16.000 entreprises utilisent le crédit d'impôt recherche

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politicien
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Message non lu par politicien » 10 juin 2011, 13:15:00

Bonjour,

 « Les Echos » publient le bilan du crédit d'impôt recherche au titre des dépenses de 2009.  Profondément réformé en 2008, il a attiré 15.800 entreprises, soit une hausse de 60 %  en deux ans.  Plus de 80 % des nouveaux déclarants sont des PME.  

Considéré comme l'un des dispositifs fiscaux les plus attractifs au monde en terme de soutien à la recherche et développement (R&D), le crédit d'impôt recherche (CIR) continue à être plébiscité, révèle le bilan dressé par le ministère de la Recherche à partir des déclarations fiscales des entreprises déposées jusqu'au 15 avril dernier au titre de leurs dépenses réalisées en 2009.


Dans un contexte de crise, le nombre de nouveaux déclarants a progressé de 19 % en un an, tandis que les dépenses de R&D déclarées ont, dans le même temps, augmenté de 9,3%. « La réforme de 2008, connue dès fin 2007, a attiré 15.749 déclarants, soit 60% de plus en deux ans », indique le ministère, qui souligne par ailleurs que ce dispositif est désormais utilisé par « la quasi totalité » des entreprises investissant en recherche et développement. L'industrie manufacturière a bénéficié de près des deux tiers du CIR (65,7%) tandis que les services bancaires et assurances en ont perçu 1,4 %, indique le ministère, qui veut ainsi tordre le cou à l'idée selon laquelle le CIR ferait la part belle aux holdings financières.

Par ailleurs, plus de 80% des nouveaux déclarants en 2009 sont des PME indépendantes. Le nombre d'entreprises de moins de 250 salariés bénéficiaires du CIR a doublé par rapport à 2007 (à 9.982), leur part étant ainsi passée de 67 % à 71% parmi le nombre de bénéficiaires, et de 24 % à 29 % en valeur. A cette aune, « les grands objectifs de la réforme ont été atteints », estime-t-on rue Descartes.

Critiques récurrentes
Ce bilan chiffré est l'occasion pour le gouvernement de répondre aux critiques récurrentes de parlementaires de droite comme de gauche dénonçant un dispositif coûteux -4,7 milliards d'euros en 2010, compte tenu du remboursement anticipé des créances de CIR instauré pendant la crise. Lors du vote du budget 2011, les parlementaires ont d'ailleurs réduit la majoration du CIR pour les primo-déclarants (40 % au lieu de 50 %) et instauré des mesures d'économies (calcul des dépenses éligibles, réduction des marges des intermédiaires...) à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros. Alors que le collectif budgétaire en discussion à l'Assemblée fait encore l'objet de propositions d'amendements pour réduire le coût du CIR, la ministre de la Recherche met en garde contre de nouveaux coups de canif.Au-delà du coût du dispositif, le débat va maintenant porter sur son efficacité. Les dépenses de R&D des entreprises n'ont que très peu progressé en 2009 (+1,1%), soit environ 1 milliard de dépenses supplémentaires, montrant ainsi qu'une part de la montée en puissance du CIR n'est liée qu'à une utilisation plus large du dispositif. Et si l'intensité de la R&D en France a progressé en 2009 (à 2,21% du PIB contre 2,11% en 2008), une part est liée au recul du PIB et une autre est à mettre au crédit des administrations. La recherche publique a ainsi atteint sa part de l'objectif de Lisbonne fixé en 2000.


Reste que la légère hausse de l'effort privé de R&D en pleine récession économique est déjà, pour la ministre de la Recherche, une performance :  « Le CIR  a joué un rôle d'amortisseur de crise », estime Valérie Pécresse. Servira-t-il de tremplin en sortie de crise  ? Notant que « le doublement du CIR en 2008 ne saurait s'être traduit par un ajustement immédiat du budget de R&D des entreprises », un rapport de l'Inspection des finances recommandait en septembre d'attendre 2013 pour conduire une évaluation du dispositif.
  VÉRONIQUE LE BILLON ET FRÉDÉRIC SCHAEFFER 
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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artragis
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Message non lu par artragis » 10 juin 2011, 13:49:00

16 000 entreprises? un plébiscite? y'a combien d'entreprises en France?
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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mps
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Message non lu par mps » 10 juin 2011, 15:52:00

Mauvaise question, Artraagis.

La RD ne concerne ni les cordonniers ni les rotisseries alsaciennes.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 10 juin 2011, 16:34:00

mps a écrit :Mauvaise question, Artraagis.

La RD ne concerne ni les cordonniers ni les rotisseries alsaciennes.
Erreur ! (je sais de quoi je parle)
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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artragis
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Message non lu par artragis » 10 juin 2011, 17:08:00

La R&D MPS ne fait pas que des truc ultra nouveaux technologiquement, regarde Apple, ils ont créé l'Ipod avec des brvets vieux de 5/6 ans puis ont juste mis un habillage et l'appstore. Bah rien que ça c'est de la R&D alors que ça semble pas très "scientifique"
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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