Zone euro : une semaine décisive

[politicien]

Bonjour,

Règle d'or, sanctions automatiques, rôle du FESF et de la BCE... Les dix questions clés pour comprendre l'accord européen à 26 pour un pacte budgétaire renforcé.

1 - L'Europe des 27 existe-t-elle encore ? Le Conseil européen des 8 et 9 décembre a respecté à la lettre la dramaturgie des sommets historiques : nuit blanche, conférences de presse peu avant l'aube, échanges de regards vengeurs entre le président français et le Premier ministre britannique.Le monde en a retenu le divorce entre Londres et le reste de l'Union européenne. Ce fut effectivement un moment de vérité, « l'accomplissement d'une longue dérive des Britanniques qui, sur quinze ans, ont multiplié les ?opt-outs? », tranche une source diplomatique. Et d'ajouter : « À un moment, cela ne marche plus. »

Il n'y a pas que les Britanniques qui aient dérivé depuis le traité d'Amsterdam de 1997, qui vit la dernière tentative sérieuse de rafistoler l'union monétaire en musclant le Pacte de stabilité et de croissance. Sur le fond, comme dans la méthode, le Conseil du 9 décembre se lit comme une tentative de repartir sur de nouvelles bases, de réécrire le pacte noué vingt ans plus tôt jour pour jour lors du sommet européen de Maastricht. Effacés le traité de Lisbonne et ses tentatives d'avancées démocratiques. « Le fait que ce soit un accord intergouvernemental permet de contourner tout un tas de procédures, comme la réunion d'une convention » avec parlementaires et dirigeants nationaux et européens, confirme cette source. Pas de convention. On revient à l'ancienne méthode des conclaves entre chefs d'État et de gouvernement.

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2 - La convergence budgétaire, consistant à harmoniser les préparations des budgets nationaux de façon à respecter le Pacte de stabilité - un niveau inférieur à 3 % du déficit public et 60 % de la dette rapportés au PIB -, est l'une des grandes avancées de l'accord. L'objectif est de renforcer le pouvoir d'intrusion de l'Union européenne dans les préparatifs des budgets, en contraignant les pays à revoir leur copie si les projets ne rentrent pas dans le cadre imparti. Pour éviter une révision des traités, longue et risquée, les présidents de l'UE, Herman Van Rompuy, et de la Commission, José Manuel Barroso, ont proposé vendredi de suivre une procédure plus rapide et plus souple. Celle-ci résiderait essentiellement dans le changement du protocole annexé au traité de Lisbonne, qui concerne les procédures de déficit excessif. Surtout, elle n'aurait besoin que d'un feu vert des dirigeants des 27 pays de l'UE. « Cela pourrait être réglé en deux ou trois mois » et donc permettre d'avoir un « résultat rapide » en couvrant la plus grande partie des mesures envisagées pour durcir la discipline budgétaire, argumente un responsable européen sous couvert de l'anonymat, cité par l'AFP. S'il reste encore à attendre de voir dans les prochaines semaines comment concrètement cette disposition sera appliquée, il n'en reste pas moins que l'intention contenue par l'accord des 26 pays (hors Grande-Bretagne) était attendue depuis longtemps par les marchés financiers. À ce titre, c'est une avancée. En effet, malgré l'annonce ces derniers mois par chacun des pays de la zone euro de plans d'austérité accentuée, les marchés financiers n'ont pas été jusqu'ici convaincus. Cet accord rend au moins plus crédible la volonté de la zone euro d'oeuvrer collectivement et de façon coordonnée à la résolution de la crise. Par Robert Jules

3 - Que deviennent les traités ? La crise de la zone euro aura démontré que les traités qui régissent l'Union européenne n'étaient pas adéquats pour répondre à certaines situations. S'ils ne sont pas caducs, ils ont besoin d'être modifiés. L'impossibilité d'imposer aux pays des mesures contraignantes telles qu'évoquées par Angela Merkel dans le cadre actuel du traité de Lisbonne, notamment sur le non-respect du Pacte de stabilité, a été un déclencheur. C'est du moins le constat fait par la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy qui ont poussé à en modifier certains aspects pour adapter les textes à la nouvelle situation. « Je pense qu'après de longues négociations, il s'agit d'un résultat d'une très grande importance car nous avons appris des erreurs du passé et qu'à l'avenir nous aurons des décisions qui nous engageront, plus d'influence de la Commission européenne, plus de communauté et avec cela, plus de cohérence », s'est réjouie vendredi la chancelière à l'issue du Conseil.

