Faut-il déchoir les exilés fiscaux de leur nationalité ?

[Golgoth]

De toute façon comme je l'ai déjà fait remarqué adieu les Loeb, Tsonga, basketteurs français...

[Nombrilist]

Plutôt qu'une déchéance de nationalité (irréversible), je verrais bien plutôt une interdiction de territoire (réversible).

[mps]

J'avais déjà hoqueté de rire en lisant le titre du fil, mais me suis rassurée : c'est une idée de la crétinissime militante Eva Joly !

A se demander si elle a fait le Droit dans un asile !

Donc, on ne pourrait déchoir de sa nationalité un français de fraîche date, criminel multi-récidiviste, mais i faudrait ostraciser un "réfugié fiscal" ?

Et comment dféfinir un réfugié fiscal par rapport à un simple "français à l'étranger" ?

Le fait que vous discutiez gravement d'une telle connerie m'inquiète :-)

[johanono]

1 - il y a mille façon de toucher un évadé fiscal sans en faire un apatride?
2 - les multinationales sont déjà apatrides et fières de l'être . La réponse sera-t-elle l vraiment une sanction?
3 - nous avions des paradis fiscaux, nous aurons des nationalités de complaisance comme pour le pavillon des bateaux. icon_biggrin

C'est complètement ridicule cette idée
GIBET

Au moins, s'il y en a qui prennent la nationalité de certains paradis fiscaux, on saura clairement quelles sont leurs motivations ! Il y a peut-être d'autres façons de toucher les évadés fiscaux, mais aucune n'a donné satisfaction jusqu'à présent. La déchéance de la nationalité serait très dissuasive. Pourquoi ne pas tenter cette expérience ?

Plutôt qu'une déchéance de nationalité (irréversible), je verrais bien plutôt une interdiction de territoire (réversible).

A mon avis, il n'est juridiquement pas possible d'interdire du territoire français quelqu'un qui a la nationalité française. D'où la nécessité d'une déchéance de la nationalité.

De toute façon comme je l'ai déjà fait remarqué adieu les Loeb, Tsonga, basketteurs français...

Peut-être, mais tant pis, il faut savoir ce qu'on veut. Si on les déchoit de leur nationalité et qu'on leur interdit l'accès au territoire français, ils ne pourront plus venir concourir en France, ni y faire leur publicité. Plus de rallyes en France pour Loeb, plus de Roland-Garros pour Tsonga, etc. Ce serait dissuasif.

[Narbonne]

Ce n'est pas une connerie.
Il est totalement anormal que des personnes magouillent pour ne pas payer des impots en france (alors qu'ils vivent en France) et profitent des infrastructures payées par les autres (ecoles, route, train ...) gratuitement. Ils n'ont aucun sens "moral", j'en suis désolé et c'est ce type de comportement qui met la France à genoux.
J'espere que quand Johnny faisait des concerts au Stade de France, on lui faisait payer le double. Le Stade de France a été payé par les contribuables.
Il y a, grosso modo, 3 types de "français à l'etranger :
- celui qui a un contrat local pur et qui ne paie pas d'impot en france et ne cotise pas à la secu. Lui n'a droit à rien en France
- celui qui a un contrat français et donc paie des impots en france et cotise en france. Lui est comme un resident français
- celui qui a un mix des 2 systemes.
Il existe egalement d'autres cas en fonction d'accord entre la France et les autres pays.

Les evadés fiscaux c'est autre chose. Par exemple, les petits malins de retraités qui vivent au Maroc (donc cotisent à la secu), ne paient pas d'impot sur le revenu, vivent en France 6 mois (moins un jour) cela je leur ferai un traitement de "faveur". Par exemple, les remboursements secu divisés par 2.

[Cobalt]

C'est pour cela qu'il le font en tous cas.
C'est peut être ridicule,mais ça me plait bien quand même,et,j'estime qu'un français qui n'a aucune considération des règles de son pays n'est pas bien français non plus,alors que cette mesure n'apporte rien c'est possible,mais en tous cas,tous ces gens là savent ce qu'on en pense.

[Nombrilist]

"A mon avis, il n'est juridiquement pas possible d'interdire du territoire français quelqu'un qui a la nationalité française."

