La fraude sociale est évaluée est à 20 milliards d'euros par

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politicien
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Message non lu par politicien » 22 juin 2011, 14:50:00

Bonjour,


 
 
Dans un rapport parlementaire, dont l'AFP a obtenu copie, la fraude aux prestations et cotisations sociales est évaluée à près de 20 milliards d'euros par an. Le texte préconise à la lumière de ces chiffres une politique de lutte "plus volontariste".

 Tout en félicitant le gouvernement pour les résultats déjà obtenus (458 millions d'euros de fraudes détectés en 2010 et 1,7 milliard récupérés depuis 2006) le rapport estime que ces résultats "restent insuffisants". "Rappelons que la fraude sociale représente près de 20 milliards d'euros, soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée", écrit le rapporteur Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône.

   FIN D'UN TABOU   Selon la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, qui a procédé depuis près d'un an à vingt-huit auditions et six déplacements dans les régions, "la lutte contre la fraude n'est plus un sujet tabou". "L'ampleur des déficits sociaux et la volonté de mieux maîtriser la dépense publique rendent nécessaire un meilleur contrôle de la dépense sociale", selon le rapport, qui précise que plusieurs pays européens se sont déjà engagés dans cette voie, notamment le Royaume-Uni et l'Allemagne.   Le texte, qui formule cinquante-trois propositions, recommande notamment d'"améliorer le pilotage par l'Etat de la politique de lutte contre la fraude sociale" et de "simplifier le cadre juridique". De son côté le gouvernement doit mercredi, en conseil des ministres, faire le point sur son action en matière de lutte contre les fraudes sociales, avec des communications du ministre du budget, François Baroin, du ministre du travail et de la santé, Xavier Bertrand, et de la ministre des solidarités, Roselyne Bachelot
Le Monde.fr

 
   