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6 - Quelles sanctions ? Pour éviter toute dérive des budgets nationaux liée au non-respect du Pacte de stabilité, le Conseil européen a décidé du principe de sanctions automatiques - sous la forme d'amendes - si le déficit public dépasse le plafond de 3 % du PIB ou si le seuil de la dette souveraine franchit 60 % du PIB. C'est un point que défendait l'Allemagne et auquel s'est ralliée récemment la France. Dans ce cadre, et en attendant que les modalités de ces sanctions soient toutes fixées dans le marbre, le principe « d'automaticité » est acté, « à moins qu'une majorité qualifiée d'États membres de la zone euro ne s'y oppose » a suggéré la Commission (soit 85 % des voix, ce qui de facto donne le droit de veto à l'Allemagne et la France). Jusqu'alors, une majorité simple suffisait. Parmi les sanctions, il y aura l'obligation d'un dépôt de 0,2 % du PIB pour le pays qui sera visé par une procédure du déficit excessif, comme l'avait proposé la Commission en octobre. Cette automaticité des sanctions représente un transfert de souveraineté majeur, même si la philosophie de la mesure est la recherche de la vertu budgétaire. R. Ju.

7 - Quel rôle pour la BCE ? À ceux qui réclament que la Banque centrale européenne joue le rôle de prêteur en dernier ressort des États - ce que les traités lui interdisent - le président de l'institution, Mario Draghi, a opposé un refus catégorique. Il convient de rappeler que la BCE a opté pour un rôle de prêteur en dernier ressort des banques, à l'origine de 75 % du financement de l'économie de la zone euro. Et qu'elle ne ménage pas ses efforts pour que ce rouage essentiel soit aussi bien huilé que possible, avec l'extension pas plus tard que jeudi de ses opérations de refinancement à long terme, à taux fixes et en quantités illimitées, portées d'une durée maximale de treize mois à trente-six mois. Selon la Lloyds Bank britannique, cette extension, jointe à l'assouplissement des titres acceptés par la BCE en garantie de ses prêts - les collatéraux - pourrait contribuer à faire baisser les rendements à long terme en donnant aux banques les capacités de soutenir le marché des dettes souveraines. Des mesures qui, selon la banque, peuvent être assimilées à une forme d'assouplissement quantitatif, le QE anglo-saxon, mais sans création monétaire.

C'est sans aucun doute l'analyse qu'en font les responsables de la BCE qui, à l'issue du sommet européen, ont fait savoir que ses rachats d'obligations souveraines restaient plafonnés à 20 milliards d'euros par semaine, le chiffre officieux et révisable qui circulait depuis mi-novembre. Un chiffre que le lobby européen du QE sous-estime systématiquement.

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Mais malgré l'opposition affichée par Mario Draghi à toute accélération du programme de rachat de dette, la BCE a prouvé depuis 2007 qu'elle n'était pas doctrinaire et savait même être hyperréactive si nécessaire. Gilles Moec, économiste à la Deutsche Bank, souligne en particulier qu'elle pourrait infléchir sa position d'ici à février lorsque l'Italie se retrouvera face à un « mur de remboursement » de dette de 36 milliards d'euros. Par Isabelle Croizard

