TVA, PME, 35 heures : les propositions de Copé

[Cobalt]

Oui d'accord Nombrilist, mais ce n'est pas tout le monde, les enfants par exemple. Pour la Tva sociale, le but est quand même de faire baisser le cout du travail, ce qui favoriserait les investissements et l'emploi. L'objectif est aussi de faire baisser le cout d'un produit et donc de plus (+) exporter.
Maintenant en effet il faut aussi voir les effets négatifs, dont une possible baisse de la consommation des ménages. et une augmentation de l'inflation.

D'ailleurs la Tva social on en parle depuis 2004, dans un rapport remis au ministre des finances de l'époque Nicolas Sarkozy (rapport établi suite à une commande de la Commission des finances du Sénat), et dans une analyse de la Chambre de commerce de Paris. Ce rapport prévoyait, dans un des scénario envisagés, un effet légèrement positif sur l'emploi au bout de deux ans, et sur le long terme un effet nul sur l'emploi et une légère baisse du PIB à cause d'un effet désincitatif sur l'investissement

Merci El fredo, je vais aller lire cela pour me faire une meilleur opinion là dessus.

NON,pas à l'encontre des smicards et des démunis,NON,c'est NON et ce n'est pas retenu par le Gvt en plus.

[wesker]

Bertrand est insupportable, dépouvur de réflexions personnelles et alignés sur toutes les déclarations, plus mirobolantes les unes que les autres du chef de l'Etat....De ce point de vue là, Copé présente beaucoup plus de qualité politique mais leur stratégie est évidemment différentes. Là où Copé veut marquer sa différence, sa détermination et ses propositions, Bertrand n'attend qu'un adoubement par Sarkozy. Vivant encore au siècle précédent, ils n'ont toujours pas compris que les français jugent le bilan mais surtout le projet sur lequel les politiciens cherchent à se faire élire.

[Georges]

Plus on va se rapprocher de 2012 et plus la guerre des sous-chefs sera virulente à l'UMP, a les voire s'étriper on se rend bien compte qu'ils n'ont rien à foutre des Français, ce qui compte pour eux c'est leur avenir politique personnel, et qui sera le candidat UMP en 2017. Il me semble que si le PS obtient la présidence en 2012, Sarko pourra se présenter en 2017, alos fini les rêves pour Copé, Fillon, Bertrand...

[El Fredo]

Pour la Tva sociale, le but est quand même de faire baisser le cout du travail, ce qui favoriserait les investissements et l'emploi.

Ce qui revient à dire que les réductions de cotisations sociales ne seraient pas reportées sur les salaires (sinon l'effet sur le coût du travail serait nul) et donc que les salariés verraient leur pouvoir d'achat diminuer à mesure que la TVA augmente. Regarde bien le tableau suivant :



Les cotisations sociales rapportent 72% de plus que la TVA. Si on augmentait la TVA de 19,6 à 25%, ce qui est considérable, on ne baisserait les cotisations que de 16% environ. Pour reporter toutes les cotisations sur la TVA, il faudrait passer son taux à plus de 50%. Et encore, tout ceci est calculé ceteris paribus sans prendre en compte l'impact négatif qu'aurait une augmentation de la TVA sur la consommation (premier pilier de la croissance française), comme tu le soulignes à juste titre, et donc les pertes de recettes fiscales qui en découleraient.

L'objectif est aussi de faire baisser le cout d'un produit et donc de plus (+) exporter.

La France comme la plupart des pays développés tient son avantage comparatif non aux coûts salariaux mais à la qualité de ses productions. Cessons de vouloir concurrencer les Roumains ou les Chinois sur le coût du travail et concentrons-nous sur les productions à haute valeur ajoutée, comme le font les Allemands.

