Référendum en vue pour taxer les super profits ?

[Papibilou]

Faure a proposé un RIP référendum d'initiative partagée sur la taxation des super profits.
Mélenchon soutient la mesure. https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une procédure définie à l’article 11 de la Constitution, qui permet d’organiser un référendum sur une proposition de loi, présentée par au moins 1/5e des parlementaires et soutenue par 1/10e du corps électoral.

La proposition de loi ne peut porter que sur les domaines énumérés par l’article 11 (organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent). Elle ne doit pas, non plus, viser à abroger une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Le RIP est inscrit dans la Constitution depuis la révision Constitutionnelle de 2008. La loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution en a précisé les modalités. La loi est entrée en vigueur le 1er février 2015.

Qui peut apporter son soutien au RIP ?
Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut apporter son soutien à une proposition de loi référendaire dans le cadre d’un RIP.
Pour conduire à un référendum, la proposition de loi doit être soutenue par 10% du corps électoral (soit 4,7 millions de personnes environ).

La Nupes avec 150 députés peut prétendre représenter plus du 1/5ème des députés.
Restera à obtenir le soutien de 4,7 millions d'électeurs.
Est ce atteignable ?

[Camille]

Non, ça ne l'est pas. Cet article de la Constitution ne sert à rien.