Niches fiscales : un bienfait !

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 17 sept. 2010, 09:49:00

Certes le marché du carbone est un système de type "Cap and Trade" et non une taxe, mais d'un strict point de vue macroéconomique les deux mesures sont équivalentes (comme l'avait expliqué Krugman sur son blog il y a quelque temps). Par contre à titre personnel j'ai tendance à privilégier la première solution pour les questions écologiques, car contrairement à une taxe qui fixe une contrainte individuelle et dont l'effet global est donc difficile à prévoir, le "Cap and Trade" fixe d'abord les objectifs à atteindre qui déterminent ensuite les autres facteurs. Or le but recherché étant de réduire les émissions et non de récolter des fonds, la seconde solution est plus adaptée AMHA.
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wesker
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Message non lu par wesker » 17 sept. 2010, 13:44:00

Je crois qu'on discute là inutilement sur de la terminologie....Avec le principe qui fut retenu puis abandonné, on s'éloignait du principe pollueur payeur qui presentait pourtant sa cohérence au regard de l'importance qu'on médiatisé abusivement de l'enjeu.

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artragis
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Message non lu par artragis » 17 sept. 2010, 14:55:00

Je crois qu'on discute là inutilement sur de la terminologie....Avec le principe qui fut retenu puis abandonné, on s'éloignait du principe pollueur payeur qui presentait pourtant sa cohérence au regard de l'importance qu'on médiatisé abusivement de l'enjeu.
si tu avais bien lu El Fredo tun'aurais pas dit cela.
L'effet est le même qu'une taxe (pollueur payeur) mais c'est totalement différent de la taxe carbone imaginée au départ. Ici c'est plus un bonus/malus mais sans subvention. C'est, du double point de vue "recette et dépense étatique" totalement différent d'une taxe, ce n'est donc pas un ergotage sur la terminologie. Parler du marché du carbone ce n'est pas parler de la taxe carbone.
Je suis moi aussi plus favorable au premier sans pour autant le glorifier.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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wesker
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Message non lu par wesker » 19 sept. 2010, 13:54:00

D'accords...Je suis aussi plus favorable à un système de bonus malus étendu à l'ensemble des acteurs plutôt qu'à la taxe carbonne frappant les seuls citoyens français modestes, comme proposés initialement par Sarkozy.

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johanono
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Message non lu par johanono » 14 janv. 2011, 22:38:00

Voici une nouvelle polémique sur les niches fiscales. 
Niche « Girardin » : encore plus fort que le bouclier fiscal
 
Une niche fiscale de taille qui dénote en cette période de rigueur budgétaire. La loi Girardin de 2003 votée pour favoriser le développement des DOM-TOM est devenue au fil des années un avantage fiscal très coûteux profitant à une poignée de contribuables bien lotis. C’est ce que pointe du doigt une enquête du nouvel Observateur. Loin d’être efficace, ce seul dispositif aurait coûté en 2009 plus cher à la collectivité que le bouclier fiscal.

Plus fort que le bouclier fiscal, la loi Girardin. Voté en 2003, ce dispositif fiscal qui permet de déduire de sa déclaration de revenus des investissements réalisés dans les DOM-TOM aurait coûté à l’Etat 767 millions d’euros en 2009, alors que le très impopulaire bouclier fiscal n’a fait sortir des caisses de l’Etat « que » 679 millions d’euros. Plus gênant, cette niche fiscale n’aurait bénéficié qu’à une douzaine de milliers de contribuables, parmi lesquels des patrons du CAC 40 et d’autres grandes fortunes, qui se voient par magie partiellement ou totalement exonérées de l’impôt sur le revenu. Un rapport de la commission des Finances de l’Assemblée de 2008 a fait le calcul : « 44 contribuables se sont partagé 80 millions d’économies d’impôt », rapporte le Nouvel Observateur.

Vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Charles de Courson enfonce le clou. « Les premiers bénéficiaires sont les quatre ou cinq sociétés qui commercialisent ces produits financiers ». « La moitié de ce dispositif ne profite pas à l’Outre-mer mais à des gens aisés qui n’ont rien à faire des Dom Tom », ajoute le député Nouveau Centre, expliquant sur un plan plus général que « ces systèmes de défiscalisation aboutissent à un certain détournement ». Un constat appuyé par le Nouvel Observateur qui relève que les effets de ce dispositif sur l’économie locale « sont parfois douteux » et « profitent souvent aux grands groupes ».

Du coté du Sénat, c’est aussi l’incompréhension. Nicole Bricq (vidéo), vice-présidente socialiste de la commission des Finances de la Chambre haute dénonce « une niche très limitée à quelques contribuables bien conseillés qui trouvent là une mesure d’optimisation fiscale ». « Il y a des sociétés qui se sont créées pour apporter ce conseil patrimonial à ceux qui ont la capacité de s’exonérer de l’impôt sur le revenu. Ça coûte très cher aux finances publiques », constate la sénatrice de la Seine-et-Marne.
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique ... s-fort-bou…

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 14 janv. 2011, 22:40:00

La niche Copé, c'est 10 fois plus. Commençons par celle-là.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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wesker
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Message non lu par wesker » 18 janv. 2011, 10:37:00

Exactement....Et l'empilement de textes pris au gré d'ailleurs des situations médiatiques constituent la marque de fabrique des Gouvernements qui se succèdent....Il convient, évidemment, de revenir aux fondements de notre democratie et de retablir l'autorité de l'Etat ainsi que le souci du Bien public pour être enfin apte à conduire les finances de notre nation.

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