Des centaines de villes au bord de la faillite

[wesker]

mps les drapeaux étrangers flottaient en 2007 sans que les partisans de la dreoite ne s'en émeuvent, ils parlaient alors de "métissage".

Les villes sont trés endettées pour le financement des grandes infrastructures et la structure de leur dette est considérée comme toxique, pouvant d'un coup subir les conséquences d'une spéculation. Dès lors malgré une règle d'or qui les oblige à avoir des budgets équilibrées annuellement, le taux de prélèvement fiscal des municipalités augmentent et rend plus difficile encore la vie quotidienne des français. Ces derniers, par leur vote en faveur de Hollande s'attendent à avoir des hausses de salaires et voir les plus hauts revenus être davantage fiscalisé pour financer les dépenses promises.

A titre personnel, je n'y crois pas, mais j'espère me tromper, j'espère que la solution à la crise peut être aussi simple qu'un discours socialiste, mais hélàs, j'en doute. Ce qui est vrai en revanche, c'est qu'aucun effort ne pourra être demandé aux travailleurs modestes si les hauts revenus et patrimoines ne sont pas mis à contribution.

[politicien]

Bonjour,

Le Conseil général de l'Ain a décidé de ne pas rembourser au Crédit Agricole Centre-Est les intérêts d'un emprunt toxique contracté par le département en 2006, a-t-on appris mercredi auprès de son président, Rachel Mazuir (PS).

"J'ai inscrit les intérêts au budget, mais je ne paierai pas", a assuré à l'AFP M. Mazuir, au lendemain de la réunion de l'assemblée départementale, qui a approuvé sa démarche. Le département a également décidé d'assigner la banque en justice en raison du préjudice subi par la collectivité.

Comme une soixantaine d'autres collectivités locales confrontées au même problème, le département de l'Ain doit aujourd'hui faire face au remboursement d'un prêt toxique de 20 millions, dont les taux d'intérêt étaient alignés sur les variations de l'Euribor 3 mois (la moyenne des taux à trois mois des banques de la zone euro).

Par conséquent, les taux n'ont cessé de progresser pour atteindre près de 11% en cette fin d'année et "sans doute 17% prochainement", selon M. Mazuir.
"En deux ans, les intérêts sont passés de 500.000 à 2 millions d'euros" et le département affiche aujourd'hui une dette de 440 millions d'euros pour un buget total (fonctionnement et investissement) de 600 millions, a précisé M. Mazuir.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.Fr

Qu'en pensez vous ?

[Lucas]

Mais le département de l'Ain savait bien quand il a souscrit l'emprunt, que c'était des taux variables ? Donc faut arrêter de faire les naïfs. C'est trop facile de dire "non je ne paierais pas".

[El Fredo]

C'est plus compliqué que ça. Même des professionnels de la finance ignoraient comment fonctionnaient ces produits, et ici la banque a manqué a son devoir de conseil. Même avec des taux variables, 17% c'est totalement injustifiables quand les taux directeurs de la BCE sont proches de zéro.

[Incognito]

Mmm, 11% de charge d'intérêts, cela ne peut pas être des taux variables. Cela doit être plus nettement compliqué que cela.

[Nombrilist]

Oui, ça ressemble à un taux de revolving ^^.

[wesker]

Par définition, la nature d'un emprunt considéré comme toxique dépend de l'évolution de taux de marché. Je crois que les gestionnaires sont bien aises aujourd'hui de médiatiser cela mais devraient aussi avoir le courage de leurs négociations peu approfondies d'alors.

[politicien]

Bonjour,

Le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé vendredi 8 février les taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés par le conseil général de Seine-Saint-Denis auprès de la banque Dexia, a annoncé à l'AFP le département.

Ces taux d'intérêt, "qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique", seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, a précisé dans un communiqué le conseil général, faisant état d'une "importante victoire judiciaire (...) contre le scandale des emprunts toxiques".

