Fiscalité : Sarkozy, où la stratégie du moonwalk

[johanono]

Fiscalité du patrimoine : la réforme dans le vif du sujet

Le ministre du Budget, François Baroin, présentera mardi en Conseil des ministres les conséquences concrètes de la loi.

Après des mois de débats, Nicolas Sarkozy a tranché. L'ISF ne disparaîtra pas, mais ses effets les plus pervers seront gommés. Contrepartie: le très décrié bouclier fiscal sera aboli. Et d'autres retouches auront lieu pour que la réforme ne creuse pas le déficit public. Point par point, voici les conséquences concrètes de la loi que le ministre du Budget, François Baroin, présentera mercredi en Conseil des ministres.

• La disparition du bouclier fiscal

La réforme abroge le bouclier, ce qui, à terme, fera économiser 700 millions à l'État. Néanmoins, les contribuables auront droit pour la dernière fois en 2012 à un bouclier sur leur trop-payé d'impôt de 2011. Mais à la différence des années précédentes, l'État n'enverra pas de chèque de remboursement aux assujettis à l'ISF: ces derniers devront déduire eux-mêmes de leur facture d'ISF le montant du bouclier. Un moyen d'éviter les polémiques sur les «chèques» de plusieurs dizaines de millions d'euros adressés par le fisc à une poignée de contribuables fortunés.

Bercy maintient un dispositif de protection pour les personnes aux faibles revenus mais qui, étant propriétaires de leur logement, payent des taxes foncières. Ils continueront à se faire rembourser par l'État si leur taxe foncière sur le bâti dépasse 50% de leurs revenus.

• L'allégement de l'ISF

La première tranche de l'actuel ISF, qui concerne les ménages ayant entre 0,8 et 1,3 million de patrimoine, est supprimée. Et ce, dès 2011. Les contribuables concernés n'auront donc plus de déclaration d'ISF à faire cette année. Pour les autres, la date de déclaration et de paiement de l'impôt sur la fortune est repoussée à fin septembre. Parmi eux, les ménages ayant un patrimoine compris entre 1,3 million et 3 millions d'euros rempliront une déclaration qui devrait être simplifiée avant d'être intégrée à la déclaration d'impôt sur le revenu 2012.

Le barème de l'ISF sera allégé à partir de l'an prochain: le taux d'imposition sera de 0,25% entre 1,3 et 3 millions de patrimoine et de 0,5% au-delà de 3 millions de patrimoine. Mais cette imposition s'appliquera au premier euro de patrimoine: l'ISF s'élèvera par exemple à 20.000 euros pour 4 millions de biens (4 millions multipliés par 0,5%). Pour éviter les effets de seuil, Bercy a introduit deux systèmes de lissage, entre 1,3 et 1,4 million de patrimoine et entre 3 et 3,2 millions de patrimoine. Ainsi, aucun contribuable ne sera perdant.

Par ailleurs, le dispositif ISF-PME, qui permet de réduire l'ISF à hauteur de 50% de l'investissement dans une PME, est maintenu en l'état.

Ainsi modifié, l'impôt sur la fortune rapportera 2,3 milliards d'euros par an à l'État, contre 3,9 milliards pour la formule actuelle.

• La taxation des gros héritages

Les droits pour les successions en ligne directe sont relevés pour les deux dernières tranches, respectivement de 35% à 40% et de 40% à 45%. Les mesures d'âge sur les donations (réduction des prélèvements de 50% si le donateur a moins de 70 ans, et de 30% s'il a entre 70 et 80 ans) disparaissent. Le délai pour bénéficier deux fois de suite de l'abattement de 159.325 euros sur les donations passe de six à dix ans. Toutes ces hausses d'impôt seront applicables dès cet été, à la promulgation de la loi. Les donations effectuées entre l'été 2001 et l'été 2005 seront ainsi réintégrées aux successions ayant lieu à l'été 2011. L'ensemble de ces mesures remplira les caisses de l'État de près d'un milliard d'euros en année pleine.

• L'«exit tax» sur les exilés fiscaux

Cette exit tax est applicable depuis le 3 mars dernier. Elle concerne les Français qui quittent la France pour revendre des actions depuis l'étranger. Si la revente a lieu moins de huit ans après le déménagement, ces ménages, bien que ne vivant plus dans l'Hexagone, doivent payer au fisc français une taxe de 31,3% sur les plus-values. La plus-value prise en compte sera celle qui existait virtuellement au moment du départ de France, dans la limite de la plus-value effectivement réalisée lors de la vente des titres. Recette attendue: 200 millions par an.

