Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?

[johanono]

Disons qu'à l'heure actuelle, la TVA sociale me parait moins pertinente que jamais. Lorsque l'Allemagne ou d'autres ont pris ce genre de mesures, l'UE et la zone euro n'étaient pas aussi clairement en danger de délitement. Actuellement, un rapprochement des politiques fiscales me semble beaucoup plus nécessaire. D'autant que SARKO prônait ce rapprochement il y a seulement 2 ou 3 semaines. Où est la cohérence ?

Mais après tout pourquoi pas : essayons et on jugera ensuite. Ce n'est pas pire que lorsque des membres du gouvernement font des déclarations qui dénoncent l'état de l'économie anglaise.

L'harmonisation fiscale, l'harmonisation sociale, tout ça, c'est du pipeau, c'est un discours d'européistes destiné à rassurer les eurosceptiques, mais qui ne correspond pas à la réalité des choses. Car enfin, vous croyez vraiment qu'on arrivera à mettre 27 pays d'accord sur une politique fiscale ?

Donc ce qui compte, c'est que le gouvernement français défende les intérêts de la France, au lieu de s'échiner à défendre je ne sais quel idéal européen qui servirait davantage les intérêts de l'Allemagne que ceux de la France. Et l'intérêt de la France, dans un contexte de concurrence internationale accrue, c'est une fiscalité qui pèse moins sur la main d'oeuvre (délocalisable et soumise à la concurrence internationale) et davantage sur la consommation (non délocalisable). C'est le sens de la TVA sociale.

[El Fredo]

Il me semble que Sarkozy a indiqué que la question du financement de la protection sociale serait tranchée après les élections. Surtout que la session parlementaire s'achève en février, et l'ordre du jour des deux assemblées est complet jusqu'à la fin de la session. Donc à mon avis, c'est plié : rien ne sera voté sur cette question avant les prochaines élections.

Tant mieux. Je n'ai pas d'opposition de principe à une grande réforme du financement de la protection sociale, mais AMHA, et vu les enjeux et les montants, il faut le faire en concertation avec tout le monde, majorité comme opposition et tous les partenaires sociaux, et de préférence en même temps qu'une réforme fiscale. Le tout impliquant d'avoir une légitimité démocratique, ce que n'a plus la majorité actuelle depuis quelque temps.

[johanono]

Apparemment, au niveau du calendrier, ce n'est pas aussi simple que ça. Valérie Pécresse a annoncé que la TVA sociale se ferait avant la présidentielle :

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/0 ... tielle.php

Je suis partagé. D'un côté, cette perspective de mise en place rapide de la TVA sociale n'est pas pour me déplaire. D'un autre côté, on peut craindre que cette réforme soit bâclée et se fasse dans la précipitation.

[pwalagratter]

Elle se trouve où l'urgence d'une telle mesure déjà envisagée par Sarkozy en 2007 (ce qui lui avait valu de perdre quelques sièges de députés) à quelque mois d'une élection importante.
Un dernier cadeau au MEDEF avant de partir ?

[Papibilou]

En théorie, je dis bien en théorie, la TVA sociale ça peut marcher. certes il faudra trouver un autre nom parce que les gens vont penser à un alourdissement de la TVA et pas à l'alimentation de la sécu ou de la retraite.
Conditions pour que ça fonctionne:
- bien cibler les produits concernés. Ça ne sert à rien de cibler des produits à bas coûts pour lesquels la France ne peut être concurrentielle (produits chinois de base). Ne pas, non plus, cibler des produits sans concurrence (coiffeurs, boulangers etc ..).
- ne pas hésiter à mettre une TVA sociale importante pour que le différentiel sur les produits français soit vraiment favorable (c'est une manière de dire achetez français)
- enfin, passer un accord entre gouvernement et branche concernée pour éviter que les fabricants français n'en profitent pour augmenter leurs prix.

[Narbonne]

Donc les charges salariales des coiffeurs vont baisser à cause de la délocalisation possible de cette activité.
De plus, il faudrait que le prix ht baisse de façon significative ( alors que ce sera trois fois rien) pour que cela soit significatif.
A l'arrivée la marge des entreprises aura augmenté et le pouvoir d'achat des citoyens baissé.
Le gouvernement cherche t'il des financements pour sa campagne electorale ?

[wesker]

La TVA sociale est une mesure qui favorise la compétitivité des entreprises qui investissent et produisent sur notre territoire mais présente à la fois un risque inflationniste (dans le cas où les entreprises ne jouent pas le jeu) et un affaiblissement du pouvoir d'achat.


C'est pourquoi si cette mesure devait être adoptée, aucune précipitation ne doit intervenir et, des réductions de charges sociales, sur la partie salariale doivent venir compenser l'augmentation des prix. Mais je ne pense pas qu'il faille uniquement se concentrer sur la TVA comme mécanisme de compensation, on peut aussi penser à une TVA progressive, sur certains produits, sur la taxe qui frappe la CRDS ou la CSG. Il y a d'autres leviers fiscaux et sociaux à mobiliser mais dès lors on peut s'interroger sur les raisons pour lesquelles on n'ose pas remettre en cause certains textes européens, votés sous cette mandature et qui réduisent les marges de manoeuvres budgétaires du Gouvernement alors que les finances publiques exigeraient de la souplesse.

[Papibilou]

Donc les charges salariales des coiffeurs vont baisser à cause de la délocalisation possible de cette activité.
De plus, il faudrait que le prix ht baisse de façon significative ( alors que ce sera trois fois rien) pour que cela soit significatif.
A l'arrivée la marge des entreprises aura augmenté et le pouvoir d'achat des citoyens baissé.
Le gouvernement cherche t'il des financements pour sa campagne electorale ?