"LA BELLE ASSURANCE QU'AFFICHAIT DEXIA S'EFFONDRE"
En 2008, 92,96 % des emprunts souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis étaient "toxiques", selon le département. Le pourcentage a été ramené en 2012 à 65 %, "grâce à une politique active de sécurisation de l'encours de la dette", affirme-t-il dans son communiqué.


(...)

De nombreux recours ont été introduits par des collectivités locales ces dernières années contre la banque franco-belge, à propos des emprunts toxiques. Certaines villes ont choisi de déposer plainte au pénal, comme Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011 et Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011.

"J'accueille avec une grande satisfaction cette décision, réagit le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, sur son blog. La justice française reconnaît la responsabilité de Dexia dont les agissements ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique" estime-t-il voyant cette victoire comme "un signe positif pour les milliers de collectivités victimes de ces emprunts".

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[wesker]

Je m'interroge encore sur ce qui a motivé les diverses équipes municipales a souscrire à des emprunts sujets aux aléas des spéculations.

Cela étant, si le financement des administrations et des municipalités est réglementé, leur niveau de dépense ainsi qu'un plafond de prélèvements obligatoires ne leur étant pas imposé constitue une dissuasion que nous serions inspiré de leur imposer.

Si les départements, qu'ils voulaient supprimer, doivent supporter des charges considérables liées à la perte d'autonomie, aux infrastructures, aux transports et à l'éducation alors que leurs recettes sont, elles, limitées, les communautés de commune, les agglo et autres échelons obscurs disposent de ressources alors que leur utilité, leur efficacité et la qualité de service qu'elles devraient apporter aux usagers restent sujettes à caution. N'y a t-il pas là des moyens à mobiliser ?

[Nico37]

Emprunts toxiques : un fonds de soutien va être créé pour les collectivités locales avec AFP

Parmi les mesures envisagées pour soutenir les collectivités locales victimes d'emprunts toxiques, le gouvernement s'oriente vers la création d'un fonds de soutien. Mais une loi devrait entériner les taux de ces prêts pour éviter leur contestation.
La mise en place d'un fonds de soutien pluriannuel sera intégrée dans la future loi de validation emprunts dits "toxiques" , présentée au Parlement à l'automne. Ce fonds devrait être doté de "moyens significatifs", notamment par une contribution du secteur bancaire, assure le communiqué commun de Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat et de la décentralisation, et Anne-Marie Escoffier, ministre délégue auprès de Mme Lebranchu.

(...)

[Caberlin]

C'est quoi cette manie d'emprunter à taux variable ? Faut vraiment être c...

Exact, ça montre le niveau de nos élus ! ! !

[Caberlin]

Je m'interroge encore sur ce qui a motivé les diverses équipes municipales a souscrire à des emprunts sujets aux aléas des spéculations.

Ben l'incompétence ! ! !

[Nico37]

Je m'interroge encore sur ce qui a motivé les diverses équipes municipales a souscrire à des emprunts sujets aux aléas des spéculations.

Ben l'incompétence ! ! !

Pour sûr mais aussi que Dexia n'avait qu'une vocation commerciale au contraire de la CDC qui doit être la seule banque de financement de l'activité publique...

[Caberlin]

C'est plus compliqué que ça. Même des professionnels de la finance ignoraient comment fonctionnaient ces produits, et ici la banque a manqué a son devoir de conseil. Même avec des taux variables, 17% c'est totalement injustifiables quand les taux directeurs de la BCE sont proches de zéro.

J'ai vu un reportage sur Capital, qui montrait que c'était bien présenté comme des prêts à taux variables, la formule de calcul paraissant même dans les documents remis aux collectivités locales !

[Narbonne]

Bien sur, que ces prets ont été signés en connaissance de cause. Mais le taux devait etre faible au moment de la signature et les collectivités locales ont cru que cela allait continuer comme cela. C'est le b a ba des credits à taux variables.
Ce sont des incompetents.