Le problème du débat sur la TVA sociale c'est qu'on veut nous faire croire, en agitant l'épouvantail Chinois, qu'on pourrait relocaliser la production de biens de consommation courants grâce à cette mesure. C'est bien entendu faux, les usines sont en Extrême-Orient ou en Europe de l'Est et y resteront. Par contre ça serait bien qu'on arrête de se faire piller notre savoir-faire par les pays émergents à cause de contrats léonins qui incluent systématiquement des transferts de technologie. On brade aujourd'hui nos emplois de demain pour sacrifier au court-termisme.

D'ailleurs la Tva social on en parle depuis 2004, dans un rapport remis au ministre des finances de l'époque Nicolas Sarkozy (rapport établi suite à une commande de la Commission des finances du Sénat), et dans une analyse de la Chambre de commerce de Paris. Ce rapport prévoyait, dans un des scénario envisagés, un effet légèrement positif sur l'emploi au bout de deux ans, et sur le long terme un effet nul sur l'emploi et une légère baisse du PIB à cause d'un effet désincitatif sur l'investissement.

Si tu as un lien ça m'intéresse.

[Lucas]

Réponse très intéressante El Fredo, je suis d'accord sur au moins un point on ne peut pas rivaliser avec les chinois sur les tee shirt à 3€, l'autre solution serait d'acheter uniquement Français, mais le Tee shirt est à 17€.
En parlant de TVA à 25% voici l'exemple de Jean Arthuis :
- Un produit vendu 100 € hors TVA est aujourd'hui vendu 119,60 € TTC (hors marges)
- Suivant le niveau des exonérations de charges sociales, le prix de vente du produit peut par exemple être diminué d'environ 5 %, ce qui donne un prix de vente de 95 € hors taxes.
- Avec un taux de TVA à 25 % sur ces 95 €, le nouveau prix à la vente sera de 118,75 € TTC, légèrement inférieur au prix antérieur.
- Inversement, un produit importé qui était au départ au même prix de 100 € HT subit l'augmentation du taux de TVA et passe d'un prix TTC de 119,60 € à un prix TTC de 125 €.

Pour Arthuis le mécanisme entraîne une légère baisse des prix des biens produits dans le pays, et a un effet inflationniste sur les produits importés.
Pour M. Arthuis, l'inflation sur les produits importés sera faible compte tenu de la concurrence avec les produits locaux qui pourrait entraîner la diminution des marges des importateurs.
Par ailleurs, le gain de compétitivité ne peut avoir d'impact que pour les produits sur lesquels il existe encore une production nationale et pour lesquels la différence de prix au départ avec les produits importés est faible, sensiblement inférieure à l'impact maximal de la TVA sociale (donc de 1 à 3 %).

Sinon pour le rapport voici le lien El fredo : http://wikiwix.com/cache/?url=http://ww ... exe_IV_TVA_…

Il y a beaucoup de lecture.

[Nombrilist]

"Par ailleurs, le gain de compétitivité ne peut avoir d'impact que pour les produits sur lesquels il existe encore une production nationale et pour lesquels la différence de prix au départ avec les produits importés est faible"

Autrement dit, ça sert strictement à rien icon_cheesygrin

[El Fredo]

@Lucas : Merci pour le lien !

Pour moi le coeur du débat sur la TVA sociale tient à la dichotomie macroéconomie-microéconomie. L'exemple d'Arthuis est microéconomique et permet d'illustrer l'effet qu'aurait cette réforme sur un certain nombre de produits pris individuellement. J'ai en revanche tendance à privilégier l'aspect macroéconomique car la TVA représente la première source de revenus fiscaux pour l'Etat (les cotisations ne sont pas considérées comme des impôts, à l'exception de la CSG). Donc toucher à cet aspect de la fiscalité a forcément un effet macroéconomique important, et notamment sur le budget de l'Etat, alors qu'une analyse microéconomique tendrait à présenter cette mesure comme globalement neutre car générant des transferts entre production nationale et importation (un peu comme un bonus/malus). C'est un sujet ardu et la question est loin d'être tranchée.

