Une surtaxe pour les loyers exorbitants des micro-logements

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johanono
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Message non lu par johanono » 10 mars 2011, 23:28:00

mps a écrit : Encore une  vanne !

Dans un logement, ce n'est pas la surface qui coûte, mais l'équipement.
Exactement comme une robe de petite fille coûte à peut près aussi cher que celle de sa mère : la quantité de tissu est marginale, ce qui compte, ce sont les manches, les cols, les tailles, les ourlets.

Equiper un "petit logement", c'est prévoir le chauffage, les sanitaires, la cuisine, les détecteurs de fumée et de CO, l'ouvre-porte, et les formules compactes créent pous de problèmes d'installation qu'elles n'en résolvent.

En outre, ces logements, au contraire des "grands" n'ont généralement pas de compteurs, et sont loués eaau, gaz, électricité et chauffage compris. Quand on voit l'augmentation annuelle de ces fourntiures (47 % l'n dernier pour la mazout, par exemple), c'est la soupe à la grimace pour les propriétaires.

Dans le cas des logements étudiants, il faut encore compter un nombre accru de mauvais payeurs, de dégâts locatifs, et surtout l'absence de locataires, souvent, de juin à octobre.

Une très mauvaise affaire pour le propriétaire.  Fiscalisons encore et les petits logements vont disparaître.

Mieux vaut pour tout le monde des appartements plus vastes, proportionnellement moins chers, et que se partagent plusieurs étudiants avec des baux de longue durée, et payant séparément leurs énergies.

mps a écrit :

Avant de vomir, mieux vaut voir le dossier.
Prix d'achat de l'immeuble (n'oubliez pas que le propriétaire paie les couloirs, les dégagements, les excaliers, les caves, et pas seulement les m² qu'il loue).
Précompte immobilier (des milliers d'euros) et assurance générale (2.000 euros en moyenne)
Permis de division en logements indépendants (plans d'architectes en 15 exemplaires, centaines de photos etc (plusieurs milliers d'euros).
Exigence des pompiers (portes coupe-feu, planchers garantis résistance au feu, etc)
Certification électrique pontue et mise en conformité (des milliers d'euros)
Autres tracasseries urbanistiques ...

Tout cela pour des loyers sporadiques, énergies comprises ?

Bref, tu nous sors le discours libéral classique : si on réglemente la location de ces petites surfaces, alors les proprios investiront moins et il y aura moins de petites surfaces sur le marché. C'est un discours destiné à faire pleurer sur le sort de ces pauvres proprios damnés de la Terre, mais qui ne résiste pas à l'épreuve des faits. Si on plafonne les loyers, d'une façon ou d'une autre, alors la location de petites surfaces sera moins rentable pour les proprio, ce qui fera chuter les prix d'achat, et c'est très bien ainsi. 

Par ailleurs, il faudra que tu m'expliques où tu as vu que les petits logements n'ont pas de compteurs d'eau ou d'électricité. Tous ces logements disposent de compteurs électriques individuels. En revanche, tous les appartements ne disposent pas de compteurs d'eau individuels, mais c'est lié au fait que, dans certaines copros, la consommation d'eau est gérée par la copro et donc rattachée aux charges. Idem pour le gaz ou le fuel. Mais ça n'a rien à voir avec la surface du logement. Et il faut savoir que la plus grosse partie des charges de copropriété est refacturée par le proprio au locataire : donc même quand ces "consommations" sont intégrées aux charges, c'est le locataire qui les paye. 

Il faudra également que tu expliques ce que tu veux dire quand tu écris que "le propriétaire paie les couloirs, les dégagements, les excaliers, les caves, et pas seulement les m² qu'il loue)." Si tu veux parler des charges de copro, je te renvoie à ce que je viens d'indiquer sur la refacturation des charges par le proprio au locataire. 

Il faudra également que tu expliques ce qu'est le "précompte immobilier". Peut-être que ça existe en Belgique, mais pas en France, où alors ça porte un autre nom, et alors je serais ravi de savoir à quoi ça correspond. 

Pour ce qui est de l'assurance, un bailleur est assuré comme propriétaire non occupant, et cette assurance est beaucoup moins chère que celle de l'occupant. 

