Niches fiscales : un bienfait !

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mps
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Message non lu par mps » 09 sept. 2010, 08:16:00

Article intéressant sur les tickets-services belges, bénéficiant à la fois d'un subside et d'une déduction fiscale.

Bien entendu que cela coûte à l'etat, mais voyez ce que cela lui rapporte !

http://www.lecho.be/debats/edito/Titres ... 9493-622.a…

Tout ce qui dynamise l'économie est un bon placement !
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artragis
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Message non lu par artragis » 10 sept. 2010, 17:28:00

pourquoi appeler ça "nicheS fiscaleS" et ne parler que d'une seule mesure qui existe depuis des lustres dans beaucoup de pays et qui n'est pas remis en cause?
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 10 sept. 2010, 20:17:00

Qui a même été développée.

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wesker
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Message non lu par wesker » 11 sept. 2010, 14:25:00

mps, tu vantes les niches fiscales qui ne sont, pour la plupart que des cadeaux catégoriels et, quelquefois, correspond à une nécessité économique pour relancer ou soutenir une activité....Dès lors, tu contestes le rabotage assez douloureux que met en oeuvre le Gouvernement ? Attention, tu frises l'anti sarkozysme primaire ! icon_cheesygrin

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artragis
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Message non lu par artragis » 11 sept. 2010, 14:29:00

pour la plupart que des cadeaux catégoriels
faux, totalement. Elles sont souvent "bénéfiques" pour l'économie. Ce qui est intéressant de mesurer, c'est leur rendement, leur apport vis à vis du manque à gagner et de la dépense (il y a les deux dans les niches, ne serait-ce que par l'augmentation du coût de perception des impôts).

La politique de "rabotage" est coûteuse, totalement impromptue, et coûteuse pour tout le monde.
Il fallait voir à supprimer ou fusionner certaines niches. Ou même simplifier certains impôts.
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 11 sept. 2010, 20:28:00

Bénéfiques pour l'économie, peut être dans certains cas ... mais qui profite de ces plus pour l'économie ? pas les plus démunis en tous cas, mais il est vrai que voir que betancourt est finalement taxée à 9%, cela laisse songeur.

Quand à mesurer leur rendement (à ces rabotages) tu crois que cela n'a pas été fait ? Ce qui empêche de bouger dans cette histoire c'est l'incroyable maquis des niches fiscales qui si elles sont limitées (et bénéfiques) pour ceux qui sont un peu juste, rapportent à de nombreux contribuables forts aisés.

Certaines leur sont même dévolues, et pas toujours accordées par la droite. Le clientélisme est ce qui remplace le lobbying en France par rapport aux pays anglos saxons.

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artragis
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Message non lu par artragis » 11 sept. 2010, 20:37:00

Quand à mesurer leur rendement (à ces rabotages) tu crois que cela n'a pas été fait ?
on a lancé des "prévisions".
comme on avait prévu que la niche coppé coûterait 1M/an pour rapporter au début 500 000 000 puis petit à petit 2 à 3m. ça a coûté entre deux et quatre pour "éviter de perdre" tout au plus 750 000 000 (je crois que c'est l'INSEE qui donne ce chiffre, ou un autre organisme, type bercy...)
pour l'instant rien n'est mesuré.

tu peux pas savoir combien de niches fiscales sont données aux plus démunies. Elles "coûtent", ou du moins coûtait autant que celle des riches, maintenant, le coût à augment mais la moyenne par bénéficiaire a baissé, voire plongé.
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Message non lu par lancelot » 11 sept. 2010, 20:46:00

Oui, je sais que la prime pour l'emploi, les travaux à 5.5, les prets 0, etc ... etc ... sont de bonnes mesures, mais on pourrait discuter de la pertinence d'autres niches, comme l'automobile, par exemple : prime à la casse + bonus écolo, est ce bien raisonnable ?

On ne permet qu'a une certaine partie des français d'y accéder : ceux qui prévoyaient déjà d'acheter un véhicule, et c'est pratiquement tout, sans même préserver les emplois du secteur.

Ce ne sont pas les niches fiscales qui me gênent, c'est le fait que leurs bénéficiaires peuvent ne pas en avoir besoin du tout. Cela devrait rester des roues de secours, temporaires, point final.

Il m'importe donc que l'on commence par supprimer des niches destinées à ceux qui n'en ont pas besoin.

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mps
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Message non lu par mps » 11 sept. 2010, 22:16:00

La niche fiscale n'est pas une bouée de sauvetage pour indigents, mais un incitant récurent ou ponctuel.

Dans le cas de la voiture, il y en a deux : la prime "éco" qui incite à acheter moins polluant, et la prime conjoncturelle de changement de voiture, qui a permis de maitenir un certain seuil d'activté (et donc d'emplois), mais n'est pas perdue (TVA, mais aussi chiffre d'affaire des constructeurs, avec return fiscal pour l'Etat, voire plus dans le cas d'entreprises publqiues.


Le coût final doitêtre évalué en prenant en compte  tous ces paramètres.
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Message non lu par lancelot » 11 sept. 2010, 22:39:00

mps a écrit : La niche fiscale n'est pas une bouée de sauvetage pour indigents, mais un incitant récurent ou ponctuel.

