La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

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Cobalt

La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

Message non lu par Cobalt » 28 oct. 2011, 09:23:16

La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

LEMONDE.FR

Nicolas Sarkozy et Eric Woerth, le 4 avril 2008.AFP/JOEL SAGET

"Il faut être aveugle pour ne pas voir l'addition que toutes les fraudes pèsent désormais très lourd dans les difficultés dans lesquelles la France se débat. Tout récemment le Conseil des prélèvements obligatoires chiffrait la fraude fiscale et sociale à 30 à 40 milliards d'euros de pertes pour l'État et les organismes sociaux chaque année."

(...)

Cinq ans plus tard, le discours n'a quasiment pas changé. Et le gouvernement a soutenu, en marge du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mardi 25 octobre, une série d'amendements anti-fraudes, adoptés par les députés le jeudi 26 octobre. Le député qui en est l'auteur, Dominique Tian, a rendu un récent rapport chiffrant la fraude à 20 milliards d'euros... tout en précisant qu'il s'agit d'une extrapolation, dans laquelle la fraude des entreprises pèse bien plus lourd que celle des particuliers.

Depuis 2007, la thématique de la fraude a été régulièrement brandie par le gouvernement. Notamment durant la campagne présidentielle. En mars 2007, un rapport du conseil des prélévements obligatoires (CPO) chiffre "entre 29 et 40 milliards d'euros" de fraudes, en y incluant à la fois le travail au noir, la fraude commise par les entreprise et la fraude des particuliers. Même si le CPO précise que "ce premier résultat doit donc être analysé avec beaucoup de précautions", le chiffre frappe, et reste.

2007-2008 : "GIGANTESQUE PLAN DE LUTTE"

Nicolas Sarkozy se sert de la thématique tout au long de sa campagne victorieuse. Et promet que la lutte contre les fraudes sera une priorité de son mandat. Dès octobre 2007, le ministre du budget, Eric Woerth, voit cet objectif érigé en priorité absolue par la lettre de mission que lui confie Nicolas Sarkozy. Il convoque à Bercy 600 contrôleurs de divers corps (fisc, douanes, organismes sociaux).

Le mois précédent, Nicolas Sarkozy avait promis, lors d'un déplacement en Alsace, un "gigantesque plan de lutte contre la fraude". Un plan assorti d'un exemple : l'Unedic avait lancé en 2006 un plan de lutte contre "la fraude en réseau", suite à la découverte de cas de réseaux de fraude aux allocations chômage. Et avait annoncé le dépôt de près de 30 000 procédures civiles et 788 pénales, estimant pouvoir récupérer 40 millions d'euros de préjudice, sur 140 millions estimés.

En 2008, l'opération continue, cette fois à la caisse nationale d'allocations familiales, qui a mis en place sous l'égide du ministre Eric Woerth un fichier national unique pour "croiser les données" d'une caisse à l'autre. "Il faut vraiment que collectivement la France prenne conscience qu'elle a besoin de lutter plus encore contre la fraude", assure le ministre.

Alors qu'éclate la crise financière, à la rentrée 2008, la question des fraudes rebondit à la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Mais une fois encore, les chiffres paraissent en-deça de l'ampleur du problème dénoncée par les politiques : 6 314 fraudes recensées en 2007 après 3 654 en 2006, soit un préjudice de 58,37 millions d'euros, ou seulement 0,1% des 66 milliards d'euros de prestations versées chaque année.

Nicolas Sarkozy revient sur le sujet le 18 septembre 2008, jugeant que "l'assurance-maladie doit s'appuyer sur de nouveaux instruments pour s'attaquer aux fraudes" et évoquant la mise en place de peines-plancher contre les fraudeurs à la sécurité sociale, soit des montant d'amende minimaux. Des comités locaux de lutte contre la fraude sont créés dans tous les départements. Eric Woerth martèle, le 20 octobre à La Tribune : "L'ensemble de la fraude aux prélèvements fiscaux et sociaux : ce serait 30 à 40 milliards d'euros."