Les faux-semblants du rapport sur les fraudes sociales
  • Des chiffres à prendre avec précaution [/list:u]  Leschiffres choc annoncés par ce rapport sont à prendre avec du recul : M. Tian estime que "la fraude sociale représente près de 20 milliards d'euros, soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée". Soit aussi l'équivalent du coût de l'évasion fiscale ou du déficit de la sécurité sociale. Mais ce chiffre est une estimation réalisée à partir de taux déduits des 28 auditions et 6 déplacements en région de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Meccs), que préside le député. Ce n'est pas une donnée. D'autres évaluations, notamment celle de la Cour des comptes, évoquent plutôt 10 à 15 milliards d'euros globalement. 
    • Les entreprises plus concernées que les particuliers [/list:u]  Le terme de "fraude sociale", qui pourrait sembler n'évoquer que les cas de "triche" des particuliers, recouvre en fait à la fois les fraudes aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, etc) et les fraudes aux cotisations sociales que doivent régler les entreprises. Or les deux sont sans commune mesure : la fraude aux prélévements, qui inclut le manque à gagner dû au travail au noir, représente, selon ce rapport, entre 8 et 15 milliards d'euros, contre 2 à 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales.   D'après M. Tian, "entre 10 et 12 % des entreprises sont en infraction et 5 % à 7 % des salariés ne sont pas déclarés". Côté particuliers, le député évalue, sans justifier son calcul, la fraude à 1 % des allocataires. La Cour des comptes évoque plutôt le chiffre de 0,77 % pour 2008, tout en reconnaissant qu'il est à prendre avec précaution. Tant sur les taux que sur les montants, ce sont donc bien les entreprises qui se révèlent les plus concernées par la fraude. 
      • Peu de mesures de lutte à destination des entreprises [/list:u]  Pourtant, les propositions formulées par le rapport Tian se concentrent essentiellement sur les particuliers. Le député évoque ainsi la mise en place d'une carte vitale biométrique, la diminution des téléprocédures pour rétablir le face-à-face lors de la constitution de dossiers ou encore le contrôle accru des arrêts maladie avec contre-visites à domicile à l'initiative de l'employeur. Pour les entreprises, il se penche essentiellement sur le travail au noir, avec une procédure de "flagrance sociale" ou la création d'un fichier des dirigeants ayant fait l'objet d'une condamnation leur interdisant de gérer une société. 
        • Des fraudes qui n'ont pas la même ampleur [/list:u]  Dans unrapport daté de septembre 2010 et consacré à la fraude, la Cour des comptes évoquait le cas particulier de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), qui a fait l'objet, en 2009, d'une évaluation précise à partir d'un échantillon de 10 000 dossiers. La fraude aux prestations atteindrait, d'après cette étude, 675 millions d'euros par an. Mais elle touche de manière très inégale les différentes prestations : la Cour évalue ainsi à 0,46 % des allocataires la fraude aux allocations familiales, à 0,24 % la fraude à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). L'allocation parent isolé (API) ou le revenu de solidarité active (RSA) afficheraient des taux plus importants, de l'ordre respectivement de 3,1 % et 3,6 %. Qu'on peut là encore rapporter aux 10 % à 12 % estimés d'entreprises fraudeuses. 
          • La récupération des sommes non mentionnée [/list:u]  Le rapport de M. Tian parle des manques à gagner dus à la fraude mais fait l'impasse sur un point pourtant essentiel : la récupération de ces sommes. Dans son rapport de 2010, la Cour des comptes précise ainsi que pour la CNAF, le montant de 675 millions d'euros de fraude est à relativiser : une "part importante de ces montants (...) aurait été détectée et les indus correspondants récupérés pour la plus grande part. Le préjudice financier final lié aux fraudes serait donc plus limité, de l'ordre de 170 millions d'euros".    Le président de la CNAF, Jean-Louis Deroussen, avaitpris position en avril 2010 sur la question, expliquant que ses services récupéraient "quasiment 90 %" des montants des fraudes. De fait, les efforts de la majorité sur ces questions de "triche" ont conduit à une augmentation des détections et donc des sommes récupérées : 458 millions pour 2010, selon Xavier Bertrand, le ministre du travail. 
            • Fraudes ou erreurs ?[/list:u]      Autre question, celle de l'intentionnalité des fraudes : à partir de quand peut-on parler d'une volonté délibérée de toucher une allocation indue plutôt que d'une mauvaise déclaration ou d'un changement de statut envoyé en retard ? La question est difficile à trancher. Sur 60 milliards de prestations versées en 2009, le président de la CNAF estimait que la fraude délibérée représentait "environ 80 millions d'euros", soit 0,13 % du total. 
                 
              Entreprises et fiscalité en tête des fraudes détectées Selon les chiffres dévoilés par le ministre du budget François Baroin mercredi 22 juin, 3,3 milliards d'euros de fraude ont été détectés en 2010. Sur cette somme, 2,4 milliards, soit 72%, sont attribués à la fraude fiscale. Les 457 millions restants concernent les cotisations et prestations sociales. Dans le détail, les fraudes aux cotisations sociales ont représenté à elles seules 186 millions d'euros (+43% par rapport à 2009), celles à l'assurance-maladie 156 millions (+3%) et celles aux caisses d'allocations familiales 90 millions (+5%), les autres fraudes ne représentant chacune que quelques millions d'euros.
               Le Monde.fr
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A plus tard,
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 22 juin 2011, 15:30:00

Je suis assez d'accord sur le volet fraude représenté par le travail au noir.
Dans mon boulot, nombreux sont les cas ou les salariés ne sont pas déclarés. Le travail dissimulé est sanctionné au civil, mais les tribunaux (composés de patrons à 50%) ne sanctionnent pas.

les tribunaux de commerce (100% des juges patrons) ont beau interdire de gestion les dirigeants épinglés rien n'y fait. ils se ré immatriculent le lendemain ...

L'inspection du travail est démunie et les procédures peu efficaces. De plus elles durent longtemps car ces fraudeurs utilisent toutes les voies de recours ....

