Voici les propositions de réforme les plus intéressantes qu'il formulait à l'époque, et dont on ferait bien de s'inspirer aujourd'hui :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/m ... s_1998.htm3. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires
Des facteurs majeurs
Si nous considérons non seulement l'Histoire de ces dernières décennies, mais également celle des deux derniers siècles, et sans doute celle de ceux qui les ont précédés, les facteurs monétaires et financiers apparaissent certainement comme ayant une importance tout à fait exceptionnelle dans le fonctionnement de toute économie.
Si en effet des conditions monétaires et financières appropriées ne sont pas assurées, l'expérience montre qu'il ne saurait y avoir ni efficacité de l'économie, ni équité de la distribution des revenus. L'instabilité économique, la sous-production, l'iniquité, le sous-emploi, la détresse et la misère qui en résultent, sont des fléaux majeurs.
Cependant, les profonds désordres qui se sont constatés ne peuvent en aucune façon être considérés comme le résultat inévitable du fonctionnement d'une économie de marchés; ils ont été, et ils sont généralement, les conséquences des politiques financières et monétaires mises en œuvre dans un cadre institutionnel inapproprié.
Plus que jamais, des réformes, très profondes et radicales, sont nécessaires :
- réforme du système du crédit ;
- stabilisation de la valeur réelle de l'unité de compte ;
- réforme des marchés boursiers ;
- réforme du système monétaire international.
Le système du crédit
En fait, le système actuel du crédit, dont l'origine historique a été tout à fait contingente [accidentelle, non nécessaire], apparaît comme tout à fait irrationnel, et cela pour huit raisons au moins :
- la création (ou la destruction) irresponsable de monnaie et de pouvoir d'achat par les décisions des banques et des particuliers ;
- le financement d'investissements à long terme par des fonds empruntés à court terme ;
- la confusion de l'épargne et de la monnaie ;
- la très grande sensibilité du mécanisme du crédit à la situation conjoncturelle ;
- l'instabilité foncière qu'il engendre ;
- l'altération des conditions d'une efficacité maximale de l'économie ;
- l'altération de la distribution des revenus ;
- et enfin l'impossibilité de tout contrôle efficace du système du crédit par l'opinion publique et le Parlement, en raison de son extraordinaire complexité.
Au regard d'une expérience d'au moins deux siècles quant aux désordres de toutes sortes et à la succession sans cesse constatée de périodes d'expansion et de récession, on doit considérer que les deux facteurs majeurs qui les ont considérablement amplifiées, sinon suscitées, sont la création de monnaie et de pouvoir d'achat ex nihilo par le mécanisme du crédit et le financement d'investissements à long terme par des fonds empruntés à court terme.
Il pourrait cependant être facilement pallié à ces deux facteurs par une réforme d'ensemble qui permettrait, sinon de mettre fin aux fluctuations conjoncturelles, tout au moins d'en diminuer considérablement l'ampleur.
Cette réforme doit s’appuyer sur deux principes tout à fait fondamentaux :
Ø La création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire.
Ø Tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts à des termes plus longs, ou tout au moins de même terme.
La réforme du mécanisme de crédit doit ainsi rendre impossibles à la fois la création de monnaie ex nihilo et l’emprunt à court terme pour financer des prêts à plus long terme, en ne permettant que des prêts à des échéances plus rapprochées que celle correspondant aux fonds empruntés.
Cette double condition implique une modification profonde des structures bancaires et financières reposant sur la dissociation totale des activités bancaires telles qu’elles se constatent aujourd’hui et leur attribution à trois catégories d’établissements distincts et indépendants :
1. des banques de dépôt assurant seulement, à l’exclusion de toute opération de prêt, les encaissements et les paiements, et la garde des dépôts de leurs clients, les frais correspondants étant facturés à ces derniers, et les comptes des clients ne pouvant comporter aucun découvert ;
2. des banques de prêt empruntant à des termes donnés et prêtant les fonds empruntés à des termes plus courts, le montant global des prêts ne pouvant excéder le montant global des fonds empruntés ;
3. des banques d’affaires empruntant directement au public ou aux banques de prêt et investissant les fonds empruntés dans les entreprises.
· Dans son principe, une telle réforme rendrait impossibles la création monétaire et de pouvoir d’achat ex nihilo par le système bancaire et l’emprunt à court terme pour financer des prêts de terme plus long. Elle ne permettrait que des prêts de maturité plus courts que ceux correspondant aux fonds empruntés.
Les banques de prêt et les banques d’affaires serviraient d’intermédiaires entre les épargnants et les emprunteurs. Elles seraient soumises à une obligation impérative : emprunter à long terme pour prêter à plus court terme, à l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui[20].
Une telle organisation du système bancaire et financier permettrait la réalisation simultanée de conditions tout à fait fondamentales :
Ø l’impossibilité de toute création monétaire et de pouvoir d’achat en dehors de celle de la monnaie de base par les autorités monétaires ;
Ø la suppression de tout déséquilibre potentiel résultant du financement d’investissements à long terme à partir d’emprunts à court ou à moyen terme ;
Ø l’expansion de la masse monétaire globale, constituée uniquement par la monnaie de base, au taux souhaité par les autorités monétaires[21] ;
Ø une réduction majeure, sinon totale, de l’amplitude des fluctuations conjoncturelles[22] ;
Ø l’attribution à l’État, c’est-à-dire à la collectivité, des gains provenant de la création monétaire, et l’allègement en conséquence des impôts actuels ;
Ø un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire de la création monétaire et de ses implications.
Tous ces avantages seraient essentiels. Les profonds changements que leur obtention implique se heurteraient naturellement à de puissants intérêts et à des préjugés fortement enracinés.