"2009-2010 : rapport "confidentiel" et lutte contre l'évasion fiscale"

Début 2009, l'Assurance-maladie communique sur les 132 millions d'euros qu'elle a récupérés l'année précédente. Deux informations passent inaperçues : d'une part ces 132 millions représentent 0,1% des remboursements de soins pratiqués chaque année. Et surtout, une partie importante des fraudes est le fait d'hôpitaux ou de cliniques ou de médecins, et non de particuliers.

Le ministre du budget Eric Woerth mène aussi une opération contre la fraude fiscale, et annonce à la rentrée 2009 détenir une liste de 3000 contribuables français titulaires de comptes en Suisse pour un montant de 3 milliards d'euros, qu'il appelle à venir d'eux-mêmes régulariser leur situation, menaçant d'appliquer à la fin de l'année en cours des contrôles fiscaux systématiques. Début 2010, M. Woerth assure à L'Express : que cette action "a permis de récupérer près de 700 millions d'euros pour 3 500 personnes déclarées. Ces 3 500 personnes représentent 6 milliards d'euros placés à l'étranger et, en moyenne, les fonds sont rapatriés en France à hauteur des deux tiers."

(...)

L'été 2010 marque une pause dans l'offensive : avec l'affaire Bettencourt, Eric Woerth, au coeur d'une tempête, n'est plus en mesure de s'en occuper. Et les soupçons de complaisance fiscale à l'égard de Liliane Bettencourt rendent le message de "justice" que portait jusqu'ici la lutte anti-fraudes peut-être moins facile à faire entendre pour le ministre. En novembre de cette année, la sécurité sociale évoque à son tour 384 millions d'euros de fraudes détectées en 2009, 68 % de plus qu'en 2010. Comme dans les rapports précédents, l'augmentation montre surtout que les contrôles sont plus efficaces.

2011 : "assistanat" et fraudes à tous les étages

"La fraude, ce n'est pas du système D, c'est du vol." Le ministre Xavier Bertrand relance l'offensive anti-fraudes, le 14 avril à Rennes, en inaugurant la mise en place d'un comité départmental anti-fraudes. Toutes branches confondues, la fraude aux prestations sociales coûterait "entre 2 et 3 milliards d'euros", estime le ministre de la santé, sur la foi d'une étude de la Cour des comptes, dont l'estimation est bien moindre que celle du CPO en 2007.

En juin, le rapport Tian achève de remettre au goût du jour la question des fraudes. Dominique Tian, membre du collectif Droite populaire, un club de député à droite de la majorité qui a fait de ces questions l'un de ses chevaux de bataille, évoque jusqu'à 20 milliards d'euros de fraudes par an. Un chiffre choc, qui ne tient pas compte de nombre de choses, dont la prévalence des fraudes à l'initiative des employeurs.

Xavier Bertrand reprend le flambeau en juin, évoquant à l'Assemblée nationale un "plan d'ensemble" contre les fraudes '"dans les semaines qui viennent" (il ne verra pas le jour) et citant de nouveaux chiffres : "458 millions d'euros" de fraudes détectées en "matière sociale" en 2010, dont 185 millions qui touchent le travail au noir, et 266 millions la sécurité sociale. Le fichier centralisé, baptisé "répertoire national commun de la protection sociale", devrait voir le jour "à la fin 2011", promet-il.

L'été venu, la Droite populaire annonce qu'elle va proposer des mesures dans le cadre du projet de loi de finances 2012. Une fois encore, la lutte contre la fraude parle à l'électorat populaire. Le collectif vient de faire part de ses idées, dont une partie est intégrée au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Les députés votent notamment la redéfinition du statut de parent isolé, qui donne droit à des prestations majorées. Des mesures font polémique, notamment le fait de mentionner dans le fichier central des allocataires les montants des revenus.
Samuel Laurent

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Re: La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

Message non lu par Nombrilist » 28 oct. 2011, 17:33:07

Ils ne feront rien contre la fraude patronale. Ils en sont à chialer pour quelques centaines de millions d'euros que se partagent des millions de gens, alors qu'il y a des dizaines de milliards à récupérer dans la poche de quelques uns.