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 22 juin 2011, 15:34:00

Bref, il y a là un grand coup de karcher à donner. Y en a marre de ces juges en col blanc  icon_cheesygrin .

phoenix72
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Message non lu par phoenix72 » 22 juin 2011, 17:11:00

Oui mais on montre encore la France d'en bas ,oui il y des fraudeurs mais pourquoi supprime t-'on autant de fonctionnaires donc pas moyens de contrôle.
Par contre on ne parle pas des nanas de Neuilly qui connaissent le chirurgien esthétique N°1 par relation et qui se fait faire des lifting sur le dos de la sécu pour une déviation de la cloison nasale (ce n'est pas du pipeau ) et les patrons qui se défiscalisent grâce à leur directeur Financier et les Bettancourt qui se font aider dans leurs cachoteries et j'en passe ,moralité on montre encore du doigt le lampiste c'est tout l'art et la manière de diviser pour régner.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 22 juin 2011, 17:15:00

Le tribunal de commerce est en effet une juridiction dont la composition devrait être revue. Les patrons qui y siègent y privilégient honteusement les intérêts de leurs confrères ....

un exemple :

Vous faites condamner un patron par le conseil de prud'hommes, celui ci fait appel, (2 ans de procédure). Durant cette période, bien que condamné, il fait une radiation auprès du TC.

Le jugement d'appel confirme ou aggrave le jugement d'instance .... mais l'entreprise est radiée. que faites vous ?

hé bien, il suffit de demander au TC de réouvrir la cloture, mais la ou le bas blesse c'est quand le juge du TC fait la sourde oreille ....

Entre temps, le patron a remonté une autre boite et commet les mêmes abus ou malversations ... avec la bénédiction implicite de ses confrères juges au tribunal de commerce.

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Vilaine
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Message non lu par Vilaine » 22 juin 2011, 17:26:00

FIFI72 a écrit : Oui mais on montre encore la France d'en bas ,oui il y des fraudeurs mais pourquoi supprime t-'on autant de fonctionnaires donc pas moyens de contrôle.
Par contre on ne parle pas des nanas de Neuilly qui connaissent le chirurgien esthétique N°1 par relation et qui se fait faire des lifting sur le dos de la sécu pour une déviation de la cloison nasale (ce n'est pas du pipeau ) et les patrons qui se défiscalisent grâce à leur directeur Financier et les Bettancourt qui se font aider dans leurs cachoteries et j'en passe ,moralité on montre encore du doigt le lampiste c'est tout l'art et la manière de diviser pour régner.
Je suis assez d'accord avec ceci.

A voir pour les proportions toutefois ...
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 22 juin 2011, 17:37:00

lancelot a écrit :Le tribunal de commerce est en effet une juridiction dont la composition devrait être revue. Les patrons qui y siègent y privilégient honteusement les intérêts de leurs confrères ....
C'est Montebourg justement qui dénonce depuis des années le fonctionnement de ces juridictions d'ancien régime. Vas-y Nono !
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mps
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Message non lu par mps » 22 juin 2011, 18:57:00

Inutile de jouer à savoir si ce sont les riches ou les pauvres.

Ce qui est clair, c'est que le coulage est exagéré. 
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par Nombrilist » 22 juin 2011, 19:21:00

"Inutile de jouer à savoir si ce sont les riches ou les pauvres."

Au contraire. Une partie des français pauvres étant traités de "cancer de la société" par le gouvernement actuel, voilà des chiffres qui remettent les choses à leur place.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 22 juin 2011, 19:53:00

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=11491
Parmi les cascades de reproches adressés aux Grecs, vous l'avez noté, ils maquillent leurs comptes, planquent leur déficit, et surtout pratiquent la fraude, fiscale et sociale, à grande échelle. Ce n'est pas dans les honnêtes pays du Nord que l'on verrait des choses pareilles. La preuve: le rapport parlementaire français sur les fraudes sociales, que vient de se procurer l'AFP, et auquel France Inter consacrait quelques secondes dans son journal de 8 heures, entre les considérables nouvelles de la mort d'une collégienne et de la disparition d'une joggeuse.

