Voyage en économie : une visite au "tricard" Piketty

[Cobalt]

Les pauvres ne paient pas d'impôt sur le revenu en tous cas,on parle de ça,mais il y a un billet d'humeur que j'ai dernièrement posté qui en dit ce que je pense.

[Nombrilist]

Donc ils ne se font pas arnaquer par les emprunts à taux prohibitifs qu'ils sont obligés de souscrire pour pouvoir survivre ? Ils ne feraient pas les frais de la hausse de la TVA ? Ils ne font pas les frais de la hausse du carburant (dont l'Etat est responsable à 90%) ? Y a pas que l'impôt sur le revenu dans la vie. C'est même l'impôt le moins cher de tous.

[Cobalt]

Nombrilist on parle de l' IR ici,bien entendu je suis favorable à la hausse du SMIC et contre la TVA sociale,je ne peux pas mieux faire...

[Nombrilist]

Tu ne peux pas dire que l'IR est une arnaque sans regarder le reste. Enfin je trouve.

[Cobalt]

Mais tout est arnaque,c'est le grand capital qu'il faut mettre au pas avec la finance et les banques.Pas nous,les travailleurs pauvres,les classes moyennes et même supérieures.

[johanono]

J'aimerais revenir sur un aspect de la réforme Piketty.

Si j'ai bien compris, Piketty propose de fusionner l'IRPP et la CSG en un nouvel impôt sur le revenu élargi, progressif et prélevé à la source. Ce nouvel impôt garderait de la CSG un prélèvement à la source simplifié, et garderait de l'IRPP actuel la progressivité.

http://www.revolution-fiscale.fr/la-ref ... -le-revenu

Il y a un point que je ne saisis pas bien : dans le système Piketty, l'imposition se fait-elle par foyer (comme dans l'IRPP actuel) ou de façon individuelle (comme dans la CSG actuelle) ?

Apparemment, Piketty propose une imposition individuelle, qui aurait l'avantage d'être neutre par rapport aux choix d'organisation du couple, et de restaurer une égalité hommes/femmes :

http://www.revolution-fiscale.fr/le-sys ... par-enfant

La plus élémentaire justice fiscale commande cependant que l'imposition soit fonction de la composition du foyer. Si vous gagnez 2000 € par mois, votre niveau de vie ne sera pas le même suivant que vous soyez célibataire ou que vous ayez quatre enfants à charge. L'IR doit prendre en compte la composition du foyer. Or techniquement, un prélèvement à la source type de CSG ne peut pas prendre en compte la composition du foyer. Piketty évoque un "transfert universel pour chaque enfant", mais son explication est assez confuse.

Le prélèvement à la source pose une autre difficulté par rapport aux exigences de progressivité. La progressivité, ça veut dire que plus le revenu taxable est important, plus le taux d'imposition est important également. Supposons que j'aie différents revenus, par exemple un salaire de 1500 € par mois, des revenus fonciers de 500 € par mois, et des dividendes qui me rapportent 500 € par mois également. Total : 2500 € par mois. Avec la progressivité, le taux d'imposition applicable à un revenu de 2500 € par mois sera plus important que celui applicable à 1500 € par mois, qui sera lui-même plus important que celui applicable à 500 €. Si mes 2500 € par mois sont taxés dans leur globalité, ils seront donc taxés plus fortement que si mes trois revenus sont taxés de façon séparée. Or le prélèvement à la source consiste à taxer tous ces revenus de façon séparée, il empêche d'appréhender mes revenus globaux dans leur globalité. Le prélèvement à la source est donc un frein à la progressivité pourtant réclamée par Piketty & Co.

En résumé, il me semble y avoir une contradiction entre d'une part, le prélèvement à la source, et d'autre part le souci de progressivité et d'appréhender les charges de famille.

[Golgoth]

Rien n'empêche de centraliser le taux pour le salaire (en général il bouge peu) et d'appliquer en conséquence un taux aux autres revenus.

[Nombrilist]

De toute façon, même avec un prélèvement à la source, une régularisation annuelle s'impose toujours. Donc, ton problème ne se poserait pas, Johanono.

