Ces normes qui étouffent les maires

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johanono
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Ces normes qui étouffent les maires

Message non lu par johanono » 26 mars 2023, 15:32:47

Ces normes qui étouffent les maires

ANALYSE - Toujours plus nombreuses et complexes, les normes coûtent cher aux élus des collectivités locales. Ils réclament un vrai choc de simplification.

Il n’y a pas que la flambée des tarifs de l’énergie qui donne des cauchemars aux maires: l’inflation normative est aussi un vrai calvaire pour nombre d’entre eux! Au point que certains élus n’hésitent pas à évoquer une forme de «harcèlement textuel» dont ils seraient les victimes… Les chiffres semblent, hélas, leur donner raison.

Les normes qui s’imposent aux maires sont au nombre de 400.000. Et celles-ci régentent le quotidien des communes dans les moindres détails et à tous les niveaux, qu’il s’agisse de contrôler la diversité des menus servis aux enfants en milieu scolaire, d’imposer des produits bio aux repas des collectivités ou de contrôler la taille des portions d’aliments servis ; de réglementer la façon de chauffer les piscines municipales, l’épaisseur de la glace des patinoires, l’isolation des bâtiments publics, d’améliorer l’accessibilité de ces derniers, leur sécurité, leur ventilation.

À la charge des communes

Pas étonnant que le code général des collectivités territoriales (CGCT) ait triplé de volume ces dernières années. En 2012, cet épais volume comptait déjà 348.000 mots. Début 2021, on était passé à 937.000. Et le seuil symbolique du million de mots a été atteint, voire dépassé, avec la loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et… la simplification.

Cette dérive normative ne fait qu’empirer année après année, au gré des lubies du législateur. Avec la crise du Covid, il a par exemple été décidé d’équiper les salles de classe de capteurs CO2 pour vérifier que l’air est correctement renouvelé et limiter ainsi la propagation du virus par voie aérienne en milieu clos. Sage précaution, même s’il suffit souvent d’ouvrir les fenêtres en grand, entre deux cours, pour parvenir au même résultat. Mais passons, la mode est à la technologie. Problème: le financement de ces capteurs a été laissé à la charge des communes.

Et, conséquence irrémédiable des lois du marché, le prix de ces objets soudainement très convoités a grimpé en flèche, passant de 90 euros à 150 euros, voire, pour les modèles les plus sophistiqués, près de 400 ou 500 euros. L’enseignement public compte 360.000 salles de classe: les sommes en jeu sont considérables !

Coût: 2 milliards d’euros

Les normes en matière d’urbanisme et de construction sont tout particulièrement la nouvelle terreur des maires: en vingt ans, le code de l’urbanisme a lui aussi pris du poids et du volume (+ 44 % entre 2002 et 2022), avec notamment des exigences de plus en plus drastiques en matière de construction et d’isolation des bâtiments.

(...)

suite
J'ai déjà évoqué sur ce forum le problème de l'excès de normes dans ce pays. Cet article décrit bien le problème.

Chaque norme prise isolément participe probablement d'un objectif assez louable. Mais l'empilement des normes coûte cher, d'autant plus cher que ces normes sont parfois contradictoires entre elles, et qu'elles nécessitent de s'adresser à des administrations différentes. Aujourd'hui, nos communes dépensent énormément d'argent pour respecter ces normes, ce qui obère forcément leur capacité d'investissement.

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