40 milliards d'euros de dividendes pour les patrons du CAC 4

[Ilikeyourstyle]

Le sujet n'est pas les stock-options, les rémunérations, mais les dividendes. Cobalt est en déroute et Lancelot du Lac noie le poisson en trollant. 

[Cobalt]

Merci Lancelot,

en effet je n'ai pas les mots ,ni les termes exacts pour désigner le problème mais problème il y a,je veux bien que l'un d'entre vous fasse la démonstration du problème avec les termes exacts.
Encore une fois je dis toujours la même chose,que ces entreprises ne sont pas taxées à la hauteur des bénéfices déguisés volontairement,soit 41%.

Ces pertes pour l'état son considérable pour son budget et pour des profits gigantesque pour quelques uns des millions de gens sont dans une situation épouvantable et comme cela existe dans tous les pays du monde,c'est bien un crime contre l'humanité.

Je conçois parfaitement que l'on retienne ces gens là en France pour conserver un peu d'emploi à n'importe quel PRIX,car nous n'avons pas le choix puisque de par le monde ils bénéficient de ces avantages,mais ce n'est pas une raison pour trouver cela normal,et je m'indigne pour la énième fois et ce ne sera pas la dernière. 

Oui total à fait l'objet d'une procédure pour crime contre l'humanité.

[artragis]

Ces rémunérations pourraient (j'aurais du dire devraient) être assimilées à des salaires et taxés / chargés en conséquence, ce qui est le cas pour un petit dirigeant d'une pme de 5 ou 10 personnes, car ce sont celles la qui font vivre le pays et pas le cac.

Je suis aussi d'accord avec ça, le problème de cobalt n'est pas qu'elle n'a pas les mots lancelots, c'est que :
->elles cite des articles sans rapport les uns avec les autres
->t'envoie des réponses qui n'ont rien à voir avec le propos que nous déployons.
->Et en plus elle ose dire que nous ne disons rien.

Oui total à fait l'objet d'une procédure pour crime contre l'humanité.

mais ça n'avait rien à voir avec la finance, ce n'était pas sur ce fait que je disais "qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre", mais quand tu disais que les entreprises/patrons/propriétaires devaient être poursuivis.

[Cobalt]

artragis ,la définition de dénominateur commun t'échappe,et justement le dénominateur commun c'est la fiscalité à l'endroit des entreprises du CAC 40,entre autre ,qui n'est pas la même pour l'aristocratie du grand capital et de la finance que pour le citoyen lambda.

Quant à la plainte de crime contre l'humanité à l'endroit de total,cela devrait s'étendre aux fossoyeurs du capital qui font de par le monde des millions de mort.

[artragis]

artragis ,la définition de dénominateur commun t'échappe,et justement le dénominateur commun c'est la fiscalité à l'endroit des entreprises du CAC 40

c'est la que tu te trompes lourdement et doublement : je sais ce qu'est le dénominateur commun et en aucun cas il est celui que tu montres :
->les entreprises sont assujetties à l'IS, le problème reste que les systèmes d'optimisation et le fait que des pays fassent du dumping fiscal diminuent l'imposition des entreprises.
->Les actionnaires, sont eux assujettis à des impôts bien plus nombreux et bien différents et qui augmenteront de 1 à 4% (selon l'impôt) en 2011 (j'ai un document décrivant ces augmentations devant moi). Les actionnaires paient tous, quel que soit leur revenu CSG/CRDS lors de la revente d'action (en 2011 on passe de 17 à 19%), de la TVA à 19.6% lors de l'achat de l'action, de 6% sur les dividendes.
->Les stock-options sont plus lourdement taxés puisque la somme de toutes les taxes les plongera désormais à 49%, cependant elles restent de toute façon moins coûteuses donc la plus-value est toujours réelle et gigantesque.
->les patrons (les PDG) ne sont actionnaire que de 1 à 5% de leur entreprise donc ils ne gagneront pas les 40 milliards de dividende, sans compter que cette augmentation est une aubaine pour l'état qui récupérera encore plus de ressources, autant via les entreprises dans lesquelles il est actionnaire que par les impôts que ça va générer puisque les gens vont se diriger un peu plus vers les actions que vers le livret A.

