Vivendi veut conserver sa niche fiscale
L'Expansion.com
Le groupe français de médias et de télécoms a demandé à Bercy le renouvellement de son régime fiscal du "bénéfice mondial consolidé". Une niche qui lui a déjà rapporté plus de 3,3 milliards d'euros.
Le "bénéfice mondial consolidé" devrait permettre à Vivendi d'empocher encore jusqu'à 1 milliard d'euros au titre de l'exercice 2012. Ici, Jean-Bernard Levy, président du directoire de Vivendi.
Charles Platiau / Reuters
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Le régime fiscal du "bénéfice mondial consolidé" autorise les entreprises qui en bénéficient à intégrer fiscalement leurs filiales à plus de 50% en France et à l'étranger. Il permet de minorer les bénéfices des filiales les plus rentables en déduisant les pertes de celles qui ne le sont pas. Concrètement, Vivendi, qui profite de ce dispositif depuis 2005, a reçu de la part du fisc plus de 3,3 milliards d'euros de remboursements d'impôts. Et d'après La Tribune, pour l'exercice 2012, Vivendi pourrait toucher 1 milliard d'euros grâce au BMC.
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Régulièrement sous le feu des critiques, le BMC est accusé de permettre à Total d'échapper à l'impôt sur les sociétés en France. Face à la pression, la compagnie pétrolière a annoncé récemment qu'elle allait l'abandonner, tout en précisant que si elle ne payait pas d'impôts en France, c'est parce qu'elle n'y réalisait pas de bénéfices.
Encore récemment décrié en plein débat sur les niches fiscales, le BMC a finalement échappé au coup de rabot du gouvernement. Pourtant Nicolas Sarkozy avait annoncé en septembre dernier à Jean-Bernard Levy, président du directoire de Vivendi, qu'il serait supprimé à fin 2011. En 2010, ce sont 310 millions d'euros que l'Etat a dû rembourser aux entreprises.
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