La hausse des impôts locaux sera "modérée" pendant 2 ans

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La hausse des impôts locaux sera "modérée" pendant 2 ans

Message non lu par politicien » 16 sept. 2011, 14:13:52

Bonjour,
Des millions de Français s'apprêtent à payer leurs taxes dites " locales " : la taxe d'habitation (TH) et la taxe foncière (TF). Et comme à l'accoutumé, celles-ci augmentent. Les foyers des 41 plus grandes villes de France vont voir leurs impôts progresser cette année. Mais la hausse sera moins rude que lors des années passées. Selon l'enquête annuelle du Forum pour la gestion des villes,les taux d'impôt votés par les communes et intercommunalités (TH et TF sur le bâti) croissent en moyenne de 0,9% en 2011, contre 2,8% en 2010 et 5,1% en 2011.

(...)

Une diminution d'impôt "impensable" actuellement
Une baisse en revenche est fortement improbable. "Il faudrait pour cela diminuer le budget de fonctionnement, c'est-à-dire ne pas renouveler certains effectifs, couper dans les frais de carburant etc. C'est impensable actuellement. D'ailleurs cela n'est, à ma connaissance, prévu dans le budget d'aucune ville ou intercommunalité", détaille Olivier Régis.
(...)

L'enquête chiffre ce niveau médian de la contribution d'un foyer à la taxe d'habitation de 976 euros,et de 961 euros pour la taxe foncière. La première aurait subit une hausse de 2% par rapport à 2010. La contribution médiane à la taxe foncière, qui dépend en partie aussi des départements, aurait, elle, augmenté de 2,7%.

Mais la donne varie clairement selon les communes. Toulouse et Nîmes n'ont par exemple augmenté leurs taxes d'habitation que de 0,1% et 1,2%, tandis que Marseille et Angers font bondir leurs taux de 13,4% et 10%. Paris (+2%), Lyon (+1,5%) et Lille (+1,4%) enregistrent une hausse modérée. Du côté de la taxe foncière, les Grenoblois voient leurs contribution augmenter de 1%, ceux de Nice 1,2%, tandis que les Angevins et les Nantais encaissent une hausse de 11,7% et 8,5%. Les propriétaires de Paris (+2%), Lyon (+2,1%) et Lille (+2,1%) s'en tirent plutôt bien.

Ces chiffres sont à considérer avec prudence. La ville la plus modérée en apparence pour la TH, Toulouse, vient en effet d'instaurer une taxe spéciale d'équipement qui devrait un peu plus délester les poches de ses contribuables.
(...)

"La hausse n'a aucun lien avec la couleur politique"
À l'inverse pour Angers, où la hausse est de 10%, le ménage contribuera à hauteur de 854 euros. La ville met en effet fin à 28 ans de stabilité fiscale. Côté foncier , un foyer nantais, qui subit la deuxième plus forte hausse (8,5), sortira moins d'argent de sa poche qu'un foyer grenoblois (+1%). Le premier paiera 960 euros, le deuxième 1120 euros. La ville où l'on paie le moins de TH reste, de loin, Paris. Le ménage modèle y paie un montant médian de 444 euros. Pour la TF, c'est à Villeurbanne où l'on débourse le moins (548 euros).

(...)

En ce qui concerne les acteurs économiques, le taux de la cotisation foncière entreprise (CFE) dans les grandes villes ne bondit pas non plus. Il s'accroit de 0,6% par rapport à 2010. De plus, 21 des groupements à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomération) recensés ont gardé le même niveau de pression fiscale que l'an dernier, soit plus de la moitié. Pour les autres, les hausses de taux vont de 0,1% à Montpellier, 0,2% au Havre, 2,7% à Brest, 2,9% à Rennes ou encore 3,4% à Angers. La CFE rapportera 1,7 milliard d'euros à ces collectivités cette année.
Retrouvez l'intégralité de cet article sur L'expansion.fr
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johanono
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Re: La hausse des impôts locaux sera "modérée" pendant 2 ans

Message non lu par johanono » 17 sept. 2011, 11:18:37

Les impôts locaux ont beaucoup augmenté ces dernières années. En cause, les transferts de compétences non compensés, mais pas seulement. Il ne faut pas oublier que les taxes locales représentent une faible part des ressources des collectivités locales. En outre, beaucoup de foyers sont exonérées de taxe foncière et de taxe d'habitation. La plus grosse part des ressources provient de dotations de fonctionnement versées par l'Etat, et calculées selon des critères assez obscures.

Tout ceci favorise l'irresponsabilité des élus locaux, qui peuvent être incités à augmenter leurs dépenses. En effet, une augmentation des dépenses sera compensée par l'Etat et nécessitera une augmentation des taxes locales qui elle-même pénalisera peu de foyers.

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Nombrilist
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Re: La hausse des impôts locaux sera "modérée" pendant 2 ans

Message non lu par Nombrilist » 17 sept. 2011, 13:26:16

Personne n'est exonéré de taxe foncière. Ou alors, il faut que tu m'expliques comment on fait, parce que si j'y ai droit, ça m'intéresse.

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politicien
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Re: La hausse des impôts locaux sera "modérée" pendant 2 ans

Message non lu par politicien » 17 sept. 2011, 16:30:19

Voici 2 liens concernant l'exonération sur la taxe d'habitation et foncière :
- http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml
- http://www.lesiteimmobilier.com/info-lo ... ?panel=5-4
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Golgoth
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Re: La hausse des impôts locaux sera "modérée" pendant 2 ans

Message non lu par Golgoth » 17 sept. 2011, 16:35:21

En 3 ans je suis passé à 700 €, puis 800 € puis 900 € de taxe foncière. L'augmentation provient uniquement de la part communautaire (de présidence UMP) sur la base de l'accès au tri sélectif. Pourtant, toujours aucun container jaune chez moi, je me tape encore le trajet de 300 m aller jusqu'au container collectif comme avant.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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