Carrousel à la TVA

[lancelot]

T'aurais du t'y pencher avant de dire n'importe quoi.

[Cobalt]

Bon je pense qu'on a pas vu le même reportage...
Dans le mien, on voyait les cadres d'une entreprise au nom fictif, homme femme menottés et embarqués...
Pour le logiciel, je ne sais pas... j'avoue m'être posé la question...
Dommage que les journalistes n'aient pas creusé le point...

Peut être qu'il y a mieux encore? Peut être est-il très coûteux?
Et puis notre police travaille avec nos amis belges comme avec les autres polices européennes...
Est il nécessaire de multiplier cet équipement ? Les effectifs d'experts qui vont avec? .....

Je ne sais pas et serais ravie d'en connaitre la raison ..
Parce qu’il y en a une...
bien moins croustillante que celle que tu imagines.. ( genre Sarkozy complice du grand banditisme en col blanc !!)

Je ne te parle pas de cadre qui ont été arrêté,mais du grand patron de cette multinationale qui est protégé !

[mps]

Et voila comment on écrit l'Histoire, au gaucholand !

Qu'est-ce qui justifie que lorsqu'il existe des sanctions prononcées par l'administration ou par une autorité de régulation, viennent s'y ajouter des sanctions prononcées par des juridictions pénales?", s'est interrogé Nicolas Sarkozy, en réclamant que l'on "réserve ce cumul aux cas où l'institution judiciaire protège réellement l'intérêt collectif".
Les affaires "qui ne mettent en cause que des intérêts privés et pécuniaires" ne devraient pas relever du droit pénal, a ajouté le président,

Il est donc question d'intérêts privés, et non l'escroqueries à l'Etat.

Mais exclut tout à fait normalement les fautes qui sont déjà sanctionnées par l'Administration, ce qui est simplement logique.

Pour comparer, une contravention dont le montant proposé à titre transactionnel est payé, n'a pas à être confirmée par un Tribunal. Par contre, si l'Administration trouve l'offense outrecuidante, elle ne propose pas de transaction, mais porte l'affaire en Justice.

Capito ?

[Calculette]

Bon j'ai déjà une piste vers l'explication... Et ce n'est pas fini !

"Eviter le doublement des sanctions"

"Il s'agit avant tout de moderniser le droit des affaires, de faciliter la vie des entreprises mais pas de dépénaliser l'ensemble", a insisté Guillaume Didier, qui a rappelé par exemple que la France était engagée par des conventions internationales de lutte contre la corruption.
L'une des pistes de réflexion serait "d'éviter le doublement des sanctions au tribunal de commerce et au pénal pour les mêmes faits", selon une source judiciaire."


Ah? beh je vois qu'on a la même approche toutes les deux !

[mps]

Tu apprendras, Calculette, que la réalité n'a que de très lointains rapports avec les critiques systématiques et certains intervenants !

[Calculette]

Tu apprendras, Calculette, que la réalité n'a que de très lointains rapports avec les critiques systématiques et certains intervenants !

J'en ai la conviction ma chère mps... Simplement parfois, il faut creuser car je ne sais pas tout, loin de là, et la calomnie n'a pas de limite !

Encore bravo et merci pour ton bon sens !

[Garance]

Rencontre au sommet du Vlaams Belang et de la droite sarkoziste.

[Cobalt]

icon_biggrin

[lancelot]

Tu apprendras, Calculette, que la réalité n'a que de très lointains rapports avec les critiques systématiques et certains intervenants !

J'en ai la conviction ma chère mps... Simplement parfois, il faut creuser car je ne sais pas tout, loin de là, et la calomnie n'a pas de limite !

Encore bravo et merci pour ton bon sens !

Effectivement la réalité n'a que de très lointains rapports avec vos écrits.

Quand vous aurez compris que le civil ne punit pas .... mais répare un préjudice, ou dans le cas du TC nomme un administrateur judiciaire en cas de mise en redressement ou liquidation, ce qui dans ce cas n'a donc aucun rapport avec un délit , vous serez peut être à même de comprendre que si il y a volet pénal , celui ci ne fait pas doublon avec le tribunal de commerce.

Un exemple :
Un fournisseur non payé assigne son débiteur au tribunal pour obtenir le paiement de sa créance. Ce dernier étant en cessation de paiement, le TC na nommer un mandataire charger d'épurer les comptes et de procéder au redressement ou à la liquidation.

