François Fillon ne voulait pas refaire la même erreur que le 24 août. Annonçant un plan de rigueur de 11 milliards d'euros, il avait alors privilégié outrageusement la levée de nouveaux impôts (pour près de 10 milliards), ne consacrant que 1 petit milliard à la réduction des dépenses.
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Tâche partiellement accomplie, même si, dans les mesures annoncées le 7 novembre, des taxations supplémentaires pour plus de 5 milliards d'euros se sont invitées. Au menu, une hausse du taux réduit de 5,5 à 7% (hors produits de première nécessité), une remontée de 5 points de la taxation des revenus du capital, et la disparition, programmée pour la fin 2012, du dispositif Scellier.
En France, les vieilles habitudes ont décidément la vie dure: la puissance publique a toujours su mieux lever des recettes que baisser ses dépenses. A gauche, le candidat socialiste, François Hollande, a annoncé la couleur: son programme sera financé par un alourdissement des impôts, qu'il espère faire passer à la faveur d'une grande réforme fiscale qui en répartirait plus justement le poids. A droite, Nicolas Sarkozy, qui a répété qu'il ne serait pas le président des hausses d'impôts, est plus gêné. Furtivement, il est revenu sur ses cadeaux fiscaux de 2007, a raboté les niches.
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Austérité dans toute l'Europe
Est-ce si sûr? Et jusqu'à quel niveau la pression fiscale peut-elle augmenter, sachant que c'est évidemment le remède le plus facile pour assainir les comptes publics? Dans l'Hexagone, le débat s'est jusqu'à présent focalisé sur l'imposition des super-riches, avec la découverte, via une étude de l'Insee, que la classe des 1% les plus aisés ne payait que 20% d'impôts. Illustration caricaturale: l'affaire de l'héritière Liliane Bettencourt a révélé qu'elle n'était, compte tenu du bouclier fiscal, proportionnellement pas plus taxée que les cadres de L'Oréal. La réforme controversée de l'impôt sur la fortune a également aiguisé le sentiment d'injustice dans un pays à l'égalitarisme pointilleux.
Au point que certains des plus fortunés, interpellés, ont voulu faire un geste. Le 23 août, emmenés par Maurice Lévy (Publicis), seize grands noms - Franck Riboud (Danone), Jean-Cyril Spinetta (Air France-KLM), Philippe Varin (Peugeot Citroën), Frédéric Oudéa (Société générale)... -, sollicités par Le Nouvel Observateur, ont signé un appel au titre provocateur, "Taxez-nous!". Le gouvernement les a entendus et a instauré une contribution exceptionnelle de 3% pour les contribuables gagnant 500.000 euros par part, seuil ensuite rabaissé par l'Assemblée nationale à 250.000 euros. Ces 3 points vont s'ajouter à leur "taux d'imposition" pour 2010, tel qu'il figure sur l'avis d'imposition que chacun a reçu en septembre, et que Challenges a demandé aux signataires. Ils s'échelonnent de 20 à 40%, le bas de la fourchette étant l'apanage des patrons entrepreneurs (Claude Perdriel et Marc Simoncini), le haut, occupé par les PDG du CAC 40.
Stéphane Richard, malgré un des taux d'imposition les plus élevés de l'échantillon (37,4%), n'a pas hésité à répondre favorablement au Nouvel Observateur. Il faut dire que le PDG de France Télécom, ex-directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, est bien placé pour avoir une approche dépassant sa situation personnelle: "Avec un déficit de 85 milliards d'euros, nous ne pourrons pas échapper à des augmentations massives d'impôts, admet le patron politique.
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Mais ces mesures relèvent du symbole: en France, elle concerne moins de 0,1% des contribuables et rapportera 400 millions Il serait déraisonnable d'aller plus loin, avertit le notaire Bernard Monassier: "On dit que le taux maximal sur les revenus des plus riches, à 41 % en France, est plus faible que celui de l'Allemagne (45%) et du Royaume-Uni (50%). Mais c'est oublier la CSG, soit, avec la contribution de 3%, un taux final de 52%!" Il reste que dans des comparaisons précises avec la situation à l'étranger, y compris en prenant en compte les cotisations sociales, les Français restent largement favorisés, et pas seulement quand ils affichent de petits ou moyens revenus.
