La TVA sociale: une obsession perverse
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artragis
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c'est clair que je ne comprends pas non plus, c'est quoi le "taux d'assiette" pour la... TVA? qui est un impôt proportionnel non progressif qui s'applique à tout le monde de la même manière?
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.
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Cobalt
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sarkonaute
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El Fredo
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Si je comprends bien le paragraphe qui suscite des interrogations, il porte tout simplement sur la complexité du calcul des taux respectifs de charges et de TVA à pression fiscale constante. En effet un point de cotisation ne correspond pas à un point de TVA. Et comme cette mesure est un changement de paradigme, il est quasiment impossible de prévoir l'ampleur des transferts financiers.
L'exemple porte sur une baisse de 15% des cotisations sociales. Sachant que le budget de la Sécu est d'environ 250 Md€, 15% correspondent à environ 37,5 Md€. Sachant que le produit de la TVA est d'environ 130 Md€, pour obtenir 37,5 Md€ supplémentaires il faudrait augmenter les taux de TVA d'environ 30%. Si l'augmentation était uniforme le taux supérieur de TVA devrait passer de 19,6% à 25,2%. Mais comme les produits de première nécessité taxés à 5,5% devraient être épargnés, l'augmentation sera en pratique supérieure. Pour simplifier, partons sur une augmentation de 6 points de TVA pour une baisse de 15% des cotisations.
De plus ces calculs sont ceteris paribus (*), or un taux de TVA supérieur aurait pour conséquence très probable de diminuer la consommation, premier pilier du PIB, donc la valeur ajoutée des entreprises, ainsi que le produit de la TVA à périmètre constant (c.a.d hors sa part sociale). Ce qui veut dire qu'à produit constant l'augmentation du taux de TVA devrait être encore supérieure au taux calculé ci-dessus. Et c'est là où le bât blesse : il n'y a aucun moyen de déterminer le niveau réel où le système s'équilibre. Ce qui veut dire qu'il faudrait ajuster le taux tous les ans en fonction du résultat, le manque à gagner probable venant directement grossir les déficits publics. Compte tenu des sommes en jeu (la TVA est la première ressource fiscale de l'Etat) et de l'état de nos finances, c'est un pari très risqué.
Si on pousse l'exemple à l'extrême et qu'on voulait financer l'intégralité de la protection sociale grâce à la TVA, il faudrait tripler le produit de cette dernière. Le taux passerait ainsi de 19,6 à plus de 60%, autrement dit le prix TTC augmenterait de plus de 30%. Pour conserver le pouvoir d'achat des français il faudrait donc que les salaires nets augmentent d'autant, ou que les prix hors taxe des produits français diminuent d'autant.
Bref, ça ressemble fortement à une expérience d'apprenti sorcier.
(*) toutes choses étant égales par ailleurs
L'exemple porte sur une baisse de 15% des cotisations sociales. Sachant que le budget de la Sécu est d'environ 250 Md€, 15% correspondent à environ 37,5 Md€. Sachant que le produit de la TVA est d'environ 130 Md€, pour obtenir 37,5 Md€ supplémentaires il faudrait augmenter les taux de TVA d'environ 30%. Si l'augmentation était uniforme le taux supérieur de TVA devrait passer de 19,6% à 25,2%. Mais comme les produits de première nécessité taxés à 5,5% devraient être épargnés, l'augmentation sera en pratique supérieure. Pour simplifier, partons sur une augmentation de 6 points de TVA pour une baisse de 15% des cotisations.
De plus ces calculs sont ceteris paribus (*), or un taux de TVA supérieur aurait pour conséquence très probable de diminuer la consommation, premier pilier du PIB, donc la valeur ajoutée des entreprises, ainsi que le produit de la TVA à périmètre constant (c.a.d hors sa part sociale). Ce qui veut dire qu'à produit constant l'augmentation du taux de TVA devrait être encore supérieure au taux calculé ci-dessus. Et c'est là où le bât blesse : il n'y a aucun moyen de déterminer le niveau réel où le système s'équilibre. Ce qui veut dire qu'il faudrait ajuster le taux tous les ans en fonction du résultat, le manque à gagner probable venant directement grossir les déficits publics. Compte tenu des sommes en jeu (la TVA est la première ressource fiscale de l'Etat) et de l'état de nos finances, c'est un pari très risqué.
Si on pousse l'exemple à l'extrême et qu'on voulait financer l'intégralité de la protection sociale grâce à la TVA, il faudrait tripler le produit de cette dernière. Le taux passerait ainsi de 19,6 à plus de 60%, autrement dit le prix TTC augmenterait de plus de 30%. Pour conserver le pouvoir d'achat des français il faudrait donc que les salaires nets augmentent d'autant, ou que les prix hors taxe des produits français diminuent d'autant.
