Le PS veut faire payer les Français résidant à l'étranger !

[Cobalt]

Le PS veut plafonner toutes les niches affectant l’impôt sur le revenu
06 octobre 2010
Impôts : le PS veut faire payer les Français résidant à l’étranger

Quel que soit l’endroit de la planète où il réside, un ressortissant français se doit acquitter l’impôt sur le revenu français. C’est la proposition que compte faire Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de budget pour 2011 la semaine prochaine.
“C’est ce qui existe aux Etats-Unis, explique-t-il. Au niveau fédéral, le revenu est imposé en fonction de la nationalité, pas en fonction de l’endroit où vous vivez”. Pour M. Cahuzac, l’objectif est de “rappeler leur nationalité à ceux qui sont partis à l’étranger et leur demander de payer quelque chose en France, où ils ont été élevés, éduqués, soignés…“.
Le député n’entend pas toutefois remettre en cause le principe de non soumission à une double imposition. Il propose deux options : faire payer la différence entre ce qui est acquitté en résidant à l’étranger et ce qui serait acquitté si l’on résidait en France; ou alors instaurer “une taxation proportionnelle, un pourcentage”. C’est plutôt cette dernière option qui a ses faveurs.
Il n’est toutefois pas certain que M. Cahuzac fasse état, dans son amendement, de la façon dont, techniquement, il faudrait acquitter l’impôt. Il pourrait se contenter d’en rester au principe et de “lancer le débat” sur cette “mondialisation de l’impôt” comme il le dit.
Il affirme vouloir d’autant plus ouvrir ce débat que “les Français de l’étranger vont désormais être représentés par des députés”. Or, ajoute-t-il, “ces députés voteront le consentement à l’impôt… que ceux qui les élisent ne paient pas en France. Il faut donc corriger ça“.
Pour rester sur le thème de la mondialisation, mais sur le terrain de la fiscalité des entreprises cette fois-ci, M. Cahuzac considère par ailleurs qu’il faut supprimer le “bénéfice mondial consolidé”. Cette “niche” fiscale (créée en 1965) permet de retenir l’ensemble des résultats des structures d’une entreprise, situées en France et à l’étranger, pour le calcul de l’impôt. Seuls cinq groupes bénéficient encore de ce régime aujourd’hui. Or, il coûte 302 millions d’euros. 

[bonbout]

Pourquoi, ce n'est pas normal ?

[bonbout]

Pour Cobalt : pas d'injustice là-dedans :

Il propose deux options : faire payer la différence entre ce qui est acquitté en résidant à l’étranger et ce qui serait acquitté si l’on résidait en France; ou alors instaurer “une taxation proportionnelle, un pourcentage”. C’est plutôt cette dernière option qui a ses faveurs

[Cobalt]

bonbout,

je suis plus que pour,je n'aurai pas du mettre un point d'exclamation c'est sans doute ce qui rend mon propos négatif à cet idée,cela dit il faut lire les commentaires des expats ,il y a aussi des points de vues qui se défendent.
 Si non en ce qui me concerne je suis contre l'exil qui est fait uniquement pour des raisons fiscales,bien que je me prépare à le faire moi même,car les classes moyennes et plus ,dont je suis en ont  ras le bol de payer pour des haliday,bettencourt ,arnaut,etc...et j'ai décidé de quitter ce pays tant que les choses seront d'une telle injustice !

[bonbout]

bonbout,
je suis plus que pour,je n'aurai pas du mettre un point d'exclamation c'est sans doute ce qui rend mon propos négatif à cet idée,cela dit il faut lire les commentaires des expats ,il y a aussi des points de vues qui se défendent.
 Si non en ce qui me concerne je suis contre l'exil qui est fait uniquement pour des raisons fiscales,bien que je me prépare à le faire moi même,car les classes moyennes et plus ,dont je suis en ont  ras le bol de payer pour des haliday,bettencourt ,arnaut,etc...et j'ai décidé de quitter ce pays tant que les choses seront d'une telle injustice !

Tout déprendra du pays où vous irez, pour les impôts........

[Nombrilist]

Je suis contre ce type d'imposition. C'est totalement injuste. L'impôt doit être payé dans le pays dans lequel on travaille. Point.

