Le droit de l'urbanisme bientôt simplifié ?

[Nombrilist]

Tous les étudiants que j'avais à Namur avaient un logement à eux. Et ils n'avaient pas de bourse.

[mps]

C'est donc qu'ils en avaient les moyens ...

[lancelot]

La résistance socialiste aux chàques logements est forte : c'est un de leurs domaines favoris de clientélisme et de pots de vin.

Bien entendu, cela ne concerne pas les étudiants  : les nécessiteux ont des bourses, et personne n'habite à plus de 30 km d'une univ. Le logement étudiant n'est donc que rarement une nécessité, mais surtout un baise en ville icon_biggrin

N'importe quoi !  En france tout le tissu rural habite à plus de 30 bornes d'une fac. A rennes, capitale de la bretagne (magnifique pays peuplé d'elfes qui jouent de la cornemuse le soir au coin de la cheminée en attendant que la marée descende) il y a 2 poles universitaires aui attirent 55 000 étudiants soit 1/4 de la population. Evidemment que la majorité vient de loin (Brest, Lorient, Quimper ... et Ploudalmezeau, bien sur.)

[El Fredo]

Le problème de mps c'est qu'elle essaie en permanence de généraliser à la France des solutions adaptées à la Belgique, pays dont la densité de population est 4 fois plus importante.

[mps]

Mais je n'essaie rien du tout. Je parle de la Belgique, et vous semblez incapables de sortir de votre hexagonalisme maladif.

J'expliquais à Nombrilist pour quelle raison un étudiant n'a pas droit à un logement social en Belgique.

[El Fredo]

Au départ tu nous expliquais en quoi la suppression des logements sociaux par les chèques logement était en Belgique une solution formidable.

[Gis]

mps, le fond du sujet concerne la France à priori .. les politiques nous proposent après la réforme de 2007, de simplifier ... encore l'urbanisme ? Pourquoi ne pas l'avoir fait il y a 3 ans ?
J'ai lu un article, traitant du bilan de la réforme de 2007, il indique entre autre que "cette réforme rappelle notamment que le droit de l’urbanisme est un droit de l’occupation des sols qui n’interfère pas dans les rapports de droit privé. "
Etonnante cette phrase car le code civil interfère dans les faits avec par exemple les vues ? Il vaudrait mieux à mon avis intégrer tous ces aspects de droit privé dans le code de l'urbanisme, cela éviterait bien des conflits de voisinage.
 

[johanono]

mps, le fond du sujet concerne la France à priori .. les politiques nous proposent après la réforme de 2007, de simplifier ... encore l'urbanisme ? Pourquoi ne pas l'avoir fait il y a 3 ans ?
J'ai lu un article, traitant du bilan de la réforme de 2007, il indique entre autre que "cette réforme rappelle notamment que le droit de l’urbanisme est un droit de l’occupation des sols qui n’interfère pas dans les rapports de droit privé. "
Etonnante cette phrase car le code civil interfère dans les faits avec par exemple les vues ? Il vaudrait mieux à mon avis intégrer tous ces aspects de droit privé dans le code de l'urbanisme, cela éviterait bien des conflits de voisinage.
 

Il n'y a pas de contradiction. L'idée est simplement que les mairies n'ont pas forcément connaissance de règles de droit privé (servitudes, etc.), donc forcément, quand elles délivrent des autorisations d'urbanisme, elles le font uniquement en fonction de leurs plans locaux d'urbanisme et autres documents d'urbanisme, mais toujours sous réserve des règles de droit privé. 

[Gis]

Pas de contradiction ? non mais, tu ne trouves pas que ce serait plus simple d'intégrer ces règles dans l'autorisation directement plutôt que laisser les gens se débrouiller ? d'autant que les termes ne sont pas forcément clairs pour tout le monde.
Espérons que la simplification permettra aux gens d'avoir des décisions plus simples à comprendre.
 
 
 

[johanono]

Sauf que les règles de droit privé, par définition, les communes n'en ont pas connaissance. Tout le problème est là. 

[mps]

En fait, les communes connaissent une partie des servitudes, celles liées par exemple à un droit de passage, qui figurent dans un annuaire des chemins vicinaux.

Certaines autres servitudes découlent d'accords entre voisins : dans ce cas, elles doivent faire l'objet d'un acte notarié, qui est joint au cadastre au titre de propriété.

En cas de vete d'un bien, la servitude sera attachée à l'acte par le notaire.

Ce qui échappe, ce sont des servitudes acquises au fil du temps, par usage permanent trentenaire. Mais le vendeur doit affirmer dans l'acte qu'iln'existe pas de servitude connue, ou la préciser.

En fait, les servitudes posent très peu de problèmes. 

[johanono]

Les servitudes de droit privé sont relatées dans les actes notariés, mais les communes n'ont pas connaissance des actes notariés, tout le problème est là ! 

[Gis]

Je parles des servitudes légales de vues et de passage qui engendrent des conflits de voisinage quand les autorisations ne les intègrent pas.
 

[johanono]

Si ces servitudes sont prévues par la loi, les communes doivent en tenir compte quand elles délivrent leurs autorisations d'urbanisme. C'est prévu. Mais si elles ne le font pas, c'est sûr que ça peut poser problème. 

[Gis]

C'est ce que j'évoquais, l'urbanisme voit que l'urbanisme - je sais c'est de La Palice - mais l'aspect droit civil devrait être un peu plus que  la mention "sous réserve des droits des tiers" sur une autorisation.. ceci dit, je doute que ce soit modifié à ce niveau. Ils ont parlé de revoir le code de l'urbanisme, pas de revoir l'interférence avec le code civil.