Taxe carbone aux frontieres

[pierre30]

La nouvelle usine à gaz.

Mark Barges et Gaëlle Cognet
03 Mars 2024, 9:30

(Crédits : DR)
Les importateurs européens de certaines marchandises (ciment, fer, acier, aluminium, fertilisants, hydrogène et électricité) en provenance de pays tiers avaient jusqu'au 31 janvier dernier pour notifier leur première déclaration trimestrielle des émissions de gaz à effet de serre des produits qu'ils ont introduits sur le territoire douanier de l'Union Européenne depuis le 1er octobre dernier.

S'ils ont pu gagner un mois de délai supplémentaire à la faveur d'un dysfonctionnement du registre transitoire, et s'ils disposent d'un droit de correction de leurs premiers rapports jusqu'au 31 juillet prochain, cette première étape dans l'entrée en vigueur du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) les a confrontés à un exercice inédit: quantifier les émissions de gaz à effet de serre de produits fabriqués dans le monde entier, selon des procédés variés, en devant demander aux producteurs concernés de se conformer à la méthodologie particulière développée par la Commission européenne pour refléter l'approche retenue, à l'intérieur des frontières de l'Union Européenne, pour le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE, ou ETS en anglais).

L'exercice est complexe sur le plan technique car il relève d'un tour de force juridique de l'Union Européenne: étendre l'application du principe "pollueur-payeur" aux importateurs (le principe devenant celui de l'"importateur-payeur") pour atteindre indirectement les producteurs des pays tiers, faute de pouvoir imposer son droit à l'extérieur de ses frontières.

L'expansion de l'influence climatique de l'Union européenne
Le principal motif avancé est autant écologique qu'économique : l'Union Européenne souhaite élever le niveau en matière d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre tout en préservant la compétitivité interne de ses industriels. Elle entend ainsi lutter contre le risque de fuite de carbone, lequel se manifeste lorsque, "en raison de coûts liés aux politiques climatiques, des entreprises de certains secteurs ou sous-secteurs industriels transfèrent leur production vers d'autres pays ou lorsque les importations en provenance de ces pays remplacent des produits équivalents dont l'intensité des émissions de gaz à effet de serre est moindre" (règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, considérant (9)).

L'instauration du CBAM constitue d'évidence une étape majeure dans l'expansion de la sphère d'influence juridique de l'Union Européenne en matière climatique, comme le fut le RGPD (règlement général de protection des données) en matière de protection des données personnelles.

Il sera intéressant de suivre son impact sur les politiques climatiques des pays tiers, qui pourrait se traduire par l'essor de nouveaux marchés carbone ou l'évolution des marchés existants, par leur convergence avec l'ETS (notamment pour atteindre le même niveau de prix du carbone) ou par l'instauration, ainsi que l'a annoncé le Royaume-Uni en décembre dernier, d'un mécanisme comparable d'ajustement aux frontières.

Des mécanismes en miroir
Mais pour les industriels européens comme ceux des pays tiers, il sera tout aussi important de suivre le détail de la quinzaine d'actes délégués et d'application du CBAM que la Commission européenne doit encore élaborer pendant cette période transitoire, et l'évolution concomitante de l'ETS.

Ce qui se joue avec l'instauration du CBAM, c'est en effet le fonctionnement à plein du régime de l'ETS à l'égard des industriels européens, actuellement protégés du risque de fuite de carbone par l'obtention de quotas gratuits. A l'heure actuelle, à l'intérieur-même des frontières de l'Union Européenne, l'application du principe pollueur-payeur en matière climatique est ainsi très largement atténuée, voire suspendue. Il ne trouvera sa pleine expression qu'avec la disparition des quotas gratuits qui accompagnera, de façon progressive, l'essor du CBAM. Les deux dispositifs sont conçus en miroir, et de leur parfaite symétrie dépendra l'équilibre (et la solidité juridique) de l'édifice entier.

L'enjeu majeur pour la Commission européenne est ainsi d'assurer, par le détail de la réglementation qu'elle va adopter, la parfaite équivalence des deux mécanismes. Elle doit garantir, d'un côté, la protection de l'industrie européenne contre toute forme de "dumping climatique", et de l'autre, la compatibilité du CBAM avec le droit de l'Organisation mondiale du commerce, qui interdit toute discrimination entre les importations et les produits domestiques en n'y admettant que des dérogations environnementales limitées.

Cette équivalence sera formellement assurée, bien qu'en différé, par la fixation hebdomadaire du prix des certificats CBAM à hauteur du prix moyen de clôture sur l'ETS durant la semaine écoulée.

Elle se niche cependant également dans le détail de chacun des deux mécanismes : dans le périmètre des biens et des émissions concernés, dans les règles d'allocation des quotas gratuits, comme dans la prise en compte du prix du carbone qui aurait été "effectivement payé" dans le pays d'origine - en excluant "tout rabais ou toute autre forme de compensation disponible dans ce pays qui aurait entrainé une réduction de ce prix" (règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023, article 9).

Or cette équivalence est d'autant plus complexe que ces deux mécanismes ne visent pas les mêmes entités : l'ETS cible les émissions des installations, quand le CBAM vise les émissions des produits. Et comme évoqué plus haut, l'ETS s'impose aux exploitants quand le CBAM s'impose aux importateurs.

L'importateur-payeur

Le CBAM introduit ainsi une variation dans l'application du principe pollueur-payeur qui soulève, à elle seule, des problématiques juridiques nouvelles. Il fait reposer sur l'importateur (ou son représentant) la responsabilité de remonter la chaîne d'approvisionnement pour collecter l'ensemble des informations nécessaires à l'élaboration des déclarations, qu'elles portent sur la validité de la méthodologie employée par les producteurs pour déterminer leurs valeurs d'émissions ou sur les dispositifs de tarification carbone dont ils ont pu bénéficier.

