Cinq banques perquisitionnées pour fraude fiscale .

[Snark]

Cinq banques perquisitionnées par le Parquet national financier accusées de « CumCum »

Le « CumCum » est une fraude fiscale basé sur les dividendes.
les dividendes versés par une société française à un client étranger
font l’objet d’une retenue à la source de 17,2 % jusqu’à 30 % selon le pays .

il « suffit » alors de transférer temporairement, les titres que détient le client étranger
à sa banque française, pile avant le versement des dividendes.
Les dividendes sont versés sans ce prélèvement fiscal puisque la banque est française,.
Cela permet d’économiser d’énormes sommes d’argent, que peuvent ensuite se répartir
la banque et son client, dans une sorte de superdividende .

Les banques incriminées risquent des condamnations pour fraude fiscale,
blanchissement de fraude fiscale, le tout en bande organisée .

https://www.20minutes.fr/economie/40299 ... rs-banques

Si ça se trouve on va pouvoir financer la santé publique et les retraites avec l'argent récupéré .

[johanono]

Fraude fiscale : les banques françaises demandent au Conseil d'Etat « un cadre juridique clair »

La Fédération bancaire française (FBF) a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour s'opposer à la position de l'administration fiscale sur l'imposition des dividendes des sociétés françaises cotées. Elle souhaite l'application d'un « cadre juridique clair ». La saisine intervient après l'opération du Parquet national financier qui vise cinq banques françaises pour fraude fiscale.

suite

Il y a semble-t-il un flou juridique sur la fiscalisation des dividendes. L'affaire mérite mieux que des commentaires du genre "yaka faire payer les banques pour financer les retraites".

[merlin]

Y'a pas de flou, c'est juste une manœuvre pour gagner du temps. (les enquetes datent de 2021 (PNF)).