[Golgoth]

Il faudra néanmoins qu'une certaine gauche ne s'oppose pas au croisement des fichiers.

[Nombrilist]

Les fichiers de l'IR, TH, TF et CAF sont déjà croisés, et personne ne trouve rien à y redire.

[El Fredo]

Et de toute façon si l'on veut prendre en compte les situations particulières il reste les allocations type APL ou autres, qui prennent en compte l'intégralité des revenus du ménage. Ce n'est pas à la fiscalité d'assurer les transferts sociaux. Quant aux cas très particuliers de la multiplicité des revenus, ils ne concerneront que peu de monde et on pourra parfaitement les gérer individuellement avec des régularisation, les services fiscaux seront de toute façon beaucoup plus disponibles si 90% des cas sont couverts par un prélèvement à la source.

[johanono]

De toute façon, même avec un prélèvement à la source, une régularisation annuelle s'impose toujours. Donc, ton problème ne se poserait pas, Johanono.

Sauf que cela implique que les contribuables fassent une déclaration de revenus chaque année, et que des régularisations (versements complémentaires ou restitutions de trop perçus) soient opérées en fin d'année. Pourquoi pas, mais ce serait générateur de complexité. En tout cas, ça ne cadrerait pas avec l'objectif de simplicité affiché par Piketty.

Et de toute façon si l'on veut prendre en compte les situations particulières il reste les allocations type APL ou autres, qui prennent en compte l'intégralité des revenus du ménage.

Je parle également de la composition du ménage. Il semble logique que le montant de l'IR soit fonction des charges du ménage. Avec le prélèvement à la source, c'est difficile.

Ce n'est pas à la fiscalité d'assurer les transferts sociaux. Quant aux cas très particuliers de la multiplicité des revenus, ils ne concerneront que peu de monde et on pourra parfaitement les gérer individuellement avec des régularisation, les services fiscaux seront de toute façon beaucoup plus disponibles si 90% des cas sont couverts par un prélèvement à la source.

Il y a aussi tous les gens qui sont mariés. Si on fait une imposition par ménage, avec taux progressif, que je gagne 2000 € par mois et ma femme également, soit 4000 € au total, notre taux d'imposition ne sera pas le même que si je gagne 2000 € par mois mais ma femme rien du tout. A quel pourcentage dois-je subir mon prélèvement à la source, sachant que mon employeur n'est pas censé connaître la situation de mon conjoint ? On me taxe à la source avec le pourcentage applicable à 2000 € ou avec le pourcentage applicable à 4000 € ? L'écart entre les revenus respectifs des deux conjoints a donc un impact sur le taux d'imposition effectif du foyer, un impact que le prélèvement à la source ne peut pas appréhender, sauf à faire des régularisations en fin d'année comme vous le suggérez, Nombrilist et toi, mais alors la simplicité espérée avec le prélèvement à la source disparaît.

[Nombrilist]

"Sauf que cela implique que les contribuables fassent une déclaration de revenus chaque année, et que des régularisations (versements complémentaires ou restitutions de trop perçus) soient opérées en fin d'année. Pourquoi pas, mais ce serait générateur de complexité. En tout cas, ça ne cadrerait pas avec l'objectif de simplicité affiché par Piketty."

Tous les pays qui pratiquent le prélèvement à la source font cela. Comme tu le démontres, il n'y a pas d'autre solution.

[johanono]

Oui, mais alors on perd de vue l'avantage supposé du prélèvement à la source, qui est celui de la simplicité. Dans votre système, il faut toujours autant d'agents des impôts pour envoyer les déclarations de revenus, traiter ensuite lesdites déclarations, puis opérer les restitutions de trop-perçus ou réclamer les manques à gagner. Donc toujours autant de risques de contentieux, de suspicions de fraude, etc.

[Nombrilist]

Oui, on perd l'ultra-simplicité. De toute façon, si personne ne vérifie les déclarations, ce sera la foire à la fraude. Les employeurs sont des modèles de probité, tu crois ?