Tout comme juridiquement, ça doit être compliqué de supprimer la nationalité française pour ce genre de chose.

[johanono]

Pourquoi tant d’exilés fiscaux Français sont aussi populaires ?

A l’aube d’une période d’austérité et d’un plan de rigueur pour la France, il peut être intéressant de connaître la liste (non exhaustive, tirée du « Nouvel Observateur » n° 2359 du 21 Janvier 2010) des personnalités qui ont fui fiscalement le pays pour s’installer en Suisse, à Monaco, ou dans un autre paradis fiscal.

S’ils l’ont fait en toute légalité (achat dune résidence en Suisse, séjour inférieur à 6 mois sur le sol français), il est par contre inadmissible que certains d’entre eux continuent à s’immiscer dans la vie politique française, en participant activement aux campagnes électorales, pour soutenir tel ou tel candidat, ou pire, en étant officiellement investi par l’Etat pour représenter la France à l’étranger, comme c’est le cas actuellement pour Alain Delon qui est le parrain officiel du pavillon français à l’exposition universelle de Shanghai.

Parmi les plus actifs dans ce domaine, il y a donc :
Alain Delon (à Genève depuis 1999).
Johnny Hallyday à Gstaad depuis 2006 (le concert du 14/07/2009 à coûté 500 000¤ payé par le contribuable Français).
Charles Aznavour (résidant à Genève).
Patricia Kaas
Emmanuelle Béart (qui manifeste EN FRANCE pour que les Français accueillent et nourrissent les « sans papiers » !….puis s’en retourne en Suisse, tranquillement… ).
Daniel Auteuil
Marc Levy
Michel Houellebecq
Florent Pagny, qui vit en Argentine, a refusé de payer ses impôts en France, mais vient, sans vergogne, donner des leçons de générosité aux français avec les enfoirés.
NOAH qui vit aux USA et ne vient en France que pour vendre ses disques et ponctionner encore plus les Couillons de Français qui l’élisent régulièrement le FRANCAIS le plus populaire de l’année….

Parmi les sportifs on peut citer :
Jean Alesi
Richard Virenque

L’équipe de France de tennis pratiquement au grand complet réside en Suisse :
Guy Forget
Richard Gasquet
Henri Leconte
Amélie Mauresmo
Gaël Monfils
Cédric Pioline
Jo-Wilfried Tsonga

Moins étonnant, mais encore plus scandaleux, des Personnalités des affaires qui exercent actuellement (ou ont exercé récemment) un pouvoir politique économique ou financier en France,
parmi eux :
Antoine Zacharias (Vinci).
Claude Berda (AB groupe, TF1).
Daniel Hechter (couturier).
Jean-Louis David (salons de coiffure, cosmétiques).
Bernard Tapie, généreusement indemnisé par la Justice
Mais aussi des rentiers et des héritiers, dont les fortunes ont été créées en France, avec la participation de centaines de milliers d’ouvriers
Eric Peugeot.
Jean Taittinger (PDG de la société du Louvre, ancien ministre de la justice et député de la Marne).
Philippe Hersant (patron de presse du Groupe Hersant).
Corinne Bouygues (héritière de la fortune Bouygues).

Les familles :
Defforey (Carrefour).
Mulliez (Auchan).
Halley (Promodès).
Tous résidant à Genève ou aux environs.
Si ces gens n’aiment pas (fiscalement) la France, qu’ils l’oublient, et surtout qu’ils n’en profitent pas au besoin.
A tous les français qui vont se serrer la ceinture dans un proche avenir, ignorons les concerts, les disques et les livres de tous ceux qui ne participeront pas à l’effort de solidarité nationale et aux médias, nous demandons de ne plus offrir de tribunes télévisées (pour la promotion de films et de disques) aux artistes concernés et de ne plus faire de sponsoring aux sportifs exilés.

Aux députés d’instaurer une loi pour qu’il ne soit plus possible pour un évadé fiscal de représenter officiellement la France à l’étranger, ou de recevoir une décoration (Légion d’honneur, Mérite National, Palmes Académiques…).