Cobalt

Re: La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

Message non lu par Cobalt » 28 oct. 2011, 17:36:49

C'est exactement ce que je me disais c'est saoulant à force de voir l'énergie qu'ils disent mettre à des couillonades,alors qu'il y a des milliards à récupérer.

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Re: La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

Message non lu par mps » 28 oct. 2011, 22:51:06

Ce gouvernement est le premier à informatiser réellement les recoupements indispensables.

Fin de cette année, par exemple, tous les allocataires sociaux seront dans un fichier unique reprenant tout ce qu'ils touchent. La simple phase de test a permis de "découvrir" d'incroyables cumuls de RSA, d'allocation vieillesse, etc, pour près d'un milliard ... avant même de commencer !

Idem pour les patrons, où les mêmes recoupements produisent des effets similaires, etc.

Bref, une administration arriérée se modernise enfin. Il faudrait compter encore 10 ans pour faire le ménage.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Cobalt

Re: La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

Message non lu par Cobalt » 29 oct. 2011, 07:26:38

Bien sûr c'est tellement évident,qu'on voit bien à quel point on en parle !

Faudrait voir d'arrêter de nous prendre pour des imbéciles !

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Re: La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

Message non lu par Golgoth » 29 oct. 2011, 07:47:22

Au moins j'aurai appris un nouveau mot aujourd'hui.
Fin de cette année, par exemple, tous les allocataires sociaux seront dans un fichier unique reprenant tout ce qu'ils touchent. La simple phase de test a permis de "découvrir" d'incroyables cumuls de RSA, d'allocation vieillesse, etc, pour près d'un milliard ... avant même de commencer !
Mais encore, source ?
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

Message non lu par Nombrilist » 29 oct. 2011, 08:20:53

Frédéric Lefèvre icon_cheesygrin (joke).

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Re: La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

Message non lu par mps » 29 oct. 2011, 08:38:04

Je croyais que vous aviez non pas "vu" mais "compris" l'interview du Président, et que vous vous informiez à la source des débats parlementaires.

Même pas !
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Re: La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

Message non lu par politicien » 29 oct. 2011, 10:15:03

Bonjour,

En effet en août dernier, X. Bertrand a annoncé la mise en place d'"un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année", qui est selon lui "la meilleure façon de renforcer la lutte contre des fraudes sociales".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/ ... rtrand.php
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Re: La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

Message non lu par Nombrilist » 29 oct. 2011, 11:00:39

Il n'a qu'à le faire, ça peut pas faire de mal un nouveau fichier. Comme ça, tous les français pourront voir que la fraude sociale, c'est peanuts.

Cobalt

Re: La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

Message non lu par Cobalt » 29 oct. 2011, 15:59:05

Surtout,comparativement aux fraudes telle que le carrousel de TVA !

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Re: La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

Message non lu par Papibilou » 29 oct. 2011, 18:43:20

Le meilleur moyen de lutter contre la fraude des entreprises est de diminuer un peu plus le nombre de fonctionnaires. Hier soir, dans une émission TV dont le sujet était les arnaques en tous genres, jai cru comprendre que (ce devait être dans la région PACA) il y avait 153 personnes pour contrôler 150 000 entreprises.
Et Sarkozy veut une fonction publique efficace ?

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Re: La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

Message non lu par Mara-des-bois » 29 oct. 2011, 18:52:10

Golgoth a écrit :Au moins j'aurai appris un nouveau mot aujourd'hui.
Fin de cette année, par exemple, tous les allocataires sociaux seront dans un fichier unique reprenant tout ce qu'ils touchent. La simple phase de test a permis de "découvrir" d'incroyables cumuls de RSA, d'allocation vieillesse, etc, pour près d'un milliard ... avant même de commencer !
Mais encore, source ?

Ma soeur, qui y est en plein Image

Le regroupement des infos a commencé en 2008; au niveau des prestations familiales (CAF), il a revelé qu'il y avait des fraudes de belle ampleur (par exemple, la meme famille touchant les memes prestations dans plusieurs departements).
Evidement, l'argent economisé en limitant les abus est important, mais c'est surtout contre des comportements pratiqués impunement qu'il faut lutter; parce que tu imagines bien que d'un type non solvable, on ne peut exiger le remboursement d'une decennie de mensonges.