Bref, ça ressemble fortement à une expérience d'apprenti sorcier.
(*) toutes choses étant égales par ailleurs
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
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sarkonaute
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En fait, une mesure globale est nécessairement une mauvaise mesure en l'occurence.
- l'imputation du coût de la main d'oeuvre dans le prix de vente d'un produit est essentiellement variable, allant de négligeable à très lourde.
- Il n'y a compétition de prix que pour le "tout venant". Qui se soucie du coût de la main d'oeuvre d'un Airbus, d'une Audi 1 en Belgique, ou d'un nouveau médicament miracle ? Personne !
- par contre, quand on arrive dans des produitspous ordinaires, qui peuvent être fabriqués n'importe où, et qui demandent une main d'oeuvre importante, il faut choisir entre délocalisation ou baisse de charges.
Il n'y a pas de remède de cheval en économie, mais de fins ajustements, et une recherche impitoyable de la qualité.
- l'imputation du coût de la main d'oeuvre dans le prix de vente d'un produit est essentiellement variable, allant de négligeable à très lourde.
- Il n'y a compétition de prix que pour le "tout venant". Qui se soucie du coût de la main d'oeuvre d'un Airbus, d'une Audi 1 en Belgique, ou d'un nouveau médicament miracle ? Personne !
- par contre, quand on arrive dans des produitspous ordinaires, qui peuvent être fabriqués n'importe où, et qui demandent une main d'oeuvre importante, il faut choisir entre délocalisation ou baisse de charges.
Il n'y a pas de remède de cheval en économie, mais de fins ajustements, et une recherche impitoyable de la qualité.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
El Fredo, on n'a pas les mêmes chiffres :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres ... es_cles.pd…
http://www.journaldunet.com/economie/le ... -de-l-etat…
Recettes du régime général en 2009 360Md€.
58% viennent des charges sociales (salarié et employeur à égalité). Soit 209 Md€.
Tu baisses les cotises de 15%, soit 31,32Md€. (à noter que seule la baisse des cotises de l'employeur ont un effet sur la compétitivité)
Les recettes TVA en 2007 sont de 175 Md€ (prévues en 2006).
La baisse de 31,32 Md€ équivaut à 18% de TVA en moins.
Si on considère que le taux est de 19.6% en général, cela fait une hausse de 3.5% du taux de TVA soit 23.1%
Note que si on applique une baisse de 31.32Md€ aux charges payées par l'employeur, tu baisses de 30% ses cotises. Cela pourrait avoir un effet considérable sur la compétitivité.
http://www.securite-sociale.fr/chiffres ... es_cles.pd…
http://www.journaldunet.com/economie/le ... -de-l-etat…
Recettes du régime général en 2009 360Md€.
58% viennent des charges sociales (salarié et employeur à égalité). Soit 209 Md€.
Tu baisses les cotises de 15%, soit 31,32Md€. (à noter que seule la baisse des cotises de l'employeur ont un effet sur la compétitivité)
Les recettes TVA en 2007 sont de 175 Md€ (prévues en 2006).
La baisse de 31,32 Md€ équivaut à 18% de TVA en moins.
Si on considère que le taux est de 19.6% en général, cela fait une hausse de 3.5% du taux de TVA soit 23.1%
Note que si on applique une baisse de 31.32Md€ aux charges payées par l'employeur, tu baisses de 30% ses cotises. Cela pourrait avoir un effet considérable sur la compétitivité.
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El Fredo
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Le chiffre de 130 Md€ est celui de 2008 et correspond au produit net (en brut c'est 178). Celui-ci est plus faible en 2009 et 2010 donc j'ai voulu conserver une hypothèse haute. 31,32 Md€ correspondent donc à une baisse de 24% du produit de la TVA. Et n'oublie pas mes analyses ci-dessus : la hausse du taux normal de TVA serait plus importante que 3,5 points, du fait que le taux réduit resterait inchangé.
De plus une baisse de 31,32 Md€ ciblant uniquement les charges employeur aurait pour conséquence d'amputer considérablement le pouvoir d'achat des Français, donc la consommation, donc les recettes de TVA. Pour que cette réforme soit juste il faudrait baisser conjointement les cotisations salariales et patronales : salariales pour compenser l'augmentation de la TVA, patronales pour améliorer la marge des entreprises. En baissant uniquement la part patronale on fait le pari d'une baisse du prix HT des biens de consommation français, venant favorablement compenser la hausse de TVA, ce qui est extrêmement aléatoire compte tenu de la structure de la consommation en France et fera porter le risque et le poids financier de cette réforme sur les seuls ménages.