[Cobalt]

Je suis contre ce type d'imposition. C'est totalement injuste. L'impôt doit être payé dans le pays dans lequel on travaille. Point.

Je comprends ta réaction et dans certaine condition ,je trouve aussi cela inepte,en revanche dans le cas d'exil uniquement pour raison fiscale je suis pour à 100%,et je pense qu'ils devraient creuser l'idée dans ce sens.

[Nombrilist]

Oui, mais là visiblement, l'idée n'est pas du tout de taper sur les exilés fiscaux.

[Golgoth]

Imaginons un polytechnicien qui s'exile pour bosser en Chine. Dans sa réussite, il y a une part due à son travail et son mérite, mais aussi une part due au nombreux pognon que met l'état dans son système de grande école. A partir de là une imposition complémentaire n'est pas aberrante en soit, faut voir le taux et la durée.

[Nombrilist]

Je ne suis pas d'accord. Peut-être aussi que la France ne lui offrait pas de boulot. Bon OK, j'ai pas fait polytechnique. Mais je suis ingénieur et j'ai un doctorat. Et je ne trouve pas de boulot pour lequel j'ai été formé en France (alors que j'aimerais bien). Alors qu'à l'étranger, j'en trouve. Arrivé là, je ne vois pas pourquoi je devrais payer des impôts en France, alors que celle-ci me rejette en quelque sorte.

[Cobalt]

Oui, mais là visiblement, l'idée n'est pas du tout de taper sur les exilés fiscaux.

Je dis dans certaine condition c'est inepte,mais ....si tu as lu les commentaires qui sont sur le post que j'ai posé ici,il y aurait quelques raisons de travailler correctement sur le projet,et pour cause ,je me sens particulièrement concernée et je vais quitter la France,et j'en déduis que si des gens comme MOI se tirent il doit y en avoir beaucoup d'autre ! comme on dit chez moi , à vouloir trop gagner on arrive à tout perdre,et comme j'ai encore un poil de conscience c'en m'en pose !!! des problèmes de conscience.

[Golgoth]

Peut-être aussi que la France ne lui offrait pas de boulot. Bon OK, j'ai pas fait polytechnique. Mais je suis ingénieur et j'ai un doctorat. Et je ne trouve pas de boulot pour lequel j'ai été formé en France (alors que j'aimerais bien). Alors qu'à l'étranger, j'en trouve. Arrivé là, je ne vois pas pourquoi je devrais payer des impôts en France, alors que celle-ci me rejette en quelque sorte.

Oui, pas faux non plus. icon_mrgreen

[Cobalt]

Enfin,au regard de toutes les infrastructures qui sont offertes aux gosses qui peuvent justement faire des études sans que les parents aient à payer une école privée à 20 000 dollars annuel on pourrait assez justement considérer que l'on doit quand même quelque chose à la France,même si je comprends que cela ne doit pas être exorbitant,c'est mon point de vue.

[mps]

Le sieur Cahuzac est complètement gaga.

1°. Bien immobilier. Qu'il s'agisse de taxes, de précompte ou de droits de succession "locus régit actum". Toute personne, française ou non, qui réside à l'étranger, doit payer ces taxes edansle pays où se trouve l'immeuble.

2°. Autres revenus : toujours payables dans le pays de résidence ou dans le pays de provenance, selon le désir du contribuable. Il suffit de justifier que les impôts ont été payés dans un pays ou dans l'autre (lois prévnant la double imposition). Les américains préfèrent évidemment payer leursimpôts aux USA qu'en France, qui s'en étonnera ?

3°. Lois sociales : à payer obligatoirement dans le pays où le salaire est promérité.

Tout le reste n'est que vaste foutaise.

[Cobalt]

Et bien pour ma part je ne vois pas ce qui est foutaise dans l'idée générale,même si je reconnais qu'elle est présentée par ce monsieur,de manière absurde sur certain point,mais l'idée qu 'l pourrait ne plus y avoir de paradis fiscaux uniquement pour les exilés de ce type me ravie,et j'aimerai bien voir cette idée faire son chemin,pour éradiquer l'évasion fiscale et pourtant je serai bientôt la première à en bénéficier bientôt si les choses ne changent pas.