Il faudrait que je jette un oeil au simulateur complet de la Révolution Fiscale pour voir si on peut modéliser la TVA à partir des données recueillies par l'équipe de chercheurs. Le simulateur en ligne n'est qu'une version simplifiée qui ne s'intéresse qu'à l'aspect impôt sur le revenu. Dans le cas contraire il faudrait recueillir des données précises sur l'origine et le volume des produits grand public commercialisés en France.

EDIT : apparemment l'aspect budgétaire est envisagé dans le rapport (section 2.1.1.3), les auteurs admettent que pour assurer la neutralité budgétaire, l'augmentation de TVA devrait être supérieure à celle envisagée dans un premier temps afin de prendre en compte l'effet inflationniste, ce qui ampute significativement les créations d'emploi attendues, sachant que la dégradation des finances se reproduit tout les ans...

Ainsi, pour que la TVA sociale puisse exercer un impact plus significatif sur l’emploi sans dégradation des finances publiques, il serait nécessaire que les principales indexations soient suspendues, ce qui affecterait le pouvoir d’achat des ménages. Cette hypothèse nécessiterait toutefois un degré élevé de consensus social.

Autrement dit, vu la popularité actuelle du gouvernement, c'est pas gagné icon_mrgreen

[wesker]

Georges, tu te trompes...Si, lors des prochaines échéances présidentielles, Sarkozy n'était pas réelu, l'UMP exploserait et rien ne garantisse qu'il reprenne cet individu pour les représenter. C'est justement pour cela qu'il convient que les nationaux se mobilisent afin d'éviter que sa réellection ne plonge le pays dans le marasme et l'irresponsabilité pour une durée de 5 ans, avec, en ligne la perspective d'une fausse alternance.

Non ! je ne crois pas aux scénarios tout fait, car une élection, c'est aussi la rencontre entre des personnes et un peuple qui juge sur le projet et les perspectives qui lui est offerte....Le PS n'en offrant aucune et l'UMP étant véritablement au bout du rouleau, je crois que l'heure de la réhabilitation des nations est venue à la condition que les nationaux ne se réfugient pas dans la seule dénonciation des problèmes !

[johanono]

Le problème vient du fait que la protection sociale est aujourd'hui financée par des cotisations sociales, salariales et patronales, assises sur la main d'oeuvre. Plus une entreprise a de main d'oeuvre, plus elle paye de cotisations sociales. Une entreprise basée en France sera mise à contribution pour financer la protection sociale, tandis que les entreprises basées à l'étranger échapperont à cette contrainte. Il y a clairement une forme de distorsion de concurrence au détriment des entreprises françaises. C'est pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises face à leurs concurrentes étrangères que la TVA sociale a été imaginée : schématiquement, la TVA sociale consiste à transférer une partie du financement de la protection sociale depuis la main-d'oeuvre vers la consommation. Le but est que les produits fabriqués en France coûtent moins cher et que les produits importés coûtent plus cher, afin d'inciter les consommateur à acheter davantage français. La TVA sociale participe d'un objectif de défense de l'emploi. 

Alors bien sûr, il y a des gens qui disent que c'est anti-social, que ça va pénaliser les consommateurs, etc. Mais il faut savoir ce que l'on veut. Veut-on privilégier les intérêts à court terme des consommateurs (qui en effet veulent acheter toujours moins cher) ou bien veut-on défendre l'emploi en France ? Aujourd'hui, on est clairement dans une logique de défense des intérêts de consommateurs. Le problème, c'est que cette quête de prix toujours plus bas incite les entreprises à comprimer toujours plus leurs coûts de production, avec des conséquences néfastes en termes d'emplois, de conditions de travail, d'environnement, etc. Pour moi, la mesure sociale est celle qui crée de l'emploi. 

Certes, la TVA sociale ne permettra pas aux producteurs français d'être aussi compétitifs que les producteurs chinois. Mais dès lors que l'on réduit l'écart de compétitivité prix entre les productions françaises et les productions importées, les consommateurs sont davantage incités à acheter français, ce qui est bon pour l'emploi.

