je ne sais pas ce qu'il a fallu donner à Merkel en échange, mais cela a dû être conséquent. Donc, ton exemple n'est pas bon. De plus, la restauration n'est pas un secteur où la concurrence s'exerce entre les pays et pourtant on s'est quand même fait bloqués par ces autres pays. Alors les secteurs concurrentiels, je te laisse imaginer...

Je ne suis pas convaincu que les fiscalistes ne puissent trouver des solutions: par exemple une taxe de type droit d'accise (on n'est pas obligé de l'appeler TVA) , ou bien augmenter le taux normal en le baissant pour tout ce qui n'est pas le secteur concerné ..; N'oublions pas que certains pays ont un taux dit normal de 27%.

J'ai posté la directive Européenne sur la TVA il n'y a pas si longtemps, qui indique que l'on ne peut pas faire n'importe quoi avec les taux de TVA. Tu ne peux pas choisir des secteurs privilégiés comme tu le souhaites. Il y a une liste d'exception très courte incluse dans une directive. Probablement cette liste dont il a fallu attendre la révision pour baisser la TVA dans la restauration.

[wesker]

Et si l'on supprimait la CSG à taux réduit pour les personnes âgés soumises à l'impôt sur le revenu ?
Par ailleurs, nous pourrions, aussi nous interroger sur les modalités et les effets d'une CSG progressive dont nous savons qu'elle permettrait, entre autre de compléter les financements dont la sécurité sociale a besoin pour retrouver son équilibre. Et enfin, se mettre sérieusement, à lutter contre les fraudes aux cotisations, notamment de la part des entreprises avec la même ardeur qu'on lutte contre les fraudeurs aux aides sociales permettrait à mon sens de réduire les cotisations des entreprises dont l'immense majorité s'efforce de respecter les règles y compris lorsqu'elles sont difficiles.