Niches fiscales : Bercy prépare un nouveau coup de rabot

[politicien]

Bonjour,

       

 
Le FMI, tout comme Bercy, estime que la France devra faire davantage d'efforts pour respecter ses engagements de baisse du déficit public. 

François Baroin prépare le terrain. Il ne cesse de le répéter ces derniers jours: il faudra des coupes supplémentaires dans les niches fiscales en 2012. Pour l'heure, le gouvernement a prévu de les réduire de 3 milliards. «Il est très probable que nous devrons aller au-delà, dans le cadre de la loi de finances», prévient le ministre de l'Économie. Sans quoi, l'objectif de réduction du déficit public (4,6% du PIB en 2012, 3% en 2013) ne sera pas atteint. Le FMI ne dit pas autre chose : mercredi, dans la version finale de son rapport sur la France, il a prévenu que, faute d'effort supplémentaire, le déficit «reculerait plus lentement qu'envisagé» et atteindrait encore 3,8 % dans deux ans .
Pourtant, le premier ministre François Fillon a redit, la semaine dernière encore, que les Français n'auraient pas à se serrer la ceinture davantage. Si le FMI réclame des recettes nouvelles - ou des économies supplémentaires -, c'est qu'il juge les prévisions de croissance du gouvernement trop optimistes. Il ne table plus que sur 1,9% l'année prochaine (après 2,1% cette année), là où le gouvernement prépare son budget 2012 sur une hypothèse de 2,25 % (après 2%).

Le coût de la Grèce et de Libye 
Mais ce n'est pas ce qui inquiète réellement Bercy. La croissance à 2,25% ? «Le compte y sera», assure sans l'ombre d'un doute un haut responsable du ministère de l'Économie.
En revanche, Bercy a relevé plusieurs éléments qui pourraient dégrader les comptes. D'abord, le second plan de sauvetage de la Grèce. Certes, il ne pèsera pas directement sur le déficit public de la France, comme l'a insisté François Fillon. Mais le secteur privé a accepté d'encaisser une perte équivalente à 21% de la valeur des prêts qu'il a consentis à Athènes. L'ardoise pour les banques françaises dépasserait 2 milliards d'euros. «Nous aurons forcément des rentrées d'impôt sur les sociétés en moins», admet le ministère de l'Économie.
Ensuite, «il y aura un moment où il faudra que l'on regarde le ­solde des opérations extérieures», lâche-t-on au ministère. En d'autres termes, l'engagement de l'armée en Libye et en Afghanistan pourrait coûter très cher.


Enfin, on rappelle à Bercy que l'affaire des frégates de Taïwan va coûter 460 millions d'euros à la France. Début juin, après dix ans d'une âpre bataille judiciaire, Thales a en effet été condamné à verser plus de 800 millions de dollars à Taïwan, pour des ­commissions versées sur la ­vente de frégates en 1991. L'État avait apporté sa garantie au contrat. «Les finances publiques doivent donc supporter aujourd'hui les lourdes conséquences de la décision prise en 1991 de verser des commissions, contrairement à la lettre du contrat», avait souligné Matignon à l'annonce de la décision judiciaire. Ce coût a été intégré dans la loi de finances rectificative du début du mois de juillet. Il faudra ­néanmoins compenser cette dépense.



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» Le coût des niches fiscales dérape

  

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[johanono]

"Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts".

Pourtant, c'est bien de cela qu'il s'agit. Vu la situation actuelle des finances publiques, il n'y a sans doute pas le choix, mais ce serait bien de l'assumer clairement.

[Papibilou]

Personnellement, je m'attendais à ce que Bercy taille peu dans les niches fiscales, et c'est bien le cas. Ainsi, on sait que le RSA et la PPE (prime pour l'emploi) font double emploi. Je veux dire qu'il s'agit d'une aide aux travailleurs à faibles revenus. La PPE se jsutifiat quand le RSA ne concernait que les personnes sans emploi et ne bénéficiant pas de l'ARE (allocation de retour à l'emploi, appelé parfois ASSEDIC). Du moment que le RSA concerne aussi les familles à faibles revenus, il y a double emploi depuis 2010. Mais la suppression n'interviendra qu'après les élections de 2012. 
On sait aussi que la suppression du bouclier fiscal n'interviendra réellement qu'en 2012. Les bénéficiaires en profiteront donc en 2011. En revanche, les nouveaux plafonds et taux de l'ISF qui avantagent en gros les mêmes personnes que le bouclier fiscal, en profiteront dès cette année. Bonne année donc pour ces personnes qui bénéficieront des 2 avantages. Bercy beaucoup !