Le permis de division, la certification électrique pointue, les autorisations de pompiers, tout ceci existe peut-être en Belgique, mais pas en France. En France, si tu veux diviser un appartement en plusieurs parties, il faut obtenir l'accord de la copro, et c'est tout. Point besoin d'architecte ou d'autorisations d'urbanisme ou de normes électriques à respecter. Et quand on loue des petites surfaces, il y a juste les critères du logement décent à respecter, et c'est bien la moindre des choses. 

Pour ce qui est du risque lié à la location de petites surfaces, il faut quand même relativiser les choses. Certes, on peut supposer que la proportion de mauvais payeurs est plus importante, toutefois, le turn-over est également plus important, donc si on tombe sur un locataire mauvais payeur, on peut supposer que ce locataire ne restera de toute façon pas longtemps. Le risque financier est donc moindre. Inversement, si on loue une plus grande surface, on risque de s'adresser à des familles, donc des gens qui restent plus longtemps, et que l'on aura du mal à expulser en cas d'impayés, à cause notamment des obligations de relogement quand il y a des enfants. 

En proportion de la surface, les petites surfaces coûtent plus cher à louer que les plus grandes surfaces, mais ça n'a rien à voir avec les normes, c'est simplement le produit de la loi du marché : il y a plus de demande pour des petites surfaces que pour des grandes surfaces. 
lancelot a écrit :

J'en veux pour preuve la nouvelle mode des sous sols aménagés ... par d'archi, frais déjà inclus dans la copropriété, et des aménagement sommaires : du placo, une vmc et 2 convecteurs .... En 6 mois, c'est largement amorti.

C'est la mode, en effet. Ce que beaucoup de propriétaires ignorent, c'est qu'ils se mettent en infraction avec la copropriété en transformant une cave en habitation. Aujourd'hui, ils sont contents parce qu'ils gagnent du fric, mais ils viendront pleurer le jour où ils auront des problèmes avec le syndic où le jour où ils voudront vendre et que le notaire leur dira qu'il y a quelques petits soucis. 

A part ça, voici une petite histoire trouvée sur le site du Figaro : 



Alors on peut raconter ce qu'on veut sur le sort de ces pauvres petits propriétaires, mais il y a quand même des pratiques qu'on ne peut accepter. C'est une question de morale. C'est une question d'insertion sociale des jeunes adultes. C'est aussi une question d'égalité des chances dans la vie (parce que ces problèmes de loyers chers pénalisent les plus modestes bien davantage que les fils à papa). Le gouvernement est donc dans son rôle en cherchant à lutter contre ces dérives. Reste à voir si la mesure proposée par Benoît Apparu sera efficace. J'en doute fort, et je pense même qu'elle sera quasiment impossible à appliquer.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 10 mars 2011, 23:33:00

Bien Johanno ... tu progresses de jour en jour ... icon_biggrin  

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johanono
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Message non lu par johanono » 10 mars 2011, 23:42:00

lancelot a écrit : Bien Johanno ... tu progresses de jour en jour ... icon_biggrin  

Sauf que je n'ai jamais été libéral, donc je reste cohérent. 

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mps
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Message non lu par mps » 11 mars 2011, 17:14:00

Tes remarques sont intéressantes, parce qu'elles mènent à comparer les systèmes belge et français.
Je vais essayer de clarifier (?)



Bref, tu nous sors le discours libéral classique : si on réglemente la location de ces petites surfaces, alors les proprios investiront moins et il y aura moins de petites surfaces sur le marché. C'est un discours destiné à faire pleurer sur le sort de ces pauvres proprios damnés de la Terre, mais qui ne résiste pas à l'épreuve des faits. Si on plafonne les loyers, d'une façon ou d'une autre, alors la location de petites surfaces sera moins rentable pour les proprio, ce qui fera chuter les prix d'achat, et c'est très bien ainsi. 