Ces fraudes sociales, donc, seraient estimées à 20 milliards par an. Ce montant amalgame étrangement les fraudes aux cotisations sociales (cotisations salariales et patronales non versées en raison du travail au noir, entre 8 et 15,8 milliards), et les fraudes aux prestations, objet de la vigilance du Figaro Magazine (arrêts maladie, allocations familiales, RSA, entre 2 et 3 milliards). Les mathématiciens chevronnés remarqueront que le total n'arrive pas à 20: je le sais, mais je ne dispose pas du rapport original. Les mathématiciens super-chevronnés ne manqueront pas de noter que les fraudes patronales représentent un montant quatre à cinq fois supérieur à celui des fraudes imputées aux allocataires. C'est tout à fait exact. C'est sans doute la raison pour laquelle la plupart des mesures préconisées par le rapport, et citées par l'AFP, concernent la part minoritaire des fraudes aux prestations: le rapport préconise de«rétablir le face-à-face pour la constitution de dossiers initiaux de demandes de prestations sociales et pour lesquels les téléprocédures facilitent la fraude». Il demande également une carte Vitale biométrique, à durée limitée, «qui contiendrait l'ensemble des données de sécurité sociale de l'assuré» et qui serait délivrée par les mairies, comme pour les passeports ou les cartes d'identité. En matière d'arrêts maladie abusifs, il suggère de développer les «contre-visites», y compris chez les fonctionnaires. Etc etc. Peut-être le rapport préconise-t-il des mesures quatre à cinq fois plus importantes, quatre à cinq fois plus drastiques, contre les fraudes patronales aux cotisations (quatre à cinq fois plus importantes, rappelons-le) mais l'AFP ne le précise pas.

A vrai dire, il y aurait bien un moyen de lutter contre le travail au noir: multiplier les contrôles URSSAF. En une ligne, le rapport mentionne fort honnêtement le nombre insuffisant de contrôleurs URSSAF (220 contrôleurs et 1500 inspecteurs pour 7 millions de comptes cotisants). Je suis prêt à parier que ce n'est pas la mesure qui sera adoptée en priorité. Il est vrai qu'il n'est pas nécessaire d'aligner des milliers de contrôleurs pour donner au pays l'illusion d'un contrôle efficace: pour le plaisir, vous pouvez relire un de nos tout premiers articles, à l'époque du regretté Droit de savoir, qui racontait comment un contrôleur de l'URSSAF, M. Lucien Contou, était devenu une véritable vedette de TF1, à force de se faire accompagner dans ses contrôles (de préférence dans "le milieu asiatique parisien") par les équipes de télévision. Pardon de cette longue digression, qui nous a éloignés de notre sujet: la Grèce, pays tricheur.
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phoenix72
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Message non lu par phoenix72 » 23 juin 2011, 10:59:00

L'intox des informations ,on montre du doigt les petits fraudeurs du peuple et ainsi on ne voit pas les plus gros fraudeurs de notre époque qui plombent les budgets de l'Etat .
Les hauts fonctionnaires se sucrent dans les budgets et comme par hasard c'est la faute des petits fraudeurs

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 23 juin 2011, 11:03:00

Surtout que si calcule le montant fraudé / fraudeur, on voit tout de suite où sont les gros profiteurs.

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Vilaine
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Message non lu par Vilaine » 23 juin 2011, 11:11:00

Je suis OK avec vous. Et d'ailleurs gros ou petits fraudeurs, tout le monde doit être logé à la même enseigne.
Le FN c'est caca.
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Lucas
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Message non lu par Lucas » 23 juin 2011, 11:22:00

Pour ma part il faut intensifier la lutte contre la fraude à tous les niveaux, quitte à embaucher plus de contrôleur du trésor, et du travail, une estimation de 30 milliards c'est énorme dans un pays, si l'on intensifie la lutte, on va dissuader pas mal de personne.

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Message non lu par Vilaine » 23 juin 2011, 11:24:00

Je suis d'accord.
Le FN c'est caca.
One two three viva l'Algérie.

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