Ne caricaturez pas svp.
J'ai bien dit qu'il ne fallait pas appliquer la TVA sociale aux activités non dé-localisable, pourquoi transformez vous mes propos ?
Oui dans les cas cités (hors services et produits non dé-localisables et produits à très bas ût de main d'oeuvre) il faudrait que le différentiel soit important sinon il n'y aura aucun effet.

[lancelot]

X.Bertrand expliquait hier soir sur BFM sa vision de la TVA sociale .... puis un Dirigeant de la CGE (syndicats des cadres) expliquait à son tour ce qu'il attendait de cette mesure.

L'objectif Numéro 1 c'est de transférer une partie des charges qui pèsent sur l'emploi sur la TVA. Jusque la, pourquoi pas, si cela peut améliorer (ou maintenir) le pouvoir d'achat, en réduisant la part salariale de charges, tout en consolidant les comptes sociaux, je suis pas contre.

L'argument numéro 2, c'était de baisser aussi les charges patronales afin de donner plus de compétitivité à nos entreprises ....
La je suis déjà beaucoup plus circonspect : Pas de ciblage évoqué, mais il était envisagé 2 points de hausse de TVA générale (hors taux réduit). Je ne vois pas comment on pourra devenir compétitif face aux pays exportateurs en baissant légèrement les charges patronales. De plus, pour nos produits industriels, notre marché intérieur est déjà bien saturé donc cela offrirait la possibilité aux entreprises de gagner plus pour investir ailleurs, comme le fait déjà PSA actuellement.

Bref, beaucoup de zones d'ombre, et une promesse miraculeuse selon laquelle tout le monde y gagnerait, mais rien de chiffré. Dans l'état, c'est inacceptable car la seule certitude est la hausse des prix de l'ordre de 2% plus l'inflation, qui sera payée par le consommateur.

[politicien]

Bonjour,

Pour compléter ton post lancelot, voici une infographie qui résume cette TVA sociale :

[El Fredo]

http://www.lepoint.fr/economie/alain-ma ... 925_28.php

Alain Madelin : "La TVA sociale est une manipulation fiscale"

(...)

Pourquoi la TVA sociale ne va-t-elle pas, selon vous, améliorer la compétitivité des entreprises françaises ?

Parce qu'on va appliquer cette baisse de cotisations sociales de 30 milliards d'euros à l'ensemble des entreprises, y compris celles qui ne sont pas exposées à la concurrence internationale. Dans l'industrie, on va l'appliquer à des entreprises qui utilisent une main-d'oeuvre relativement peu chère travaillant sur des machines très sophistiquées. Or, ce qui compte dans ce cas, c'est le coût de la machine et non pas le coût du travail.

Au final, si vous prenez 30 milliards d'exonérations de charges sociales, cela représente 4 % du coût du travail (salaires bruts plus charges patronales) de toutes les entreprises françaises. Pour une entreprise à 20 % de main-d'oeuvre, cela représente à peine 1 % du prix total ! Quand on pense que l'euro peut varier de 5 à 10 % par mois, on voit bien l'effet dérisoire. D'autant qu'on est aussi en compétition avec des pays où le coût du travail est trois ou dix fois moins cher...

D'une manière générale, il est faux de dire que la compétitivité de la France est un problème de compétitivité salariale alors que nos salaires industriels sont les mêmes que ceux des Allemands. La clé de la compétitivité est ailleurs que dans la recherche de la baisse du coût du travail, même s'il existe, il est vrai, une pression assez forte dans les pays qui ont profité du parapluie de l'euro pour mener des politiques d'endettement ou de distribution de pouvoir d'achat un peu imprudente car ne correspondant pas à leur productivité ces dernières années. C'est vrai à l'évidence pour la Grèce et l'Espagne, mais aussi un peu pour la France, ce qui explique cette pression en faveur d'une manipulation fiscale qu'est la TVA sociale.

Elle permet de faire participer les produits importés au financement de la protection sociale française...

Je vous rappelle que j'ai offert depuis longtemps un prix d'un million d'euros si on me montre un produit importé qui paie une taxe. Comme le dit la sagesse fiscale, ce n'est pas parce que vous mettez un impôt sur les vaches que ce sont les vaches qui paient l'impôt. Au final, ce sont les consommateurs de produits importés qui paient les taxes. Ce ne sont donc pas les Chinois qui paieront la protection sociale des Français, mais bien les Français eux-mêmes.

(...)

[marco]

oui sauf que si le produit importé et taxé devient plus cher que le produit made in France ,les gens achèteront français en défendant l'emploi en France.
ce qui va orienter l'achat de tel ou tel produit ce n'est pas le civisme mais le prix.
donc taxons ( et surtout ceux qui délocalisent) pour financer notre protection sociale et favoriser l'emploi en France par la même occasion.

[politicien]

Bonjour,

Près de deux tiers des Français se disent opposés à l'instauration de la TVA sociale proposée par Nicolas Sarkozy et qui consisterait à compenser une baisse des charges sociales par une augmentation de la taxe à la consommation, selon un sondage CSA pour L'Humanité à paraître jeudi 5 janvier.

64 % des Français se disent opposés à la TVA sociale, contre 33 % qui y sont favorables.

(...)


http://www.lemonde.fr/election-presiden ... 71069.html

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[lancelot]

Les français sont pas si c... que l'ump semble le croire.

[Alegre]

Ou alors, ils connaissent mal le mécanisme^^