De plus une baisse de 31,32 Md€ ciblant uniquement les charges employeur aurait pour conséquence d'amputer considérablement le pouvoir d'achat des Français, donc la consommation, donc les recettes de TVA. Pour que cette réforme soit juste il faudrait baisser conjointement les cotisations salariales et patronales : salariales pour compenser l'augmentation de la TVA, patronales pour améliorer la marge des entreprises. En baissant uniquement la part patronale on fait le pari d'une baisse du prix HT des biens de consommation français, venant favorablement compenser la hausse de TVA, ce qui est extrêmement aléatoire compte tenu de la structure de la consommation en France et fera porter le risque et le poids financier de cette réforme sur les seuls ménages.
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Tu as raison, mais à force de faire des mesures ciblées on multiplie les régimes spéciaux et les niches fiscales. Et ça c'est pas bon.mps a écrit :En fait, une mesure globale est nécessairement une mauvaise mesure en l'occurence.
- l'imputation du coût de la main d'oeuvre dans le prix de vente d'un produit est essentiellement variable, allant de négligeable à très lourde.
- Il n'y a compétition de prix que pour le "tout venant". Qui se soucie du coût de la main d'oeuvre d'un Airbus, d'une Audi 1 en Belgique, ou d'un nouveau médicament miracle ? Personne !
- par contre, quand on arrive dans des produitspous ordinaires, qui peuvent être fabriqués n'importe où, et qui demandent une main d'oeuvre importante, il faut choisir entre délocalisation ou baisse de charges.
Il n'y a pas de remède de cheval en économie, mais de fins ajustements, et une recherche impitoyable de la qualité.
Les délocalisations concernent aussi des produits supposés "à haute valeur ajoutée" où la main d'oeuvre est censée compter peu. Si on croit qu'on arrivera à protéger ces secteurs-là des délocalisations, on risque d'aller au-devant de graves désillusions.mps a écrit : En fait, une mesure globale est nécessairement une mauvaise mesure en l'occurence.
- l'imputation du coût de la main d'oeuvre dans le prix de vente d'un produit est essentiellement variable, allant de négligeable à très lourde.
- Il n'y a compétition de prix que pour le "tout venant". Qui se soucie du coût de la main d'oeuvre d'un Airbus, d'une Audi 1 en Belgique, ou d'un nouveau médicament miracle ? Personne !
- par contre, quand on arrive dans des produitspous ordinaires, qui peuvent être fabriqués n'importe où, et qui demandent une main d'oeuvre importante, il faut choisir entre délocalisation ou baisse de charges.
Il n'y a pas de remède de cheval en économie, mais de fins ajustements, et une recherche impitoyable de la qualité.
Ne confonds pas.Les délocalisations concernent aussi des produits supposés "à haute valeur ajoutée" où la main d'oeuvre est censée compter peu. Si on croit qu'on arrivera à protéger ces secteurs-là des délocalisations, on risque d'aller au-devant de graves désillusions.
Il y a les vraies délocalisations. Des entreprises françaises, vendant en France ou dans les environs, et faisant produire à l'étranger, en tout ou partie.
Les grandes entreprises françaises "mondiales" qui abordent massivement de nouveaux marchés, dans des négociations très dures, et doivent obligatoirement installer une partie de leur production dans ces pays pour avoir le marché.
Des entreprises qui implantent une production dans des réseaux loin de chez elles, pour économiser des transports et offrir à leurs clients une réaction rapide.
Ces cas qui n'ont rien à voir les uns avec les autres.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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wesker
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La TVA sociale consiste à modifier l'assiette des prélèvements sociaux...Elle passerait ainsi des seules cotisations aux importations de certains produits et pourraient ensuite être affecté à la Securité Sociale et permettre la reduction des cotisations (ce qui se traduirait par une hausse de la competitivité de nos entreprises et donc des emplois)
La piste fut un temps explorée car promise par Sarkozy durant sa campagne électorale puis vite abandonné sous l'obstruction d'un sectarisme de gauche, emmenée alors par Fabius qui refusa de discuter sur les modalités de son application.
S'il s'agit de pénaliser les consommateurs français sur les produits nationaux, comme envisagés en premier lieu, evidemment, la mesure n'a aucune incidence et ne doit pas être instauré....en revanche, en discuter et reflechir sur des modalités différentes pourraient constituer une alternative aux seules cotisations et les nationaux y seraient plutôt favorables.
La piste fut un temps explorée car promise par Sarkozy durant sa campagne électorale puis vite abandonné sous l'obstruction d'un sectarisme de gauche, emmenée alors par Fabius qui refusa de discuter sur les modalités de son application.
S'il s'agit de pénaliser les consommateurs français sur les produits nationaux, comme envisagés en premier lieu, evidemment, la mesure n'a aucune incidence et ne doit pas être instauré....en revanche, en discuter et reflechir sur des modalités différentes pourraient constituer une alternative aux seules cotisations et les nationaux y seraient plutôt favorables.
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