Dans le cas de la voiture, il y en a deux : la prime "éco" qui incite à acheter moins polluant, et la prime conjoncturelle de changement de voiture, qui a permis de maitenir un certain seuil d'activté (et donc d'emplois), mais n'est pas perdue (TVA, mais aussi chiffre d'affaire des constructeurs, avec return fiscal pour l'Etat, voire plus dans le cas d'entreprises publqiues.


Le coût final doitêtre évalué en prenant en compte  tous ces paramètres.
Oui, bien sur, sauf que l'on ne tient pas compte de l'emploi, dans ce cas précis et que le solde est négatif, tout comme la tva dans l'hotellerie : 3 milliards pour 30 000 emplois bruts (14 000 a déduire, d'emplois recrées depuis la crise et qui le sont grace à une "normalisation " de la crise), soit 200 000 euros par emploi crée, ou 100 000 euros par emploi créé ou sauvé. C'est nul et ce n'est pas cela qui fait rentrer des cotisations sociales.

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Message non lu par mps » 12 sept. 2010, 09:20:00

Pour la TVA Horeca, sais pas ! En Belgique, où on a fait une diminution intermédiaire (12 %) "pour voir", les indicateurs sont bons : hausse d'emploi de 47 %, et moins de faillites.

http://www.mr.be/news/2010/05/la-baisse ... -de-l-rsqu…

On n peut évaluer les effets de manière lapidaire. Quid par exemple des faillites évitées, etc ...
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artragis
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Message non lu par artragis » 12 sept. 2010, 09:31:00

Oui, je sais que la prime pour l'emploi, les travaux à 5.5, les prets 0, etc ... etc ... sont de bonnes mesures, mais on pourrait discuter de la pertinence d'autres niches, comme l'automobile, par exemple : prime à la casse + bonus écolo, est ce bien raisonnable ?
c'est la clef.
en fait, le problème, c'est que les niches sont considérées comme inscrites dans le marbre, alors que c'est faux.
Il faudrait que les députés vote au moins une fois dans l'année la reconduction ou non d'une niche.
De toute façon, aujourd'hui ce qu'il faudrait, c'est une refonte complète de l'impôt car la "niche" devient coûteuse et qu'à l'étranger, la France est considéré comme dans le top 3 des pays les plus imposeurs. Alors qu'avec les niches c'est assez faux (cf Bettancourt qui ne paie que 10% de son revenu! et reçoit un chèque... pour dépassement des 50%...).

Pour l'IS, j'avais une idée assez simple, peut être trop simpliste (je suis pas un économiste, je ne raisonne donc qu'à partir des bases que j'ai...) :
on crée 5 tranches d'impôts
la première à 5%, puis 10%, puis 12.5%, puis 15%, puis 17.5%.
En lieu et place du CIR on dirait "tout investissement est imposée sur la tranche inférieure dans une limite de 10% du CA".
L'IS serait prélevée "à la source" afin d'être indolore, c'est à dire que les publications (CA, bénéfice...) seraient déjà faite APRES IS, ce qui diminuerai fortement la marge entre marge brut et marge nette.
Cela aurait aussi un autre effet : moins de niches donc un coût moindre à la perception.
Enfin à l'étranger on dirait "une PME est imposée en moyenne 9% en France, une grande entreprise 16%. Ce qui aurait un effet psychologique important vis à vis du 33% pour les PME et 15% pour les grandes entreprises.
Côté industriel, ça relancerait aussi pas mal de chose puisque TOUTES les entreprises pourraient ENFIN financer leurs R&D avec un impôt bien moindre et un coût réduit vis à vis de l'Etat.



Quant à la restauration, c'est plus complexe dira-t-on. Je suis tombé il y a peu sur des statistiques régionales plutôt que nationales, et les régions qui demandaient le plus cette "diminution" on vraiment baissé les prix. Par contre à paris...
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Message non lu par pierre30 » 12 sept. 2010, 09:53:00

Je trouve le principe très intéressant. Par contre le truc de masquer la réalité, j'y crois pas : faut pas se moquer du monde.

Sinon l'IS c'est quoi ?

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Message non lu par artragis » 12 sept. 2010, 10:06:00

Impôt sur les Société.
en fait il ne s'agit pas de "masquer la réalité" mais juste de faire mieux passer la pillule de l'impôt. Attention, je sais et je confirme que l'impôt est nécessaire, mais il faut le payer un jour ou l'autre. Il est plus "indolore" de te donner une seule somme sur laquelle tu n'as plus rien à payer, que deux, une première, gigantesque, et une seconde rabougrie parce que l'impôt est passé par là, l'effet psychologique n'est pas le même, dans le premier cas, tu reçois ta somme et tu as l'impression de l'avoir gagnée, alors que dans le second cas, tu gagnes mais tu as l'impression ensuite de dillapider, c'est aussi beaucoup moins cher de faire un prélèvement à la source, mais là c'est accessoire.
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Message non lu par El Fredo » 12 sept. 2010, 10:12:00

Je suis moi aussi favorable à une progressivité de l'IS. On pourrait conditionner cette progressivité à des critères sociaux comme la part de la masse salariale dans le CA par exemple. Ainsi les entreprises seraient inciter à embaucher ou augmenter les salaires et les activités fortement utilisatrices de main-d'oeuvre bénéficieraient d'une imposition moindre.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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