La taxe Tobin, autrefois décriée, aujourd'hui réclamée

[wesker]

La taxe Tobin

Je préfère écouter les belles personnes.

Tiens, mps, c'est pour toi :

http://www.youtube.com/watch?v=iX6NrxXN ... r_embedded

[mps]

1999 n'est pas 2012.

[wesker]

Ah bon ? Mais alors taxer les transactions financières, dans un monde qui est encore plus mondialisé qu'auparavant ne revient pas à avoir des chômeurs chez nous et la richesse chez les autres ?

[mps]

Si, hélas. Mais ventre affamé n'a point d'oreille ...

La taxe fera fuir les capitaux (sauf si elle est vraiment minime), mais donnera des idées à des pays voisins. Le pari est de voir si la taxe sera adoptée partout à temps pour ne pas saigner la France.

[politicien]

Bonjour,

Le 9 janvier, le président de la République a réaffirmé sa volonté de voir la France "[montrer] l'exemple" en mettant en œuvre, le cas échéant avant ses partenaires européens, une taxation des transactions financières inspirée du modèle défini par l'économiste James Tobin au début des années 1970. En parallèle, la Commission européenne fait progresser un projet de directive.

(...)

Les transactions financières : lesquelles faut-il taxer ?
La création de cette nouvelle taxe suppose que soit défini, dans un premier temps, ce qu'on entend par "transactions financières". Plusieurs philosophies s'opposent : dans la logique de l'Américain Tobin, la taxe devait avant tout frapper les transactions sur les devises, puisqu'elle visait à limiter les fluctuations des taux de change, qui sont les cours auxquels s'échangent les monnaies.

La Commission européenne a toutefois une approche différente dans sa proposition de directive de septembre 2011, dont elle espère une mise en œuvre à l'horizon 2014 : elle propose une taxe qui ne concernerait pas le marché des changes. Quant à la France, elle pourrait difficilement se doter seule d'une taxe sur les transactions sur les devises, sa monnaie étant l'euro : son entrée en vigueur nécessiterait l'accord des autres Etats européens.

En revanche, la France pourrait opter pour une taxe ayant une autre assiette : les transactions boursières, auxquelles Keynes envisageait dès 1936 d'appliquer un prélèvement qui permettrait "d'atténuer […] la prédominance de la spéculation sur l'entreprise".

C'est le choix fait par la Commission européenne : taxer les achats d'actions et d'obligations, ainsi que les produits dérivés.

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Une taxation en France : comment comptabiliser les transactions ?
Si Paris choisissait d'instaurer de son propre chef une taxe, il faudrait en outre répondre à cette question : qu'est-ce qu'une transaction "française" ? Les transactions portant sur des titres émis par des entités de droit français ? Celles qui font intervenir une partie française, ou encore les opérations réalisées sur les marchés français ?

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La collecte de la taxe : à quel stade du circuit financier taxer ?
La mise en œuvre d'une taxation des transactions financières impose de préciser qui seront les contribuables. Dans un rapport de mai 2011, le député Pierre-Alain Muet juge "raisonnable d'imaginer que la future taxe puisse être acquittée pour moitié par l'acheteur et pour moitié par le vendeur". Si cette répartition prévaut dans le cas de l'impôt de Bourse français, elle n'est pas le seul scénario envisageable, puisque le droit de timbre britannique est à la charge du seul acquéreur de l'action.

La collecte de la taxe serait, elle, assurée par les intermédiaires financiers entre l'acheteur et le vendeur : ceux-ci la percevraient pour le compte de l'Etat. Cette opération serait pour eux relativement simple, selon Pierre-Alain Muet : il leur suffirait d'ajouter "une ligne supplémentaire dans des programmes informatiques".

(...)

Le taux : quel est le niveau pertinent ?
Dans la logique de Tobin, la taxe devait être conçue pour ne dissuader que les opérations répétées, réalisées dans un objectif de spéculation à court terme. Son taux devait par conséquent rester relativement faible, dans une fourchette comprise entre 0,05 et 0,5 %.

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Le choix du taux a bien entendu une incidence sur les recettes qui pourront être attendues ; la Commission européenne les a évaluées à 57 milliards d'euros dans le cas d'une taxation à l'échelle de l'Union.

Les recettes : quelle en sera l'utilisation ?
La question de l'utilisation des recettes ne revêtait, aux yeux de Tobin, qu'une importance relative : l'objectif premier de la taxe devait être le ralentissement des transactions, afin de freiner la spéculation et de limiter les fluctuations des taux de change. Aujourd'hui, la taxe Tobin est perçue comme une nouvelle source de revenus.

Pour les altermondialistes – dont Attac – l'argent généré doit être consacré au financement de la lutte contre la pauvreté et contre le réchauffement climatique.

(...)

Mais il aurait changé d'avis depuis, déplore le directeur d'Oxfam, Luc Lamprière : "[Le] renvoi [fait par le président] à la directive de la Commission européenne laisse craindre le pire, puisque cette dernière voit dans la taxe un moyen de 'remplacer progressivement les contributions nationales au budget de l'UE', reléguant la question du financement du développement et de la lutte contre le changement climatique à une simple note de bas de page."
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Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Narbonne]

En 2008, l'impot de bourse (sur les actions) a été supprimé. Il existe toujours en angleterre.