Cela dit, ce n'est, en volume, pas grand chose par rapport à ce qui pourrait etre pris dans les niches fiscales. Seulement voilà, ceux qui font nos lois sont parmi les premiers à en profiter.


Mab

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Re: La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

Message non lu par GIBET » 29 oct. 2011, 19:17:16

Où avons nous en France un vrai débat sur le service public (qui me parait plus efficient qu'un débat sur les fonctionnaires) En effet un service public est rendu depuis longtemps par des agents à statut salarié privé ou public. Recruter moins de fonctionnaires n'est donc ni garantie de qualité, ni garantie de réduction du nombre d'agents publics. Il serait temps que ce Pays dise quels sont les services suppléants du privé , parce que non rentable, que l'on veut avoir car il y en a marre de taper sur les agents publics puis le lendemain se plaindre d'une insuffisance de service rendus au public
Que voulons nous dans les hôpitaux où il y a de moins en moins de fonctionnaires au statut soi disant privilégié et de plus en plus de personnels sous statut privé?
Que voulons nous sur les services publics de la Poste qui ont été définis par la loi du 2 juillet 2001 si ma mémoire est bonne mais que tout le monde ignore en matière d'aménagement du territoire qui se désertifie?
Que voulons nous dépenser pour notre défense , pour notre indépendance énergétique? Voulons nous dépendre de financiers banquiers dans des domaines essentiels et stratégiques pour notre Pays?
Voulons nous une vraie université de recherche et d'innovation ou une entreprise dont le seul but est de gérer son équilibre financier? Voulons nous une éducation nationale ou confier aux entreprises le soin de prendre en charge une politique d'éducation qui satisfasse d'abord le besoin défini par le CaC 40? Ou sont les entreprises prêtes à reprendre les secteurs non rentables couverts par le secteur public: les réseaux par exemple que ce soit celui des télécom, d'edf ou de la SNCF?
La chine a décidé en juillet dernier de mettre en place 500000 robots. Souhaitons nous obtenir de la productivité par l'automatisation et si oui que devons nous faire des salariés ...les mettre à la retraite , au chômage , oubliés sur le bord du chemin? Si oui quelles structure gérera les seniors qui ne servent plus à rien pour la productivité de l'entreprise France?
Bref personne n'est capable d'avoir une vision globale et cohérente de notre société sur ces questions et tant d'autres qu'on règle à coup de décisions arbitraires et mal articulées.
Dexia s'écroule , il faut glisser le paquet merdique dans un endroit pas trop visible ...on le met dans la Banque Postale. Organisme privé ou fonction de servive public?
Tapez sur les fonctionnaires c'est un exercice de style de la part de ceux qui ne savent même pas que tous les ans ils disparaissen, non remplacés en t,nt que tel ... mais par d'autres agents au statut différent. Regardez à Bercy s'ils ne sont pas remplacés par des salariés aux dents longues qui font le même boulot que les fonctionnaires, qui sont mieux payés et qui se vantent d'avoir amélioré la productivité. A moins que le travail soit fait par des consultants!!! Ben oui il suffit de changer les bases de calcul ce sont eux qui les font.
Alors des contrôles par qui vous disiez dans le sujet?
GIBET
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Re: La lutte contre la fraude, une antienne ancienne

Message non lu par mps » 29 oct. 2011, 22:13:17

J'ai donné le graphique hier : le nombre de fonctionnaires a littéralement explosé récemment, au point de quasi verticaliser la ligne !
L'Etat tente de réfréner, les collectivités locales engagent comme des malades.

Voici un article édifiant et sérieux : http://www.observatoiredessubventions.c ... en-france/

Et une comparaison, pur faire simple : 200 fonctionnaires par 1.000 habitants en France, contre 50 fonctionnaires pour 1.000 habitants en Allemagne (qui n'est pas plus mal gérée, bien entendu).

Autrement dit, la France a 4 fois trop de fonctionnaires .
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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