En fait,le propriétaire n'a pas vocation de jouer les victimes mais de tirer une juste rémunération de son capital. Si cette rémunération est insuffisante, il va vers d'autres types de placements, bien évidemment.  Le marché se tasse donc, une partie des proprio s'évapore, et ceus qui restent avec ce type d'immobilier sur les bras (parce que pous personne n'en veut) louent forcément moins cher, mais n'entretiennent plus, faute de moyens. Il en résulte 'abord un parc immobilier dégradé, une raréfaction de l'offre, et tout cela aboutit à de véritables crises immobilières.Mécanisme constaté partout oùon a essayé des blocages de loyers.  Ce simple constat n'a rien de "politique".

Par ailleurs, il faudra que tu m'expliques où tu as vu que les petits logements n'ont pas de compteurs d'eau ou d'électricité. Tous ces logements disposent de compteurs électriques individuels. En revanche, tous les appartements ne disposent pas de compteurs d'eau individuels, mais c'est lié au fait que, dans certaines copros, la consommation d'eau est gérée par la copro et donc rattachée aux charges. Idem pour le gaz ou le fuel. Mais ça n'a rien à voir avec la surface du logement. Et il faut savoir que la plus grosse partie des charges de copropriété est refacturée par le proprio au locataire : donc même quand ces "consommations" sont intégrées aux charges, c'est le locataire qui les paye. 

En Belgique, ces min logements se louent "toutes charges comprises" ce qui induit un certain gaspillage des occupants, mais facilite lacomptabilité.
Il faudra également que tu expliques ce que tu veux dire quand tu écris que "le propriétaire paie les couloirs, les dégagements, les excaliers, les caves, et pas seulement les m² qu'il loue)." Si tu veux parler des charges de copro, je te renvoie à ce que je viens d'indiquer sur la refacturation des charges par le proprio au locataire. 
Non,je veux dire que quand tu achètes une maison, tu achètes (et paie des m²,quelque soit leur usage.

Il faudra également que tu expliques ce qu'est le "précompte immobilier". Peut-être que ça existe en Belgique, mais pas en France, où alors ça porte un autre nom, et alors je serais ravi de savoir à quoi ça correspond. 

Essayons :-) Tout immeuble a une valeur locative fictive fixée par le législateur, qu'on appelle "revenu cadastral". Sur bas e ce revenu cadastral est calculé (et fortement indexé) le précompte immobilier, qui est la taxe annuelle que le propriétaire doit verser annuellement pour le simplefait de posséder cet immeuble.
Une maison de ville comprenant par exemple 6 petites appartements, c'est 4.000 euros/an. Mais ce n'est pastout : le revenu cadastral vient se cumuler aux revenus dans la déclaration fiscale, que l'immeuble rapporte ou non.  Et re-belote pour plusieurs milliers d'euros.
Pour ce qui est de l'assurance, un bailleur est assuré comme propriétaire non occupant, et cette assurance est beaucoup moins chère que celle de l'occupant.
Non. Le propriétaire non occupant assure la totalité del'immeublecontre l'incendie, les dégâts des eaux, la grèle, et patati et patata, avec valeur de reconstruction à neuf. Pour un petit immeuble de 6 aparts, cela représente environ 3.000 euros/an. Le locataire ne doit couvrir que sa responsabilité civile,soit  environ 75 euros/an, auxquels il peut ajouter une assurance vol pour son mobilier.

Le permis de division, la certification électrique pointue, les autorisations de pompiers, tout ceci existe peut-être en Belgique, mais pas en France. En France, si tu veux diviser un appartement en plusieurs parties, il faut obtenir l'accord de la copro, et c'est tout. Point besoin d'architecte ou d'autorisations d'urbanisme ou de normes électriques à respecter. Et quand on loue des petites surfaces, il y a juste les critères du logement décent à respecter, et c'est bien la moindre des choses.
Vous ne connaissez pas votre bonheur :-) Chez nous, c'est l'enfer administratif dans toute sa splendeur (3 "avis des pompiers" distincts pour le même logement en un an, par exemple,sous prétexte qu'il s'agit de dossiers différents !
 