[Vincendix]

Le « détournement » des recettes fiscales est l’un des exercices préférés du Ministère des Finances, combien d’exemples dont la fameuse vignette-auto !

[wesker]

Ben il me semble que ce sont les ventes qui devraient être fiscalisées et non les achats. Et je propose que cette fiscalité soit modulable en fonction de la durée de détention des titres dans les portefeuilles, l'objectif étant à la fois de lutter contre les spéculations excessives et d'autres part de stabiliser l'actionnariat !

[Georges]

Je suis pour que le capital soit taxé au même niveau que le travail, peu importe la manière.

[wesker]

Je pense que ce n'est pas loin d'être le cas, mais le souci reste que la spéculation et les transactions financières rapides échappent à cette fiscalité.

Les montages fiscaux complexes permettent à des sociétés, qui créent pourtant de nombreuses richesses, de se soustraire de cette fiscalité et le fait de faire reposer l'impôt sur des résultats comptables et non sur la valeur ajoutée réelle des entreprises n'est pas satisfaisant.

Au niveau de la dépense publique, près de 5 milliards d'euros peuvent être économisés si l'on supprime la niche qui consiste à déduire les moins values de cession de filiales, la politique de la ville, qui consiste à arroser nos banlieues de 4 milliards de subventions peut être réformés au profit de projet urbanistiques et scolaires de meilleures qualités....
La politique de l'asile pour un budget de 600 millions d'euros peut et doit être réduite, la mise en place de moyens sérieux de lutte contre la fraude fiscale et sociale pourrait permettre de réduire le montant de ces dernières à hauteur de 10 milliards d'euros.
L'instauration d'une TVA progressive en fonction de la nécessité et de la provenance des produits serait aussi génératrice de recettes fiscales nécessaire, pour le coup au financement de notre protection sociale.

Pour atteindre de tels objectifs, il faut reconstruire un Etat stratège, laissant les entreprises disposer de leur liberté d'action économique mais capable de veiller et de sanctionner les éventuelles dérives. J'attends, de votre part, des réponses concrètes afin de réfléchir aux solutions que je vous propose.

[politicien]

Bonjour,

Neuf pays de l'Union européenne ont demandé à la présidence danoise d'accélérer les travaux en cours sur le projet de taxation des transactions financières, a annoncé mardi 7 février le ministre de l'économie français, François Baroin. Mis à part la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la Grèce et le Portugal expriment leur volonté d'aboutir rapidement à cette taxe. Selon des sources proches du dossier, ils pourraient, en cas de blocage au niveau de l'UE, adopter leur propre dispositif dans le cadre d'une "coopération renforcée", autorisée par les traités européens à condition qu'elle réunisse au moins neuf Etats.

(...)

INITIATIVE FRANCO-ALLEMANDE
L'idée d'une taxe sur les transactions financières rencontre une forte opposition en Europe, certains pays craignant qu'elle ne favorise la délocalisation d'activités financières. Mais l'Allemagne, qui y est favorable, a appelé récemment à accélérer les discussions sur les propositions de la Commission européenne, et la France a annoncé qu'elle appliquerait unilatéralement, dès le mois d'août, une taxe de 0,1 % sur certaines transactions financières, par laquelle le président français Nicolas Sarkozy espère "montrer l'exemple" à ses partenaires.

(...) Retrouvez l'intégralité de cet article sur

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A plus tard,

[El Fredo]

Ça montre que l'argument de l'initiative isolée ne tient pas forcément : à partir du moment où un pays d'un poids comme celui de la France affiche la volonté de mettre en place ce genre de mesure, ça fait bouger les lignes. Le défaitisme et l'immobilisme ne font qu'alimenter le statu quo.

[wesker]

J'y suis favorable et attend son instauration car j'estime que les spéculateurs doivent contribuer, eux aussi à l'effort budgétaire surtout lorsqu'on sait les conséquences que leurs jeux boursiers provoquent, sur l'économie dite réelle.

[Lucas]

Je suis assez d'accord avec toi wesker, sauf que mettre cette taxe seul nous pénalise.

[politicien]

Bonjour,

Les députés européens l’ont adoptée et espèrent ainsi faire pression sur les Etats réfractaires.

Le Parlement européen a approuvé mercredi à une large majorité les modalités d'une taxe sur les transactions financières. Un signal fort envoyé aux États, encore divisés sur l’idée même d’une telle taxe.

Une taxe à 55 milliards d’euros par an
Défendue par les altermondialistes depuis des décennies, ce qu’on appelle la "taxe Tobin" est devenu avec la crise financière un sérieux sujet de discussions entre Européens. L’idée est de prélever de 0,01% à 0,1% des transactions financières pour limiter la spéculation et trouver une nouvelle source de revenus.

(...)

Un signal envoyé à des États-membres divisés
Les eurodéputés ne disposent que d'un rôle consultatif en matière fiscale, une telle taxe nécessitant l'unanimité du Conseil européen, c’est-à-dire l’ensemble des chefs d’Etats. Mais le vote du Parlement, qui a dépassé les clivages politiques, constitue un signal fort envoyé aux États-membres.

Ces derniers restent en effet divisés sur une telle taxe. La France et l'Allemagne y sont clairement favorables, tandis que le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suède, Malte ou la République tchèque n’en veulent pas.

(...) L'intégralité de cet article sur Europe1.fr

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A plus tard,