[wesker]

C'est curieux lorsque Mme Lagarde occupait ce ministère elle affirmait que tout allait bien et déclare aujourd'hui que des nécessaires réductions de niches fiscales devront être décidées pour atteindre les objectifs fixés....

Je crois aussi que certaines niches fiscales devraient être réduites compte tenu de leur inefficacité, de l'évolution des situations économiques qu'elles concernaient etc....mais plus amplement, c'est la question fiscale en général qu'il faudra aborder et mettre sur le devant des débats politiques à l'approche de cette échéance.

[politicien]

Bonjour,

   

 
Nicolas Sarkozy s'est félicité jeudi à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) d'avoir "supprimé la totalité des charges sur les (travailleurs) saisonniers", et indiqué ne pas avoir "du tout l'intention" de supprimer "les niches fiscales au service de l'emploi".
Interrogé lors d'une table-ronde avec des professionnels de la filière viticole sur le coût du travail, le chef de l'Etat a rappelé avoir "supprimé la totalité des charges sur les (travailleurs) saisonniers", et souligné ne pas avoir l'intention de revenir sur cette mesure prise en 2010.


"Ca représente pour le budget de l'Etat 700 millions d'euros de dépenses" mais "c'était notre devoir de le faire", a-t-il dit.
Selon Nicolas Sarkozy, "ce qu'on doit supprimer, c'est les niches fiscales inutiles". Mais "les niches au service de l'emploi, celles-là je n'ai pas du tout l'intention de les supprimer".
"Ces 700 millions d'euros qui permettent à un exploitant agricole ou à un éleveur du centre de la France, ou à un producteur laitier, d'être à peu près à égalité de concurrence avec nos amis allemands en ramenant le coût horaire de 12,39 euros aux alentours de 10, ça c'est un vrai coup de main", a-t-il noté.
Pressé par ses interlocuteurs d'agir de même sur les emplois permanents, M. Sarkozy a assuré que le gouvernement ferait "quelque chose, en accord avec la réglementation européenne".
"Il faut que sur les charges sociales nous soyons à égalité avec les pays européens", a affirmé Jérôme Despey, vice-président de la FNSEA, dans une déclaration à l'AFP.


Le responsable syndical, présent lors de la visite du chef de l'Etat, a "alerté" ce dernier sur les difficultés du secteur des fruits et légumes. Selon M. Despey, "il y a urgence" compte tenu du manque de compétitivité des producteurs français face à leurs homologues espagnols ou allemands".
Mardi, lors d'une table-ronde à Agde (Hérault) sur le tourisme, Nicolas Sarkozy avait relevé qu'il n'était "pas question de revenir" sur la TVA à 5,5% dans la restauration, mesure prise il y a deux ans et qui a "produit des effets".
A la fin mars, le secteur des hôtels et restaurants comptait 44.600 salariés de plus qu'au 30 juin 2009, veille de l'entrée en vigueur de la TVA à taux réduit, à 5,5% au lieu de 19,6% (sauf pour les alcools). Son coût net pour les finances publiques est estimé à 2,4 milliards d'euros par an.


AFP

 

[lancelot]

2.4 milliards pour 40 000 emplois, cela fait 60 000 euros par emploi créé.

Si on donnait cette somme a chaque chomeur, il n'y en aurait plus ....

Chacun pourrait créer  son activité.

J'attends donc le prochain plan sarkozien qui donnera cette somme aux 4 millions de chomeurs.

Cela nous coutera la bagatelle de : 240000000000€

Voila qui va ravir les marchés financiers ... et nous rétrograder (merci moddy's) en ZZZ -

[mps]

Mauvais calcul, Lancelot.
 
Lorsque la main d'oeuvre n'est même plus compétitive par rapport à des pays aussi chers que l'Allemagne, c'est la mort du secteur.