[Cobalt]

Actionnaire de L’Oréal : 14,4 milliards en actions, 278 millions de dividendes Liliane Bettencourt est encore la première actionnaire de L’Oréal. Selon le rapport annuel du groupe, elle détient 185 660 466 actions, près de 31% du capital. Elle en a cédé l’essentiel à sa fille Françoise, en nue propriété, mais elle en conserve l’usufruit. En clair, elle continue à toucher les dividendes et elle conserve ses droits de vote.
http://www.gauchemip.org/spip.php?article13597


bernard arnaut : D'après Le Monde diplomatique (n°653, août 2008), son salaire annuel de PDG en 2007 fut de 3 millions d'euros, et il a touché 335 millions d'euros de dividendes par le groupe en 2007. D'après le magazine Forbes, sa fortune s'est accrue de 3 milliards d'euros en un an. En 2008 il a perçu en tant que dirigeant de LVMH 4 millions € en 2008 (2^e patron le mieux payé de France

Heureux comme une entreprise du CAC40 qui ne paye pas d'impôt sur les sociétés Publié le 20 décembre 2010 par Jean-Claude Benard

Total, une des valeurs préférées des investisseurs, fait partie de ces entreprises du CAC40 qui ne payent pas d’impôts sur les sociétés en France. Etonnant dans une période où le gouvernement est à l'affut de toutes les recettes fiscales possibles !

Cette information, sortie par le JDD est d'autant plus choquante, qu'elle coincide presque avec le vote ( à la baisse), du budget de Pôle Emploi, qui remarquent Les Echos : " (...) marque une forme de désengagement de l'Etat (...)

Que dit l'enquête du JDD commentée par Le Figaro

" (...) une entreprise du CAC 40 sur quatre n'aurait pas payé d'impôt sur les sociétés (IS) l'an dernier. Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider échappent par exemple complètement à ce prélèvement. (...) Comme l'avait déjà souligné un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires en octobre dernier (...) "

Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) dont le rapport indiquait que : " (...) En 2010, 293 dépenses fiscales bénéficiant aux entreprises ont été recensées. Elles ont fortement augmenté depuis 2002. Elles représentent un total de 35 Md€, soit 14 % de recettes fiscales nettes de l’État. S’y ajoute le poids des mesures dérogatoires déclassées qui s’élève à 71 Md€ (...) S’agissant des niches sociales, le CPO a identifié 91 dispositifs ou ensemble de dispositifs concernant les entreprises, dont le coût s’élève à plus de 66 Md€ pour l’ensemble des prélèvements sociaux - soit 15 % des recettes de la Sécurité sociale –, dont 31,5 Md€ sous la forme d’allègements généraux et d’exonérations ciblées(...) "

Quelques exemples de techniques permettant de "passer au travers" de l'impôt ?

(...) Danone, déduit de ses impôts les emprunts contractés pour l'acquisition de Numico, en 2007, précise le JDD. Et si d'autres entreprises, telles Total ou PSA, ne reversent rien cette année pour avoir été dans le rouge, elles pourront limiter également leurs versements les années suivantes, grâce au report illimité des pertes déplorées durant la crise (...) Total a beau déclarer près de 8 milliards de bénéfice au niveau mondial, il ne paie aucun impôt en France. Comme ses activités de raffinerie (en France) sont toutes en perte, il échappe intégralement à l'impôt (...) Natixis, par exemple, ont affiché des résultats déficitaires, ce qui justifie un impôt nul (...) Les Echos

Selon l'enquête du JDD, " (...) les montants épargnés s'élèvent ainsi à 66,3 milliards en 2009, contre 18,5 milliards en 2005". Un manque à gagner réel pour l'Etat français, pour qui l'impôt sur les sociétés est la troisième recette" - L'Express

En clair, écrit Le Figaro : " (...) les sociétés du CAC 40 sont en moyenne imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, contre 33% normalement. Les PME, moins à même d'exploiter les différentes niches fiscales, en reverseraient en moyenne 22% (...) "

Cette situation aurait du faire réagir Laurence Parisot qui ne cesse de nous parler de sa "PME attitude" et des problèmes de trésorerie que PME et TPE rencontrent !

Et fait, le MEDEF a déja réagit en dénonçant ... le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, au fait qu'il : " (...) ne prenaient pas suffisamment en compte, "l'enjeu de la compétitivité" (...) et a dénoncé également : " (...) " une contre-vérité" selon laquelle les PME paieraient plus d'impôts que les grosses sociétés en raison de leur moindre facilité à recourir à l'optimisation fiscale " - Le Point

Mais il est très probable, qu'on ne passe que peu de temps, à évoquer, lors des Conseil d’Administration de Michelin ou de BNP Paribas dont madame Parisot est membre : le manque de savoir faire des TPE ou PME dans les techniques destinées à échapper au fisc ...