Pour ce qui est du risque lié à la location de petites surfaces, il faut quand même relativiser les choses. Certes, on peut supposer que la proportion de mauvais payeurs est plus importante, toutefois, le turn-over est également plus important, donc si on tombe sur un locataire mauvais payeur, on peut supposer que ce locataire ne restera de toute façon pas longtemps. Le risque financier est donc moindre. Inversement, si on loue une plus grande surface, on risque de s'adresser à des familles, donc des gens qui restent plus longtemps, et que l'on aura du mal à expulser en cas d'impayés, à cause notamment des obligations de relogement quand il y a des enfants. 
Dans la pratique, le petit logement de type étudiant a souvent un bail de 9 mois,l'étudiant ne voulant pas payer pendant ses vacances. Mettons qu'il paie son premier mois pour recevoir les clés, puis plus rien. Le premier mois de carence, le propriétaire va évidemment lui téléphoner, lui demander s'il n'a pas oublié L'étudiant s'excuse, et annonce qu'il paiera son retard avec le mois suivant.  Troisième mois, rien. Le propriétaire lui envoie un recommandé, pas de réponse. Quatrième mois : le propriétaire demande la convocation de son locataire en conciliation devant la Justice de Paix, soit il vient et promet, soit il ne vient même pas. Cinquième mois : le propriétaire entame alors une procédure contentieuse et doit faire appel à un avocat (minimum 1.000 euros, souvent plus). L'affaire est mise au role dans deux mois (quand tout va bien) Nous sommes au 8ème mois quand tombe l'avis d'expulsion. Lequel n'est généralement exécutoire qu'après deux mois ... Et hop, une année de perdue !

La seule manière de se prémunir est de demander l'aval des parents ... s'ils sont solvables ! 

 
En proportion de la surface, les petites surfaces coûtent plus cher à louer que les plus grandes surfaces, mais ça n'a rien à voir avec les normes, c'est simplement le produit de la loi du marché : il y a plus de demande pour des petites surfaces que pour des grandes surfaces. 
C'est un cocktail du tout. Mais pour que tu comprennes bien, compare à un placement financier : qui va confier son capital à un inconnu, en espérant qu'il voudra bien payer les intérêts (loyer) et ne pas trop détériorer le principal (l'appartement) ? Personne !
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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GIBET
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Message non lu par GIBET » 12 mars 2011, 02:38:00

Les règles Belges et Française sen matière immobilière sont très différentes et le marché immobilier est lui même très différent. je connais bien la différence pour avoir habité à Lille pendant d plusieurs années. Cette ville (entre autres) est un exemple de location de marchands de soupe pour étudiants qui est une véritable honte. Ayant cherché à le loger dans un studio j'ai visté des logements offerts surtout aux étudiants dont je n'imaginais même pas que des propriétaires aient  le culot de mettre cela en agence!!
Rien n'est aux normes m^me pas les escaliers...alors les normes électriques ou de sécurité pompier n'en parlons pas!!
Les coûts pour un logement qui est une grande chambre entre 350 et 500€ suivant l'état.ans
J'ai trouvé la m^me chose en Ile de France (un peu plus cher encore) quand je cherchais un logement pour mon fils CDD ert qui ne pouvait donc rien avoir car ne présentant pas de garantie. J'ai vu des logements où le propriétaire avait "refait du neuf" en superposant des couches de papier au mur que finalement il avait peint!!
Nous avons trouvé un petit logement de 40m2 600€ et 27 personnes le sollicitait. Nous l'avons eu en raison des 4 loyers payés d'avance (1 loyer + 3 d'avance soit 2400€ cash et des garanties cautionnées à faire rêver un banquier. Malgré mon salaire très très confortable j'ai dû fournir 3 relevés d'imposition sur le revenu et mes CCP sur 6 mois!! Je me demande quel étudiant pouvait apporter ces garanties!!

Ceci dit chère mps sui un logement coûte 7500€/m2 à l'achat ...10m2 = 75000 + 50€ mensuel de taxe immobilière = 750€/mois de location- 50€ de taxe = 8400€/an. Soit un peu moins de 9 ans pour amortir l'investissement (un peu plus si on ajoute des charges incluses mais cela ne dépasse pas 10 ans). C'est très excessif comme rendement immobilier et tu participes donc à la survalorisation immobilière.

