Inutile si prélèvement à la source, l'administration sait exactement ce qui a été perçu. C'est d'ailleurs déjà comme ça dans l'immense majorité des cas (quelle proportion de la population doit modifier les déclarations pré-remplies ?)johanono a écrit :Sauf que cela implique que les contribuables fassent une déclaration de revenus chaque année, et que des régularisations (versements complémentaires ou restitutions de trop perçus) soient opérées en fin d'année. Pourquoi pas, mais ce serait générateur de complexité.Nombrilist a écrit :De toute façon, même avec un prélèvement à la source, une régularisation annuelle s'impose toujours. Donc, ton problème ne se poserait pas, Johanono.
Ah oui, et en quel honneur ? Les charges du ménage, c'est l'affaire du ménage et non de l'administration fiscale.Je parle également de la composition du ménage. Il semble logique que le montant de l'IR soit fonction des charges du ménage.El Fredo a écrit :Et de toute façon si l'on veut prendre en compte les situations particulières il reste les allocations type APL ou autres, qui prennent en compte l'intégralité des revenus du ménage.
Tu oublies l'individualisation qui est l'un des piliers de cette réforme. D'ailleurs au nom de quoi un ménage marié bénéficierait d'un avantage fiscal par rapport à un ménage en union libre ? Si ça avait une quelconque influence sociétale ça se saurait (cf le nombre de divorces et de naissances hors mariage).Il y a aussi tous les gens qui sont mariés. Si on fait une imposition par ménage, avec taux progressif, que je gagne 2000 € par mois et ma femme également, soit 4000 € au total, notre taux d'imposition ne sera pas le même que si je gagne 2000 € par mois mais ma femme rien du tout. A quel pourcentage dois-je subir mon prélèvement à la source, sachant que mon employeur n'est pas censé connaître la situation de mon conjoint ? On me taxe à la source avec le pourcentage applicable à 2000 € ou avec le pourcentage applicable à 4000 € ? L'écart entre les revenus respectifs des deux conjoints a donc un impact sur le taux d'imposition effectif du foyer, un impact que le prélèvement à la source ne peut pas appréhender, sauf à faire des régularisations en fin d'année comme vous le suggérez, Nombrilist et toi, mais alors la simplicité espérée avec le prélèvement à la source disparaît.Ce n'est pas à la fiscalité d'assurer les transferts sociaux. Quant aux cas très particuliers de la multiplicité des revenus, ils ne concerneront que peu de monde et on pourra parfaitement les gérer individuellement avec des régularisation, les services fiscaux seront de toute façon beaucoup plus disponibles si 90% des cas sont couverts par un prélèvement à la source.
Dans ton exemple, avec l'individualisation le taux d'imposition serait le même avec un salaire à 2000 € ou deux salaires à 4000 €, les enfants seraient pris en compte par un crédit d'impôt fixe, et les allocations calculées sur les revenus du ménage. Dans le système actuel on subventionne les Marie-Chantal des ménages CSP+ avec le salaire des smicards célibataires, ce qui est assez éloigné de ma définition de justice fiscale.
Non, il n'y a plus de déclarations de revenus puisque les impôts sont prélevés à la source. Tout au plus envoie-t-on un état de la situation fiscale qui est de toute façon disponible (tout est informatisé). Les régularisations à la hausse sont automatiques, et en cas de régularisation à la baisse ou de contestation c'est aux contribuables concernés de le faire. Ce n'est pas différent du système actuel pour les ménages qui sortent du cas général (ceux qui doivent déjà faire des déclarations sur les formulaires complets et pas sur le formulaire simplifié et pré-rempli), mais c'est beaucoup plus simple pour l'immense majorité des contribuables, salariés sans revenus supplémentaires.johanono a écrit :Oui, mais alors on perd de vue l'avantage supposé du prélèvement à la source, qui est celui de la simplicité. Dans votre système, il faut toujours autant d'agents des impôts pour envoyer les déclarations de revenus, traiter ensuite lesdites déclarations, puis opérer les restitutions de trop-perçus ou réclamer les manques à gagner. Donc toujours autant de risques de contentieux, de suspicions de fraude, etc.