L'Europe va verdir sa politique agricole
Le « verdissement » des aides directes est, sans surprise, la mesure phare du projet de réforme de la politique agricole commune adopté par la Commission de Bruxelles. Des propositions détaillées sont attendues en juillet prochain. Avec un risque : que le budget ne soit pas à la hauteur.
À la place de l'aide directe actuelle, l'agriculteur aura le choix, soit de la « rentabilité économique », et ne recevra alors qu'un paiement de base, soit du développement durable, et bénéficiera de ce fait d'un paiement supplémentaire : tel est, décrit par Dacian Ciolos, l'élément le plus novateur du document général sur l'avenir de la Pac, présenté, hier, par la Commission européenne. Cette option du « verdissement » des aides pour l'après-2013 a été immédiatement critiquée par les organisations professionnelles et coopératives de l'Union européenne, qui voient là une atteinte de plus, sans véritable compensation, à la compétitivité des exploitations.
Un souci d'équité
Le commissaire à l'agriculture parle, lui, d'un « vrai choix de société ». Il préconise aussi une répartition plus équitable des soutiens, au profit des nouveaux États membres, avec l'abandon des références historiques. Car, pour lui, il faut en finir avec « l'Europe agricole à deux vitesses ». Le paiement direct moyen atteint, en effet, 271 €/ha dans l'Union européenne, mais varie de quelque 460 € aux Pays-Bas à 95 € en Lettonie, en passant par 300 € pour la France.
« Même en France », premier bénéficiaire de la Pac aujourd'hui, « j'espère qu'il y aura des agriculteurs qui vont gagner à la faveur de la réforme, car il y a des ajustements à faire entre différents secteurs, entre différentes régions », souligne Dacian Ciolos.
Pour le reste, la Commission propose d'améliorer les mesures de gestion de marché, dont le rôle resterait celui d'un « filet de sécurité ». Elle suggère aussi d'intégrer la gestion des risques ¯ assurances, fonds mutuels ¯ dans la politique de développement rural et compte aborder la question du rééquilibrage des pouvoirs au sein de la chaîne alimentaire dans des propositions pour le secteur laitier qui seront présentées en décembre et serviront de test. Ces orientations pour la prochaine réforme de la Pac seront détaillées dans des textes législatifs qui seront soumis aux Vingt-Sept et au Parlement européen en juillet prochain.
Mais une inconnue de taille hypothèque d'ores et déjà la négociation : l'ampleur du budget agricole européen après 2013. Mardi, les pourparlers entre les gouvernements et les eurodéputés sur le budget communautaire 2011 ont échoué. Cet épisode en dit long sur l'état d'esprit qui animera les dirigeants de certains pays lorsqu'ils devront fixer le futur cadre financier de l'Union et donc l'enveloppe réservée à l'agriculture.
Finalement, le plus grand risque pour la Pac, ce n'est pas tel ou tel projet de réforme, mais l'absence de plus en plus évidente d'ambition européenne.
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Le souci de conditionner les aides à des critères écologiques est plutôt louable. Toutefois, il ne faut pas oublier que les agriculteurs sont avant tout des professions indépendantes, et qu'ils veulent d'abord vivre de leur production. Et pour cela, le plus important, ce sont les prix rémunérateurs : les cours doivent être suffisamment élevés pour leur permettre de vivre de leur production. Dans ce cas, les aides publiques ne sont plus nécessaires. En revanche, avec une politique écologique, le risque est de transformer les agriculteurs en espèces de fonctionnaires que l'on subventionne pour leur rôle écologique, en oubliant que ce sont d'abord des producteurs qui dans l'idéal doivent vivre de leur production.