Fort consentement à l'impôt
Pour rapporter gros, l'impôt va devoir frapper une population solvable bien plus large. Mais de quelle situation fiscale part-on? Pour l'identifier, Challenges a construit ce graphique avec le fiscaliste Olivier Pietri: cinq familles y sont représentées, des plus populaires (3.000 euros brut mensuels) à celles proches du seuil où s'applique la surtaxe de 3 % (40.000 euros mensuels). En dehors des deux extrêmes, ces classes "trop riches pour être pauvres et trop pauvres pour être riches", selon le mot de Sarkozy, supportent des taux de prélèvements entre 25 et 39%. Ces salariés, qui voient, entre la CSG et les cotisations, leur salaire ainsi ponctionné, peuvent trouver qu'ils contribuent assez, même si nos comparaisons internationales prouvent le contraire.
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Les sondages ne le démentent pas. Dans une enquête récente de l'Ifop, le souci quant à la "maîtrise des impôts" n'arrive ainsi qu'en neuvième position dans les préoccupations des Français, loin derrière l'emploi, la santé, l'éducation. Pas de jacquerie fiscale, donc. Un autre sondage, de BVA, demande: "Préféreriez-vous diminuer les impôts quitte à réduire les prestations des services publics ou, au contraire, améliorer les prestations des services publics quitte à augmenter les impôts?" Réponse surprenante: la préférence va à la préservation des services publics, quitte à payer plus, pour 59% des plus aisés, 55% des revenus moyens, 48% des classes populaires. Seuls les sondés les plus modestes favorisent, à 52%, une baisse d'impôts.
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'impôt a toujours été lourd en France, contrepartie d'un Etat providence généreux."
Les ménages aisés épargnés
Le sort fiscal de ces classes sociales supérieures n'est, en fait, pas si rude. Certes, les cotisations sociales sont très élevées et ont enflé. Mais elles pèsent plus lourdement sur les classes populaires, car elles taxent le salaire dès le premier euro ou, à l'inverse, sur les vrais riches, avec une CSG sur les revenus du patrimoine (13,5%) supérieure à celle sur le travail (8%). Surtout, un gros tiers de ces charges financent les retraites, "qui peuvent être considérées plutôt comme un salaire différé, rappelle Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes. Car, dans notre système, la pension reçue est une portion du salaire ; plus on a cotisé et plus on reçoit après."
L'impôt sur le revenu (IR) n'a pas pour seul inconvénient d'épargner la moitié des Français. "Cet impôt, le seul progressif, a été ratiboisé en vingt ans par la réduction des tranches, le recul des taux et la prolifération des niches", constate Michel Taly, spécialiste fiscal de l'Institut de l'entreprise. Du coup, l'IR a été dépassé par la CSG dès 1997 en termes de rendements, et il ne représente plus que 12% des prélèvements sur les ménages, le plus maigre taux en Europe après la Grèce! "Dans le système français, les deux gros impôts sont la TVA et la CSG, ce qui fait que l'imposition est largement proportionnelle, pas plus dure donc sur les cadres que sur les ouvriers", remarque Taly.
Quelle redistribution ?
Le tout n'est pas seulement de savoir ce que l'on paie, mais aussi ce que l'on reçoit de l'Etat en retour. "Les classes moyennes et aisées auraient plus à perdre d'une baisse de la dépense publique que d'une hausse des impôts", juge Jacques Le Cacheux. Car le modèle social français n'est pas coûteux uniquement parce qu'il assure des minima sociaux aux plus pauvres. Il n'oublie pas les familles aisées, qui profitent aussi de la généreuse politique familiale, des remboursements du système de santé et de la quasi-gratuité de l'école, notamment l'enseignement supérieur où leurs enfants sont surreprésentés. En quête d'économies, certains réfléchissent à recentrer les prestations sur les plus modestes. "Mais si les classes moyennes devaient payer à fonds perdus pour un système dont elles seraient exclues, ce serait une rupture du contrat social qui amenuiserait leur consentement à l'impôt", estime Jacques Le Cacheux. Pour lui, la priorité serait plutôt une refonte de l'impôt en vue de lui rendre une progressivité "nécessaire pour faire accepter les hausses à venir". C'était aussi la principale motivation des signataires de l'appel "Taxez-nous".
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