• Les étrangers ponctionnés sur leurs résidences secondaires

Les étrangers qui ont une résidence secondaire en France devront payer une taxe supplémentaire, en plus des taxes foncières, à partir de 2012. Cette taxe sera de 20% de la valeur locative de leur bien. Les Français qui ont quitté la France pour des raisons fiscales devront eux aussi payer cette taxe mais pas ceux qui se sont expatriés pour des raisons professionnelles. Ce nouvel impôt rapportera 200 millions par an à l'État.

http://www.lefigaro.fr/impots/2011/05/0 ... 1-fiscalit…

Cette nouvelle réforme de la fiscalité du patrimoine amène à s'interroger sur la cohérence de la politique fiscale de Sarkozy depuis 2007.

Car depuis 2007, nous avons eu :
- la baisse puis la hausse de l'impôt sur les donations,
- la baisse puis la hausse de l'impôt sur les successions,
- le développement puis la suppression du bouclier fiscal,
- la baisse puis peut-être (ce n'est pas encore certain) la hausse de la tranche supérieure de l'IR,
- l'instauration puis la suppression d'une réduction d'impôt pour les intérêts d'emprunts,
- la création de plusieurs autres niches fiscales puis leur rabotage,
- le non-respect revendiqué des critères de Maastricht en matière de déficits, puis le projet d'inscrire dans la Constitution l'obligation de voter des budgets en équilibre...

J'ai beau chercher une cohérence entre toutes ces mesures, je ne trouve pas. Si quelqu'un peut m'expliquer, je suis preneur.  icon_mrgreen

[El Fredo]

Faire et défaire c'est toujours travailler.

[Georges]

Sarkozy gouverne au jour le jour, ce sont les évènements qui le mènent, il ne maitrise rien, même pas ses tics.

[mps]

Oui, les couinements incessants l'obligent à courir après l'audimat, comme tous ses précesseurs.

Tant que vous n'apprendrez pas à la fermer,vous n'aurez jamais de vraie politique.

[GIBET]

Tant que vous n'apprendrez pas à la fermer,vous n'aurez jamais de vraie politique.

Tiens tu es sur la "voix" de la sagesse ...tu n'as plus qu'à l'appliquer!! icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin

[Ilikeyourstyle]

Oui, les couinements incessants l'obligent à courir après l'audimat, comme tous ses précesseurs.

Tant que vous n'apprendrez pas à la fermer,vous n'aurez jamais de vraie politique.

Sûr, et d'ailleurs des régimes autoritaires seraient nécessaires en Europe de l'Ouest, selon toi ?  icon_biggrin

[mps]

En quoi une attitude de délégation mènerait-elle à l'autoritarisme ? Délégation ne veut pas dire carte blanche.

Pour comparer de manière lisible, prenons le cas d'un gestionnaire de biens, face à son mandataire.

Gens normaux : un petit coup de fil de temps en temps, pour voir comment tournent les choses (c'est loué ? faut-il refaire la plomberie ?) Le gstionnaire peut prendre ses initiatives et en rend compte annuellement. Il est jugé sur la satisfaction des locataires, et le rendement de ses actions.

Peuple français : après avoir donné mandat, le mandant s'installe dans le bureau du gestionnaire : pourquoi avez-vous commandé 10 timbres quand vous n'envoyez qu'une lettre aujourd'hui, pourquoi avez-vous acheté des serpillières chez Lidl quand elles sont O,1 euros moins chères chez Aldi, encore des produits pour la concierge, vous vous en foutez plein les poches, etc.  si le gestionnaire ne claque pas laporte, que va-t-il faire ? Passer une journée à faire une étude de marché sur le prix de la serpillière, aller à la poste chaque jour pour acheter un timbre à la fois, collectionner les preuves, faire des rapports ... Et quand pourra-t-il réellement gérer ?

Pareil pour un chauffeur de bus qui, chaque fois qu'il touche ses freins ou négocie un virage, devrait s'en justifier longuement auprès de ses passagers, et surtout de ceux qui n'ont même pas de permis de conduire ...

C'est ça, la politique française !

[johanono]

Nouveau tour de vis fiscal sur les successions

Pour compenser la disparition de la taxe sur les résidences secondaires, les sénateurs proposent de durcir la fiscalité des successions et donations.

Le rapporteur du Budget au Sénat, Philippe Marini a proposé ce matin une autre solution pour financer la suppression de la taxe sur les résidences secondaires des étrangers et des expatriés. Il souhaite rendre moins généreuses les mesures atténuant le choc du passage de six à dix ans entre deux donations. Concrètement, les abattements votés par l'Assemblée Nationale seront divisés par deux. L'abattement sur la valeur de la donation sera de 10% au lieu de 20% pour une donation datant de 6 ans, de 20% au lieu de 40% pour une donation datant de 7 ans etc. Philippe Marini propose en outre de relever de 2,2% à 2,5% les droits de partage acquittés lors de la sortie d'une indivision.

