La cagnotte du Sénat

[Vincendix]

La cagnotte du Sénat
Réalité ou fiction, le Sénat posséderait un fond de réserve d’1,6 milliard d’euros, une sorte de cagnotte accumulée au cours des années. En 1992, le premier ministre Pierre Bérégovoy avait demandé aux deux assemblées de restituer les sommes dont elles disposaient, l’Assemblée Générale avait accepté et reversé plus de 4 milliards de francs dans les caisses de l’Etat, le Sénat avait refusé, il était présidé par René Monory. D’après les rumeurs, l’actuelle majorité du Sénat ne serait pas disposée à faire ce geste citoyen, peut-on attendre un revirement si le gouvernement passe à gauche ?
Qui a des informations plus précises concernant ce "trésor de guerre"?

[un artisan]

C'est un sujet qui a été abordé à c dans l'air hier soir , tout cela est vrai et démontre qu'entre toutes ces prétendues élites ,il existe aussi des privilèges que les autres n'ont pas. Droite et gauche au Sénat refusent obstinément de rendre l'argent...
La raison en est simple ,certains en profitent ....

[mps]

Je lis http://www.francesoir.fr/actualite/poli ... 54978.html

Les dieux sont tombés sur la tête !

Le principe général de l'Etat est l'annuité des budgets, autrement dit tout ce qui n'a pas été dépensé au 31 décembre doit être reversé.
(Ce qui pousse certains services à des dépenses inutiles en fin d'année d'ailleurs, mais c'est un autre problème).

En thésaurisant, le Sénat se comporte comme un Etat dans l'Etat.

Et depuis la guerre ?

Comme disait un maquerau fier de sa petite entreprise "c'est déjà un beau bordel, même si ça ne vaut pas encore la France" icon_biggrin

[Vincendix]

1,6 ou 1,3 milliards...Quand je dis qu'il faut supprimer le Sénat, inutile et dispendieux!
MPS, tu pourrais éviter d'ajouter tes slogans anti-français à chaque réponse, les élus Belges ne sont pas des saints, ils ne recherchent pas que la gloire!

[lancelot]

J'ai toujours été pour le suppression du sénat, du fait d'abord de son manque de démocratie (il aura fallu attendre 2011 pour que la gauche y soit majoritaire) du fait de son mode d'élection, mais aussi parce que cette vénérable institution coute cher et que finalement elle ne sert pas à grand chose.

Si la somme n'est pas énorme, elle est tout de même importante et surtout elle ne sert à rien.

Qui aura le courage de faire une réforme constitutionnelle pour s'en débarrasser ?

La c'est autre chose ... cette maison de retraite est très très appréciée par ses membres, de tout bord qu'ils soient. Ca va pas être simple ...

[El Fredo]

Je ne suis pas vraiment d'accord avec le fait que le Sénat doive restituer cette somme, pour moi c'est de la démagogie budgétaire. Le principe de séparation des pouvoirs est l'un des piliers de la démocratie, et pour le garantir il faut que le Parlement ait une totale indépendance dans la façon dont il alloue son budget, qui doit donc être décorrélé de celui de l'Etat dont l'Exécutif a la responsabilité. Or le Sénat est réputé pour la qualité de ses travaux, nettement moins teintés de démagogie et de clientélisme que ceux de l'Assemblée Nationale. Maintenant que le Sénat est à gauche je me réjouis qu'il ait ainsi les moyens de mener des commissions d'enquêtes sur des sujets sensibles, ce que la précédente majorité n'était pas spécialement encline à réaliser durant les 10 précédentes années de pouvoir UMP, et puisse ainsi accomplir son rôle de contre-pouvoir.

[Vincendix]

Cette cagnotte du Sénat est un peu à l'image, à un moindre niveau de celles que détiennent les associations à but "non lucratif", difficile de chiffrer mais ce doit être important. Cet argent est souvent déposé en compte courant, rarement en épargne, ce sont les banques qui en profitent.

[un artisan]

Un exemple concret le consuel. En basse normandie ,cette association loi 1901 (s'il vous plait) a financé la campagne de L'ump cela a fait scandale à l'époque , car un de ses sièges (consuel) n'avait pas assez de finances pour remplacer ,quelqu'un que je connaissais bien parti à la retraite....

[lancelot]

C'est le propre des associations. Elles n'obéissent pas à une logique d'entreprise vu qu'elles n'en sont pas. Elles ont le droit de subventionner / aider, qui elles veulent, d'ailleurs c'est leur seul droit, sous réserve d'adoption en AG de cette mesure. Elles ne peuvent se transmettre (au sens : se vendre ou être rachetées) . Leur seule possibilité à ce niveau est de donner leurs fonds excédentaires à une autre association, si elles décident de stopper leur activité.

Cela ne me choque pas. C'est un droit fondamental que de s'associer, en revanche , si elles touchent des fonds publics, il me paraitrait plus sain et plus logique qu'en cas de cessation d'activité, l'excédent de trésorerie, une fois tout payé, retourne à l'état.

Si elle n'en touche pâs, elle est libre de donner ce qu'elle veut à qui elle veut, dans le respect strict de ses statuts, dès lors que cela n'entraine pas de déséquilibre qui demanderait la participation de caisses de solidarité pour pallier à une défaillance nécessitant l'intervention de l'AGS ou autres caisses, destinées à couvrir les créances super privilégiées qu'elle pourrait générer.

Cela étant, on s'éloigne de la cagnotte du sénat, finalement peu importante , en valeur absolue, mais qui pose quand même problème dans la mesure ou cette institution reçoit une dotation annuelle de fonctionnement. Si celle ci permet de faire du bénéfice, a hauteur de plusieurs fois son budget annuel, il y a quand même un petit problème éthique.

Aucun rouage de la démocratie ne doit faire de bénéfice.

Aucun rouage de la démocratie ne doit non plus être entravé dans son fonctionnement pour cause d'absence de budget.

[mps]

Supprimer le Sénat ? C'est faire sauter un verrou sagement prévu par les Constitutions, qui voulaient juguler un possible effet d'emballement d'une seule assemblée. Une manière d'obliger le Législatif de tourner 2 fois sa langue dans sa bouche, et de faire examiner projets et propositions de loi par deux commissions distinctes.

La Belgique vient de bidouiller le sien en le transformant en un genre de club de concertation permanente des Régions. Je doute que ce soit génial ...

Pour le Budget du Sénat, n'invoquons pas à tort la séparation des pouvoirs . C'est le Sénat qui fixe sa dotation, pas l'Exécutif.

Mais qui dit dotation dit exercice annuel. Autrement dit, le Sénat n'a pas le droit de voter sa dotation suivante sans approbation des comptes précédents, ni sans reverser l'excédent au Trésor.

Aucune "cagnotte" n'est donc légale, sauf disposition particulière qui devrait être votée par les deux Assemblées.

[Vincendix]

Le Sénat ne pourrait être "utile" qu'en cas de majorité différente entre les deux chambres, une sorte de contre-pouvoir, encore faut-il que l'opposition ne soit pas systématique.
Pour répondre à Lancelot, je parle des associations sportives et culturelles locales qui perçoivent chaque année une subvention municipale et augmentent leur avoir régulièrement. Les Municipalités devraient tenir compte des besoins réels de ces sociétés et surveiller leur comptabilité avant d'attribuer une aide régulière. Quand un club ou une association met fin à son activité, le solde en caisse est souvent reversé au CCAS.