La compétence du TC s'arrête la. Si au cours de la procédure, le mandataire ou un tiers découvre que l'entreprise débitrice a commis des détournements ou des abus de biens sociaux, ou n'importe quel délit, le TC ne punira pas. Il n'en a pas la charge.

Le pénal prend alors le relais.

Vouloir supprimer le pénal au motif de la double peine est donc un argument qui révèle a minima une méconnaissance profonde de la justice ou au contraire une parfaite connaissance ce celle ci et est dans ce dernier cas proprement fallacieux puisque contraire au but recherché.

Dépénaliser les affaires qui passent au Civil au TC, revient à encourager les abus en tous genre puisqu'ils ne seront pas sanctionnés, mais seulement réparés civilement dans le cadre d'une liquidation, si celle ci n'est pas totalement impécunieuse, ce qui est assez rare.

[El Fredo]

2. Sarkozy voulant dépénaliser le droit des affaires, ça ne te dis rien ?

C'est énorme!!... Je ne peux y croire ...

A mon avis cela n'est qu'une rumeur malveillante de plus..
c'est pourquoi je demande vos sources, des preuves...

Et ça prétend suivre la politique...

[search=google]sarkozy dépénaliser droit affaires[/search]
Hop, premier résultat :

http://tempsreel.nouvelobs.com/politiqu ... mique.html

Publié le 31-08-07 à 11:40

Nicolas Sarkozy a déclaré jeudi devant le Medef vouloir "mettre un terme" à la pénalisation du droit des affaires. Les syndicats de magistrats s'inquiètent.

[Calculette]

En 2007, l'objectif fixé est de réfléchir à des modifications du droit pour éviter qu'une sanction pénale ne vienne s'ajouter à celle d'une autre juridiction (Conseil de la concurrence, les prud'hommes ou le tribunal de commerce).

Je ne suis pas juriste, par contre je reste persuadée que l'intention était tout à fait louable...

Je n'arrive p

[Cobalt]

On s'éloigne du sujet,le sujet c'est qu'on laisse faire ces voyous en col blanc qui nous on volé 10 milliard d'euro cette année sans compter les années antérieures,que le grand patron de la boite " J com " comme l'appelle la journaliste d'envoyé spécial,n'a pas été arrêté parce qu'il est couvert par sarko,point !

Que c'est un scandale ! Quand en plus les mutuelles vont augmenter parce qu'en parti ces voyous ont volé la moitié du budget de la sécu !

Vivement qu'on foute dehors l'allumé de la pleine lune ! Et que ses votants ouvrent les yeux nom de dieu !!!

[Calculette]

L'objectif fixé est de réfléchir à des modifications du droit pour éviter qu'une sanction pénale ne vienne s'ajouter à celle d'une autre juridiction (Conseil de la concurrence, les prud'hommes ou le tribunal de commerce).

On me reproche de "dire n'importe quoi" alors que contrairement à vous je n'exprime qu'un sentiment, n'affirme rien et cherche les informations aussi neutres que possible ... Pas évident !

Je ne suis pas juriste, malheureusement et l’opposition a prouvé combien elle était friande d'amalgames pernicieux...

Je reste persuadée que dans cette réflexion sur la dépénalisation du droit des affaires, l'intention était parfaitement louable et sans doute mal défendue...
J'attends d'en savoir plus à travers des liens non tendancieux.
Et surtout il faudrait chercher dans ce fameux "droit des affaires" ce qui concerne les fraudes fiscales...!

[Cobalt]

Et bien Calculette ici tu es bien tombé,il y a des personnes compétentes dans beaucoup de domaine et si tu veux seulement ouvrir les yeux ce sera très bien,pour toi surtout,que tu apprécies sarko n'est pas une faute,le tout étant que tu saches ce qu'il a fait ou pas durant son mandat et que tu puisses en juger non plus avec des sentiments mais avec des arguments,tu es vive et ça m'étonnerait beaucoup que tu n'y arrives pas rapidement^^

[Calculette]

Mon cher Cobalt, le problème réside dans la crédibilité des intervenants..

Je ne peux accorder aucune confiance à un type qui, entre autre, traite Tristane Banon de "P... "
et les femmes en général de "mégères".
si tu vois ce que je veux dire...

Donc je préfère attendre d'autres sources plus civilisées

concernant Sarkozy, c'est pareil... si j'ai confiance en lui et que j'admire son courage, cela ne m’empêche pas de vérifier les allégations sur lui et son équipe... Et là... Je ne peux que conforter mon "sentiment"

Mais si quelque chose m'échappe, je ne demande qu'à voir !