Qu'en pensez vous ?La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a présenté ce jeudi un bilan de l'action menée par l'administration fiscale ces dernières années pour lutter contre la fraude et l'évasion. Les chiffres clés à retenir.
16 milliards d'euros: c'est le montant des droits et pénalités notifiés à l'issue d'un contrôle fiscal en 2010, soit un milliard de plus qu'en 2009. Depuis 2007, la lutte contre la fraude fiscale a ainsi débusqué 50 milliards d'euros de recettes potentielles, selon Bercy. Attention: ce chiffre représente bien la somme qui a été notifiée. Mais qui n'est pas encore intégralement rentrée dans les caisses de l'Etat. Selon Vincent Drezet, du syndicat national unifié des impôts (Snui), le taux effectif de recouvrement des redressements fiscaux est de 50% au bout de deux ans et de 75% au bout de quatre ans.
1,5 million d'euros: c'est ce que rapporte en moyenne chaque année un agent du Fisc qui effectue des contrôles fiscaux "sur place" - vérification des comptes chez les particuliers et les entreprises. Les contrôles "sur pièces", ceux effectués à partir des documents fournis par le contribuable, rapportent en moyenne 900.000 euros par agent. Selon le Snui, entre 2000 et 4000 postes dans les services de contrôle de l'administration fiscale ont été supprimé depuis 2007. Soit un manque à gagner potentiel de 2 à 4 milliards d'euros.
77.000: c'est le nombre de comptes bancaires à l'étranger déclarés par les contribuables français en 2010. Soit trois fois plus qu'en 2007 (25.000). Pour en débusquer encore plus, la DGFIP (direction générale des finances publiques) a lancé une opération de contrôle des achats effectués en France à partir de cartes bancaires étrangères. Près de 100 opérations de ce type ont rapporté quelque 900 millions d'euros.
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350: c'est le nombre de redressements fiscaux achevés sur les 800 engagés à partir de la liste des 3000 de l'affaire HSBC. A la clé: 160 millions d'euros de recettes fiscales. Au total, quand tous els redressements auront été achevés, l'Etat en espère un milliard d'euros de recettes.
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30%: c'est le taux de réponse aux demandes de renseignements du Fisc par les pays ayant signé des conventions de coopération fiscale avec la France. 36 conventions ont été signées au total par la France avec des pays considérés comme des paradis fiscaux; 22 sont entrées en vigueur. Mais leurs résultats sont encore décevants: sur plus de 230 requêtes formulées en 2011 par la France à 18 Etats (Andorre, Suisse, Lichtenstein, Malte, jersey, etc.), 71 réponses seulement ont été reçues. Et elles n'apportent que des informations déjà connues par l'administration fiscale. La Suisse est de loin l'un des plus mauvais élèves: elle n'a répondu qu'à 16 demandes sur 80 formulées par la France, soit un taux de réponse de 20%.
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8 millions: c'est le gain de la lutte contre l'économie souterraine (trafics en tout genre) dans les quartiers sensibles. Grâce à une coopération renforcée avec la police, à une prise en compte des "signes extérieurs de richesse", plus de 2300 contrôles ont été effectués en 2010, donnant lieu à 200 redressements fiscaux. Retrouvez l'intégralité de cet article sur
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