Voire pas d'impôt du tout : Malgré ses profits records, Total ne paie pas d'impôts en France

Malgré un résultat net de 8,3 milliards d'euros en 2009, le groupe Total n'a rien versé au fisc français... en toute légalité.



Il serait faux de penser qu’une société qui a son siège social en France paie ses impôts sur les bénéfices en France. C’est ce que révèle la dernière édition du Journal du Dimanche (JDD) qui démontre qu’un grand nombre de sociétés composant l’indice CAC 40 ne paient pas d'impôt sur le territoire. En toute légalité.
Les entreprises utilisent les nombreuses possibilités offertes par le Code des Impôts : report illimité des pertes, intégration fiscale des gains et pertes des filiales françaises par la maison mère, déductibilité des intérêts, crédit impôt-recherche ; etc...

Total est emblématique

Le cas de Total est emblématique. La compagnie pétrolière est le champion français des bénéfices avec un résultat net en 2009 de 8,6 milliards d’euros. Pourtant, le groupe ne paie pas d’importe sur les sociétés en France et verse 7,7 milliards d’euros au fisc de pays étrangers. Ses activité de raffinage en France sont en perte.
La société dirigée par Christophe de Margerie n’est pas la seule dans ce cas extrême. Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement sont également exclues de l’impôt sur les sociétés en France, souligne le JDD qui souligne que près de la moitié des entreprises cotées au CAC 40 ont refusé de répondre à ses questions.

artragis,je me fie à ce que je lis çi dessus,mon propos c'est de dire que les dividendes issus du bénéfice net est imposé à 6% de l'argent pas suffisamment imposé selon moi,tous les cas de figures devraient être soumis au seul et même impôt ,soit 41%,ce que je comprends c'est qu'on minore le bénéfice réel de l'entreprise par des procédés qui permettent une fiscalité ridicule,pour ma part il ne devrait y avoir aucune possibilité d'échapper à l'impôt,soit par l'optimisation fiscale ou autre procédé.
Quant à l'IS on voit ici que certaine des ces entreprise n'en paie pas,c'est tout ce que je vois.


Pour en finir ce que je ne comprends pas bien ,c'est que tu trouves des justifications à ces comportements voyous,que tu t'inscrives en faux sur ma façon de dire les choses dont je reconnais qu'elle n'est pas experte,je l'admet ,je n'ai pas un égo surdimensionné,ce qui me donne l'avantage d'apprendre des autres et même de toi.

[artragis]

oui les dividendes sont imposées à 6%, c'est déjà énorme quand on sait le taux que ça rapporte une action (8% maximum !! ce qui réduit d'emblée, via l'impôt à un taux de 7.5% sans compter la TVA à l'achat et les différentes taxes à la revente !). La tranche d'impôt à 41% est quand même conservée : une fois les dividendes perçues et imposées, elles entrent dans ton "revenu" et si tu es dans le haut du plafond, tu paies 41% sur le tout.
Non, les bénéfices ne sont pas minorés, bien au contraire, ils sont majorés, par contre, on fait en sorte qu'ils soient déclarés dans des pays qui demandent moins d'impôt et là, je suis d'accord, c'est pas bien, mais ce débat est tout autre (celui de l'IS), on en a discuté des tonnes de fois sur ce forum et tu avais toi même lancé un sujet là dessus qui avait fait une vingtaine de pages, revenir dessus ici est inutile et hors sujet.

Les "optimisations fiscales" sont souvent faites à partir des valeurs investies par les personnes ou les entreprises, sachant que l'investissement est ce qui fait augmenter le PIB et que c'est seulement par le PIB que nos refinancement sont rendus moins chers (et donc notre déficit réduit), faut pas tout rejeter en bloc.

[Cobalt]

Bon,d'accord pour ce que tu dis,mais ça: Actionnaire de L’Oréal : 14,4 milliards en actions, 278 millions de dividendes Liliane Bettencourt est encore la première actionnaire de L’Oréal,comment on peut expliquer que ces 278 millions d'euro vont être taxé à 6%,ne me dis pas qu'ils sont soumis deux fois à l'impôt une fois sous la forme de dividende et une autre une fois ajouté à la déclaration d'impôt sur le revenu ?