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Substitution partielle
Selon un stratégiste d'une banque française, le FESF pourrait ne se substituer que partiellement au programme de soutien de la BCE. Aux côtés de ses propres achats « stérilisés » (voir question 7), la banque centrale déterminerait quand le Fonds doit intervenir et conduirait ses opérations. Ce qui renforce ainsi durablement le rôle de la BCE au sein du dispositif de stabilité financière sans contrevenir à son interdiction de financer directement les États membres.
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9 - Quelle place pour le FMI ? Devant les difficultés à démultiplier la force de frappe du Fonds européen de stabilité financière, l'option renflouement du Fonds monétaire international (FMI), dont les 300 milliards d'euros disponibles apparaissent bien faibles face à une éventuelle contagion de la crise en zone euro, a gagné du terrain. La négociation est encore loin d'être achevée. L'Europe s'est donné dix jours pour confirmer son intention d'augmenter sa contribution au FMI de 200 milliards d'euros - 150 pour la zone euro, 50 pour le reste de l'Europe -, sous la forme de prêts bilatéraux. Avec l'espoir que cet effort déclenchera un élan parmi la communauté internationale... Reste à éclaircir qui accordera ces prêts bilatéraux. Certains souhaiteraient voir la BCE ou les banques centrales nationales à l'oeuvre. Pour Mario Draghi, l'esprit des traités serait bafoué si les montants prêtés étaient exclusivement réalloués aux pays européens. Vendredi, la Bundesbank a indiqué qu'elle n'était pas « fondamentalement opposée » à l'idée et qu'elle discutait avec le gouvernement allemand sur les modalités de ces prêts. C. F.

10 - Les banques européennes sont-elles sorties d'affaire ? Que la zone euro ait décidé, vendredi, de ne plus imposer aux banques créancières de participer systématiquement au sauvetage d'un pays est une bonne nouvelle. Tout comme l'avait été, la veille, la décision de la BCE de lancer deux opérations de prêts à 3 ans en faveur des banques de la zone euro, afin d'améliorer leur accès aux liquidités. Pour autant, les banques européennes ne sont pas sorties de l'ornière. La preuve avec Moody's, qui a dégradé vendredi les notes de solvabilité de BNP Paribas, de la Société Généralecute; Générale et du Crédit Agricolegricole.

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Hausse du coût du risque

Parallèlement à ces problèmes de financement, Moody's invoque la dégradation de la conjoncture économique dans la zone euro, qui débouchera sur une hausse du coût du risque pour les banques européennes. De quoi être inquiet au sujet de leurs performances financières à moyen terme, prévient Édouard de Vitry, responsable du suivi des banques chez UBS. Retrouvez l'intégralité de cet article sur

[Nombrilist]

Bien. Les allemands n'ont rien cédé, et ils ont eu tout ce qu'ils voulaient. ça c'est de la négociation !

[politicien]

Bonjour,

Le Royaume-Uni, seul pays de l'Union européenne à avoir rejeté un nouveau traité pour renforcer la discipline budgétaire, sera toutefois "participant à part entière" dans les discussions sur le pacte budgétaire visant à sauver l'euro, a annoncé vendredi Downing Street. "Vous avez besoin des 27 (pays de l'Union européenne) pour déterminer comment mettre en oeuvre" le pacte budgétaire, sur lequel tous les pays de l'UE, sauf le Royaume-Uni, se sont entendus la semaine dernière à Bruxelles, a déclaré une porte-parole du Premier ministre britannique David Cameron. Une délégation britannique sera "présente" dans les discussions "pour s'assurer que le point de vue du Royaume-Uni sera représenté et notre intérêt national préservé", a-t-elle ajouté.

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Rencontre avec Angela Merkel
David Cameron, qui multiplie les discussions avec des dirigeants européens depuis plusieurs jours sur le sujet, s'est par ailleurs entretenu vendredi matin avec la chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre polonais Donald Tusk, a ajouté la porte-parole du chef du gouvernement britannique. Les discussions ont notamment porté sur le rôle des institutions européennes et la nécessité d'"action concrète" pour sortir de la crise de l'euro, a-t-elle précisé, ajoutant que David Cameron devrait poursuivre ses entretiens dans les prochains jours.

