Un spéculateur fait banqueroute

[lancelot]

Petits rappels de base (simplifiés) :

Procédure civile : demandeur et défendeur
Procédure pénale : Parquet (ou Ministère Public) et accusé et éventuellement partie civile si la victime s'est constituée

Si le préjudice résulte d'une infraction pénale, la juridiction pénale saisie statue sur la condamnation pénale et sur l'indemnisation de la victime.

Si le préjudice ne résulte pas d'une infraction pénale, c'est une juridiction civile qui est saisie et statue sur l'indemnisation du demandeur.

Sauf que mps parlait de procédures US ...

[Bertolt_Brecht]

Au temps pour moi

Toutes mes excuses Mps.