Ces deux trains de mesures permettraient à l'État de récupérer 176 millions d'euros. De quoi compenser exactement la perte occasionnée par la disparition de la taxe sur les résidences secondaires. Cette taxe, qui faisait partie de la réforme de la fiscalité du patrimoine, a été passée à la trappe, avant même sa mise en œuvre, par un arbitrage samedi dernier de Nicolas Sarkozy.

Au départ, les sénateurs représentant les Français de l'étranger, à l'origine de la décision sur la taxe sur les résidences secondaires, avaient une autre solution de remplacement. Ils voulaient supprimer les abattements pour durée de détention sur les terrains non bâtis mais constructibles. Des abattements qui permettent aujourd'hui de réduire la taxe sur les plus-values lors de la vente. Mais Philippe Marini a estimé qu'une mesure aussi importante - et par ailleurs en cours de finalisation du côté du gouvernement dans le cadre de la réforme de l'urbanisme - ne pouvait être décidée si rapidement. Une majorité de sénateur de la commission des finances se sont rangés à son avis. Reste maintenant à savoir ce qui sera voté en séance cette semaine.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011 ... ssions.php

Et ceci moins de quatre ans après avoir voté le paquet fiscal... Nous verrons bien ce qui sera définitivement voté cette fois-ci, mais en attendant, tout ceci ne fait pas très sérieux...

[Invité]

Avec du recul, on peut s'étonner de ces virages constants en matière fiscale, alors que la première qualité est en général considérée comme la stabilité.

Mais à bien regarder, les français semblent constituer un peuple à intolérance digestive chronique, et leur gouvernement des diétéciens chargés de leur faire avaler ce qui est nécessaire à leur survie, en tenant compte des leurs intolérances pathologiques.

Donc, on supprime le biberon de midi pour remplacer par de la soupe, deux jours plus tard le patient fait des boutons, on revient au biberon, mais en remplaçant le lait de vache par celui de soja, que le patient n'aime pas, et on essaie alors la confiture de nouilles icon_biggrin

[Nombrilist]

On peut le dire autrement. 30% des français votent contre leurs propres intérêts.

[Lucas]

Je reviens sur ce sujet, car beaucoup ont critiqué Sarkozy pour la création de ses taxes, à cette époque j'étais resté discret icon_biggrin mais je viens de tomber sur cette article qui indique les taxes qui ont été créée sous Sarkozy :

Taxes de Sarkozy en 2012
- Taxe sur les hauts revenus ( voir Montant de la taxe sur les hauts revenus).

- Taxe sur les loyers élevés des micro-logements ( taxe de 10 % à 40 % sur le loyer des locations de petites surfaces dont le prix dépasse 40 euros du mètre carré, dès le 1er janvier).

- Taxe sur les sodas et boissons sucrées ( voir Taxe sodas appliquée aux light)

- Hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation de 6 % à 8 %.

- Hausse de la taxe sur les conventions d’assurance de 3,5 % à 7 % (1,1 milliard d’euros de gain pour l’ Etat). Les mutuelles de santé solidaires et responsables, auparavant exemptées de la taxe, seront taxées à 3,5%.

- Hausse de la taxe sur le tabac et l’alcool ( bénéficie pour l’ Etat de 940 millions d’euros).

- Hausse du barème de la taxe sur les véhicules de société.

- Hausse de l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle dans le secteur financier.

Niches fiscales supprimées :

- Fin de la défiscalisation totale des heures supplémentaires.

- Suppression de l’abattement sur la participation et l’intéressement et réduction de l’abattement sur la CSG et la CRDS de 3 % à 2 %.

Taxes de Sarkozy en 2011
- Taxe sur les nuitées d’hôtel supérieures à 200 euros ( 90 millions d’euros dans les caisses de l’ Etat).

- Taxe sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier ( taxe sur les entreprises pétrolières, bénéfice de 120 millions d’euros pour l’ Etat).

- Imposition des plus-values latentes lors du transfert d’un domicile fiscal à l’étranger ( gain pour l’ Etat: 189 millions d’euros).

- Taxe sur les activités privées de sécurité ( 17 millions d’euros pour l’Etat).

-Taxe de risque systémique pour les banques ( 809 millions d’euros pour l’ Etat).

- Taxe de droit de timbre pour l’introduction d’une instance dans le cadre de la réforme de l’aide juridictionnelle ( 88 millions d’euros pour l’Etat).

- Taxe sur les opérateurs ferroviaires privés autorisés à utiliser le réseau ferré français.

- Taxe sur la capitalisation boursière ( taxe sur les sociétés détentrices de capitalisations de plus d’ 1 milliard d’euros, bénéfice de 12 millions d’euros dans les caisses de l’ Etat).