Ceci dit tu compares un immeuble de 6 appartements et le coût pour un appartement pour 10 m2 dont il était question!! Allez un propriétaire rentier n'est pas à plaindre, tu ner mer feras pas pleurer j'ai été 5 ans syndic de copropriété de 2 immeubles de 16 appartements et je connais bien l'immobilier propriétaire et les coûts de location dans les Hauts de Seine
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mps
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Message non lu par mps » 12 mars 2011, 07:57:00

Puisque nous en sommes aux cas particuliers, je ne peux te répondre que par on expérience.

J'ai vendu il y a trois ans un petit immeuble de 6 appartements de moins de 100 m³, nickel ce qui impliquait ma vigilance et ma dispoiibilité au-delà du supportable, malgré des locataires franchement irréprochables, et j'ai replacé le fruit de cette vente en placements financiers, juste à l'entrée de la crise (!)

Et bien entendu, des intérêts de ces placements, je capitalise 25 % chaque année pour compenser l'avilissement monétaire, ce qui est ultra prudent.

Et bien les moyens que je dégage sont de 32 % supérieurs à ceux que me procuraient mes locations, cette fois sans me tracasser.

La location immobilière est donc une bien mauvaise affaire, tant en terme de rendement que des mille tracas qu'elle engendre.

L'immobilier ne devient rentable que pris comme un business: tu achères un bien en vilaines conditions, tu le retapes "haut de gamme", tu le loues bien cher à des locataires enayant les moyens, et tu revends après 5 ans pour éviter les plus-values. Il faut bien entendu disposer des capitaux pour acheter ce genre de bien,et surtout pour le rénover sans lésiner.

Mais jouer dans le bas de gamme,  avec ses locataires vandales et mauvais payeurs, c'est une galère absurde. Agravée par les pouvoirs publics.

Exemple classique en Belgique : un tout petit proprio s'achète un appartement modeste, l'arrange coquettement,et le loue à 500 euros par exemple, sans trop de garanties. Il touche deux fois le loyer, puis plus rien. Il essaie de secouer le cocotier, à l'amiable, puis introduit une procédure.  Trois mois se passent, quand il reçoit de la commune un avis d'insalubrité !!! Il se précipite, pour constater que les sanitaires ont été arrachés des murs (sic !), les placards défoncés et que l'ensemble est taggé et cradingue. Les autorités le regardent comme un marchand de sommeil !  Explication : le locataire sans scrupules (et insolvable) n'a pas hésité à assacrer l'appartement puis à le faire déclarer insalubre ... ce qui le rend prioritaire pour un logement social !

Sache aussi que les frais d'entretien d'un logement social sont, en moyenne, 4 fois plus élevés que ceux d'un "logement bourgeois" ! Autrement dit, un même robinet dure en moyenne 20 ans,mais n'excède pas 6 mois avec certaines populations.

Bien entendu, ce sont les locataires impécunieux mais corrects qui font les frais de cette situation.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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GIBET
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Message non lu par GIBET » 12 mars 2011, 20:09:00

Mais je ne dis pas que tu as tort, l'immobilier n'est pas le placement le plus rentable ...surtout  si on le fait honnêtement.
Le statut de loueur en France est différent suivant que tu loues en meublé ou non et que tu loues à l'année ou à la semaine (dans le Finistère on fait des fortunes avec des sous sols aménagés permettant des locations à la semaine de plusieurs centaines d'euros)
Les marchands de soupe dont ce fil faisait état concernaient des loueurs sans scrupule qui louent des taudis très chers à des étudiants qui ne peuvent pas mettre plus et se font exploiter.
Ce n'était donc pas ton cas.
Il est vrai que la revente immobilière en France impose 10 ans pour la défiscalisation des plus-values. C'est le double de la Belgique.
En France les cautions sont obligatoires même pour 20m2 et sont activées en cas d'impayés.
A contrario les loueurs honnêtes se font parfois squatter par des escrocs qui ne paient rien et qui sont impossibles à déloger. L'appartement est libéré dans un état désatreux. Mais cette situation, de même que les impayés,sont beaucoup plus rares qu'on ne le croit (sauf HLM)
Je ne te donne pas tort sur la durée de vie de certains équipement confiés à des gens qui ne resopectent rien...mais ce n'est pas forcément fait par des gens pauvres. Je pourrai te parler d'un appartement dévaté par un couple dont lui était pilote d'hélicptère à l'héliport de Paris et elle propriétaire d'un commerce de coiffure. La dévastation fut telle qu'il fallu refaire tout l'appartement.
Je pense que l'irrespect des hommes et des choses tient plus à un manque d'éducation qu'à un manque d'argent.
Ceux qui n'en ont pas beaucoup respectent en principe le peu qu'ils ont.
En tout cas c'est mon expérience. Et la tienne?
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Message non lu par mps » 13 mars 2011, 08:57:00