Sauf à exiger le paiement de charges sociales, mais devoir distribuer des aides pour les compenser, en risquant de se faire pousuirvre par l'UE pour dumping ...

Années 50 : une ferme mixte (agriculture et élevage) de 100 Ha, c'était 12 personnes au travail.

Aujourd'hui, avec le désastres des charges sociales, le fermier le fait tout seul, au prix d'investissements quasi inamortissables.

Cela s'appelle tuer la poule aux oeufs d'or.

[lancelot]

on parle d'emplois dans la restauration mps, et je doute que celui ci soit délocalisable. c'est pas demain que les parisiens iront manger en chine ...

[Golgoth]

Années 50 : une ferme mixte (agriculture et élevage) de 100 Ha, c'était 12 personnes au travail.

Aujourd'hui, avec le désastres des charges sociales, le fermier le fait tout seul, au prix d'investissements quasi inamortissables.

Et à l'époque des charrues en silex, ils étaient 120 pour 1 hectare et sans payer de charge sociale.

[pierre30]

En France l'agriculture dépend beaucoup trop des aides et réglementations multiples et variées crées (et jamais supprimées) par l'état et l'UE. Le sort des paysans dépend des politiques plus que des marchés et de leur propre capacité à s'adapter aux marchés. En fait l'état fait de l'aménagement du territoire, de la stratégie et poursuit tout un tas d'objectifs plus ou moins contradictoires (écologie, autosuffisance alimentaire, ...).
Au final l'agriculture s'est éloignée des objectifs naturels d'une activité économique : fournir à la société des produits dont elle a besoin.

En plus des aides, l'état a créé au fil des générations des réglementations devenues plus ou moins obsolètes (et plutôt plus que moins). Malheureusement il est beaucoup plus facile de créer une nouvelle réglementation que d'en supprimer une. Chaque vieille règle a conservé quelques vertus tout en devenant largement nuisible. Malheureusement des gens qui bénéficient (ou croient bénéficier) de ces vertus les défendent bec et ongles. Ainsi on assiste à une agriculture qui survit "hors sol" et voit des pans entiers péricliter lentement.

Il y a quelques jours, SARKO en visite dans le midi a annoncé qu'il protègerait le système des droits de plantation viticoles en France !!!! Toute l'europe est en train de les abandonner. Faut quand même être bouché pour s'accrocher à une contrainte qui ne pénalise que les français !!

Les agriculteurs se croient protégés par une telle règle. Si certains le sont peut-être un peu, ce sont ceux qui attendent la retraite et qui ne veulent aucun changement (et aussi quelques politiciens locaux qui gèrent ces droits). Par contre les jeunes qui voudraient s'installer subissent ces règles qui n'ont plus d'intérêt depuis longtemps.

Le résultat, c'est que alors que la consommation de vin dans le monde augmente, les vignes disparaissent dans le midi.

Place aux jeunes ! La France est en train de devenir un pays de vieux croutons !

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Les règles difficilles à remettre en cause, ça rappelle furieusement l'administation française (l'EN par exemple). Les agriculteurs sont devenus des quasi-fonctionnaires.

[wesker]

Pourquoi subventionner des emplois quand l'argent peut servir des investissements indispensables à la création de vrais emplois ?

Les emplois aidés, c'est la droite elle même qui l'a affirmé ne sont pas de vrais emplois, et coûtent chers aux finances publiques.

[Golgoth]

Ainsi, on sait que le RSA et la PPE (prime pour l'emploi) font double emploi.

Je n'avais pas vu cette remarque. Déjà, c'est qui "on" ? Les think thank néolibéraux, Copé et Bertrand, ta famille, ton chien et toi ?
icon_mrgreen
Donc tu penses que le RSA et la PPE font double emploi. Il faudrait nous expliquer en quoi, puisque cela ne concerne pas les même personnes et que cela n'a pas été créé pour les mêmes raisons. La PPE n'existerait pas si le Conseil Constitutionnel avait laisser le PS réformer la CSG sous Jospin. Aucun rapport avec le RSA.

[Papibilou]

Ainsi, on sait que le RSA et la PPE (prime pour l'emploi) font double emploi.