Maintenant, il reste à trouver le Député qui aura le cran de présenter un texte, et là, c’est pas gagné !!!….

http://resistanceinventerre.wordpress.c ... opulaires/

[Cobalt]

Ca ne lève en rien à leur popularité peut être que ces français feraient de même,si ils pouvaient.

[mps]

Cette vieille couenne d'Eva Joly a beau être décrite comme "une grande juriste" (?) elle a dû trouver son diplôme dans une boite de poudre à lessiver.

La déchéance de nationalité, rarissime sauf sous le régime de Vichy, ne peut s'appliquer que dans des cas gravissimes, ne pas être décidée par l'Exacutif, mais surtout ne pas faire du déchu un apatride. Il faut donc nécessairement qu'il ait une double nationalité.

http://www.lefigaro.fr/politique/2010/0 ... eption.php.

Dans le cas de l'évadé fiscal, il faudrait en outre faire de l'installation à l'étranger un crime, contrevenir aux Droits de l'Homme qui prévoient le droit de s'installer où on veut pour peu qu'on satisfasse aux prescrits locaux, faire à ceux qui résident hors de France un procès d'intention, et traquer sans merci les petits retraités qui choisissent la Grèce ou les Canaries pour y finir leurs jours.

Totalement zinzin.

[johanono]

Je me permets de remonter ce fil. De plus en plus de personnes semblent se poser la question de la déchéance de nationalité pour les exilés fiscaux.

Un député PS veut déchoir Depardieu de sa nationalité[/url]

Yann Galut, député du Cher, ne digère pas que l'acteur se soit installé en Belgique pour échapper au fisc français.

Un député PS, Yann Galut (Cher), propose que les exilés fiscaux soient déchus de leur nationalité s’ils n’acquittent pas d’impôt en France, selon un communiqué publié mardi, en réaction à l’installation annoncée de l’acteur Gérard Depardieu en Belgique. «Cette démarche particulièrement égoïste poursuit un seul objectif : soustraire à la juste contribution leurs patrimoines astronomiques au mépris de la solidarité nationale», estime-t-il.

Il propose «d’adopter une loi, à l’image de ce qui se fait pour les ressortissants américains, soumettant à l’impôt les exilés fiscaux. Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu’ils auraient acquittés en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française».

«Il est juste de demander à ceux-là mêmes qui ont construit leur fortune dans notre cadre républicain et qui choisissent pour leur prospérité personnelle l’exil fiscal, le versement de leur dû fiscal à la France», écrit également cet élu socialiste.

«Après Bernard Arnault ou encore Johnny Hallyday, c’est maintenant Gérard Depardieu qui vient allonger la liste des exilés fiscaux qui y gagnent une bien triste célébrité», énumère-t-il, rappelant le chiffre de 30 à 60 milliards d’euros évoqué chaque année pour l'évasion et la fraude fiscale.

L’installation en Belgique de Gérard Depardieu a été vivement critiquée par la gauche, qui a reproché à l’acteur-vedette une attitude anti-patriotique, tandis que la droite y a vu le résultat de la politique fiscale du gouvernement.

[Pent]

Comment on appelle ce pays qui interdisait aux gens de quitter leur pays jusqu'à il y a peu... Cuba?

[agrikidetoxlinfo]

non,
par contre les dechoirs de leurs droits sociaux, accès à nos assurances santé, retraite, ect Oui
Ne plus leur donner les titres honorifiques comme la légion d'honneur.
Et les retirer de la liste du JDD, dont la moitié en est.

[Nombrilist]

"Comment on appelle ce pays qui interdisait aux gens de quitter leur pays jusqu'à il y a peu... Cuba?"

Toi, simple quidam, essaie de ne pas remplir ton devoir patriotique (c'est à dire déserter) en temps de guerre. Et tu verras comment te traitera cette grande démocratie qu'est la France.

[Pent]

Qu'ils n'est plus la légion d'honneur, je suis contre, que leur accession soit remise en cause ou qu'il soit plus compliqué d'accéder à ce titre, ok.

Ensuite le temps de guerre c'est bien beau, mais payer 75% d'impôts, au minimum, à partir de là, on a le droit de ne plus vouloir être prit pour un sac à fric.