En gros, mon expérience rejoint la tienne, malgré des législations différentes.

J'attire néanmoins ton attention sur le cas des sous-sols meublés dans le Finistère : Il est tout à fait normal qu'un logis loué tout équipé à la semaine soit plus cher (de beaucoup) qu'un logement avec bail : ce sont des rendements saisonniers, c'est à dire souvent improductifs 9 mois par an, et souvent soumis à de lourdes "taxes  touristiques"

Pour info, la Belgique ressort sa vieille loi punissant la grivèlerie (quitter un hôtel ou un restaurant sans payer) pour l'appliquer enfin à ces locataires qui, volontairement et de manière récurente, restent sans payer pendant des mois,usant toutes les ficelles avant de recommencer ailleurs.

J'ai ainsi pu "tracer" un locataire resté un an chez moi en ne payant que deux mois de loyer, puis laissant tout sans dessus-dessous, pour déguerpir à la cloche et en pleine nuit ... et refaire le même coup successivement chez deux personnes de ma connaissance, dans des appartements du même quartier !

Ces pros de l'arnaque font un tort fou aux locataires de bonne foi, en obligeant les propriétaires à multiplier les précautions et garanties.

Et peuvent ruiner leur petit propriétaire, comme ce jeune couple qui s'était acheté un appartement "pour plus tard" et le louaient en attendant d'avoir des revenus suffisants pour l'occuper.
Il a suffit d'un locataire indélicat pour qu'ils ne puissent plus payer le financement, se trouvent devant des frais de remise en état insupportables, et doivent revendre leur bien à perte, qu'ils épongent toujours après 3 ans ! Le locataire, lui, se marre et roule carrosse ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par wesker » 13 mars 2011, 13:14:00

Il semble évident que les loyers excessifs sont une réalité en France, même si mps croit que tout le monde respecte les règles de concurrence. Ces dernières étant faussées, le marché impose ses lois et c'est donc l'anarchie qui s'installe et non le commerce.

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Message non lu par GIBET » 14 mars 2011, 01:30:00

mps a écrit : En gros, mon expérience rejoint la tienne, malgré des législations différentes.

J'attire néanmoins ton attention sur le cas des sous-sols meublés dans le Finistère : Il est tout à fait normal qu'un logis loué tout équipé à la semaine soit plus cher (de beaucoup) qu'un logement avec bail : ce sont des rendements saisonniers, c'est à dire souvent improductifs 9 mois par an, et souvent soumis à de lourdes "taxes  touristiques"

Pour info, la Belgique ressort sa vieille loi punissant la grivèlerie (quitter un hôtel ou un restaurant sans payer) pour l'appliquer enfin à ces locataires qui, volontairement et de manière récurente, restent sans payer pendant des mois,usant toutes les ficelles avant de recommencer ailleurs.

J'ai ainsi pu "tracer" un locataire resté un an chez moi en ne payant que deux mois de loyer, puis laissant tout sans dessus-dessous, pour déguerpir à la cloche et en pleine nuit ... et refaire le même coup successivement chez deux personnes de ma connaissance, dans des appartements du même quartier !

Ces pros de l'arnaque font un tort fou aux locataires de bonne foi, en obligeant les propriétaires à multiplier les précautions et garanties.