- Taxe de 5 % à 10 % sur les sociétés d’assurances qui constituent une réserve d’argent dans certaines conditions.

- Surtaxe de 5% sur les entreprises dites « de réseau », qui touchent à l’énergie, au transport ou aux télécommunications.

- Hausse de 2,5 % à 8 % du taux de la contribution payée par le bénéficiaire sur le gain de la levée d’option sur les stock-options, et de 10 % à 14 % de la contribution patronale sur la valeur de l’option.

- Hausse de la taxe sur les retraites chapeaux ( 110 millions d’euros de gain pour l’ Etat).

- Hausse du taux de forfait social sur l’épargne salariale de 4 % à 6 % ( 350 millions d’euros pour l’ Etat).

Niches fiscales supprimées :

- Réduction de cotisations patronales « Fillon » sur les bas salaires.

- Plafonnement de la réduction d’assiette au titre des frais professionnels.

Taxes de Sarkozy en 2010
- Taxe spéciale d’équipement au profit de la société du grand Paris.

- Taxe sur les exploitants de centrales nucléaires.

- Taxe sur les bonus des traders ( bénéfice pour l’ Etat de 270 millions d’euros en 2010).

- Hausse de 6% de la taxe sur le tabac.

- Hausse du forfait journalier hospitalier et du « forfait social ».

- Hausse des prélèvements sociaux sur les « retraites chapeaux » sont doublés.

- Hausse de la fiscalité sur les plus-values mobilières.

- Taxe sur les complémentaires santé pour participer aux frais générés par la grippe A ( 300 millions d’euros).

- Taxe de 9,5% sur le produit des appels à des numéros surtaxés effectués dans le cadre des programmes télévisés et radiodiffusés comportant des jeux et concours.

Niches fiscales supprimées :

- Fin de l’exonération de prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire .

- Fin des exonérations fiscales des sportifs professionnels liées au « droit à l’image collectif ».

Taxes de Sarkozy en 2009
- Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel: Dans la loi de finance rectificative pour 2009, le législateur a voté une indemnisation des avoués et de leurs salariés. Cette taxe, d’un montant forfaitaire de 330 euros est due, lors d’un procès, “par la partie qui interjette appel principal, lorsque l’appelant est tenu de constituer avocat devant la cour d’appel”.

- Droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la CNI : La loi de finance de 2009 impose à tout citoyen de présenter sa carte nationale d’identité afin de la renouveler. En cas de défaut de présentation de la précédente carte, on doit s’acquitter d’un droit de timbre de 25 euros.

- Taxe sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion.

- Eco-taxe poids lourds ( taxe sur le transport des marchandises par la route, gain pour l’ Etat de 1,2 milliard d’euros par an).

- Hausse de lla taxe sur le chiffre d’affaires de la branche santé des assurances complémentaires de 2,5 % à 5,9 % ( gain pour l’ Etat: 1 milliard d’euros)

- Doublement de la taxe sur les retraites chapeaux.

- “Forfait social” pour les employeurs.

- Taxe minière spécifique applicable à la production d’or en Guyane.

- Taxe sur les véhicules polluants, en fonction de l’émission de CO2.

- Taxe fixe sur chaque rapport de certification des comptes.

Taxes de Sarkozy en 2008
- Franchises médicales.

- Taxe sur les distributeurs de pharmacie.

- Taxe sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions.

- Taxe sur les indemnités de mise à la retraite d’office.

- Suppression de l’exonération de la taxe sur les accidents du travail et maladies professionnelles.

Taxes de Sarkozy en 2007
- Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules ( surtaxe sur les véhicules polluants).

http://www.impots-economie.com/toutes-l ... e-sarkozy/

C'est assez surprenant quand même...

[Nombrilist]

Quel gauchiste ce Sarko. Et même avec toutes ces taxes, il n'a pas réussi à faire rentrer plus d'argent.

[mps]

C'était évidemment nécessaire, et fort estimablement saupoudré pour être aussi indolore que possible.

Bien entendu, chacun y verra des mesures moins appréciables que d'autres selon sa sensibilité personnelle, mais le "package" était bien équilibré et non-destructeur.

[Nombrilist]

Ces taxes ont surtout servi à essayer de compenser celles qu'il a annulé et qui nous ont coûté très cher.

[Cobalt]

Faire et défaire c'est toujours travailler.

icon_biggrin
C'est une expression,que j'aime bien,il faut admettre que NS c'était beaucoup d'agitation pour rien,je pense que même les plus forcené dans l'affection qu'ils avaient pour NS,devraient quand même pouvoir faire le bilan de l'homme de et de son travail,même si on peut avoir une vision plus libérale de la société,ce n'était pas l'homme de la situation.