(...) Retrouvez l'intégralité de cet article sur

[mps]

Je l'avais dit quand on évoquait de refus de l'Agnleterre de donner des salles au 26 !

Evidemment que les anglais sont de toutes les réunions !

[politicien]

Bonjour,

La zone euro a commencé vendredi à donner corps à son "mini-traité" qui doit permettre de mieux contrôler les budgets nationaux et d'intégrer les politiques économiques des pays de la monnaie unique.
Selon une première version du texte, rendue publique vendredi et qui pourrait être approuvée d'ici la fin janvier, ce pacte sera pleinement compatible avec les traités de l'Union européenne et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, qui aura le pouvoir de juger les pays en infraction avec les nouvelles dispositions.
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Une "règle d'or" budgétaire est par ailleurs intégrée au texte. Elle prévoit que les déficits primaires - c'est à dire excluant le service de la dette - seront limités à 0,5% du PIB sur le cycle économique.
Enfin, le texte entrera en vigueur dès que neuf pays signataires l'auront ratifié et l'ensemble des pays de l'UE - Grande-Bretagne incluse - resteront associés aux décisions de politique économique dans le zone euro.

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ACCORD POUR FIN JANVIER
Le texte, qui transpose juridiquement les décisions des dirigeants de l'UE annoncées le 9 décembre dernier commencera à être discuté mardi prochain entre directeurs du Trésor, ambassadeurs et experts juridiques de tous les Etats membres de l'UE, dont la Grande-Bretagne qui n'avait pas souhaité vendredi dernier s'associer au pacte.

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"Le but est d'avoir un accord d'ici cette date. Ce n'est pas une surprise si (Herman) Van Rompuy a décidé de convoquer un sommet pour cette date", a dit une source européenne.
Une autre source a indiqué que l'objectif des pays participants était de finaliser le texte d'ici fin janvier. Retrouvez l'intégralité de cet article sur

[politicien]

Bonjour,

Encore un sommet décisif pour l'euro le 28 et 29 juin :

Mario Draghi avait appelé fin mai les Européens à clarifier leur vision de l'avenir de l'euro, sous peine de voir la monnaie unique emportée par la crise. Le président de la Banque centrale européenne est passé aux actes. Il devait adresser lundi soir aux États membres un rapport provisoire coécrit avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, celui de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et celui du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Le document d'une douzaine de pages, constitué de quatre parties, dessine les grandes lignes d'un approfondissement de l'Union économique et monétaire avant le sommet européen crucial des 28 et 29 juin.

La première décrit les caractéristiques de l'Union bancaire, une façon de donner "des perspectives à la fois aux banques et au marché". Cela passe par une autorité unique de contrôle des établissements financiers à l'échelle de la zone euro. La Commission milite pour que cette mission soit confiée à la Banque centrale européenne.
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Le texte propose également une garantie commune des dépôts bancaires (actuellement 100 000 euros), non plus au niveau national mais au niveau européen. Il recommande aussi aux chefs d'État et de gouvernement de créer un fonds de résolution des défaillances bancaires commun aux 27 pays de l'Union, alimenté par l'argent des établissements financiers. Les présidents des institutions européennes espèrent ainsi éviter de faire appel au contribuable pour renflouer les établissements en difficulté et rompre le lien entre le sauvetage des banques et l'endettement public. Il s'agit en fait de la reprise de la proposition du commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, avec une mutualisation des fonds de résolution au niveau européen. Concrètement, l'argent versé par les banques d'un pays A pourra servir à gérer la défaillance d'une banque dans un pays B.


(...) L'intégralit de cet article sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Cobalt]

Je me demande combien de temps ça va encore tenir...

[El Fredo]

Le fonds commun erst une bonne chose, ça évite aux Etats d'avoir à s'endetter encore pour l'alimenter.

[mps]

Oui, c'est le principe de réassurance.