Les exploitants d'installations situées dans des pays tiers auront la faculté d'enregistrer leurs installations dans le registre CBAM, sur demande adressée auprès de la Commission européenne, ce qui leur permettra de communiquer directement les données d'émissions (vérifiées) associées aux marchandises qui y sont produites. La Commission sera néanmoins dépourvue de tout pouvoir de sanction à leur égard, si ce n'est par la radiation des informations qui s'avèreraient inexactes.

Si les émissions déclarées devront être préalablement vérifiées par un vérificateur accrédité, c'est ainsi l'importateur qui, seul, sera exposé au versement d'une amende en cas d'irrégularité, dont le montant sera équivalent à celle imposée aux exploitants dans le cadre de l'ETS.

Mark Barges et Gaëlle Cognet
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https://www.latribune.fr/opinions/tribu ... 91685.html

[Yakiv]

Sur le principe, je trouve que c'est une excellente mesure.

« l'Union Européenne souhaite élever le niveau en matière d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre tout en préservant la compétitivité interne de ses industriels. Elle entend ainsi lutter contre le risque de fuite de carbone, lequel se manifeste lorsque, "en raison de coûts liés aux politiques climatiques, des entreprises de certains secteurs ou sous-secteurs industriels transfèrent leur production vers d'autres pays ou lorsque les importations en provenance de ces pays remplacent des produits équivalents dont l'intensité des émissions de gaz à effet de serre est moindre". »

L'objectif est plus que louable !

[pierre30]

L'objectif est louable mais la complexité va ouvrir des brèches béantes (juridiques, techniques, administratives, normatives, ...) Je ne crois pas beaucoup à son succès.

[Yakiv]

L'objectif est louable mais la complexité va ouvrir des brèches béantes (juridiques, techniques, administratives, normatives, ...) Je ne crois pas beaucoup à son succès.

On parle de "vérificateur accrédité", ils seront là pour contrôler et aider.
Je pense que si on pouvait faire simple, juste et efficace, on le ferait.
On voit bien que cette règlementation s'appliquerait plutôt aux grosses boîtes qu'aux petits artisans...
Or ces grosses boîtes parviennent bien à maîtriser des "usines à gaz" en matière comptable, financière, commerciale, managériale, technique, marketing, contractuelle et j'en passe. Il ne faut pas confondre ne pas arriver à faire et ne pas avoir envie de faire.

[pierre30]

Il sera facile de fournir des informations pipotees par le pays qui les fournit. Et ce sera impossible d'aller vérifier sur place car l'administration locale ne va pas coopérer.
Comment demander des réponses précises à un pays qui ne partage même pas nos critères d'évaluation et qui n'a aucun intérêt à coopérer ? Plus les pressions économiques ...
Tout ça finira devant les tribunaux à l'OMC et autres ...

[johanono]

Cette taxe carbone est une bonne idée, c'est même une nécessité. Il est même étonnant qu'un pays comme l'Allemagne l'ait acceptée.

[pierre30]

L'idée peut être bonne et sa réalisation être un fiasco.

[johanono]

En effet, l'enfer se trouve souvent dans les détails. Le sujet est assez technique, il est délicat d'avoir un avis tranché. Mais sur le principe, je pense que c'est une bonne idée.

[Yakiv]

Maintenant Pierre, si tu as une meilleure idée sur le plan technique pour aboutir au résultat voulu...

[pierre30]

Je n'ai pas mieux, sinon des COP999.
Mais un bazar comme proposé ne servira à rien : on va rediscuter d'accords bilatéraux dans lesquels l'écologie servira de prétexte.
Seul un système de marché pour le carbone pourrait fonctionner si toutefois les crédits sont déterminés par une instance mondiale.
Mais un système européen n'a presque aucune chance de fonctionner : trop de politiques divergentes.

[Yakiv]

Je n'ai pas mieux, sinon des COP999.
Mais un bazar comme proposé ne servira à rien : on va rediscuter d'accords bilatéraux dans lesquels l'écologie servira de prétexte.
Seul un système de marché pour le carbone pourrait fonctionner si toutefois les crédits sont déterminés par une instance mondiale.
Mais un système européen n'a presque aucune chance de fonctionner : trop de politiques divergentes.

Dans un système de "marché carbone", les pays ne peuvent-ils pas tout autant tricher sur ce qu'ils déclarent comme empreinte carbone ?

J'ai l'impression que tu soutiens ce principe car c'est celui qui s'apparente le plus à la logique de marché (à l'inverse de mesures protectionnistes), pourtant les motifs de complexité sont pas loin d'être les mêmes.

[pierre30]

La logique de marché fonctionne. On peut essayer de s'appuyer dessus. Le marché du carbone touche les producteurs d'énergie carbonee et par ricochet elle touche les producteurs de biens de consommation. En voulant toucher les importations directement on est obligé de passer par les États, ce qui est beaucoup plus aléatoire.

[Yakiv]

La logique de marché fonctionne. On peut essayer de s'appuyer dessus. Le marché du carbone touche les producteurs d'énergie carbonee et par ricochet elle touche les producteurs de biens de consommation. En voulant toucher les importations directement on est obligé de passer par les États, ce qui est beaucoup plus aléatoire.

La taxation des produits importés reposait sur les mêmes acteurs.
Bref, si tu considères que ce projet est une usine à gaz, alors le "marché carbone" est aussi une usine à gaz.

[pierre30]

On verra bien, mais je suis persuadé que aucun politique ne croit en ce système de taxe carbone aux frontières. C'est de l'esbroufe qui pourrait viser à récupérer quelques électeurs pour les européennes, ou alors pour pousser à un marché carbone plus mondialisé.