[El Fredo]

Tu radotes. Lis donc le rapport posté par Lucas et tu verras que ton raisonnement tient de la pensée magique, car l'effet macroéconomique de la TVA sociale sera négatif pour le consommateur et le budget de l'Etat, avec des créations d'emplois assez faibles par rapport au coût global de la mesure.

[Lucas]

Johanono je pensais comme toi sur la tva sociale, il n'y a encore pas longtemps, mais depuis j'ai lu le rapport, et je dis pas que la tva sociale doit pas être mise en place mais si comme le dit El fredo, si il faut l'augmenter de 25% la consommation des ménages risques de chuter, et dans la période à laquelle ou l'on se trouve je ne crois pas que ça soit une bonne chose.

Sinon que réponds tu à cela :
"Ce rapport prévoyait, dans un des scénarios envisagés, un effet légèrement positif sur l'emploi au bout de deux ans, et sur le long terme un effet nul sur l'emploi et une légère baisse du PIB à cause d'un effet désincitatif sur l'investissement"

Est-ce que la tva sociale ne doit pas être mise place que lorsque la conjoncture le permet ?

[Georges]

La loi sur les retraites est effectivement abusivement appelé reforme car elle ne permets aucune avancée et ne se traduit que par une regression des droits des travailleurs...C'est le reocurs à la facilité et à la demagogie plutôt qu'à la volonté réelle de retablir et d'assainir les finances et le budget social de notre pays avec la recherhce d'économies indispensables mais réalistes qui permettraient à chacun de cotiser et de bénéficier, dès 60 ans d'une retraite decente.
Et nier l'interconnexion qu'il y a entre l'emploi, le chômage et les deficits de nos retraites est une preuve d'irresponsabilité qui n'honore pas cette équipe qui ne répond à aucune difficulté, mais qui appose le terme de reforme sur ces decisions iniques.

Pendant les manif contre la loi sur les retraite, ils étaient ou le membres du FN, les grands défenseurs des salariés ?

[wesker]

Johanono émets une analyse intéressante...Les cotisations sociales, actuellement, ne permettent plus d'équyilibres les comptes de la securité sociale. D'une part il convient donc de réduire les dépenses de notre bien commun en les réservant aux français qui, par leur travail, leurs efforts au quotidien doivent bénéficier d'une protection sociale renforcé et d'autres part il convient de réduire l'écart de compétitivité tout en élargissant l'assiette des cotisations.

Le souci étant que la TVA est un prélèvement fiscal et non social. Je constate d'ailleurs que si cette proposition fait aujourd'hui débat, c'est que les idées sur le protectionnisme moderne et raisonnable que les nationaux défendent depuis longtemps a fait son chemin.

Ce qui est certain, et intéressant, c'est que les questions fiscales constitueront, avec la définition d'assiette nouvelle de cotisations, le coeur de la campagne des prochaines présidentielles et c'est pourquoi d'ailleurs, le FN travaille son projet économique et social. Mais en attendant les français vont prochainement devoir se prononcer sur la gestion de leur département. Beaucoup de question (routes, APA, dépendance, collège...) devront être posées à cette occasion.

[Nombrilist]

"D'une part il convient donc de réduire les dépenses de notre bien commun en les réservant aux français qui, par leur travail, leurs efforts au quotidien doivent bénéficier d'une protection sociale renforcé"


Idée raciste et qui s'accorde très bien avec la première phrase du programme du FN sur l'immigration. Comme quoi l'équipe change, mais les idées restent.

[FIFE]

"D'une part il convient donc de réduire les dépenses de notre bien commun en les réservant aux français qui, par leur travail, leurs efforts au quotidien doivent bénéficier d'une protection sociale renforcé"


Idée raciste et qui s'accorde très bien avec la première phrase du programme du FN sur l'immigration. Comme quoi l'équipe change, mais les idées restent.

Je cherche.....mais je ne vois pas où est le racisme là dedans.....