Mais, au regard des crises majeures que le système actuel du crédit n’a cessé de susciter depuis au moins deux siècles, et continue à susciter aujourd’hui, et que les autorités monétaires se révèlent toujours incapables de maîtriser, cette réforme apparaît comme une condition nécessaire de survie d’une économie décentralisée et de son efficacité.
La réforme de l’indexation. La stabilisation de la valeur réelle de l’unité de compte
Le fonctionnement d’une économie de marché repose sur un très grand nombre d’engagements sur l’avenir. L’efficacité de l’économie, comme l’équité, implique que ces engagements soient respectés, que les calculs économiques ne soient pas faussés, et que ni les créanciers ni les débiteurs ne soient spoliés. Il convient donc que l’application de tous les contrats ne soit pas pervertie par les variations du pouvoir d’achat de l’unité de compte.
En fait, face à ces variations, seule une indexation en valeur réelle de tous les engagements sur l’avenir, et en particulier de tous les prêts et emprunts et de tous les contrats de salaire à durée limitée[23], pourrait assurer un fonctionnement à la fois efficace et équitable de l’économie.
Elle impliquerait l'obligation légale d'assortir à l'avenir tous les emprunts à moyen et long terme de l'État, des entreprises et des particuliers, d'une garantie en pouvoir d'achat, en principal et en intérêts, cette garantie étant assurée par l'indexation en valeur réelle des remboursements et des intérêts, par référence à l'indice général des prix.
Une telle indexation reviendrait à introduire implicitement dans l'économie, pour toutes les opérations sur l'avenir, une unité de compte de valeur stable, unité dont l'utilisation est indispensable pour son fonctionnement correct, tant pour assurer son efficacité que pour ne pas compromettre l'équité de la répartition des revenus[24].
Il importe de bien comprendre la nature d'un tel système d'indexation. Il ne s'agit pas d'enserrer l'économie dans un système de contraintes incompatibles et impossibles à supporter. Il s'agit simplement de la rendre plus efficace, de la libérer, pour une large part, de toutes les contraintes attachées à l'incertitude de l'avenir, et d'établir pleinement le principe de l'honnêteté dans l'exécution des contrats. Le fonctionnement d'un tel système tendrait à rendre impossible toute distorsion des prix et des revenus. Il permettrait de préserver à la fois l'efficacité de l'économie et l'équité de la répartition des revenus[25].
Par elle-même, l'indexation serait fondamentalement réductrice d'incertitude quant à l'avenir, et elle serait ainsi génératrice d'efficacité[26]. En tout cas, refuser l'indexation des engagements sur l'avenir équivaudrait à institutionnaliser la perversion de tous les calculs économiques et la spoliation des débiteurs ou celle des créanciers.
La réforme des marchés boursiers
Que les bourses soient devenues de véritables casinos, où se jouent de gigantesques parties de poker, ne présenterait guère d'importance après tout, les uns gagnant ce que les autres perdent, si les fluctuations générales des cours n'engendraient pas, comme elles le font, de profondes vagues d'optimisme et de pessimisme, qui influent considérablement sur l'économie réelle. Là apparaît le caractère déraisonnable et nocif du cadre institutionnel actuel des marchés boursiers. Le système actuel est fondamentalement antiéconomique et défavorable à un fonctionnement correct des économies. Il ne peut être avantageux que pour de très petites minorités.
Pour être fondamentalement utiles, ce qu'ils peuvent être, les marchés boursiers doivent être réformés :
- le financement des opérations boursières par la création de moyens de paiement ex nihilo par le système bancaire, doit être rendu impossible ;
- les marges correspondant aux achats et ventes à terme doivent être considérablement augmentées et elles doivent consister en liquidités ;
- la cotation continue des cours doit être supprimée et remplacée sur chaque place financière par une seule cotation par jour pour chaque valeur ;
- les programmes automatiques d'achat et de vente doivent être supprimés ;
- la spéculation sur les indices et les produits dérivés doit être supprimée.
Une seule cotation par jour sur chaque place pour chaque valeur serait de loin préférable ; elle réduirait considérablement les coûts, et elle serait favorable à tous les investisseurs, petits et grands. Plus un marché est étendu et plus les cours qui s'y établissent sont significatifs et équitables.
La réforme du système monétaire international
La structure monétaire internationale d'aujourd'hui est marquée par des perversions majeures :
- l'instabilité des taux de change flottants ;
- les déséquilibres des balances de paiements courants ;
- des dévaluations compétitives ;
- le développement d'une spéculation effrénée sur les marchés des changes ;
- l'utilisation mondiale, comme unité de valeur, du dollar dont la valeur réelle sur le plan international est extraordinairement instable et imprévisible ;
- la contradiction fondamentale entre une libération totale des mouvements de capitaux à court terme et l'autonomie des politiques monétaires nationales.
Une réforme du système monétaire international, un nouveau Bretton-Woods, est absolument nécessaire. Elle impliquerait notamment :
- l'abandon total du système des changes flottants et son remplacement par un système de taux de change fixes, mais éventuellement révisables ;
- des taux de change assurant un équilibre effectif des balances des paiements[27] ;
- l'interdiction de toute dévaluation compétitive ;
- l'abandon total du dollar comme monnaie de compte, comme monnaie d'échange, et comme monnaie de réserve sur le plan international ;
- la fusion en un même organisme de l'Organisation mondiale du commerce et du Fonds monétaire international ;
- la création d'organisations régionales ;
- l'interdiction pour les grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions, et les produits dérivés ;
- et finalement l'établissement progressif d'une unité de compte commune sur le plan international, par un système approprié d'indexation.
