Les grandes entreprises sont dans le collimateur de Bercy

[Cobalt]

Les grandes entreprises sont dans le collimateur de Bercy

Leur sous-imposition, qui a fait irruption dans le débat politique, va être corrigée. Le report des déficits permettant de les déduire des bénéfices est la principale piste de réforme envisagée.

Les petits maltraités, les gros avantagés. Marine Le Pen ne pouvait pas laisser passer cette thématique, même si la candidate du Front national était inattendue sur le terrain de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Ainsi, au printemps dernier, elle est allée jusqu'à citer des rapports officiels, pour souligner la forte imposition des PME, en regard de celle des grands groupes. Cette « injustice », mise en avant en 2009 par le Conseil des impôts, et confirmée par une étude de Bercy, fait donc désormais partie de la panoplie des argumentaires politiques. Et toute mesure visant à l'atténuer ne peut être que populaire.
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Le champ est vaste. Ainsi, les groupes utilisent massivement la technique de l'endettement en France afin d'augmenter le poids des intérêts, déductibles du bénéfice imposable. Mais selon le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez, « il s'agirait là d'une réforme lourde, qui sera probablement abordée lorsque sera entrepris d'unifier l'IS français et allemand », une promesse de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

Le fisc rembourse
Dans l'immédiat, le plus probable est que le gouvernement s'attaque au mécanisme de report des déficits.
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Un système très avantageux, et moins encadré que dans les pays voisins. Selon Gilles Carrez, le stock de déficits reportables pourrait atteindre jusqu'à 37 milliards d'euros…
Ivan Best -

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Ce qui se voit ne se cacher...

[artragis]

je ne sais pas si l'unification avec l'allemagne est nécessaire, mais il est clair que l'encadrement de ce dispositif est insuffisant, si au moins on savait ce que rapporterait à l'état de "mieux encadrer", ça serait cool. Mais personnelleemnt je ne cracherai pas sur 20 000 000 000€ de plus dans les caisses de l'état.

[mps]

L'amortissement des pertes, en général sur 5 ans, bénéficie à toutes les sociétés, même microscopiques.

J'imagine que le problème est celui de l'encadrement.