Et peuvent ruiner leur petit propriétaire, comme ce jeune couple qui s'était acheté un appartement "pour plus tard" et le louaient en attendant d'avoir des revenus suffisants pour l'occuper.
Il a suffit d'un locataire indélicat pour qu'ils ne puissent plus payer le financement, se trouvent devant des frais de remise en état insupportables, et doivent revendre leur bien à perte, qu'ils épongent toujours après 3 ans ! Le locataire, lui, se marre et roule carrosse ...
les loueurs saisonniers louent dans le Finistère de Février à octobre. A la semaine c'est très rentable même si les mois "hors saison" sont moins chers!!
Nous n'avons pas de taxe touristique . Ces revenus sont assimilés à des BIC et peuvent donc être contrebalancés par des charges permettant une belle défiscalisation de l'impôt sur le revenu  si le BIC est déficitaire:!! Les propriétaires sont gâtés en France!!!

La loi sur la grivèlerie ne s'applique pas au loyers (seulement aux repas en restaurant non payés car il n'y a aucun lien contractuel préalable qui lit un restaurateur à son client. partir sans payer n'était donc ni un viol ni une escroquerie...d'où le délit de grivèlerie). Les loyers sont dû en raison d'un bail donc on peut faire exécuter le paiement ...mais il suffit de payer une somme modique et cela suspend les recours. Si le locataire a plus de 70 ans et ne paie pas il est quasiment impossible de lui faire quitter les lieux par la voie judiciaire.

Il est vrai que le milieu immobilier est une milieu où les arnaques sont nombreuses et certaines entreprises ne sont pas les dernières à escroquer les pauvres gens
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Message non lu par mps » 14 mars 2011, 09:40:00

La loi sur la grivèlerie permet des sanctions pénales, et c'est pourquoi la Belgique envisage de l'appliquer aux mauvais locataires volontaires et récurents.

Parce que "faire exécuter le paiement" n'est possible que si le locataire est solvalbe : on ne tond pas un oeuf icon_biggrin

Etonnant qu'il n'y ait pas de taxe touristique sur les logis loués à la semaine. Tu es certain ?

Note tout de même que devoir, chaque semaine, changer le linge, netoyer l'appartement généralement négligé par se occupants, refaire un inventaire de la vaisselle et du reste, cela s'apparente plus à l'hôtellerie qu'à la location.  Une agence, à la Côte belge, spécialisée dans ces locations touristiques, m'avouait que, souvent, ils appréhendaient de pénétrer dans un appartement libéré, tant le spectacle est affligeant !  Tout cela a évidemment un coût ! Vois aussi le prix de location des pénichettes, par exemple.  Tu crois que beaucoup de touristes prennent la demi-journée nécessaire pour nickéliser leslieux avant de les restituer ?  Moi,j le fais systématiquement, mais quand je  voisla mine ébahie des loueurs, j'imagine que je suis assez atypique icon_confused '
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 14 mars 2011, 09:47:00

Pour les locations saisonnières, une petite caution non restituée si le ménage n'est pas fait devrait contribuer à éduquer la population cliente ...  icon_biggrin

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Message non lu par FIFE » 14 mars 2011, 10:06:00

Je loue un bateau tous las ans, le nettoyage est obligatoire par l'équipe du loueur et payant....et c'est bien, parce que nettoyer de fond en comble un bateau sous le cagnard........ c.._mad

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Message non lu par El Fredo » 14 mars 2011, 11:00:00

mps a écrit :Etonnant qu'il n'y ait pas de taxe touristique sur les logis loués à la semaine. Tu es certain ?
Les logements saisonniers sont soumis à la Taxe d'Habitation, mais celle-ci est acquittée par l'occupant et non le propriétaire, qui reste assujetti à la Taxe Foncière.

Et pour les frais causés par les locataires indélicats, il y a toujours le chèque de caution et l'état des lieux.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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mps
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Message non lu par mps » 16 mars 2011, 12:59:00

Le chèque de caution ou la garatie sont légalement llimités, tandis que les dégâts ne le sont pas !

En Belgique, la garantie est de deux mois de loyer, et un logement étudiant environ 300 euros. Tu as bonne mine avec ta garantie de 600 euros, quand le devis de remise en état dépasse facilement 5.000 euros !

Pour revenir aux logements étudiants, les seuls qui posent problèmes chez nous sont ceux loués par le secteur public.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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