Je n'avais pas vu cette remarque. Déjà, c'est qui "on" ? Les think thank néolibéraux, Copé et Bertrand, ta famille, ton chien et toi ?
icon_mrgreen
Donc tu penses que le RSA et la PPE font double emploi. Il faudrait nous expliquer en quoi, puisque cela ne concerne pas les même personnes et que cela n'a pas été créé pour les mêmes raisons. La PPE n'existerait pas si le Conseil Constitutionnel avait laisser le PS réformer la CSG sous Jospin. Aucun rapport avec le RSA.

C'est effectivement mon chien qui m'a dit cela après avoir consulté mon poisson rouge (appartenance PCF).
C'est donc ce dernier qui me dit (et je ne tiens pas à le contredire au cas ou il se fâcherait tout rouge ): le RSA concerne les personnes qui ont un revenu inférieur à un seuil (variable selon les situations, couple enfants etc ..), exactement comme la PPE. Certes le RSA va au delà des personnes concernées par la PPE puisqu'il concerne aussi les personnes sans revenus. Mais rappelez vous qu'il concerne aussi les petits salariés les temps partiels etc .. N'hésitez pas à dire à mon poisson rouge qu'il se  trompe. 
En revanche, autant que je sache le RSA est versé par les autorités locales et pas par l'état. Donc autant pour moi, je veux dire autant pour Némo (c'est le nom de mon poisson rouge ).

[Golgoth]

A ce compte là on pourrait aussi regrouper les aides CAF icon_cheesygrin Merci pour l'argumentation mais je reste sceptique.

[johanono]

Ainsi, on sait que le RSA et la PPE (prime pour l'emploi) font double emploi.

Je n'avais pas vu cette remarque. Déjà, c'est qui "on" ? Les think thank néolibéraux, Copé et Bertrand, ta famille, ton chien et toi ?
icon_mrgreen
Donc tu penses que le RSA et la PPE font double emploi. Il faudrait nous expliquer en quoi, puisque cela ne concerne pas les même personnes et que cela n'a pas été créé pour les mêmes raisons. La PPE n'existerait pas si le Conseil Constitutionnel avait laisser le PS réformer la CSG sous Jospin. Aucun rapport avec le RSA.

L'affirmation "on sait" est un peut-être un peu péremptoire, mais Papibilou n'a pas tout à fait tort.

Le RSA comme la PPE ont été motivés par le constat qu'il est en général plus avantageux financièrement de rester au chômage que de reprendre du travail, et donc par le souci de rendre la reprise du travail financièrement plus intéressante. Le gouvernement Jospin voulait initialement réformer la CSG dans le but d'offrir un surcroît de pouvoir d'achat aux travailleurs pauvres. Cette mesure ayant été retoquée par le CC pour des motifs assez mystérieux, le gouvernement Jospin a finalement mis en place la Prime pour l'emploi, qui consiste à accorder un crédit d'impôt aux travailleurs les plus modestes. Le RSA participe également de la volonté de rendre le retour à l'emploi plus attractif.

Bien sûr, il y a une différence entre les deux dispositifs : la PPE utilise l'outil fiscal, tandis que la RSA consiste en une prestation sociale. Mais dans les deux cas, il s'agit de rendre plus intéressant le retour à l'emploi. Et cette question est déterminée à la fois par la fiscalité et la protection sociale. Il y a une intéraction évidente entre la fiscalité et la protection sociale.

A ce compte là on pourrait aussi regrouper les aides CAF icon_cheesygrin Merci pour l'argumentation mais je reste sceptique.

Bien sûr qu'on pourrait aussi regrouper les aides CAF. Notre système de protection sociale est très complexe, difficile à gérer, sujet à la fraude, et personne ne sait vraiment à quoi il a droit et tout le monde soupçonne tout le monde d'avoir des avantages indus. Ce système doit être revu dans son ensemble. Et si on va au bout de cette logique, cela débouche sur l'allocation universelle.

Bon, on s'éloigne un peu du sujet, mais une fois qu'on a dit que le gouvernement veut raboter les niches fiscales dans le but de trouver quelques milliards supplémentaires, mais qu'il ne veut pas avouer cette hausse déguisée des prélèvements obligatoires, il n'y a plus grand chose d'autre à dire. Le vrai débat à avoir est celui d'une réforme de fond de notre fiscalité et notre protection sociale.