[artragis]

si...

[Cobalt]

C'est curieux je ne comprends pas bien l'intérêt dans ce cas,alors j'ai une entreprise ,j'opte pour les dividendes,je me verse l'ensemble de mon bénéfice sous forme de dividende,je paie 6% d'impôt et comme je n'ai fait aucun autre bénéfice je ne suis plus soumise à l'impôt sur le revenu ?

[artragis]

C'est curieux je ne comprends pas bien l'intérêt dans ce cas

Bah comme c'est facile de réduire son impôt sur le revenu, on fait en sorte de maximiser le revenu des gens.

Pour ton entreprise, si tu fais ça que sous forme de dividende, ça sera compris dans ton impôt sur le revenu mais tu peux facilement l'optimiser à ce niveau là.
D'ailleurs c'est justement pour éviter ce genre de système (je me verse tout en dividende) qu'il y a un double impôt.

[Cobalt]

Ce n'est pas en augmentant les salaires que ces entreprises ne paient pas d'impôt c'est en vendant leur produit fabriquer en France au coût de revient pour ne pas avoir à déclarer des bénéfices en France.
Ce sont des délinquants,des fossoyeurs.

[artragis]

non, elles disent (comme amazone) qu'elles vendent de l'étranger.
la loi l'autorisant, ils ne sont pas délinquants. C'est juste immoral.

[Ilikeyourstyle]

Ce n'est pas en augmentant les salaires que ces entreprises ne paient pas d'impôt c'est en vendant leur produit fabriquer en France au coût de revient pour ne pas avoir à déclarer des bénéfices en France.
Ce sont des délinquants,des fossoyeurs.

Si tu fabriques ton produit à 100 € l'unité dans un pays X, que tu le vends 200 € dans le pays Y avec 30 € de fais de transport et commercialisation, il te reste 70 €. Si chez X tu paies 20 % d'IS, 30% chez Y et 10% dans un pays Z sur la route, tu vas le vendre de X à Z et Z le vendra à Y. Tu mettras naturellement les 70€ de marge chez Z. Rien de plus à dire, c'est la liberté commerciale, rien d'immoral. Il en découle qu'une fiscalité basse est un avantage économique considérable. 

[GIBET]

Je ne vais pas jouer les arbitres mais essayer avec mes connaissances comme vous tous de démêler les intentions du propos de Cobalt sans pour autant démentir ceux d'Astragis car à mon sens ils ne se situent pas sur le même niveau
1 - il est vrai que l'on confond actionnaire et PDG ce qui n'a rien à voir. Il existe des PDG qui détiennent une majorité de blocage mais ce n'est pas dans leur entreprise c'est plutôt par des majorités croisées en devenant actionnaire majoritaire en prennent des intérêts majoritaires dans une ou plusieurs entreprise qui détiennent des parts d'action importante de leur propre boite. Cela existe pratiquement dans toutes les entreprises du CAC 40. Dans certaines entreprises familiales le PDG est soutenu par les actionnaires majoritaires ou détenant la majorité de blocage de la famille tel L'Oréal de Liliane BETTANCOURT. Evidemment les dissensions familiales peuvent poser des problèmes
2 - Il est vrai que la fiscalisation est avantageuse pour certains actionnaires bien dotés du CAC 40 (notamment par l'attribution de stocks options) puisqu'ils peuvent jouir d'une défiscalisation par implantation des sources de financement dans des paradis fiscaux ou par toutes les niches de défiscalisation qui permettent d'aboutir à des réductions fortes d'impôts...en se mettant dans une situation de pertes et non de profits sur ses revenus personnels. Ainsi la fiscalité des dividendes et des revenus versés aux personnes physiques sont imposables après un abattement de 40%, y compris à l'occasion de rachat de titres, de liquidation de société ou de réduction de capital ou quand les bénéfices distribués n'ont pas supporté l'IS au taux normal.
Est ensuite appliqué un abattement forfaitaire annuel de 1 525 euros (personne seule) ou 3 050 euros (couple). ce qui donne aussi raison à Cobalt car il est quasiment impossible de s'organiser ainsi sur les intérêts pris par des porteurs minoritaires de dividendes.
GIBET